Le contribuable cédant des titres d’une PME peut, sous certaines conditions, bénéficier de l’abattement renforcé sur la plus-value réalisée même si la société a été constituée par apport d'un entreprise individuelle préexistante. Analyse par Marie-Béatrice Chicha, des Editions Francis Lefebvre.
Pour le calcul de l’impôt sur le revenu au barème progressif, les plus-values de cession de titres de PME de moins de dix ans acquis avant 2018 sont réduites d’un abattement pour durée de détention renforcé si, entre autres conditions, la société dont les titres sont cédés n’est pas issue d'une concentration, d'une restructuration, d'une extension ou d'une reprise d'activités préexistantes (CGI art. 150-0 D, 1 quater-B).
La circonstance qu’une PME soit constituée par apport d’une entreprise individuelle existante est donc, en principe, de nature à priver le cédant du bénéfice de l’abattement.
L’administration admet toutefois que cette circonstance ne fait pas obstacle à l’application de l’abattement lorsque :
- d’une part, l’apport par le contribuable de son entreprise individuelle est intervenu moins de dix ans après qu’il a créé cette entreprise, qui constituait elle-même […]
Pour lire l’intégralité de l’analyse, cliquez ICI.