Traitement des micro-pratiques anticoncurrentielles : un mauvais arrangement vaut-il vraiment mieux qu’un bon procès ? (Dalloz)

En présence d’une micro-pratique anticoncurrentielle (« micro-PAC »), l’Autorité de la concurrence et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peuvent toutes deux se charger du traitement de l’affaire [...] 

L'ESMA constate, dans un nouveau rapport, le bon fonctionnement des marchés européens du carbone (AEMF)

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), l'organisme de régulation et de surveillance des marchés financiers de l'UE, a publié son rapport annuel sur les marchés du carbone de l'UE [...] 

BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal (BOFIP)

Le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles en application des dispositions du 3° du 1 de l’article 39 du code général des impôts a été mis à jour pour la période couvrant les exercices de douze mois clos du 30 septembre 2025 au 30 décembre 2025 [...] 

La directive AIFM 2 (AMF)

La directive AIFM 2, modifie les règles applicables aux sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM et de FIA. Cette publication, appelée à être régulièrement mise à jour, vise à sensibiliser les sociétés de gestion sur les principales évolutions prévues par la directive AIFM 2 devant être transposée d’ici le 16 avril 2026, susceptibles d’impacter leur activité [...] 

Le Parlement européen rejette l’assouplissement de la durabilité et du devoir de vigilance (Agefi)

Les eurodéputés n’ont pas suivi les allégements adoptés par la commission des affaires juridiques la semaine dernière sur la CSRD et de la CS3D. Un nouveau vote aura lieu le 13 novembre [...] 

L'objectif climatique de 1,5° est désormais hors d'atteinte (Agefi Suisse)

Un mois avant la COP30, le secrétaire général de l'ONU a admis devant l'Organisation météorologique mondiale que le seuil de réchauffement de 1,5 degré sera probablement atteint avant la fin de cette décennie [...] 

ACRE : créer son entreprise pourrait coûter (beaucoup) plus cher dès 2026 (Previssima)

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoit de restreindre l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) [...] 

Auto-entrepreneurs : le prélèvement à la source des cotisations Urssaf arrive en 2026, serez-vous concerné ? (Capital)

Le prélèvement à la source des cotisations sociales sera lancé par l’Urssaf en avril 2026 puis généralisé en 2027. Voici les auto-entrepreneurs qui sont concernés par le dispositif [...] 

Mettre fin à une « double inégalité » : les députés approuvent la défiscalisation des pensions alimentaires (Le Parisien)

Une large coalition de députés de gauche, du Rassemblement national, et une partie des macronistes a également adopté ce samedi la fiscalisation pour les personnes qui versent une pension alimentaire [...] 

Le marché de l’assurance des œuvres d’art suscite un regain d’intérêt (Agefi)

Le vol des bijoux au musée du Louvre à Paris le 19 octobre dernier a fait trembler le milieu de l’art et remet en lumière la problématique de l’assurance des œuvres d’art et des objets précieux. Un marché de spécialistes aux spécificités multiples [...] 

La gestion active européenne domine la collecte pour la 1ere fois depuis 2021 (Agefi)

Les fonds obligataires activement gérés ont fait le plein de souscriptions au T3 2025, selon Morningstar [...] 

Italie/Le gouvernement Meloni veut « révolutionner » les règles de son marché financier (Les Echos)

L'objectif principal est de stimuler les introductions en Bourse et de freiner les sorties de cote en allégeant les contraintes réglementaires. Les principaux bénéficiaires du prochain code des marchés financiers en 2026 devraient être les PME-ETI [...]  

 

EN BREF 

CAC 40 vs or : quel placement va vous rapporter le plus cette année ? (Capital)

L’argent liquide en voie de disparition ? Ce que révèle la dernière enquête de Panorabanques (Capital)

Plus vite, moins cher, plus efficace… Comment l'IA révolutionne la recherche de nouveaux médicaments (Les Echos)

Luxembourg/Peu propice au télétravail, la Place perd en attractivité (L'Essentiel)

Coefficient de salaire : définition, calcul et erreur (Capital)