Frais : l’AMF annonce la suppression des commissions de mouvement pour la gestion sous mandat (AMF)
Après avoir fait évoluer ses règles sur les OPCVM et les FIA en mai 2024, l’Autorité des marchés financiers a modifié son règlement général pour étendre l’interdiction des commissions de mouvement à la gestion sous mandat. Celle-ci sera applicable à partir du 1er janvier 2027 pour les nouveaux mandats [...]
Devoir d’information lors de la négociation d’une cession de droits sociaux : illustration (EFL)
Les associés participant aux négociations en vue de la cession de leurs droits sociaux n’ont pas manqué à leur devoir d’information précontractuelle sur le taux de dépréciation des créances douteuses de la société dès lors que l’acquéreur a pu, grâce aux informations fournies par les associés et à l’audit réalisé, se convaincre de leur valeur [...]
Résultat 2024 des entreprises agricoles : quoi de neuf ? (EFL)
C'est le 20 mai 2025 au plus tard que doit être produite par voie électronique la déclaration des bénéfices de l'exercice 2024 pour tous les agriculteurs relevant de l'impôt sur le revenu selon un régime réel, quelle que soit la date de clôture au cours de l'année [...]
Inapplicabilité de la procédure d’injonction de payer pour recouvrer des réparations locatives (Dalloz)
La procédure d’injonction de payer est inapplicable au recouvrement d’une créance réclamée au titre de dégradations locatives, car cette dernière n’est pas déterminée en vertu des seules stipulations du contrat de bail [...]
CJUE/ Notion de résidence habituelle au sens du règlement Rome III (Dalloz)
La Cour de justice rappelle la nécessité de retenir une approche autonome et unitaire de la résidence habituelle, et apporte des précisions sur la manière d’apprécier les critères permettant de caractériser la notion [...]
Les projets d'introductions en Bourse et le M&A perturbés par la guerre commerciale (Investir)
La guerre commerciale initiée par le président américain Donald Trump avec des droits de douane supplémentaires allant de 10% à 50%, et ses conséquences sur la croissance économique ainsi que les marchés financiers mondiaux, ont retardé de nombreux projets d'introduction en Bourse (IPO) à travers le monde et pèse sur les opérations de fusions et acquisitions (M&A) [...]
L’argent de l’UE pour la relance: une occasion manquée d’accélérer la transition numérique (Cour des Comptes Européenne)
La facilité pour la reprise et la résilience (FRR), créée par l’UE pour relancer l’économie après la pandémie de COVID-19, devait agir comme un catalyseur pour la transition numérique. Mais ce potentiel n’a pas été pleinement exploité, selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne. La FRR est actuellement la plus grande pourvoyeuse de fonds européens en faveur de la transition numérique, qu’elle finance à hauteur de 150 milliards d’euros, soit environ deux tiers de l’enveloppe totale de 235 milliards d’euros que l’UE a affectée au numérique pour la période 2021-2027. Les auditeurs ont toutefois relevé que les dépenses de la FRR dans ce domaine manquaient parfois d’efficacité, car les États membres n’étaient pas tenus de donner la priorité aux mesures répondant à leurs principaux besoins [...]
Investissement Responsable : une forte progression en France (AFG)
L’Association Française de la Gestion financière (AFG) publie son panorama annuel de l’Investissement Responsable (IR) géré en France, conforme à la réglementation SFDR [...]
La vente à découvert, une stratégie financière sulfureuse et risquée (Le Monde)
Ce business consiste, pour un investisseur, à vendre une action qu’il ne possède pas encore et à la revendre immédiatement en espérant la racheter plus tard, si possible à un cours inférieur [...]
Les gestions ont amorcé leur désengagement des actions (Agefi)
Pour la première fois depuis septembre 2024, les actions pèsent moins de la moitié des portefeuilles du Panel Allocation. Les gérants se rapatrient sur le cash et les actifs alternatifs [...]
Les gestionnaires de taux contiennent leur panique (Agefi)
Les prévisionnistes de L’Agefi tendent à ajouter une baisse de taux à six mois tout en diminuant leurs prévisions pour les taux longs aux Etats-Unis et en augmentant celles sur la zone euro [...]
Les gérants de crédit continuent de s’ajuster à la nouvelle donne (Agefi)
Les panélistes de L’Agefi sont de plus en plus prudents face au risque d’écartement des spreads, toujours serrés, en cas de fort ralentissement de la croissance suite au choc des tarifs douaniers [...]
EN BREF
Déclaration de revenus 2025 : la version papier est-elle toujours autorisée ? (Capital)
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Microplastiques : une pollution invisible mais massive dans tous les fleuves européens (Le Monde)