Programme anticorruption : le dirigeant peut-il déléguer pouvoirs et responsabilités ? (EFL)
Il peut être tentant pour un dirigeant de déléguer sa responsabilité en matière d'anticorruption au directeur juridique ou au compliance officer de l'entreprise. Une telle délégation est-elle pour autant efficace ? [...]
Interdiction d'exercice d'une activité : limite aux seuls comportements déloyaux ou parasitaires (Le Monde du Droit)
Dans un arrêt du 28 janvier 2026 (pourvoi n° 23-20.245), la Cour de cassation prévise qu’il résulte de la loi des 2-17 mars 1791, des principes de la liberté du commerce et de l’industrie et de la libre concurrence ainsi que de l’article 1382, devenu 1240, du code civil que l’interdiction d’exercice d’une activité prononcée par le juge doit être limitée aux seuls comportements déloyaux ou parasitaires [...]
Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) - Formulaire de notification commun à l'AMF et à l'ACPR - formulaires et déclarations (AMF)
Pour notifier leur intention de fournir des services sur crypto-actifs en application de l’article 60 du règlement (UE) 2023/1114 (MiCA), les entités financières mentionnées à cet article (établissements de crédit, entreprises d’investissement, établissements de monnaie électronique, sociétés de gestion, entreprises de marché, etc.) sont invitées à utiliser le présent formulaire, destiné à préciser les informations et documents attendus par l’Autorité des marchés financiers (AMF) ou l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) [...]
Impôts : Lescure refuse de s'engager sur la fin de la surtaxe exceptionnelle des entreprises en 2027 (Les Echos)
Le ministre de l'Economie reste très prudent quant à la suppression de la contribution exceptionnelle. Il pose la réduction du déficit et la stabilité en priorité. Et encourage les chefs d'entreprise à s'engager en politique « plutôt que de râler » [...]
Comprendre la réponse de l’Union européenne face aux produits chimiques éternels (Cour des Comptes Européenne)
Alors que de nouvelles restrictions à la fabrication et à l’utilisation des PFAS (ou «produits chimiques éternels») doivent être annoncées prochainement, les auditeurs se penchent sur la démarche adoptée par l’UE à l’égard de ces substances chimiques dangereuses, qui se caractérisent par leur taux de dégradation très bas et leur facilité à migrer dans l’environnement [...]
Droits de douane : la Chine modère son offensive contre les produits laitiers européens (Les Echos)
Pékin envisage d'imposer des droits de douane d'environ 10 % sur les produits laitiers européens importés en Chine, un niveau nettement inférieur aux taxes provisoires annoncés en décembre. Un signal positif pour les industriels, alors que la conjoncture se tend [...]
Lutte antiblanchiment : l'inquiétante inflation des déclarations de soupçon des banques (Les Echos)
Le nombre de déclarations de soupçon des banques a bondi de 22,5 % au S1 2025, après un niveau déjà record en 2024. Les autorités craignent un éparpillement du contrôle. Mais les banques assurent appliquer strictement les textes en vigueur [...]
Droit dans l’art/Aux enchères, les garanties sous pression (Bilan)
Avec la contraction actuelle du marché de l’art (-12% en 2024), les collectionneurs souffrent d’une baisse de liquidité et sont contraints de revoir leurs stratégies d’investissement [...]
Placements : comment adapter son portefeuille obligataire aux nouveaux risques (Challenges)
Investir en 2026 - Avec une incertitude accrue sur les taux d’emprunt des Etats, notamment américain, la dette privée et les pays émergents offrent des opportunités [...]
Le Luxembourg modernise sa législation sur l’assurance-vie (Agefi)
Les modifications apportent une simplification de l’investissement dans des produits structurés, ainsi qu’un renforcement des garanties des épargnants [...]
Les émissions de dettes high yield reprennent avec force (Agefi)
Après quelques jours de calme sur fond de risques géopolitiques, les transactions d’entreprises de la catégorie haut rendement ont accéléré la semaine dernière. De quoi porter janvier à un niveau record, mais avec des conditions de prix de plus en plus serrées [...]
L’attrition de la cote parisienne impose de repenser le système boursier européen (Agefi)
Les offres publiques sont au plus bas à Paris, et se traduisent le plus souvent par une sortie de cote. Depuis 2022, la Bourse parisienne perd en moyenne 22 sociétés par an et n’en compte plus que 579 [...]
EN BREF
Retards de paiement : les petites entreprises 2 fois plus menacées de faillite que la moyenne (La Tribune)
Derrière la pénurie de mémoire, le spectre d’une flambée des prix des smartphones et PC (Agefi)
3 conseils d’une neurologue pour passer moins de temps sur les écrans (Doctissimo)