Une SCI qui souscrit un emprunt pour acheter un immeuble n’est pas un non-professionnel (EFL)
Une SCI agit conformément à son objet lorsqu’elle emprunte pour financer l’achat d’un immeuble, de sorte que, ayant la qualité de professionnel, elle ne bénéficie pas des dispositions protectrices du Code de la consommation sur les clauses abusives [...]
Réforme du crédit à la consommation (partie 8 : les sanctions administratives favorisées) (Dalloz)
Les sanctions administratives se sont considérablement accrues dans le nouveau droit du crédit à la consommation issu de l’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 [...]
Obligation de vigilance : exemption du maître de l’ouvrage (Dalloz)
Pour l’application de l’article L. 8222-1 du code du travail, le maître de l’ouvrage n’est pas tenu à une obligation de vigilance à l’égard du sous-traitant de son cocontractant [...]
Notification du droit de se taire lors d'une procédure de sanction par l'AMF (Le Monde du Droit)
L’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa publication sur l’évolution du marché des fonds monétaires français, en s’appuyant sur les rapports réglementaires dus au 30 juin 2025 [...]
Vers des garanties tokenisées (ISDA)
Le directeur général de l'ISDA, Scott O'Malia, propose des commentaires informels sur les questions importantes liées aux produits dérivés de gré à gré dans derivatiViews, reflétant l'engagement de longue date de l'ISDA à rendre le marché plus sûr et plus efficace [...]
La hausse historique du protectionnisme aux États-Unis depuis janvier 2025 (BDF)
Le droit de douane moyen (statutaire) appliqué par les États-Unis sur leurs importations a augmenté d’environ 14 points de pourcentage entre janvier et septembre 2025, pour un taux moyen compris entre 18% et 20% suivant le mode de calcul retenu. Ce niveau tient compte de l’ensemble des nouveaux droits de douane appliqués sur cette période, y compris les annonces du 1er août 2025, et des éventuelles exceptions. Il est comparable historiquement aux droits Smoot-Hawley de 1930 [...]
Ces stress tests d'un nouveau genre pour comprendre la propagation des « chocs de marché sévères » (Les Echos)
La Banque de France, l'ACPR et l'AMF lancent un premier test de résistance sur les interconnexions au sein du système financier. Le but étant de disséquer chaque phénomène d'amplification lors d'un stress financier sur les marchés [...]
Les banquiers centraux européens changent de ton sur les stablecoins (La Tribune)
Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, se montre plus ouvert au développement des stablecoins en Europe alors que les États-Unis ont donné un sérieux coup d’accélérateur avec l’adoption du Genius Act. Les initiatives européennes sont encore timides mais les mentalités évoluent vite chez les régulateurs et les banquiers [...]
Une double menace fait tomber les prix du pétrole (Agefi)
Le cours de l’or noir a perdu plus de 6% en 3 jours, s’éloignant de la zone des 70$ le baril. La perspective d’une nouvelle hausse de production de l’Opep+ et la santé de l’économie américaine pèsent [...]
Or : faut-il rouvrir les mines du Limousin ? (Les Echos)
Alors que le prix de l'once d'or s'envole, la question du réveil d'exploitations anciennes dans l'Hexagone se pose. Dans « La Story », le podcast d'actualité des « Echos », Pierrick Fay et son invitée Valérie de Senneville explorent le cas du Limousin, terre aurifère longtemps exploitée depuis les Gaulois [...]
Ce gisement de lithium qui fait rêver l'Allemagne (Les Echos)
Neptune Energy, une ancienne filiale d'Engie, a annoncé la découverte d'un gisement recélant 43 millions de tonnes de ressources d'équivalent carbonate de lithium. Il est dans la région d'Altmark, en Saxe-Anhalt [...]
En 2024, les assureurs et fonds de pension ont conservé des portefeuilles diversifiés dans un environnement économique incertain (BDF)
Les assureurs et fonds de pension ont privilégié, en 2024, les obligations à maturité longue, au détriment des OPC monétaires, dans un contexte de repentification de la courbe des taux (baisse des taux courts, stabilité des taux longs). La part des actifs obligataires, en hausse en 2023, se maintient à un niveau élevé. La dynamique de renouvellement des portefeuilles obligataires s’est poursuivie, permettant une amélioration des rendements grâce à des réinvestissements sur des titres à coupon plus élevé, notamment pour les fonds de pension [...]
EN BREF
Réintégration fiscale : définition, fonctionnement et calcul (Capital)
L’excellence RSE des entreprises françaises reste méconnue (Agefi)
L’absence d’investissement des entreprises, principale source du décrochage économique de l’Europe (Le Monde)