Assurance vie et contrats de capitalisation/La validité du changement de bénéficiaire n'est pas conditionnée à sa connaissance par l'assureur (EFL)

La substitution du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie suppose seulement, pour sa validité, que la volonté du souscripteur soit exprimée d’une manière certaine et non équivoque. La connaissance du changement par l’assureur du vivant de l’assuré n’est donc plus exigée [...] 

Comptes consolidés : nouvel éclairage sur les seuils à ne pas dépasser pour s’exempter d’en établir (EFL)

Une société commerciale dont l’exercice social se termine en 2025 peut désormais s’exempter d’établir et de publier des comptes consolidés en règles françaises tant qu’elle ne dépasse pas les seuils sur un seul des deux exercices précédents (et non plus les deux, comme précédemment) [...] 

L’époux commun en biens n’est pas codébiteur des dettes entrées en communauté du chef de son conjoint (Dalloz) 

Lorsqu’une dette entre en communauté du chef d’un seul époux, le droit pour les créanciers de saisir les biens communs ne leur confère pas le droit d’agir en paiement contre le second conjoint. En effet, n’étant pas personnellement engagé, celui-ci n’a pas la qualité de débiteur de la dette [...] 

LCB-FT : activité des professions déclarantes - Bilan 2024 (Tracfin)

En 2024, Tracfin a pour la première fois franchi le cap des 200 000 déclarations de soupçon reçues [...] 

L'AEMF publie des principes pour la surveillance des risques liés aux tiers (AEMF) 

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), autorité de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a publié aujourd'hui de nouveaux principes relatifs à la surveillance des risques liés aux tiers . Ces principes visent à soutenir une culture de surveillance commune et efficace à l'échelle de l'UE [...] 

SFDR : réponse de l’AFG à la consultation de la Commission Européenne sur la révision du niveau 1 de SFDR (AFG)

L’AFG est favorable à la révision du niveau 1 de SFDR et estime que cette révision devrait reposer sur les trois piliers suivants [...] 

Repenser la mutualisation des risques climatiques (Stratégie et Plan)

Qui dans la société doit payer les coûts d'une aggravation du changement climatique et de ses évènements extrêmes ? Quels mécanismes de solidarité à l'égard des plus exposés ou des plus vulnérables ? Comment financer et déclencher les actions de prévention pertinentes ? Quels rôles de l'Etat et du secteur assurantiel ? Fruit d’un travail original ayant mobilisé un groupe de travail pluridisciplinaire pendant près de deux ans, ce rapport du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan questionne les fondements et les limites du système actuel de mutualisation des risques climatiques [...] 

L’Allemagne devrait renforcer la dynamique des entreprises et remédier aux pénuries de main-d’œuvre qualifiée pour relancer sa croissance économique (OCDE) 

L’économie allemande a fait preuve de résilience, mais des réformes sont nécessaires pour libérer la dynamique des entreprises et l’investissement. Réduire les charges administratives qui pèsent sur les entreprises et les obstacles réglementaires à la concurrence, tout en remédiant aux pénuries de main-d’œuvre qualifiée, contribuera à relancer la croissance économique et à préserver un niveau de vie élevé dans tout le pays, selon un nouveau rapport de l’OCDE [...] 

L'envolée de l'euro met les entreprises européennes sous pression (Les Echos)

Au plus haut depuis octobre 2021 face à la monnaie américaine, l'euro, au-delà de 1,16$, poursuit son envolée à la faveur du passage à vide de la première devise mondiale. Pour les trésoriers d'entreprises, la guerre commerciale rappelle la crise du Covid par son imprévisibilité sur leurs activités sur un marché clé pour eux, les Etats-Unis [...]

La Banque de France lance des stress tests sur le poids des hedge funds en Europe (Agefi)

Le gouverneur de la Banque de France a annoncé que ces tests de résistance mesureront les risques pour le financement des Etats et les autres acteurs de la finance [...] 

Les sociétés de gestion à l'épreuve de la « value for money » des assurances-vie (Les Echos) 

Le secteur de l'assurance a organisé un vaste tri des unités de compte pour en retirer les plus coûteuses. Une pratique louable pour protéger les épargnants, mais préjudiciable à certains types de fonds, notamment de « small et mid caps ». Sous la pression des sociétés de gestion, le modus operandi évolue [...]  

Face aux banques, les investisseurs plébiscitent le crédit privé (Les Echos) 

Près de la moitié des grands institutionnels dans le monde veulent investir en dette privée dans l'année qui vient, soit plus qu'en private equity, selon Coller Capital. Une croissance favorisée par la régulation bancaire, en particulier en Europe [...] 

 

EN BREF 

Salon du Bourget : l'Inde en force malgré le crash (La Tribune)

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Assurance voyage : vers une montée en gamme portée par l’instabilité géopolitique (Le Figaro)