L’ACPR retire l’agrément de 2 associations professionnelles de courtiers en assurance (Agefi)
Les deux organismes concernés par cette décision sont l’Association française des intermédiaires en bancassurance (Afib) ainsi que la compagnie IAS, membre de la compagnie des CGP [...]
Nature successorale du droit de retour légal des ascendants : transmission passive de l’option successorale (Dalloz)
Le droit de retour institué au profit des père et mère, prévu à l’article 738-2 du code civil, permet à ces derniers de récupérer les biens donnés à leur enfant décédé sans postérité. Ce droit est de nature successorale. En conséquence, sur le fondement des articles 724 et 775, alinéa 2, du code civil, la Cour vient énoncer que ce droit de retour, en cas de non-exercice par l’ascendant de son vivant, se transmet à ses propres héritiers qui peuvent alors l’exercer en nature, ou, à défaut, en valeur dans la limite de l’actif successoral, et ce, indépendamment de toute disposition testamentaire [...]
L'AEMF publie des règles d'application sur les outils de gestion de la liquidité pour les fonds (AEMF)
L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), régulateur et superviseur des marchés financiers de l'UE, publie aujourd'hui le projet de normes techniques de réglementation (RTS) et un rapport final sur les lignes directrices (GL) sur les outils de gestion de la liquidité (LMT) [...]
La BCE choisit de baisser ses taux face à l'incertitude économique (Les Echos)
Alors que les errements de la guerre commerciale pèsent sur la croissance, la Banque centrale européenne a réduit une nouvelle fois ses taux directeurs d'un quart de point. Elle pourrait récidiver en juin [...]
Crédit immobilier : les taux baissent encore malgré l'instabilité géopolitique (Les Echos)
Un temps menacée par la situation internationale, la baisse des taux des prêts à l'habitat s'est poursuivie en mars 2025. Les soubresauts observés en avril ne doivent cependant pas effrayer les candidats à l'emprunt [...]
Mais que fait la police ? A Wall Street, les gendarmes des marchés aux abonnés absents (Les Echos)
Face aux multiples conflits d'intérêt à la Maison-Blanche, les institutions garantes de l'intégrité des marchés regardent ailleurs. L'autorité de contrôle des marchés a abandonné ses poursuites contre un associé d'un projet crypto de la famille Trump [...]
Facturation électronique obligatoire : combien les entreprises vont-elles devoir payer ? (Challenges)
Vendredi 11 avril, l’Assemblée nationale a voté un amendement pour maintenir le calendrier initial de la mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire, ouvre la voie à son application dès 2026. Mais à quel prix pour les entreprises ? [...]
Impôts et pacs : déclaration commune, effets et avantages (Capital)
La conclusion d’un Pacs a des conséquences en matière fiscale au titre de l’impôt sur le revenu. Les partenaires ne déclarent plus séparément leurs revenus, ils sont soumis à une imposition commune. Cet avantage fiscal non négligeable a d'autres bénéfices, notamment en matière de droits de succession ou de donation. Voici tout ce que vous devez savoir sur le Pacs et les impôts [...]
Plus-value immobilière : montant et imposition (Capital)
Une plus-value immobilière, c’est lorsque, lors d’une transaction immobilière (résidence secondaire), le prix de vente est supérieur au prix d’acquisition du bien. La plus-value sur une résidence secondaire est imposable. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les plus-values : forfait, calcul, fiscalité, exonération [...]
Les conseillers privés naviguent à vue pour construire leurs allocations (Agefi)
Avec les annonces successives de Donald Trump, la volatilité s’est emparée des marchés financiers et avec elle les incertitudes dans la construction des portefeuilles. L’Amérique continue d'être prépondérante, mais son avenir reste encore à définir [...]
Les assureurs se préparent aux effets négatifs de la politique américaine (Agefi)
Les perturbations sur les marchés boursiers et obligataires générées par les barrières douanières américaines vont mettre les bilans des assureurs et réassureurs européens sous pression. Diminution des actifs sous gestion, rendement des investissements amoindris, hausse du coût des sinistres… Les effets négatifs sont nombreux [...]
Activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) : le décret est publié (Tissot)
Le dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) s’adresse aux entreprises qui sont confrontées à une réduction d’activité durable sans que cela compromette leur pérennité.. Suite à la publication du décret d’application, on en sait un peu plus sur ce nouveau mécanisme qui doit aider les employeurs à faire face à des difficultés ponctuelles [...]
EN BREF
L’IA devient un outil d’analyse pour voter en assemblée générale (Agefi)
L’assurance contre les risques politiques a de beaux jours devant elle (Agefi)
Emploi : les seniors restent plus performants qu'on le croyait (Les Echos)