L’info a fait le tour de la place comme une trainée de poudre, à peine publiée hier par le quotidien Le Monde elle était reprise par l’ensemble des médias sur internet : Le gérant d’actifs Carmignac Gestion soupçonné de fraude fiscale.
La maison de gestion fait l’objet d’une enquête de la part du Parquet financier national en liaison avec une plainte du fisc.
En question : des rémunérations et dividendes versés à des salariés via une structure luxembourgeoise de Carmignac.
Le Grand Duché est connu, entre autres, pour une fiscalité « attractive » dans le cadre du respect toutefois des règles communautaires. La pierre d’achoppement, assez technique, concerne des interprétations divergentes entre fisc français et fisc luxembourgeois sur ce qu’il est possible de faire. D’où la montée au créneau de l’administration fiscale française avec à la clé un redressement dont on ne connait pas le montant.
Selon l’avocat de la maison de gestion Carmignac cité par le journal Le Monde, « il s’agit d’un débat fiscal technique qui n’aurait jamais dû être pénalisé. Il porte sur des pratiques autorisées qui concernent les années 2010 et 2011 et sur lesquelles le regard de l’administration fiscale française a évolué ». Bref, rien de vraiment nouveau sous le soleil !
De son côté, la société de gestion fait savoir qu’elle conteste le redressement ainsi que la qualification pénale et que « elle a engagé une procédure contentieuse tout en acquittant à titre conservatoire le montant du redressement afin d’interrompre le cours des intérêts ».
Au cœur de la plainte, un différend fiscal concernant la qualification et le traitement des dividendes intra-groupe dans le cadre d’une remise en cause par l’administration fiscale du régime mère-fille.
Une affaire ancienne en somme, qui ne concerne pas la gestion des fonds et les intérêts des investisseurs.