L’AMF et le pénal veulent encore mieux coopérer (Agefi)
La Commission des sanctions de l’AMF s’est penchée sur la convergence de la preuve des abus de marché entre administratif et pénal. Les mis en cause demandent plus de lisibilité sur l’aiguillage et un meilleur respect des droits de la défense devant le gendarme de la Bourse [...]
SCPI : la rémunération statutaire du gérant peut être modifiée sans son accord (Le Monde du Droit)
Une délibération de l'assemblée générale de la SCPI modifiant les dispositions des statuts fixant la rémunération de la société de gestion n'a pas à être agréée par celle-ci, qui ne peut s'y opposer [...]
Beau-parentalité : quels droits et quelles évolutions possibles ? (EFL)
Les adoptions simultanées ou successives par des personnes qui ne sont ni mariées ni pacsées ni en concubinage sont interdites (C. civ. art. 345-2, al. 1). Il en résulte qu’un enfant ne peut pas être adopté par l’épouse de son père s’il l’a déjà été par le conjoint de sa mère. La question s’est posée de savoir si cette interdiction légale est conforme à la Constitution [...]
UK/ L'Autorité de conduite financière (FCA) publie un examen de la consolidation du secteur du conseil financier et de la gestion de patrimoine (FCA)
L'étude portait sur les groupes qui acquéraient des conseillers financiers et des sociétés de gestion de patrimoine. Elle a examiné comment ces groupes gèrent les risques, la dette, la gouvernance et l'intégration pendant et après les acquisitions [...]
LOI n° 2025-1044 du 3 novembre 2025 visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (JO 04112025 N°259)
Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du 1 de l'article 231, la référence : « II » est remplacée par la référence : « I bis » [...]
USA/ Pourquoi la décision de la Fed sur son portefeuille obligataire ne profitera pas aux taux longs (Les Echos)
La Réserve fédérale américaine a annoncé la fin de son resserrement quantitatif. Autrement dit, elle va accroître ses achats obligataires. Mais le taux à 10 ans grimpe [...]
La Bourse de Londres veut faire émerger le « non-coté coté » (Les Echos)
Le nouveau segment dit « Pisces » du London Stock Exchange doit accueillir ses premières transactions bientôt. Le LSE le voit comme une continuité nécessaire entre le non coté et le coté [...]
Le partage des revenus de la politique monétaire au sein de l’Eurosystème (BDF)
Bulletin no 260, article 6. Les banques centrales de la zone euro assurent la mise en œuvre décentralisée d’une politique monétaire unique décidée collégialement. Leurs revenus monétaires suivent une tendance commune, mais évoluent aussi en fonction de facteurs propres à chaque juridiction [...]
Résultats de l’enquête de septembre 2025 sur les conditions de crédit sur les marchés de financement de titres libellés en euros et de produits dérivés de gré à gré (SESFOD) (BCE)
Les conditions générales de crédit sont restées globalement inchangées entre juin 2025 et août 2025, avec quelques resserrements ponctuels liés à la disponibilité du bilan [...]
Terres rares : l'administration Trump fait le pari des jeunes pousses locales pour contrer la Chine (Les Echos)
Le gouvernement fédéral annonce un soutien financier à Vulcan Elements et ReElement Technologies, des jeunes pousses américaines spécialisées dans la production et la transformation de ces métaux stratégiques [...]
Petites voitures, utilitaires : Bruxelles lâche du lest aux constructeurs français sur la contrainte CO2 et le tout-électrique (Les Echos)
Stéphane Séjourné, vice-président de la Commission européenne chargé de l'industrie a assuré qu'une partie des demandes de la filière automobile sera prise en compte par Bruxelles pour assouplir les objectifs de décarbonation [...]
Nucléaire : Roland Lescure en appelle aux investisseurs privés pour financer la relance du parc français (Les Echos)
Le ministre de l'Economie Roland Lescure propose aux fonds de pension et aux fonds souverains de financer la relance du nucléaire en France. Un appel inédit inspiré par l'exemple britannique [...]
EN BREF
«Risque de sur-cotisation» : une étude pointe du doigt les «dérives» des contrats-obsèques (Capital)
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Rester ou partir : les débats sur la fiscalité relancent les velléités d’exode chez les plus riches (Le Monde)
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