Réception de l’ouvrage comme point de départ du délai de responsabilité décennale du constructeur (Dalloz)
Le délai de prescription de dix ans consacré par l’article 1792-4-3 du code civil commence à courir à compter de la réception de l’ouvrage, quand bien même celle-ci aurait été assortie de réserves [...]
DORA - Notification d’incident et cybermenace - formulaires et déclarations (AMF)
Retrouvez le formulaire de notification d’incident à déclarer à l’AMF dans les délais prévus par la réglementation et le formulaire de notification de cybermenace [...]
Etude de la performance des fonds d'actifs financiers non cotés commercialisés à des clients non-professionnels (AMF)
L’AMF publie une étude sur la performance des fonds d’actifs financiers non cotés, comprenant les fonds de capital investissement et de dette privée, commercialisés à des clients non-professionnels [...]
Bourse : le grand écart des valorisations entre banques européennes et américaines (Les Echos)
À même niveau de rentabilité, les banques américaines séduisent bien plus les investisseurs. La faute à un environnement réglementaire plus contraignant et des perspectives jugées moins favorables par les marchés [...]
Comment contester son avance de réductions et crédit d’impôts si elle est incorrecte ? (Le Parisien)
Pour rappel, ce versement concerne les contribuables qui emploient des salariés à domicile, paient des frais de garde d’enfants, ont réalisé des dons à des associations, ou encore paient des frais d’hébergement en Ehpad [...]
La Concurrence précise la procédure de traitement du secret des affaires (Agefi)
Une note de l’Autorité de la concurrence précise le formalisme demandé dans le cadre de l’instruction par ses services. Elle vise à réduire les délais, en réduisant le nombre de décisions [...]
Les jeunes adultes toujours plus attirés par la Bourse (Les Echos)
Selon l'Autorité des marchés financiers, les intentions de placement en actions des Français se situaient à l'automne 2024 à leur plus haut niveau depuis le lancement de son baromètre, il y a sept ans. Une croissance principalement tirée par les moins de 35 ans, qui étaient 53 % à envisager d'investir à court terme [...]
Succession : «Puis-je connaître le montant perçu par les autres héritiers ?» (Capital)
Une lectrice s’interroge sur les moyens existants afin de connaître les montants transmis aux autres héritiers à l'issue d'une succession [...]
Les obligations catastrophes ont bouclé une année 2024 record (Agefi)
Les assureurs voient encore les besoins de réassurance via les «cat bonds» augmenter, en lien avec les évolutions de l’inflation et de la démographie, indépendamment du risque lié au dérèglement climatique. Les investisseurs apprécient de plus en plus la classe d’actifs qui a affiché une performance de 17,6% en 2024 [...]
Vers un regain de forme des convertibles en 2025 (Agefi)
A rebours du marché mondial, les obligations convertibles, ou «equity-linked», n’ont pas brillé en Europe l’an dernier. Des volumes en baisse et pas d’opérations significatives. Mais 2025 devrait marquer un net redémarrage [...]
Comment libérer le potentiel de l’investissement multi-actifs ? (Agefi)
La recherche de rendements décorrélés de ceux des marchés d’actifs cotés remet en cause les allocations d’actifs traditionnelles [...]
Assurance-vie : les assureurs lèvent (un peu) le pied sur le fonds en euros (La Tribune)
ANALYSE. Selon les premières données, le taux moyen du fonds en euros devrait légèrement fléchir de cinq à dix centimes par rapport au taux moyen de 2,60% en 2023 [...]
EN BREF
Nouvelle menace sur l’approvisionnement en gaz en Europe (Le Temps)
Le plan du Royaume-Uni pour rester une « superpuissance de l'IA » (Les Echos)
Les jeunes accros à l'IA, y compris dans leurs études et leur travail (La Dépêche)
L’initiative climatique des gérants d’actifs suspend ses activités (Agefi)
Les services secrets douaniers épinglés par la Cour des comptes (Challenges)