La compétence du juge de la rétractation pour statuer sur la levée du séquestre ordonné pour la protection du secret des affaires (Dalloz)
Lorsqu’il est saisi sur requête sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile ou au cours d’une mesure d’instruction ordonnée sur ce fondement, le juge peut ordonner, au besoin d’office, le placement sous séquestre provisoire des pièces demandées afin d’assurer la protection du secret des affaires [...]
CJIP et due diligence des tiers : la justice négociée devient un passage obligé (Le Monde du Droit)
La rentrée de septembre 2025 confirme une tendance lourde du droit pénal des affaires en France : la justice négociée, à travers les conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP), n’est plus une exception [...]
Près de la moitié des caisses de pension misent sur l'« impact investissement » (Agefi Suisse)
Selon une enquête de l’Association suisse des institutions de prévoyance, les placements qui ont un impact écologique ou social séduisent [...]
« Si la bulle de l'IA devait éclater, je ne serais pas surpris si les premiers signes apparaissaient dans le crédit privé » : aux Etats-Unis, les inquiétantes failles d'un marché en pleine expansion (Les Echos)
Fraudes, faillites et milliards envolés : l'ascension fulgurante puis la chute de l'entrepreneur des télécoms Bankim Brahmbhatt est un nouvel exemple des zones d'ombre qui entourent le crédit privé. Enquête sur un marché dont les montants explosent aux Etats-Unis [...]
Les effets concrets de l’IA sur la productivité tardent à se manifester (Agefi)
Alors que le sommet Adopt AI se tient les 25 et 26 novembre à Paris, plusieurs études ont fait état ces derniers mois de résultats décevants quant à la capacité de l’intelligence artificielle à améliorer l’efficacité de la production. Les jeux sont loin d’être faits et certains prédisent toujours un impact majeur sur nos économies [...]
La base de données britannique sur le marché obligataire est mal en point (Agefi)
La société Ediphy, qui a remporté l’appel d’offres pour la «consolidated tape» dans l’UE en juillet, a déposé en septembre un recours contre l’appel d’offres de la FCA britannique, entaché selon elle de problèmes techniques. Le projet est a minima retardé [...]
Les «reverse yankees» allongent les maturités sur le marché euro (Agefi)
Les entreprises américaines, qui sont cette année les premières émettrices en euro, représentent 63% des émissions à plus de 20 ans, dont la part progresse, reflétant la dynamique favorable sur ce marché [...]
Terres rares : la Chine veut lancer une alliance avec le « Sud global » pour contrer les Etats-Unis (Les Echos)
Lors du G20, le Premier ministre chinois, Li Qiang, a défendu les restrictions chinoises et proposé une alliance stratégique sur les terres rares. Une riposte à la volonté américaine d'unir les Occidentaux face à la Chine [...]
Le non coté, nouveau terrain de jeu des fournisseurs d'indices (Les Echos)
Les fournisseurs d'indices s'appuient sur les données des experts des marchés non cotés qu'ils ont rachetés ces dernières années [...]
Pourquoi la Suisse figure parmi les pays disposant des meilleurs systèmes fiscaux (Agefi Suisse)
La Suisse se classe 4e au sein de l’OCDE pour son efficacité fiscale, loin de la France, grâce à une structure d’impôts mieux équilibrée [...]
Transmission d’entreprise : pourquoi le modèle de la fondation actionnaire séduit (La Tribune)
DECRYPTAGE. Encore peu développé en France, le modèle de la fondation actionnaire allie philanthropie et activité économique. Il s'agit avant tout d'un outil de transmission d'une entreprise mais c'est aussi une expression de la responsabilité territoriale des entreprises [...]
Hausse de la taxe foncière : la liste des critères de confort qui vont faire augmenter la facture en 2026 (Capital)
La taxe foncière, dont le montant est calculé à partir de la superficie du logement et de 6 «éléments de confort», va augmenter l’année prochaine. Ces derniers, établis en 1970, permettent de déterminer la valeur locative cadastrale. On vous explique [...]
EN BREF
La bataille des banques pour reconquérir les jeunes face aux acteurs digitaux (Les Echos)
Fraude sociale : comment l'Assurance retraite évite deux fois plus de versements indus grâce à ses contrôles (Les Echos)
La «taxe yacht» fait plouf mais elle est maintenue par les députés (Capital)
France Stratégie/ La réglementation européenne sur les voitures neuves est plus pertinente que jamais ! (France Stratégie)
Retraite/Comment profiter de son argent sans stresser ? (La Presse - Canada)