Arrêté des comptes consolidés : quelles nouveautés pour les clôtures au 31 décembre 2024 ? (EFL)
En complément du dossier pratique « Arrêté des comptes sociaux et résultat fiscal » (voir ce FRC inf. 34), cet article a pour objectif de vous aider à maîtriser l’actualité comptable de l’année 2024, spécifique aux comptes consolidés [...]
Opération imposable non soumise à la TVA : le prix facturé doit en principe être considéré comme TTC (EFL)
Lorsqu’une opération imposable n'a pas été soumise, à tort, à la TVA, le prix facturé doit en principe être considéré comme étant libellé toutes taxes comprises [...]
Bail commercial : le juge peut suspendre la clause résolutoire quelle que soit l’infraction commise (Dalloz)
Le juge peut ordonner la suspension des effets d’une clause résolutoire, non seulement en cas de défaut de paiement des loyers et charges, mais encore pour tout manquement du locataire à ses obligations [...]
Fiscalité - IR - Actualisation pour 2025 des plafonds de loyer, de ressources et d’investissement applicables aux investissements outre-mer (BOFIP)
Les plafonds de loyer, de ressources et d’investissement applicables aux investissements outre-mer sont actualisés pour 2025 [...]
« Bâle III est une bonne réforme, il faut aller au bout », exhorte l'ABE (Les Echos)
Alors que Trump agite la menace d'une dérégulation de l'autre côté de l'Atlantique, Jose Manuel Campa, le président de l'EBA, l'autorité chargée de mettre en oeuvre les réglementations bancaires à l'échelle européenne, défend les réformes adoptées après la crise financière. « Autant je suis favorable à la simplification. Autant je m'oppose à toute dérégulation », dit-il [...]
La hausse des taux peut déclencher une instabilité financière, compliquant la lutte contre l’inflation (IMF)
Les systèmes bancaires sont largement à l’abri de l’inflation, mais les facteurs de vulnérabilité de certaines banques pourraient conduire à des compromis entre la maîtrise de l’inflation et la protection de la stabilité financière [...]
Enseignements des politiques industrielles passées (Trésor)
Les expériences internationales de politiques industrielles depuis 1945 suggèrent que l’identification de débouchés et de marchés à un stade précoce, la mise en concurrence des acteurs et des options technologiques, ainsi que le maintien d’exigences de performance fortes sont des facteurs de succès importants. En France, la politique industrielle s’est globalement distinguée par le poids des interventions verticales et la focalisation sur un petit nombre de grandes entreprises [...]
Assemblée nationale : les députés rejettent l’interdiction de la vente des voitures thermiques en 2035 (Le Figaro)
Les députés ont refusé d’avancer à 2035 la fin des ventes de véhicules thermique en France contrairement à ce que préconisait l’Union européenne [...]
Certification de l'IA dans l'aéronautique : l'Europe fait la course en tête (La Tribune)
Enclenché depuis plusieurs années, le travail pour établir des normes de certification pour l'utilisation de l'intelligence artificielle dans des systèmes critiques aéronautiques est sur le point d'aboutir. Et l'Europe pourrait bien se montrer précurseure en la matière [...]
Donation : puis-je reprendre l’appartement que j’ai donné à ma fille à son décès ? (Capital)
Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Clarisse Josse, notaire à Paris, éclaire une auditrice sur la possibilité de récupérer un bien immobilier donné en cas de décès du bénéficiaire [...]
Assurance vie et succession : faut-il forcément inclure le notaire ? (Capital)
Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Amélie Ziegelmeyer, directrice régionale gestion privée chez Laplace, éclaire un auditeur sur le rôle du notaire lorsqu'on est bénéficiaire d’une assurance vie [...]
La délégation de gestion, un marché en pleine croissance (Les Echos)
Les investisseurs institutionnels se délestent de plus en plus de la gestion de leurs actifs pour les confier aux professionnels du secteur. Très mature aux Pays-Bas et en Angleterre, ce marché se développe désormais dans le reste de l'Europe [...]
EN BREF
À Dijon, le projet CAIRE mis en avant lors d’un sommet de l’IA régional (La Tribune)
La renaissance inattendue des géants de la tech chinoise (Les Echos)
Le Royaume-Uni enclenche le monumental chantier de renationalisation de ses chemins de fer (Les Echos)
Les banques italiennes engagent 2025 sur des bases solides (Agefi)
« CumCum » : comment les banques comptent se conformer à la loi anti-fraude aux dividendes (Les Echos)