Immobilier/Tolérance zéro pour celui qui trompe délibérément l’administration afin d’obtenir son permis (EFL)

Un permis de construire délivré au vu d’un dossier délibérément inexact, constitutif d’une fraude, ne peut pas être régularisé par un permis modificatif délivré au vu d’un dossier rectifié [...] 

Quand et combien faut-il payer pour agir devant le tribunal des activités économiques ? (EFL) 

Le Gouvernement vient de préciser le champ d’application et les barèmes de la contribution pour la justice économique qui doit être, dans certains cas, payée pour pouvoir agir devant un des nouveaux tribunaux des activités économiques [...] 

La vente d’un bien indivis classé G par le DPE peut être ordonnée par le juge à un prix minoré (Dalloz)

Le juge peut prescrire la vente d’un logement de classe G, indivis entre des cohéritiers, à un prix moindre que celui estimé à l’ouverture de la succession, dès lors qu’il s’agit d’une mesure urgente dans l’intérêt commun des indivisaires [...] 

Pour une utilisation responsable de l’IA : guide pratique et executive summary (AFG) 

L’AFG s’est engagée de longue date dans la réflexion sur l’impact du numérique, afin de sensibiliser les acteurs, apporter des éléments de compréhension de ces technologies et de leurs applications et favoriser leur appréhension [...] 

L'AMF encourage les acteurs de la Place à répondre à la consultation de l'AEMF sur la digitalisation des états financiers et de durabilité (AMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé une consultation publique ouverte jusqu’à la fin mars 2025 sur l’application du format électronique unique européen (ESEF) à l’état de durabilité et aux notes annexes des états financiers. Son objectif : renforcer l’accès aux informations publiées par les entreprises [...] 

Décarbonation de l’acier et des métaux de base : envoyons les bons signaux (France Stratégie)

La production d’acier doit être décarbonée. À cette fin, le recyclage, bien moins émetteur que la production primaire (c'est-à-dire à partir de minerai), semble idéal. Mais les ferrailles sont déjà largement collectées et recyclées. Leur disponibilité dans le monde va croître, sans toutefois dépasser 50 % des besoins en 2050, soit très loin d’une circularité complète. La maîtrise des consommations d’acier et la décarbonation technologique de sa production primaire sont donc primordiales. En activant ces deux leviers, l'Europe jouerait un rôle pionnier et réduirait certaines de ses dépendances [...] 

Biodiversité et investissement : guide pratique et executive summary (AFG) 

Les gérants d’actifs ont un rôle clé à jouer dans la transition énergétique dans toutes ses dimensions. À cet égard, la préservation de la biodiversité est un enjeu majeur, au même titre que le climat [...] 

Intelligence artificielle : « la France est à deux doigts de la déroute » (Rafik Smati) (Challenges) 

La décision de Donald Trump d’investir massivement dans l’Intelligence artificielle fait mesurer le retard européen et français abyssal sur cette révolution technologique de rupture dans l’histoire contemporaine. Depuis des années, l’entrepreneur français de la tech Rafik Smati en appelle au sursaut pour conjurer le risque d’effacement [...]  

Divorcer quand on est propriétaire : pourquoi il faut penser à l’indivision (Capital)

Se séparer d’un bien immobilier lors d’un divorce peut rapidement devenir un casse-tête. Faut-il vendre rapidement ? Louer le bien en attendant la fin de la procédure ? Une autre solution peut être l’indivision. Explications [...]

2024, bon millésime pour les hedge funds (Le Temps)

Les fonds alternatifs ont profité des dynamiques divergentes observées entre les différents secteurs économiques l’an dernier. Les hedge funds reviennent en grâce en 2025, face au risque que le secteur technologique ne tire plus autant les bourses vers le haut [...] 

Les spécialistes du non-coté sont en quête d’un nouveau souffle (Agefi)

Les enjeux de liquidité, de consolidation et de développement vers la clientèle Wealth animeront la nouvelle édition de l’International Private Equity Market, qui s’ouvre ce 28 janvier à Cannes [...]

Assurance d’entreprise/ La consolidation pourrait s’accélérer dans le courtage en France (Agefi)

Stimulés par l’appétit renouvelé d’Aon pour le marché français, les acteurs du courtage d’assurance d’entreprise sont à l’affût d’opportunités stratégiques dans l’Hexagone [...] 

 

EN BREF 

Belgique/Les ETF gagnent du terrain dans les portefeuilles des particuliers belges (Agefi) 

PEAC : pourquoi ce nouveau livret est-il toujours introuvable ? (Previssima) 

Pillage de l'or : la Bundesbank face au passé nazi (Les Echos) 

Les données personnelles de nos smartphones vendues à prix d’or par les « data brokers » (Le Monde) 

L’Assemblée nationale vote l’interdiction du démarchage téléphonique sans consentement (Le Parisien)