Quelle sanction en cas de perte de la moitié d'un capital social inférieur au seuil réglementaire ? (EFL)

Lorsque les capitaux propres d'une SARL ou d'une société par actions deviennent inférieurs à la moitié du capital social, situation dite « de perte de la moitié du capital social », les associés doivent être consultés par les dirigeants, dans les 4 mois suivant l'approbation des comptes ayant fait apparaître les pertes, pour décider s'il y a lieu à la dissolution anticipée de la société [...]

Loi « immigration » : l’exécutif affiche sa satisfaction d’avoir traversé la tempête mais n’éteint pas le malaise au sein de la majorité (Le Monde)

Emmanuel Macron, Elisabeth Borne et Gérald Darmanin se félicitent d’une « victoire » après l’adoption du texte. Mais les concessions à la droite et le soutien de l’extrême droite vont laisser des traces. Le ministre de la santé, Aurélien Rousseau, a démissionné [...]

Accord "à 100%" entre Paris et Berlin sur les règles budgétaires de l'UE-Le Maire (Investir) 

Le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a déclaré mardi soir après s'être entretenu à Paris avec son homologue allemand, Christian Lindner, que la France et l'Allemagne avaient un "accord à 100%" sur les nouvelles règles budgétaires de l'Union européenne (UE) [...]

Décision n° 2023-VP-64 du 14 décembre 2023 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations d'une mutuelle (Légifrance)

Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille d’opérations, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de la Mutuelle Goodyear Dunlop France (SIREN : 391 416 591) dont le siège social est situé à Rueil-Malmaison (92500), 4, passage Antoine, à la Mutuelle Intergroups d’Entraide (SIREN : 784 275 885) [...]

Budget 2024 : le déficit de l'Etat attendu plus haut que prévu après l'examen parlementaire (Les Echos) 

Le gouvernement maintient son objectif de réduire le déficit public à 4,4 % du PIB l'an prochain. En revanche, le solde attendu pour le seul Etat s'est dégradé de 2,5 Mrds€ durant le passage au Parlement, alors que l'assombrissement des perspectives de croissance complique déjà l'équation pour Bercy [...]

La BCE relève ses exigences en matière de fonds propres pour 20 banques (Investir)

La BCE a annoncé mardi avoir relevé les exigences en matière de fonds propres de 20 banques du bloc monétaire après avoir constaté qu'elles n'avaient pas mis de côté suffisamment de liquidités pour couvrir les prêts non honorés, un sujet d'inquiétude majeur pour les autorités de surveillance dans un contexte de coûts d'emprunt élevés [...]

Vente d’une partie des magasins Casino : « 18 000 salariés » concernés, selon l’intersyndicale (Le Parisien)

Selon la direction du groupe, 313 magasins sont concernés par la cession. Ils pourraient être vendus à Intermarché et Auchan [...]

Lufthansa commande 80 avions à Airbus et Boeing pour 9 Mrds$ (Investir)

Le transporteur aérien allemand Lufthansa a annoncé mardi avoir commandé 80 avions court et moyen-courriers auprès du groupe européen d'aéronautique Airbus et de son rival américain Boeing. Ces commandes fermes avoisinent 9 Mrds$ aux prix catalogue et sont assorties d'options portant sur 120 avions supplémentaires… Dans le détail, le transporteur aérien allemand a passé commande de 40 avions A220-300 à Airbus et de 40 appareils 737-8 MAX à Boeing [...]

Suisse/ Raiffeisen rejoint la plateforme d’actifs numériques de SIX (Agefi Suisse)

La banque coopérative participera au développement de la branche et des produits basés sur la technologie des registres distribués (DLT) [...]

Noël : le cours du cacao flambe, comment s'adaptent pâtissiers et chocolatiers ? (Capital)

Avec l’envolée du cours de cacao, mais également des autres matières premières, les chocolatiers sont obligés d’augmenter les tarifs de leurs produits. Mais comment proposer des tarifs raisonnables avant Noël ? Éléments de réponse [...]

Peut-on acheter un appartement et le mettre au nom de son enfant ? (Capital)

La donation de son vivant est un acte juridique astucieux permettant le transfert gratuit d'un bien immobilier à un tiers. Elle offre une stratégie efficace pour anticiper les frais de succession [...]

Assurance emprunteur : les assureurs alternatifs s’en remettent aux autorités (Agefi) 

Alors que le CCSF doit dresser un bilan de la loi Lemoine en février, l’Apcade, qui représente les assureurs alternatifs, dénonce les pratiques des banques et compte sur la répression des fraudes pour la faire respecter [...] 

 

EN BREF

Ski, Bretagne, New York, Londres... : les Français se serrent (un peu) la ceinture mais ne renoncent pas aux vacances d’hier (La Tribune) 

Pétrole, lithium, hydrogène… La France prête à rouvrir des mines pour exploiter son sous-sol (Le Figaro)

Credit Suisse : toutes ces alertes ignorées avant la crise (Les Echos)

Les titres-restaurant de Sodexo vont entrer en Bourse le 1er février (Les Echos)

Île-de-France : les hôteliers en colère face au triplement de la taxe de séjour (Le Figaro)