Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS) : certains secteurs bénéficient d’un sursis, mais la fin est actée (Previssima)
Un arrêté du 4 septembre 2025 vient mettre de l’ordre dans les règles de déduction des frais professionnels. Sans modifier le fond, il acte une mesure majeure : la disparition progressive des déductions forfaitaires spécifiques (DFS), encore appliquées dans plusieurs secteurs, avec une extinction totale prévue au 1er janvier 2032 [...]
Notifier les conclusions d’appel par voie électronique en expropriation, c’est désormais possible (EFL)
En appel, les notifications et dépôts visés à l'article R 311-26 du Code de l’expropriation, qu'il s'agisse de la notification des conclusions ou documents des parties entre elles, au greffe ou par le greffe, peuvent désormais être faits par voie électronique [...]
De l’articulation des délais pour signaler une opération de paiement non autorisée (Dalloz)
Sur renvoi préjudiciel opéré par la chambre commerciale de la Cour de cassation, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un important arrêt Il c/ Veracash SAS interprétant la directive 2007/64/CE du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur [...]
L'ICMA répond au document de consultation de la FCA sur le régime SI pour les obligations et les produits dérivés (ICMA)
10 septembre 2025 : L’ICMA a répondu au document de consultation n° 25/20 de la FCA sur le régime d’IS pour les obligations et les produits dérivés [...]
Perspectives mondiales à l'automne 2025 : L'économie mondiale face à un environnement commercial dégradé (Trésor)
L’économie mondiale reste affectée par la mise en place des droits de douane américains et par le climat d’incertitude. Les perspectives mondiales sont revues à la baisse par rapport aux prévisions de printemps [...]
Trump ne veut pas «faire peur» aux investisseurs étrangers (Tribune de Genève)
Les travailleurs des sociétés étrangères sont toujours «les bienvenus» aux États-Unis, a annoncé le président américain, 10 jours après l’arrestation de centaines de Sud-Coréens [...]
Les entreprises ne devraient pas être tenues de publier des rapports trimestriels, dit Trump (Investir)
Le président américain Donald Trump a demandé lundi à la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme boursier américain, de cesser d'exiger des entreprises qu'elles publient leurs résultats de façon trimestrielle et de les publier plutôt tous les 6 mois [...]
La ponction douanière rapporte gros au Trésor américain (Agefi)
Au rythme actuel, les droits de douane pourraient dépasser les 300 Mrds$ cette année. Mais une telle hypothèse, qui exclut certains effets de bord, impliquerait une répartition coûteuse de ces «taxes» entre les agents économiques, au premier chef les ménages et les entreprises américains [...]
Suisse/L’appréciation annoncée du franc repose sur plusieurs facteurs (Agefi Suisse)
Une baisse des taux de la Fed semble désormais acquise et la BCE n’en a peut-être pas fini avec ses détentes monétaires. Le renchérissement continu du franc pourrait pousser la BNS vers les taux négatifs [...]
TVA pour les autoentrepreneurs : la baisse du seuil d’exemption à nouveau sur la table (Le Parisien)
Très impopulaire, la mesure avait été « suspendue » en début d’année par Éric Lombard, le ministre démissionnaire de l’Économie. Elle a pourtant été réintroduite dans le projet de budget porté par François Bayrou [...]
L'AMF française et d'autres superviseurs financiers européens appellent à «renforcer» la réglementation des cryptomonnaies (Le Figaro)
Les «1ers mois d’application du règlement ont permis de constater des divergences fortes de mise en œuvre entre autorités nationales», en «dépit des efforts de coordination» de l’AEMF, ont déploré les 3 institutions dans un communiqué [...]
Dette privée, private equity, infrastructures : ce qui se cache derrière la démocratisation du non-coté (Les Echos)
A marche forcée, le marché de la dette privée, du capital-investissement et des infrastructures s'ouvre aux particuliers. Plusieurs raisons de fond expliquent cette mutation [...]
EN BREF
L’IA pourrait devenir un outil d’investissement sur les sociétés cotées (Agefi)
Rénovation énergétique : définition, travaux et aide (Capital)
Pourquoi les cabinets de conseil désertent le quartier de la Défense (Les Echos)
Ai-je le droit d'imputer les frais professionnels du salarié sur sa rémunération ? (Tissot)