Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles (EFL)
Pour le T2 2025, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d'une durée supérieure à 2 ans s'élève à 4,60 % [...]
Action paulienne et créance certaine en son principe (Dalloz)
Dans un arrêt rendu le 26 juin 2025, la 3echambre civile continue la lignée jurisprudentielle forgée par la Cour de cassation autour des conditions de l’action paulienne et notamment de celle d’une créance certaine, au moins en son principe [...]
L'AEMF promeut la clarté dans les communications liées au développement durable (AEMF)
L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a publié aujourd'hui une note thématique sur les allégations liées à la durabilité utilisées dans les communications non réglementaires [...]
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (« AI Act ») (ACPR)
Le règlement européen sur l’IA est entré en vigueur le 1er août 2024. Bâti sur une logique de sécurité des produits (sur le modèle de législations existantes de l’Union (exemple : sécurité des jouets)), le texte entend promouvoir deux objectifs principaux [...]
Cartographie 2025 des marchés et des risques (AMF)
L’AMF publie sa cartographie 2025 et dresse un panorama de l’évolution sur un an des tendances et des risques ainsi que leurs conséquences sur le financement de l’économie, les marchés, les fonds d’investissement et l’épargne des ménages [...]
Comment décarboner au moindre coût ? (Stratégie et Plan)
L’Union européenne et la France se sont fixé d’ambitieux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, jusqu’à la neutralité carbone à l’horizon 2050. Maîtriser le coût d’atteinte de ces objectifs pour la collectivité est un enjeu majeur. La « valeur de l’action pour le climat » constitue une référence pour y contribuer. Elle permet de valoriser les impacts carbone (positifs ou négatifs) des investissements de réduction des émissions et aide à identifier les actions de décarbonation les plus efficaces et à les ordonner dans le temps. Elle ne doit pas être assimilée à une taxe ou à un prix de marché [...]
Plus rien ne semble freiner l’appétit gargantuesque en électricité des géants de l’intelligence artificielle (Le Temps)
Un récent rapport met en doute les promesses des géants de la tech en matière de neutralité carbone. La faute, bien sûr, à l’énergie consommée par l’IA. En face, Google affirme réaliser des progrès et améliorer son efficacité énergétique [...]
Avantages fiscaux, booster la location vide… ces propositions pour relancer l’investissement locatif (Challenges)
Face à un marché de la location sous tension alimenté par une baisse des investissements locatifs, deux parlementaires ont rendu un rapport ce lundi 30 juin pour endiguer la crise. Ils misent notamment sur un régime fiscal plus avantageux pour la location vide [...]
Impôt : réussir son transfert de résidence fiscale à l’étranger, mode d’emploi (Capital)
Transférer son domicile fiscal nécessite de réaliser des démarches en respectant des règles précises. Déclaration, paiement de l’impôt, contrôle de l’administration… Les explications de Stanislas Vailhen, avocat associé en droit fiscal au sein du cabinet Alerion [...]
Succession : rédiger son testament en France ou à l’étranger change-t-il la fiscalité ? (Capital)
Dans le «Grand rendez-vous de l’épargne» (Capital / Radio Patrimoine), Thomas Prud’Homoz, notaire associé chez KL-Conseil, éclaire un auditeur retraité vivant au Portugal sur les conséquences juridiques et fiscales du lieu de rédaction d’un testament [...]
Les associations de courtage se concentrent à marche forcée (Agefi)
Après une période de souplesse de plus de 2 ans, le régulateur montre davantage d’exigence envers les associations de courtage d’assurance, ouvrant la voie à un mouvement de consolidation du secteur. Une période de turbulences qui laissera des marques [...]
L’actionnariat salarié séduit toujours plus entreprises cotées et collaborateurs (Agefi)
Le millésime 2024 signe de nouveaux records, en termes de plans collectifs émis et de montants souscrits, selon le Panorama Eres. En revanche, l’actionnariat salarié ne parvient pas à décoller dans les PME non cotées [...]
EN BREF
Les banques américaines gâtent leurs actionnaires après le blanc-seing de la Fed (Agefi)
Droits de douane : combien rapporte la guerre commerciale de Trump au budget américain (Les Echos)
La Russie défie les Etats-Unis avec A7A5, une mystérieuse crypto adossée au rouble (Les Echos)
Suisse - Caisses de pension/La baisse des taux de conversion réduit les rentes de vieillesse (Bilan)
Comment la Bourse de Hong Kong est redevenue un refuge pour les investisseurs (Les Echos)