Réforme de l’injonction de payer, réformette de la saisie des rémunérations et de la saisie-attribution entre les mains d’une banque : le recouvrement à l’honneur (Dalloz)

Le décret n° 2026-96 du 16 février 2026 porte réforme de l’injonction de payer et ajuste, sur quelques points, les procédures de saisie des rémunérations et de saisie-attribution entre les mains d’un établissement bancaire. Il vise à accélérer la procédure d’injonction de payer tout en allégeant la charge de travail du greffe. Il aspire à sécuriser quelques aspects de la saisie des rémunérations ensuite de sa déjudiciarisation. Il entraîne la saisie-attribution entre les mains d’une banque sur les sentiers d’une totale dématérialisation [...] 

Transmission de QPC : absence de notification du droit au silence devant la DGCCRF (Le Monde du Droit)

Le Conseil d'Etat renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative à l'absence de notification du droit de garder le silence dans les dispositions de l’article L. 522-5 du code de la consommation [...] 

L'ISDA et l'EMTA publient des définitions révisées pour le marché des dérivés de change (ISDA)

L'ISDA et l'EMTA, Inc., l'association professionnelle des marchés émergents, ont publié conjointement un ensemble révisé de définitions standard pour les transactions sur produits dérivés de change (FX), qui mettent à jour les principales pratiques du marché et regroupent divers modèles et dispositions relatifs aux produits FX et aux produits liés aux FX dans un document intégré [...] 

Dette : Fitch laisse la note de la France inchangée (Les Echos)

L'agence Fitch maintient au niveau A+ la note de la dette française. La perspective reste stable. L'adoption du budget 2026 a fait baisser le niveau d'incertitude. Mais les conséquences du conflit en Iran sur les finances publiques restent à déterminer [...]  

Le pétrole dépasse 110$, une première depuis juillet 2022 (Le Temps)

Depuis le début de l'offensive contre l'Iran, le WTI s'est apprécié de près de 60%, du jamais-vu sur une période aussi courte. Les bourses de Tokyo et Séoul ont chuté à l'ouverture lundi, dans des marchés inquiets de la prolongation de la guerre au Moyen-Orient [...] 

« Tous les ingrédients d'une stagflation se mettent en place » : comment la guerre en Iran pourrait déstabiliser l'économie mondiale (Les Echos)

Pour les économistes, les conséquences directes de la guerre contre l'Iran sont encore gérables. Mais si le conflit dure, le retour de l'inflation et la baisse de la croissance menacent [...] 

Guerre en Iran : les Etats-Unis mettent 20 Mrds$ sur la table pour assurer le commerce maritime (Les Echos)

L'agence américaine de développement propose un mécanisme de réassurance qui inclut le risque de guerre. L'objectif est d'éviter un arrêt prolongé du trafic d'hydrocarbures et de leurs dérivés via le détroit d'Ormuz [...] 

L’Union européenne doit faire plus pour la sûreté nucléaire sur la scène mondiale (Cour des Comptes Européenne)

La Commission européenne devrait adopter une approche plus judicieuse dans son soutien aux pays tiers pour le renforcement de la sûreté nucléaire. Tel est le constat dressé par la Cour des comptes européenne dans un nouveau rapport [...] 

Le conflit au Moyen-Orient stoppe l’ascension des devises émergentes (Agefi)

La flambée des prix de l’énergie et la détérioration du sentiment des investisseurs ont directement affecté les actifs émergents, plus particulièrement les devises. En Asie, plusieurs banques centrales ont dû intervenir [...] 

Les fonds européens poursuivent leur baisse des coûts (Agefi)

D’après le rapport de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) , les coûts des fonds Ucits ont baissé et leurs rendements ont progressé par la même occasion. En revanche, cette amélioration reste inégale en fonction des produits [...]  

Investir dans un immeuble de rapport, les conseils pour ne pas se tromper (Capital)

Concentrer plusieurs loyers dans un seul actif, sans copropriété : sur le papier, l’immeuble de rapport coche toutes les cases de l’investissement locatif performant. À condition toutefois d’en maîtriser les règles, les coûts cachés et les contraintes de gestion [...]  

Pourquoi les banques remontent la chaîne de valeur de l'immobilier (Les Echos)

Le groupe BPCE a finalisé l'acquisition d'un portail de recherche de logements qui sera directement intégré aux applications Caisse d'Epargne et Banque Populaire. Plusieurs établissements cherchent à se positionner avant et après le traditionnel prêt bancaire [...] 

 

EN BREF 

Pour leur épargne, les femmes ne font pas les mêmes choix que les hommes (Capital)

Les data centers, nouvelles cibles de choix dans les conflits modernes (Les Echos)

IA : un clone numérique de banquier central utilisé pour une arnaque aux placements (Les Echos)

Transparence salariale : la transposition de la directive concernera les entreprises de 50 salariés et plus (Les Echos)

Médaille du travail/ Cette prime promise aux travailleurs va désormais être taxée (Capital)