Procédure de « rescrit valeur » : pour les PME, le silence de l’administration vaut acceptation (EFL)
L'absence de réponse expresse dans un délai de 6 mois à la demande de rescrit vaut accord tacite de l'administration sur la valeur proposée par le demandeur dirigeant de PME [...]
Mise en œuvre de la nouvelle définition de la diligence interruptive de péremption (Dalloz)
Dans un arrêt rendu le 21 mai dernier, la Cour de cassation a eu l’occasion de mettre en œuvre, semble-t-il pour la première fois, la nouvelle définition de la diligence interruptive du délai de péremption d’instance [...]
En ligne de mire la ligne d'arrivée de Bâle III (ISDA)
Un cadre réglementaire efficace en matière de fonds propres repose sur de multiples éléments, allant d'une rédaction appropriée à des tests rigoureux et à la consultation. Même de légères distorsions de calibration peuvent gonfler les exigences de fonds propres, ce qui pourrait nuire à la capacité des banques à soutenir des marchés profonds et liquides, avec des conséquences néfastes pour l'économie [...]
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« AML/CFT ») (FSMA)
Dans le cadre de sa mission de supervision en matière d’AML/CFT, la FSMA vous informe régulièrement sur les obligations légales et réglementaires incombant aux entités assujetties, ainsi que sur les publications qui vous sont utiles, dans votre fonction d’AMLCO, pour rester informé sur la réglementation, les bonnes pratiques et les tendances en matière d’AML/CFT [...]
L'AEMF contribue à un exercice mondial de simulation d'incendie des PCC (AEMF)
En novembre 2025, 38 contreparties centrales (CCP) du monde entier, ainsi que des membres compensateurs, ont mené un exercice de simulation de crise coordonné, baptisé Simulation de défaut international des CCP (CIDS), afin de renforcer la préparation et la coordination entre les juridictions[...]
Le règlement européen EMIR (AMF)
Le règlement européen EMIR a introduit des obligations pour les acteurs intervenant sur les marchés de produits dérivés : contreparties financières ou non-financières effectuant une ou des transaction(s) sur ces marchés, chambres de compensation et référentiels centraux. Avec l’entrée en vigueur d’EMIR 3, ce cadre réglementaire évolue afin de rendre les chambres de compensation européennes plus attractives et résilientes, et ainsi renforcer l’autonomie stratégique de l’Union [...]
Accord au Moyen-Orient : les Etats-Unis suspendent sans attendre leurs sanctions sur le pétrole iranien (Les Echos)
Le vice-président américain J. D. Vance fait état de progrès dans les pourparlers avec l'Iran en Suisse. Les Etats-Unis annoncent le dégel de certains avoirs et une première levée des sanctions sur le pétrole iranien jusqu'au 21 août. Un engagement précipité, craignent de nombreux diplomates [...]
La Chine sanctionne des dizaines d'entreprises américaines (Le Temps)
En riposte à une liste noire américaine d’entreprises chinoises, Pékin a annoncé lundi sanctionner des dizaines d’entreprises américaines, notamment des secteurs de la défense et de l’aéronautique [...]
Les banques de l'UE/EEE restent résilientes face à la montée des risques géopolitiques, de marché et technologiques (ABE)
L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié aujourd’hui les résultats de son rapport d’évaluation des risques (RAR) du printemps 2026, de son tableau de bord des risques (RDB) du premier trimestre 2026 et de son questionnaire d’évaluation des risques (RAQ) du printemps 2026 [...]
Baromètre épargne : par crainte de l'avenir les Français épargnent plus, malgré des doutes sur les rendements (Capital)
Plus l'avenir les inquiète, plus les Français épargnent. Ils sont 80% à mettre de l'argent de côté chaque mois, un record. Mais 78% doutent du rendement de leur épargne, qu'ils placent le plus souvent sur des supports qui ne rapportent presque rien. Comment mieux la faire travailler ? [...]
«La valeur semble aujourd’hui davantage se trouver du côté des marchés actions émergents» (Agefi)
Christophe Boucher, directeur des investissements et professeur d'économie à l’université de Paris-Nanterre, et Benoît Begoc, stratégiste quantitatif, chez ABN Amro Investment Solutions [...]
Frais opaques, performances décevantes: les produits structurés épinglés par les régulateurs (Le Figaro)
Alors qu’il s’agit de produits indexés sur les performances de la Bourse, la rentabilité reste « inférieure à celle des marchés », pointe l’étude. Ces dernières années, ces produits ont pu constituer plus de la moitié des Sicav vendues par les assureurs à leurs clients [...]
EN BREF
Investissements de transport : une évaluation renouvelée face aux nouveaux défis (Stratégie et Plan)
Lutte contre la corruption : 90 % des entreprises équipées, mais seulement 43 % des salariés formés (La Tribune)
L’UE doit être plus déterminée dans sa lutte contre la fraude (Cour des Comptes Européenne)