Les revenus étrangers non imposés en France sont pris en compte dans le revenu fiscal de référence (EFL)
Les revenus de source étrangère perçus et imposables à l’étranger l’avant-dernière année précédant l’année d’imposition participent de la détermination du revenu fiscal de référence de cette année d’imposition [...]
Une location simple conclue avec une société de financement agréée constitue-t-elle un service financier ? (Dalloz)
Si l’article L. 311-2 du code monétaire et financier permet aux sociétés financières, habilitées à réaliser des opérations de crédit-bail, d’effectuer des opérations connexes à leur activité, telles que les opérations de location simple de biens mobiliers ou immobiliers, il n’en résulte pas pour autant que ces dernières doivent être, de ce seul fait, qualifiées de service financier [...]
Les Principes publient des orientations complémentaires pour les obligations de transition climatique, une comparaison de leurs normes avec les obligations européennes de l'UE et un document sur la demande structurelle d'obligations durables (ICMA)
À l’occasion de son Assemblée générale annuelle, le Comité exécutif des Principes verts, sociaux, de durabilité, liés à la durabilité et des Lignes directrices sur les obligations de transition climatique (collectivement dénommés les « Principes »), soutenu par l’Association internationale des marchés de capitaux (ICMA), annonce des orientations complémentaires sous forme de FAQ sur les obligations de transition climatique, une comparaison des Principes relatifs aux obligations vertes et des EuGBS, ainsi qu’une publication sur la demande structurelle d’obligations durables [...]
L’ESMA publie le registre des examinateurs externes conformément au règlement EuGB (AEMF)
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), organisme de réglementation et de supervision des marchés financiers de l’UE, a publié aujourd’hui le registre des entreprises autorisées à agir en tant qu’examinateurs externes des obligations vertes européennes [...]
Etude des produits structurés du Pôle commun ACPR- AMF (AMF)
Le Pôle commun de l'ACPR et de l'AMF publie la synthèse de son étude sur la distribution, les frais et les performances des produits structurés [...]
La Banque de France identifie des signaux financiers comparables à l’avant crise des subprimes de 2008 (Le Figaro)
«On voit réapparaître des ingrédients qui nous font penser à la crise passée», a déclaré la seconde sous-gouverneure de la BDF Agnès Bénassy-Quéré, mettant en garde contre la montée du crédit privé. Le «plus jamais ça» s’applique mal au monde de la finance. La BDF a fait mercredi un parallèle entre la place prise aujourd'hui par la dette dite «privée», car accordée à des entreprises par des prêteurs non bancaires, et celle des subprimes peu avant 2008, responsables du déclenchement de la dernière grande crise financière [...]
L’économie mondiale résiste au choc de la guerre... jusqu’à maintenant (FMI)
La résilience globale de l’économie mondiale masque des disparités considérables d’un pays et d’une région à l’autre. Les pays importateurs d’énergie et ceux dont la marge de manœuvre est restreinte sont les plus vulnérables [...]
Deep Tech/Capital-risque: la Suisse surclasse la Chine et les États-Unis (Bilan)
La résilience globale de l’économie mondiale masque des disparités considérables d’un pays et d’une région à l’autre. Les pays importateurs d’énergie et ceux dont la marge de manœuvre est restreinte sont les plus vulnérables [...]
Loi Industrie verte, pourquoi votre gestion pilotée bascule dans le non-coté (Capital)
Depuis le 24 octobre 2024, les nouveaux contrats d’assurance-vie et de PER en gestion pilotée embarquent obligatoirement entre 4 et 12 % d’actifs non cotés selon le profil. Une réforme silencieuse de la loi Industrie verte qui change la nature même de l’épargne sous mandat, sans intervention explicite de l’assuré. Mode d’emploi [...]
Aérien : l'Europe réintègre la fabrication de jets d'affaires dans sa liste verte des activités durables et donne raison à Dassault (Les Echos)
Dans un arrêt prononcé mercredi, la Cour de justice de l'UE a finalement annulé l'exclusion de l'aéronautique d'affaires de la taxonomie verte européenne prononcée par la Commission en 2023. Une décision qui rouvre les vannes du financement durable [...]
L'épargne solidaire gagne du terrain auprès des Français (Les Echos)
Les encours de la finance solidaire ont progressé de 15 % en un an pour atteindre 34 Mrds€ l'année dernière. Ils ont été multipliés par 4 en 10 ans [...]
Derrière l’essor des obligations convertibles, une mutation profonde de la classe d’actifs (Agefi)
Ce compartiment est ainsi passé d’environ 350 Mrds$ il y a 4 ans à plus de 620 Mrds$ aujourd’hui, retrouvant des niveaux inédits depuis le début des années 2000, calcule Nicolas Crémieux, responsable des obligations convertibles chez Mirabaud Asset Management. La fièvre de l’IA y joue un rôle. Elle n’est pas le seul facteur [...]
EN BREF
Arnaques en ligne : comment les gendarmes de la finance veillent à la protection des épargnants (Les Echos)
Immobilier : On les croyait mortes, les SCPI signent un retour fracassant ! (Challenges)
Suisse/Banques privées: rentabilité sous pression, malgré des actifs record (Le Temps)
Financement des retraites : 63 % des retraités sont prêts à mettre la main à la poche (Challenges)