La faute de l’agent commercial qui n’empêche pas la poursuite de son contrat n’est pas grave (EFL)
Si le mandant poursuit ses relations avec l’agent commercial malgré les problèmes financiers de ce dernier et l’impossibilité pour celui-ci de prospecter la clientèle, il ne peut plus ensuite soutenir qu’il y a là une faute grave de l’agent [...]
[VIDEO] La performance énergétique est-elle une condition de mise en location d’un meublé de tourisme ? (EFL)
Jusqu’à présent, le contrat de location d’un meublé de tourisme ne devait être accompagné que d’un état descriptif, mais le diagnostic de performance énergétique (DPE) n’avait pas à être joint au bail. La Loi Le Meur du 19 novembre 2024 fait rentrer les locations touristiques dans le rang et les soumet également à des conditions de performance énergétique [...]
UE/ Deux directives en matière d’assurance orientées vers la prévention des risques (Dalloz)
Dans un contexte économique difficile, l’Union européenne toilette la règlementation des entreprises d’assurance, d’abord, en la complétant d’un volet relatif au redressement et à la résolution de ces entreprises (Dir. [UE] 2025/1) et, ensuite, en réorientant les capitaux vers le financement de l’économie (verte) et en révisant les mesures de contrôle (Dir. [UE] 2025/2) [...]
Saisie immobilière et opposabilité d’un bail : les liaisons dangereuses (Dalloz)
Il résulte des articles 1743 du code civil et 684 de l’ancien code de procédure civile que le bail, même conclu après la publication d’un commandement valant saisie immobilière, est opposable à l’adjudicataire qui en a eu connaissance avant l’adjudication [...]
La Fed laisse ses taux inchangés en attendant d'y voir plus clair sur les politiques de Trump (Les Echos)
La Réserve fédérale américaine avait largement préparé les esprits à un temps d'arrêt dans son cycle d'assouplissement monétaire. Elle se laisse un peu de temps pour évaluer l'impact des politiques de Donald Trump [...]
« Il est temps de relancer le moteur de l’innovation » en Europe (L'Essentiel)
La présidente de la Commission européenne a dévoilé mercredi sa feuille de route sur la compétitivité, qui place les entreprises au cœur du mandat d'Ursula von der Leyen [...]
Le fonds souverain norvégien enregistre un bénéfice record avec la "tech" (Investir)
Le fonds souverain norvégien a annoncé mercredi un bénéfice annuel record de 2.510 milliards de couronnes (213 milliards d'euros) pour 2024, porté par le rallye des valeurs technologiques mais a averti que les rendements élevés dans ce secteur n'étaient pas appelés à durer [...]
Pourquoi les voitures électriques « à essence » cartonnent en Chine et arrivent en Europe (Les Echos)
Remis au goût du jour par quelques jeunes pousses chinoises, les prolongateurs d'autonomie font disparaître la peur de la panne tout en contenant la taille de la batterie. Une solution que les constructeurs occidentaux regardent de près [...]
Fonds ISR : 2/3 des fonds conservent leur label (Previssima)
Depuis le 1er janvier 2025, un durcissement des règles d’attribution du label ISR a été imposé aux fonds disposant jusque-là du précieux sésame ISR. Le comité du label a annoncé, au terme de ce profond coup de rabot, que la grande majorité des sociétés de gestion ont rationalisé avec succès leur offre. La non-conformité au label a cependant amené à la disparition de 403 d’entre eux [...]
Assurance vie : notre comparatif des bonus pour booster votre rendement en 2025 (Capital)
Les primes se font plus rares sur les fonds euros des contrats d’assurance-vie en 2025, mais quelques belles opportunités vous sont encore proposées pour booster votre rendement. Découvrez les meilleures offres de ce début d'année [...]
L’actionnariat salarié se répand doucement au sein du SBF120 (Agefi)
Près d’un tiers des entreprises françaises cotées sont passées par une augmentation de capital réservé aux salariés ou via une cession d’actions existantes au cours de l’année 2024, selon le panorama d’Eres sur l’actionnariat salarié [...]
Le Royaume-Uni pourrait libérer les surplus des fonds de pension (Agefi)
La Chancelière de l’Echiquier pourrait annoncer la capacité débloquer plusieurs dizaines de milliards de livres de régimes de pension excédentaires [...]
EN BREF
Stations de ski : 65% des logements bientôt interdits à la location ? (Capital)
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Salaire : la politique d’égalité femmes-hommes est inefficace, selon la Cour des comptes (Capital)
Alternance : de nouveaux Cerfa pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation (Tissot)