Pacte Dutreil réputé acquis : rien n’est acquis (La Monde du Droit)

Sophie de Marne, avocate en fiscalité au sein du cabinet Oratio Avocats commente l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation, 24 janvier 2024, n° 22-10.413 qui précise, s’agissant du Pacte Dutreil, que l’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) ne s’applique que lorsque l’un des héritiers exerce effectivement dans la société son activité professionnelle [...] 

Mécanisme de résolution pour les grandes banques : chantier en cours (Les Echos)

Les secousses de l’an dernier ont montré qu’il reste du travail à accomplir dans plusieurs domaines pour veiller à ce que les banques ne soient pas « trop grandes pour faire faillite » [...]

Protection des épargnants : le Parlement (européen) vide de sa substance le projet européen (Les Echos)  

La commission des affaires économiques et monétaires a voté des amendements qui maintiennent le système actuel, source de frais élevés chez les fonds d'investissement [...] 

Taxation des « superprofits » : 1ere brèche dans le camp du président Macron (La Tribune) 

Face à la dérive des comptes publics, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet (Renaissance) pousse l'idée d'une plus forte taxation des «superprofits» ou des « superdividendes ». De son côté, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a annoncé que la taxe spéciale sur les énergéticiens serait prolongée en 2025, « mais pas plus que ça ». À Bruxelles, Emmanuel Macron a renvoyé à la stratégie que le gouvernement doit dérouler la semaine prochaine [...]

Immobilier : des primes à la rénovation énergétique plus accessibles pendant 6 mois (Les Echos)

Un arrêté publié au journal officiel lève, à compter du 15 mai et jusqu'à la fin de l'année, l'obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique pour obtenir les primes à la rénovation. En février, le gouvernement avait déjà assoupli un certain nombre de règles [...] 

Zone euro : Les dirigeants de l'UE vont soutenir un resserrement budgétaire en 2025 (Investir)

Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne apporteront leur soutien vendredi à une politique budgétaire légèrement plus stricte pour la zone euro l'année prochaine, afin de contribuer à réduire l'inflation et à rendre les finances publiques plus stables [...]

Biden promulgue une loi sur le budget, évitant une paralysie de l'Etat américain (Le Figaro)

Joe Biden a promulgué samedi la loi de financement de l'Etat américain jusque fin septembre, adoptée quelques heures plus tôt par le Congrès et évitant à la première puissance mondiale un «shutdown», la paralysie de ses services publics [...]

L'AMF autorise les introductions en Bourse sans investisseurs individuels (Investir) 

Une règle favorable aux actionnaires individuels, instaurée il y a plus de 20 ans et spécifiquement française, va être supprimée. A l'avenir, les entreprises qui entrent en Bourse ne seront plus obligées de réserver initialement 10 % des actions offertes aux particuliers [...] 

Le FMI demande à la Chine des réformes «pro-marché» (L'Essentiel) 

Le Fonds monétaire international a appelé dimanche la Chine à «un ensemble complet de réformes favorables au marché», pour stimuler une économie atone [...] 

SCPI : les conséquences pour les épargnants après les nouvelles baisses de prix de part (Capital)

Quatre SCPI viennent d’annoncer de nouvelles baisses de prix de part en mars 2024. Pour les associés actuels concernés, les impacts sont multiples. Explications [...] 

Dates des impôts 2024 : calendrier fiscal des prochains paiements (Capital)

Chaque année, le site des impôts dévoile le calendrier fiscal. Quand doit-on déclarer ses impôts en 2024 ? Quelles sont les dates limites pour déclarer ses revenus ? Le prélèvement à la source est certes en vigueur, mais la déclaration des revenus reste toujours d'actualité [...] 

Immobilier : prix du m2 et des loyers dans plus de 100 villes en France (Capital)

Acheter ou louer un bien immobilier implique de se tenir informer des évolutions du marché. Quel est le prix moyen au m2 en France ? Combien faut-il débourser pour acheter un appartement à Paris ? Pour acquérir une maison à Nantes ? Quel est le loyer de référence à Lyon ? En partenariat avec la Fnaim et Clameur, Capital vous propose un suivi régulier des marchés immobiliers locaux d’une centaine de communes en France. Chaque mois, suivez l'évolution du prix et des loyers dans votre ville [...]

 

EN BREF

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Classement du bonheur : la Finlande domine, la France se classe 27e (Capital) 

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