Impôts : la taxe d'habitation commence à baisser pour les plus aisés

Le gouvernement n'a pas attendu le « quoi qu'il en coûte » pour engager des mesures à fort impact sur les finances publiques. Dans son programme pour la présidentielle de 2017, Emmanuel Macron avait ainsi promis d'exonérer quatre Français sur cinq de la taxe d'habitation sur la résidence principale. Cette mesure emblématique, qui lui a valu de gagner des points dans la course à l'Elysée, a finalement été élargie à l'ensemble des foyers, suite à l'intervention du Conseil constitutionnel . Son coût total s'élève à plus de 17 milliards d'euros, dont près de 5 milliards seront portés par les deux prochaines lois de finances.

Cette taxe qui avoisine 600 euros en moyenne (avec des niveaux disparates sur l'ensemble du territoire) épargne déjà 80 % des contribuables. Ce n'est qu'à partir de cette année que les 20 % de foyers les plus aisés verront leur facture diminuer : la baisse sera de 30 % en 2021, de 65 % en 2022 et l'exonération sera totale à compter de 2023.

Cette réforme a suscité des critiques, à droite comme à gauche. François Ecalle, ancien magistrat de la Cour des comptes, qui a réalisé un bilan des mesures fiscales du quinquennat pour l'Institut Montaigne, porte lui aussi un regard sévère sur la mesure : « La taxe était payée par presque tous les habitants de chaque commune et permettait de les sensibiliser au coût des services publics locaux, ce qui pouvait limiter les demandes d'extension et d'amélioration de ces services et donc l'augmentation des dépenses publiques », fait valoir ce spécialiste des finances publiques.

Autonomie des collectivités territoriales

Le principe d'autonomie fiscale des collectivités territoriales n'a cependant pas été mis à mal par cette mesure, selon le Conseil constitutionnel. Le dégrèvement est en effet entièrement pris en charge par l'Etat. Il « n'affecte pas l'assiette de cette taxe et ne remet pas en cause son caractère local », ont souligné les sages.

Mais la mort programmée de la taxe d'habitation sur la résidence principale s'accompagne dans certains cas d'une hausse de la pression sur les résidences secondaires . L'été dernier, les villes de Lyon et Bordeaux ont notamment décidé d'alourdir ces prélèvements. Ces deux collectivités remportées par les écologistes ont porté la majoration (surtaxe) de la taxe d'habitation à 60 %, soit le nouveau plafond autorisé pour les communes en zones de tension immobilière.