Modernisation des états financiers : quels sont les impacts opérationnels ? (EFL)
Ce dossier aborde les enjeux opérationnels et organisationnels du règlement ANC n° 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers, que les entités aient anticipé ou non les paramétrages des logiciels comptables avant le 1er janvier 2025 (date d’application obligatoire de ce règlement). Nicolas GATTAUT, Associé PwC et expert-comptable au sein du Consulting activité d’expertise comptable et de renfort opérationnel, répond à nos questions [...]
La mise en réserve des bénéfices par le majoritaire recevant un avantage en nature indu est abusive (EFL)
Statuant sur second renvoi de la Cour de cassation, une cour d’appel juge abusive la mise en réserve des bénéfices d’une SA contraire à l’intérêt social, dès lors que le majoritaire bénéficiait d’un avantage en nature injustifié au regard de ses fonctions d’administrateur [...]
Les premiers pas des tribunaux des activités économiques (Dalloz)
Les juges consulaires et les greffiers des tribunaux de commerce n’ont eu que quelques mois pour préparer l’expérimentation des tribunaux des activités économiques qui vient de démarrer. Retour sur cette préparation et sur les premières semaines d’activité [...]
Le rapport de marché de l'EIOPA sur les fonds de pension professionnels montre une consolidation accrue et un rebond des actifs sous gestion (EIOPA)
L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) a publié aujourd'hui son rapport 2024 « IORPs in Focus », qui fournit un aperçu des dernières évolutions du marché européen des fonds de pension professionnels. Les données du rapport révèlent une consolidation en cours, une évolution continue vers les régimes à cotisations définies et une reprise notable en termes d'actifs sous gestion. Il s'agit du premier rapport depuis 2018 qui analyse à la fois les IRP nationales et transfrontalières dans une seule publication [...]
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget 2025 (Les Echos)
Le projet de loi de finances 2025 va pouvoir être promulgué. Seules des dispositions mineures ont été censurées par les Sages. Les grandes mesures fiscales contestées peuvent encore faire l'objet de recours [...]
France : Pas assez d'efforts structurels dans le budget 2025, dit la Cour des comptes (Investir)
La loi de finances pour 2025 ne présente que peu d'efforts structurels de réduction des dépenses publiques alors même qu'il est "crucial" de redresser les finances de la France, a prévenu jeudi la Cour des comptes [...]
Emploi, productivité : que va changer la révolution de l'IA ? (Les Echos)
Une étude de Rexecode réalisée à partir de la littérature académique relativise les risques à venir de l'intelligence artificielle sur l'emploi. Les effets sur la productivité et sur la croissance restent incertains [...]
Fraude fiscale : une traque à grand renfort d'intelligence artificielle (La Tribune)
Depuis plus de dix ans, l'administration française a recours à l'intelligence artificielle dans le contrôle fiscal. Elle en revendique un bilan positif, malgré des critiques contre l'expansion d'une technologie désormais mise au défi de la fraude sophistiquée, plus difficile à déceler [...]
Achat immobilier : les donations aux enfants et petits-enfants temporairement exonérées d’impôt (Capital)
La loi de finances pour 2025, qui sera prochainement promulguée, exonère de droits de mutation à titre gratuit certaines donations familiales allouées à l’achat d’un logement. Voici dans quelles conditions [...]
Assurance vie et succession : comment protéger l’argent destiné à vos petits-enfants ? (Capital)
Dans le « Grand rendez-vous de l’épargne » (Capital / Radio Patrimoine), Amélie Ziegelmeyer, directrice régionale gestion privée chez Laplace, répond à une auditrice inquiète sur la transmission d’une assurance vie ouverte au nom de ses petits-enfants [...]
SCPI : le classement de tous les rendements de l’année 2024 (Capital)
Les sociétés civiles de placement immobilier ont servi des rendements très différents d’une SCPI à l’autre l’an passé. Voici l’intégralité des taux de distribution du millésime 2024 [...]
La reconstitution de la prime de terme sur l’obligataire ne fait que commencer (Agefi)
Cette composante majeure des taux s’est amplifiée avec le nouveau régime d’inflation. Le déséquilibre entre offre et demande d’emprunts d’État appuie également sur les taux [...]
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Seniors au chômage : à quelles indemnités peuvent-ils prétendre ? (Capital)
Livret A, PER, assurance-vie : quel est le dispositif préféré des Français pour préparer leur retraite ? (Previssima)
Prime de partage de la valeur : vers la fin d'un régime avantageux pour les entreprises ? (Previssima)
Nouveau revers pour les auto-entrepreneurs, la facture électronique bientôt obligatoire (Capital)
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