Donation-partage anticipée : le partage doit être le fruit de la volonté du donateur sous peine de requalification (Dalloz)
Si la donation-partage peut résulter de deux actes distincts et successifs, il convient que le partage soit opéré sous la direction du donateur ou, à tout le moins, sous sa médiation. Dès lors qu’il n’est pas rapporté la preuve que le partage est le fruit de la volonté du donateur, il convient de requalifier de donation simple l’acte de donation qui porte uniquement sur des droits indivis. Une telle donation est alors rapportable à la succession et sa valeur appréciée au jour du partage [...]
Croissance, chômage : la Banque de France se démarque de Bercy (Les Echos)
Dans ses dernières prévisions publiées ce lundi, l'institution monétaire prévoit une hausse du PIB de 0,9 % en 2024, soit 0,5 point de moins que le gouvernement. Le taux de chômage remonterait l'an prochain [...]
La vente de carburant à perte «durera 6 mois» à partir de début décembre, annonce Bruno Le Maire (Le Figaro)
Pour le ministre de l'Économie, l'objectif est d'assurer «des carburants moins cher en France».
Le texte législatif sera étudié à «l'Assemblée en octobre prochain» [...]
Bruxelles : comment des milliers d'entreprises pourraient échapper aux nouvelles règles sur le reporting climat (Les Echos)
Dans son discours sur l'Etat de l'Union, Ursula von der Leyen a proposé des mesures pour alléger la charge administrative des entreprises. Une des pistes serait de relever les seuils qui définissent ce qu'est une PME. Cela ferait mécaniquement baisser le nombre d'entreprises concernées par la directive sur le reporting durable [...]
Les fonds durables en pleine crise existentielle à Bruxelles (Les Echos)
Dans sa consultation lancée jusqu'au 15 décembre auprès des parties prenantes, Bruxelles cherche à améliorer les articles 8 et 9 définissant les fonds vert et vert foncé, voire, à les supprimer complètement pour un nouveau système de catégories. L'industrie est en émoi [...]
BCE-Il faudra attendre mars pour conclure à la fin de la hausse des taux, dit Kazimir (Investir)
Même si la hausse des taux en zone euro de la BCE, décidée jeudi dernier, semble pour le moment la dernière du cycle actuel, les responsables de l'institution auront besoin d'attendre jusqu'en mars pour en être certains et d'autres hausses de taux ne peuvent pas encore être exclues, a déclaré lundi Peter Kazimir, le gouverneur de la Banque de Slovaquie [...]
La dette mondiale retrouve sa tendance à la hausse (FMI)
Bien que la dette mondiale ait enregistré une nouvelle baisse considérable en 2022, elle reste élevée et sa viabilité préoccupante [...]
Excédent de 6,5 Mrds€ du commerce international de biens de la zone euro (Eurostat)
Selon les premières estimations, les exportations de biens de la zone euro vers le reste du monde se sont élevées à 227,8 milliards d'euros en juillet 2023, soit une baisse de 2,7% par rapport à juillet 2022 (234,1 mrds d'euros) [...]
Conséquences des sanctions internationales sur le rôle du dollar dans la facturation des échanges (BDF)
Cet article évalue les conséquences des sanctions internationales sur le rôle du dollar américain dans la facturation des échanges commerciaux. L'analyse est basée sur l'épisode des sanctions internationales visant la Russie après l'invasion de régions de l'Ukraine en 2014 [...]
Mobilisation générale pour résoudre la pénurie de main-d'oeuvre dans l'industrie (Les Echos)
Alors que 60.000 postes sont déjà vacants dans l'industrie, le manque de popularité du secteur auprès des jeunes générations menace les ambitions de réindustrialisation du gouvernement français. Le ministre de l'Industrie, Roland Lescure, veut changer la donne [...]
Nouveau plongeon en Bourse du géant immobilier chinois Evergrande (Le Figaro)
Ex-numéro de l'immobilier en Chine, le groupe a entamé une descente aux enfers depuis que les autorités chinoises ont réduit l'accès au crédit en 2020.
Le titre perdait 25% à l’ouverture de la Bourse de Hong Kong. Cette nouvelle chute intervient après l'arrestation de plusieurs employés de sa filiale financière, Evergrande Wealth Management [...]
Céréales ukrainiennes : le conflit entre Bruxelles et l'Europe centrale s'envenime (Les Echos)
Dans un entretien à « Politico », le vice-ministre ukrainien du Développement économique Taras Kachka a annoncé le lancement, lundi, de poursuites contre la Pologne, la Hongrie et la Slovaquie auprès de l'OMC, au sujet de leur blocage de produits agricoles ukrainiens [...]
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Voitures électriques : le gouvernement lève le voile sur le nouveau bonus écologique (Le Figaro)
Rallye, maison mère de Casino, annonce déposer un recours contre l'amende infligée par l'AMF (Le Figaro)
iPhone 15 : l’USB-C, une idée d'Apple, vraiment ? (Capital)
«Les PowerPoint et les tableaux Excel croisés, c’est fini»: comment l’IA bouleverse le métier de consultant (Le Figaro)
WhatsApp lance des «chaînes», un tournant majeur pour la messagerie qui se mue en réseau social (Le Temps)