Strictes conditions du partage de responsabilité entre maître de l’ouvrage et constructeurs (EFL)
Dans ses rapports avec les constructeurs, le maître de l’ouvrage condamné à réparation ne peut être tenu à une part de la dette que s’il a été informé des conséquences de l’absence d’études de sol et de béton. Son éventuelle immixtion doit être caractérisée par le juge [...]
La réforme de l’instruction et des modes alternatifs en matière civile : un amiable décret (4e partie : les modes amiables) (Dalloz)
Le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 recodifie l’amiable en matière civile. Plus exactement, il procède à un vaste réaménagement formel passant par la concentration des dispositions relatives aux modes alternatif au livre V. Il réalise aussi une grande refonte substantielle dont l’ambition est nette : favoriser le règlement pacifique des conflits [...]
Droits de douane : la croissance mondiale donne des premiers signes d'essoufflement (Les Echos)
Si l'activité économique a bien résisté au début de l'année, les indicateurs conjoncturels laissent entrevoir un ralentissement pour les mois prochains, analyse l'OCDE. L'organisation s'inquiète aussi de la valorisation des cryptoactifs [...]
Les PME françaises à la traîne sur la transition écologique et l’IA (La Tribune)
Près de deux tiers (64 %) des entreprises n’ont pas mis en œuvre d’action de sensibilisation ou des plans de formation sur la question brûlante du changement climatique, révèle une vaste enquête menée par BVA pour l’Opérateur de compétences des entreprises de proximité (Opco EP) [...]
Les ETF tournés vers l'Europe attirent des capitaux record (Les Echos)
Depuis l'arrivée de Donald Trump au pouvoir, les Européens se détournent des Etats-Unis. Un mouvement qui profite aux actifs domestiques. Les ETF axés sur le thème de l'armement ont collecté près de 7 Mrds€ au S1 [...]
Livret A : la collecte accuse le coup après la baisse du taux de rémunération (Les Echos)
La collecte du Livret A et du LDDS est restée atone en août, avec seulement 180 M€ engrangés. Ces chiffres traduisent l'effet des baisses du taux de rémunération et la concurrence croissante d'autres produits d'épargne, comme l'assurance-vie [...]
Statut d’étudiant-entrepreneur (SNEE) : principe et conditions (Capital)
Le statut d’étudiant-entrepreneur en France est un dispositif permettant aux étudiants et jeunes diplômés de mener à bien un projet entrepreneurial tout en bénéficiant d’un cadre sécurisé et d’un accompagnement adapté. Enjeux, modalités, mise en place et avantages pour les étudiants, on vous dit tout ! [...]
Les entreprises profitent des spreads serrés pour émettre sur le marché obligataire (Agefi)
Les primes de crédit sont de nouveau au plus serré. L’appétit pour le risque, accentué par la baisse des taux de la Fed, profite à la classe d’actifs qui ne peut absorber la demande des investisseurs [...]
Les hedge funds américains veulent des règles plus souples sur les offres publiques (Agefi)
Si cette demande de la MFA peut sembler en partie légitime, elle intervient dans un contexte particulier, alors que la SEC envisage déjà de revoir à la baisse un certain nombre de règles relatives aux ventes à découvert et aux hedge funds [...]
Euronext lance les premiers contrats mi-futures sur les dettes de la zone euro (Agefi)
Ces contrats permettront aux investisseurs particuliers, aux gérants d’actifs et aux clients de gestions privées de se positionner à l’achat et de se couvrir contre une évolution éventuellement défavorable des emprunts d’Etat, tels le BTP italien à 10 ans et à 30 ans, l’OAT française, le Bund allemand et le Bono espagnol à 10 ans [...]
23 pays: 100 victimes d'un réseau européen de fraude aux cryptomonnaies (L'essentiel)
Le principal suspect, chef présumé du groupe d’escrocs, est soupçonné de fraude à grande échelle et de blanchiment d’argent. Les autorités européennes ont mis fin à une fraude aux cryptomonnaies en place depuis des années et qui a fait plus de 100 victimes, pour un montant d’au moins 100 M€ [...]
Banques : bientôt la fin des frais bancaires abusifs ? (Capital)
Près de la moitié des Français sont à découvert au moins une fois par an, pour un montant moyen de 223 euros. En cas de dépassement du découvert autorisé, des frais additionnels peuvent s’ajouter. Plusieurs textes ont été déposés à l’Assemblée nationale pour les supprimer [...]
EN BREF
Avion de chasse du futur : les dessous du coup de pression de l'Allemagne sur la France (Les Echos)
Pourquoi l'Europe ne peut pas faire n'importe quoi avec les actifs russes gelés (Les Echos)
«Adieu à 30 ans d’inefficacité» : pourquoi le Royaume-Uni renationalise ses chemins de fer (Le Figaro)
L'intelligence artificielle va-t-elle révolutionner les paiements en ligne ? (Les Echos)
Congés payés : la Cour de cassation se met enfin au diapason de l’Europe (EFL)