Données personnelles et recouvrement des prélèvements sociaux (Dalloz)

Dès lors que la communication des données fiscales du cotisant à l’URSSAF est expressément prévue par la loi et le règlement et qu’il est prévu des mesures appropriées visant à protéger les intérêts légitimes du cotisant, il est fait exception, pour les cotisations appelées, à l’obligation d’information, prévue au III de l’article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisé, pesant sur le responsable du traitement des données personnelles, à l’égard de la personne concernée par celles-ci lorsqu’elles n’ont pas été recueillies auprès d’elle [...] 

Définition de la proposition de valeur des produits dérivés (ISDA) 

Le directeur général de l'ISDA, Scott O'Malia, propose des commentaires informels sur les questions importantes liées aux produits dérivés de gré à gré dans derivatiViews, reflétant l'engagement de longue date de l'ISDA à rendre le marché plus sûr et plus efficace [...] 

La Banque de France met en garde le public face aux appels téléphoniques et aux SMS frauduleux usurpant l’identité de la Banque de France (BDF) 

Les escrocs appellent les personnes et prétendent appartenir au personnel de la Banque de France (souvent le service des fraudes) et demandent aux personnes contactées d’annuler des opérations prétendument frauduleuses en se connectant à leur espace personnel de leur banque. En réalité, les personnes procèdent à la validation d’opérations au profit des escrocs [...] 

« Réconcilier réglementation et compétitivité pour bâtir l’Europe de demain » (AFG)

L’AFG soutient l’initiative de la Commission européenne en faveur de l’Union de l’Épargne et de l’Investissement (UEI), et partage ses priorités : renforcer la compétitivité, simplifier la règlementation, encourager la participation des particuliers dans les marchés de capitaux et dynamiser le financement de l’économie européenne [...] 

« Pratiques opaques », « conflits d'intérêts » : l'audit de Bruxelles sur les fonds de litige plaide pour plus de régulation (Les Echos)

L'audit commandé par la Commission européenne sur les pratiques des fonds de financement de litiges vient d'être publié. Le patron de l'association mondiale des fonds de litige explique aux « Echos » pourquoi il s'oppose à un encadrement [...] 

Procédures douanières simplifiées à l’importation dans l’UE: pas assez solides pour prévenir et détecter la fraude à la TVA (Cour des Comptes Européenne)

Un vent de révolte antiaméricain souffle sur l’Hexagone : près d’un tiers des Français (32 %) déclare actuellement boycotter des produits d’une marque ou d’une entreprise des États-Unis. Un rejet en signe de protestation contre Donald Trump qui ne place toutefois pas tous les produits à la même enseigne [...] 

Alain Minc : les entreprises du CAC 40 ont « un devoir d'intérêt général » pour l'accueil des chercheurs américains (Les Echos)

Essayiste et conseiller de grands patrons, Alain Minc enjoint dans une interview aux « Echos » les grands groupes à créer un fonds pour financer la venue en France de scientifiques de renom qui fuient l'Amérique de Donald Trump [...] 

Attention aux fraudes aux crédits sur les réseaux sociaux (L'Essentiel) 

Des offres frauduleuses de crédit circulent sur les réseaux sociaux. Les autorités mettent en garde [...] 

L’IA, un risque pour la stabilité financière? (L'Essentiel) 

Les autorités qui régulent les marchés financiers appellent à la prudence quant à l'utilisation de l'intelligence artificielle [...]  

Investissement locatif : cette alternative au Pinel offre une rentabilité de plus de 4% (Capital)

Après la disparition du Pinel au 1er janvier, sur quel dispositif d’investissement locatif se rabattre ? Tour d’horizon des alternatives nouvelles et existantes [...] 

Opérations boursières : et si l’AMF nommait les experts indépendants ? (Agefi)

Dans la dernière mouture de La Lettre Vernimmen, Pascal Quiry et Yann Le Fur suggèrent de donner à l’Autorité des marchés financiers le pouvoir de désigner l’expert indépendant, par tirage au sort, ou selon le choix d’un comité d’experts en évaluation [...]

Le marché des obligations sécurisées reprend espoir (Agefi) 

La hausse des taux souverains a eu tendance à diminuer l’intérêt des «covered bonds» pour les investisseurs. Après un lent démarrage cette année, le resserrement des spreads semble pouvoir relancer le marché primaire [...] 

 

EN BREF 

L'euro numérique sous le feu des fake news (La Tribune) 

Le capital-investissement français a retrouvé des couleurs en 2024, relève France Invest (Le Figaro) 

Levées plus petites, rendements qui se font attendre : les fonds de capital-risque sous tension (Les Echos) 

Démographie : les décès devraient dépasser les naissances en France dès 2027 (Les Echos) 

Mon employeur a-t-il le droit de contrôler ce que je fais sur mon ordinateur de bureau ? (Capital)