Créateurs et repreneurs d’entreprise : le coup de rabot sur l’ACRE est acté (Previssima)
Attendue mais aussi redoutée, la réduction des avantages liés à l’ACRE est désormais gravée dans le marbre législatif. Un nouveau décret vient ainsi modifier les taux d’exonération de cotisations sociales [...]
Diffusion d'informations fausses ou trompeuses : l'effet réel sur les cours n'a pas à être établi (Le Monde du Droit)
Saisie de poursuites fondées sur la diffusion d'information fausse ou trompeuse sur les perspectives ou la situation d'un émetteur dont les titres sont négociés sur un marché réglementé, de nature à agir sur les cours, une cour d'appel n'a pas à rechercher si l'information dont elle a constaté la fausseté a eu un effet déterminant sur l'évolution des cours [...]
Un remboursement par l'Urssaf ne met pas à l'abri d'un futur redressement (Le Monde du Droit)
Lorsqu'un cotisant a spontanément soumis à cotisations les rémunérations litigieuses et en sollicite le remboursement auprès de l'organisme de recouvrement, sa demande de régularisation ne constitue pas une demande de rescrit social au sens de l'article L. 243-6-3 du code de la sécurité sociale [...]
SARL : rappel de l'interdiction du don manuel (Le Monde du Droit)
Il résulte des articles 931 du code civil et L. 223-12 du code de commerce que les parts de sociétés à responsabilité limitée ne peuvent faire l'objet d'un don manuel [...]
L'Allemagne et la France proposent de simplifier les règles financières de l'UE, selon une lettre (Investir)
La France et l'Allemagne ont exhorté la Commission européenne à présenter un ambitieux "paquet de simplification des services financiers" afin de rendre les règles de l'UE plus faciles à comprendre et moins contraignantes pour les entreprises, selon une lettre consultée mardi par Reuters [...]
Préférence européenne : 70 % dans l’automobile, 25 % dans l’aluminium… Des quotas de composants bientôt exigés par l’UE (La Tribune)
Pour sauver ses industries stratégiques face à la Chine, Bruxelles s'apprête à briser un tabou : l'obligation de contenu local. Entre le « made in Europe » strict et le « made with Europe » plus souple, la bataille fait rage au sein de l'Union. Découvrez les secteurs qui seront bientôt contraints de revoir leurs chaînes d'approvisionnement [...]
L'Espagne se dote d'un fonds souverain pour prendre la relève du plan de relance européen (Les Echos)
Avec « España Crece », Madrid veut renforcer son économie et ses infrastructures. Ce fonds, qui mobilisera jusqu'à 120 Mrds€, vise à répondre aux défis du logement et à soutenir des projets stratégiques [...]
Gestion d'actifs : la version européenne du PER s'apprête à être refondue (Les Echos)
Après l'échec de la première mouture du PEPP, les gestionnaires d'actifs observent les nouvelles modalités proposées par la Commission européenne [...]
IA, résultats d'entreprises et indicateurs économiques, le triptyque qui empêche le Cac 40 d'avancer plus franchement (8361.46 +0.54%) (Investir)
Les montants vertigineux consacrés par les hyperscalers au développement de l'intelligence artificielle suscitent des doutes sur le marché. Le Cac 40 est parvenu à gagner quelques fractions grâce aux valeurs bancaires et au luxe, alors que Wall Street évolue en ordre dispersé [...]
Réforme du label ISR : quel impact sur l’empreinte carbone des fonds labellisés ? (BDF)
Billet de blog 434. Les exigences environnementales du label ISR ont été revues à la hausse en 2024. À la suite à cette réforme, les fonds ISR ont réorienté leurs investissements vers des titres moins intensifs en carbone, ce qui a contribué à réduire leur empreinte plus rapidement que d’autres fonds, même si d’autres facteurs ont pu jouer [...]
Titrisation synthétique : le « oui mais » des superviseurs bancaires (Les Echos)
Le Comité de Bâle estime que les émissions de SRT (« synthetic risk transfers ») sont structurées « de manière plus prudente » que les titrisations d'avant la crise financière, mais appelle à une « surveillance continue » de ce marché en plein essor [...]
Le marché du crédit pénalise à son tour les perdants de l’IA (Agefi)
Les spreads de crédit des secteurs menacés par l’IA se sont écartés en Europe et aux Etats-Unis, mais le marché résiste dans son ensemble. Les prêts à effet de levier ont davantage souffert, du fait de leur plus forte exposition [...]
EN BREF
La titrisation bancaire, ça roule mais gare aux angles morts (Les Echos)
Impôt : du changement pour les paiements d'ici 2027 (Capital)
Transparence salariale : ce que la directive européenne va changer pour les employeurs (Tissot)