Location occasionnelle de dépendances de l’habitation principale : quelle qualification des revenus ? (EFL)
L'administration précise la qualification à retenir pour les revenus issus de la location occasionnelle de dépendances de l’habitation principale (revenus fonciers ou bénéfices industriels et commerciaux non professionnels) [...]
Suspension de la prescription de l'action en paiement de l'indemnité d'éviction par un référé-expertise (EFL)
Le locataire commercial qui n’est pas à l’origine d’un référé-expertise ne bénéficie de l’effet suspensif de la prescription de l'action en paiement de l'indemnité d'éviction résultant de cette mesure que s’il s’associe à la demande ou présente une demande visant à modifier ou compléter la mission de l’expert [...]
Agent d’assurance : la clause prévoyant la perte du droit à indemnité de cessation de la relation en cas d’acte de concurrence post-contractuel est bien une clause pénale (Dalloz)
La question de la qualification de la clause par laquelle est prévue la déchéance du droit à son indemnité de cessation d’un agent d’assurance en cas d’actes de concurrence postérieurs à la fin de la relation revient devant la Cour de cassation. Elle y confirme qu’il s’agit d’une clause pénale [...]
L'EIOPA et l'EUSPA exploitent les données de Copernicus pour renforcer la surveillance des phénomènes météorologiques extrêmes (EIOPA)
L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) et l’Agence de l’UE pour le programme spatial (EUSPA) ont publié aujourd’hui un livre blanc commun explorant comment les données d’observation de la Terre (OT) pourraient être exploitées pour améliorer la surveillance des catastrophes naturelles et évaluer l’impact des événements météorologiques extrêmes sur le secteur des assurances en Europe [...]
Guerre en Iran : l'OCDE alerte sur les risques d'une résurgence mondiale de l'inflation (Les Echos)
Déjà plus élevée qu'attendue pour bon nombre de pays, l'inflation risque de grimper un peu plus au regard du conflit au Moyen-Orient, avertit l'OCDE. Cette dernière a revu à la baisse ses prévisions de croissance mondiale [...]
Perspectives de l’OCDE sur l’intégrité et la lutte contre la corruption 2026/Faire de l'intégrité un atout stratégique (OCDE)
L’intégrité est un atout stratégique pour les pouvoirs publics et les entreprises. Elle protège les démocraties de la corruption, de la fraude et du gaspillage, favorise la croissance économique et une concurrence équitable, renforce la confiance dans les institutions publiques et améliore les rapports avec elles. Dans ses Perspectives sur l’intégrité et la lutte contre la corruption 2026, l’OCDE évalue les forces et les lacunes des systèmes d’intégrité de 37 de ses Membres et 25 pays partenaires [...]
Les indicateurs de liquidité de Bâle III augmentent légèrement tandis que les ratios de fonds propres pondérés en fonction des risques et de levier restent stables pour les grandes banques actives à l'international, selon le dernier exercice de suivi de Bâle III (BRI)
Les ratios de liquidité des banques ont légèrement augmenté tandis que les ratios de fonds propres et de levier basés sur les risques de Bâle III sont restés stables au premier semestre 2025 [...]
Faciliter le crédit à l’habitat permet-il de soutenir la primo-accession ? (BDF)
Billet de blog 441. Le financement de l’acquisition de logements peut être facilité pour l’ensemble des ménages par des taux d’intérêt bas et des conditions d’octroi favorables ou encore des mesures fiscales non conditionnées aux revenus. Mais face à une offre de logements inélastique, la demande supplémentaire qui va en découler présente le risque de se traduire par une augmentation des prix immobiliers, sans effet notable sur l’accession à la propriété [...]
Facturation électronique : « La France, dépendante du secteur privé pour déployer ses grandes réformes ? » (Les Echos)
L'Etat doit-il faire lui-même, ou laisser faire mieux ? C'est la question que pose, en creux, la réforme de la facturation électronique, qui entre en vigueur le 1er septembre, analyse Maxime Digue, cofondateur et directeur général de Tiime [...]
« Il y a des mots qu’on n'utilise plus du tout comme climat, vert, nature » : comment la BPI maintient sa trajectoire verte malgré le « backlash » écolo (Challenges)
Pour la 2e année de réalisation de son « plan climat », la BPI monte en puissance. Revendiquant le titre de « banque du climat », elle a déployé 6,3 Mrds€ pour la transition écologique et énergétique en 2025, malgré les incertitudes et les tentations de backlash [...]
La proportion d’actionnaires salariés n’a jamais été aussi basse en Europe (Agefi)
Ce taux de démocratisation est tombé à un plus bas de 18,7% en 2025, contre 24% en 2011. En France, il passe de 40 % en 2010 à 31 % en 2025 ; c’est le pays où il reste le plus élevé [...]
France Assureurs veut doper le PER en entreprise et la sortie en rente obligatoire (Agefi)
Le lobby de l’assurance souligne le succès du PER et propose que participation et intéressement puissent être affectés à une sortie en rente obligatoire, ce qui n’est pas le cas actuellement [...]
EN BREF
États-Unis : record des bonus à Wall Street à près de 50 Mrds$ pour 2025 (Le Figaro)
L’Europe s’inquiète de sa dépendance accrue au gaz américain (Agefi)
Hydrogène : un gisement de près de 34 millions de tonnes confirmé en Moselle (Capital)
Accord commercial UE–États-Unis : le Parlement européen donne son feu vert sous conditions (Le Figaro)