3 questions sur l’aménagement du régime de l’obligation alimentaire, 3 réponses négatives (EFL)
Récupération sur succession des aliments versés par les héritiers, dispense ab initio d’obligation d’aliments pour indignité ; fichier national des dispenses, levée totale de l’obligation alimentaire du petit-enfant de l’aïeul bénéficiaire de l’ASH, c’est niet [...]
Prêts libellés en devises étrangères : entre confirmation et précision (Dalloz)
L’arrêt rendu le 17 septembre 2025 confirme la position de la Cour de cassation en matière de prescription et de clauses abusives s’agissant des contrats de prêt libellés en devises étrangères. Elle vient, en parallèle, préciser les règles applicables au préjudice réparable [...]
La CNIL et Inria renforcent leur partenariat pour la protection des données personnelles et l'évaluation des algorithmes (CNIL)
La CNIL et Inria signent une nouvelle convention de partenariat pour mener des travaux conjoints sur la protection des données, la vie privée, l’évaluation des algorithmes et des systèmes d’intelligence artificielle. Les deux institutions consolident ainsi plus de dix ans de coopération à un moment clé pour la régulation du numérique en Europe [...]
L’AFG répond à la consultation de l’EFRAG sur la simplification des ESRS (AFG)
L’AFG a répondu le 29 septembre à la consultation lancée par l’EFRAG sur la simplification des ESRS. Cette consultation s’inscrit dans la directive Omnibus (CSRD/CS3D/Taxonomie) dans le but de simplifier les exigences de publication des rapports de durabilité [...]
Finance durable : les labels ne suffisent pas pour bien investir (AMF)
Comme d'autres produits du quotidien (alimentation, hygiène, etc.), les placements financiers peuvent bénéficier de labels. Ces labels servent, la plupart du temps, à identifier des placements durables, c'est-à-dire qui prennent en compte certains critères pour allier performance financière et développement durable [...]
Scandale fiscal «Cumcum» : pas moins de 13 banques désormais concernées (Le Figaro)
La fraude fiscale avait été dévoilée en 2018 par un consortium de médias internationaux. 13 banques font l'objet de procédures fiscales menées par le ministère de l'Économie dans le cadre du scandale fiscal «Cumcum», un montage financier destiné à contourner l'impôt sur les dividendes, affirme vendredi la cellule investigation de Radio France [...]
« Coup de chaud sur les carreaux de chocolat » (Le Monde)
Premier producteur mondial de cacao, la Côte d’Ivoire a dévoilé, mercredi, le prix payé au planteur pour la récolte 2025 qui débute, en forte progression depuis 2 ans. Cette ascension continue de la fève se fait sentir dans les rayons des supermarchés français : le prix de la tablette de chocolat affichait, en septembre, une hausse de 22 % sur un an, relève dans sa chronique Laurence Girard, journaliste au « Monde » [...]
Pétrole : l'Opep+ joue la prudence en adoptant une hausse modérée de sa production (Les Echos)
L'Arabie saoudite a cédé à certains de ses alliés, dont la Russie. La hausse de production sera modérée en novembre pour limiter la chute des cours. Mais les marchés restent orientés à la baisse depuis le début de l'année [...]
PFU : Qu'est-ce que la flat tax ? (Capital)
Entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2018 à l'initiative d'Emmanuel Macron, le "Prélèvement Forfaitaire Unique" (PFU), aussi appelé "flat tax", est une mesure fiscale. Elle s’applique aux revenus de l'épargne et du capital hors immobilier. Comment fonctionne cette alternative au barème progressif de l'impôt ? Quels sont les produits financiers concernés ? Quel est son taux ? Comment est-elle calculée ? Focus sur la flat tax [...]
Transmission d’entreprise : le pacte Dutreil dans le viseur de Sébastien Lecornu ? (Capital)
Alors que le gouvernement cherche de nouvelles marges budgétaires, le Premier ministre aurait évoqué une réforme du pacte Dutreil, qui permet de transmettre une entreprise familiale avec un abattement fiscal [...]
Le statut de monnaie pour les stablecoins s’ancre dans l’esprit des banquiers centraux (Agefi)
A l’instar de plusieurs initiatives déjà prises en faveur des stablecoins, le gouverneur de la Banque d’Angleterre estime qu’il faudrait rapidement les encadrer, encore plus qu’ils ne le sont aujourd’hui, pour qu’ils acquièrent le statut de véritable monnaie [...]
Les superviseurs testent l’effet de réactions en chaîne au sein du système financier (Agefi)
Les interconnexions entre organismes bancaires et non bancaires préoccupent la Banque de France, l’ACPR et l’AMF. Les trois institutions vont mesurer le niveau d’interdépendance des principaux acteurs du système financier français au travers d’un stress test inédit [...]
EN BREF
Assurance : le risque cyber continue d'attirer de nouveaux acteurs (Les Echos)
Intelligence artificielle : comment ChatGPT est entré dans nos vies (Le Monde)
Pourquoi le cinéma français a un p’tit truc en plus (Le Monde)
Comment les petits drones de loisir sont devenus le cauchemar des aéroports français (Les Echos)