Taxe foncière : les conditions d’exonération des logements neufs économes en énergie sont précisées (EFL)
L’administration précise les conditions d’application de l’exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés bâties applicable aux logements neufs présentant un niveau élevé de performance énergétique et environnementale [...]
Immobilier - Vente d'immeuble à construire/Vefa : le vendeur doit agir contre les autres constructeurs dans les 10 ans de la réception (EFL)
Le vendeur d’immeuble à construire, réputé constructeur, conserve la qualité de maître de l’ouvrage à l’égard des autres constructeurs, de sorte que son action récursoire en garantie décennale se prescrit par 10 ans à compter de la réception [...]
La notion d’offre publique d’acquisition dans la directive OPA (Dalloz)
La directive 2004/25/CE du 21 avril 2004, transposée en France par la loi n° 2006-387 du 31 mars 2006 (dite « directive OPA »), a entendu harmoniser, autour d’un socle commun, les règles applicables aux offres publiques, afin d’établir un cadre partagé a minima de protection des minoritaires [...]
Comment la gouvernance des sociétés cotées tient-elle compte de l’intelligence artificielle, la cybersécurité et la géopolitique ? C’est ce sur quoi l’AMF décide de se pencher en 2026 dans son rapport sur le gouvernement d’entreprise (AMF)
À l’occasion de son rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants, l’AMF réalisera une étude thématique sur la prise en compte, par les conseils d’administration et de surveillance, des risques liés à l’intelligence artificielle, à la cybersécurité et à la géopolitique [...]
L'AMF a prononcé le retrait de l’agrément de la société de gestion de portefeuille Xerys Invest (AMF)
Tenant compte de la situation de la société de gestion de portefeuille Xerys Invest, le Collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé du retrait de son agrément [...]
La France lance son méga appel d'offres d'éolien en mer, pour changer d'échelle (Les Echos)
Face aux réserves de la Commission de régulation de l'énergie, le gouvernement a assoupli les règles d'attribution de 10 gigawatts offshore, dans le cahier des charges qui sera publié ce vendredi [...]
«Aux alentours de 1,8%» : le taux du livret A devrait bien augmenter cet été, poussé par la hausse de l’inflation (Le Figaro)
La décision finale revient au ministre de l’Économie et des Finances, qui l’annoncera en juillet. «On s’attend à ce que le taux qui est fixé par le ministre de l’Économie et des Finances soit remonté le mois prochain», a déclaré le DG de la Caisse des Dépôts, Olivier Sichel, sur la chaîne Public Sénat [...]
La BCE monte ses taux pour défendre sa crédibilité face à l'inflation (pour la 1ere fois depuis 3 ans) (Les Echos)
La décision était attendue. La BCE a remonté ses taux directeurs d'1/4 de point. Un changement de cap qui ne fait pas l'unanimité. Les équipes de la BCE ont relevé leurs projections d'inflation pour 2026, 2027 et 2028 lors de la mise à jour trimestrielle de juin [...]
Crédit immobilier : Bercy appelé à défendre le modèle français à taux fixe (Les Echos)
Le comité consultatif du secteur financier, constitué essentiellement de représentants du secteur financier et de leurs clientèles, a remis son rapport au ministre de l'Economie ce jeudi. Il y défend le crédit classique à taux fixe à la française [...]
La promesse des produits structurés à capital garanti s’estompe avec la remontée des taux (Agefi)
A la veille de l’annonce d’un resserrement monétaire par la BCE, le pari d’une baisse des taux joué par certains produits structurés à capital garanti commercialisés ces dernières années va se traduire par une sérieuse perte d’opportunité pour les épargnants [...]
L'abandon du SCAF, une mort à 100 Mrds€ pour la France ? (Les Echos)
Berlin parti, Paris doit refaire ses comptes sur la facture de son futur avion de combat dans un contexte de pression budgétaire. Les 100 Mrds€ de budget évoqués pour le SCAF pourraient en réalité être divisés par près de 2 [...]
Automobile : le gouvernement prépare une nouvelle fiscalité pour enrayer la chute des ventes de voitures (Le Monde)
Les organisations professionnelles peinent à s’entendre sur une réforme de la fiscalité, mais s’accordent avec les ONG sur l’idée de mettre en place une prime à la conversion des vieilles voitures pour l’achat d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion [...]
EN BREF
Gagnez-vous assez pour être considéré comme riche en France ? (Previssima)
Pouvez-vous suivre une formation si vous êtes en arrêt maladie ? (Capital)
La boîte à outils pour manager un collaborateur neuroatypique et l'intégrer en confiance (Capital)
Coupe du monde de football 2026 : 9 Mrds$ de retombée attendus (Le Monde)