Tarifs 2026 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France (EFL)
Les tarifs 2026 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France sont fixés [...]
Contrats hors établissement : une location financière n’est pas un service financier (Dalloz)
La location financière ne constituant pas un service financier, celle-ci est soumise aux dispositions du code de la consommation dès lors qu’elle résulte d’un contrat hors établissement. Si un tel contrat est conclu entre professionnels et que les conditions de l’article L. 221-3 du code de la consommation sont remplies, le professionnel sollicité bénéficiera de la protection accordée au consommateur [...]
Quand le tiers paie mais que la dette survit : la stipulation pour autrui sans novation (Dalloz)
La Cour de cassation juge qu’une clause prévoyant le paiement d’une dette par un tiers ne suffit pas à libérer le débiteur originaire. La décharge suppose le consentement non équivoque du créancier à une novation, qui ne peut se déduire de la seule acceptation du bénéfice de la stipulation [...]
Belgique / Nouvelle opinion concernant les informations à fournir dans les états financiers IFRS en cas de manquement (potentiel) aux « covenants » d’un emprunt (FSMA)
Les contrats d’emprunt contiennent souvent des covenants auxquels il est impératif de se conformer. Tout manquement potentiel à ces clauses dans les douze mois suivant la fin de la période de reporting exige la publication d’informations dans les états financiers qui permettent aux utilisateurs de comprendre le risque que les obligations sous-jacentes deviennent remboursables [...]
Les candidatures sont désormais ouvertes pour la prochaine session de tests en direct de l'IA de la FCA (FCA)
AI Live Testing est une initiative inédite dans le secteur financier, destinée à aider les entreprises prêtes à utiliser l'IA sur les marchés financiers britanniques. Les entreprises participantes bénéficient d'un soutien personnalisé de notre équipe réglementaire et de notre partenaire technique Advai pour développer, évaluer et déployer une IA sûre et responsable [...]
L'AMF renouvelle ses commissions consultatives (AMF)
A la suite de l’appel à candidatures lancé à l’automne dernier, l’AMF annonce la nouvelle composition de ses commissions consultatives Activités de compensation, de conservation et de règlement-livraison, Epargnants, Finance durable, Gestion et investisseurs institutionnels, Opérations et information financières des émetteurs et Organisation et fonctionnement des marchés [...]
L'indispensable relance des cotations en Europe s'annonce difficile (Les Echos)
Un rapport publié lundi met en évidence les arbitrages nécessaires à une relance des cotations sur le Vieux Continent. Le travail de simplification réglementaire a déjà été en grande partie effectué, mais les investisseurs manquent encore à l'appel [...]
Épargne verte : Greenfin, ce label ultra-exigeant que (presque) personne ne connaît (Capital)
Le label Greenfin, créé en décembre 2015 à l’occasion de la COP de Paris, reste fidèle à sa vocation d’orienter l’épargne vers les entreprises déployant des éco-solutions. L’essor des investissements dans les infrastructures électriques est l’occasion de le redécouvrir [...]
Les bonus des investisseurs dans les family offices s’effondrent en Europe (Agefi)
D’après la première enquête d’Heidrick & Struggles, les bonus moyens attendus sur l’année 2025 devraient atteindre 185.000€ contre 417.000€ en 2024. La tendance s’inverse aux Etats-Unis avec une hausse de près de 20% [...]
La zone euro battra tous les records d’émissions souveraines cette année (Agefi)
Avec le nouveau plan budgétaire allemand, et malgré des blocages politiques en France et en Espagne, les principaux Etats européens verront leurs emprunts bruts augmenter - en 2026. Plus de 820 Mrds€ de «nouvelle dette», hors remboursements, seront à absorber par les marchés avec la fin des achats de la BCE [...]
Le classement mondial des néobanques révèle une hiérarchie autre qu’occidentale (Agefi)
L’omniprésence de Revolut en Europe ne doit pas masquer la réussite fulgurante d’autres néobanques en Asie et sur le continent américain [...]
Assurance-vie : le retour en grâce du fonds euros (Les Echos)
Le fonds euros des contrats d'assurance-vie retrouve une collecte positive en 2025. Le rebond est porté par les taux attractifs annoncés par les assureurs, désireux en même temps de profiter de la nouvelle donne obligataire [...]
EN BREF
Projets de transport européens XXL: attention à la sortie de route (Cour des Comptes Européenne)
Pourquoi les États européens vont avoir du mal à utiliser l’arme de la dette américaine (La Tribune)
61 Mrds€ de prêts garantis : la Chine offre une bouffée d'oxygène à ses dizaines de millions de PME (Les Echos)
Blue Monday : un mythe marketing, mais un vrai danger lié au stress du lundi (Capital)