5 décembre : bataille autour d'une proposition de loi sur le service minimum
(Le figaro)
Si le chef de file des Républicains au Sénat souhaite faire passer une loi dans ce sens, le gouvernement n'est pas du même avis. «Ce n'est pas très sérieux», tranche même Élisabeth Borne …
(https://www.lefigaro.fr/social/5-decembre-bataille-autour-d-une-proposition-de-loi-sur-le-service-minimum-20191125)
Taxe foncière: ce que la réforme prévue en 2026 devrait changer
(Le figaro)
Le budget 2020 prévoit l’actualisation de la valeur des biens servant de base au calcul de l’impôt local …
(https://www.lefigaro.fr/impots/taxe-fonciere-ce-que-la-reforme-prevue-en-2026-devrait-changer-20191125)
Réglementation : les principaux articles présentés dans le supplément spécial ci - dessous sont :
(Attention : traduction en Français par mes soins de certains titres et éventuels résumés provenant d’organismes internationaux qui refusent de le faire comme le font par exemple l’OCDE ou le FMI …)
R1 – Risques d’assurance/Décision n° 2019-C-58 du 15 novembre 2019 portant agrément d'un compartiment d'un fonds commun de titrisation
R2 – UE : Règlement Délégué (UE) 2019/1935 … montants de base en euros pour l’assurance de responsabilité civile professionnelle et pour la capacité financière des intermédiaires d’assurance et de réassurance
R3 – UE – banques : 3 textes concernant le CRU Conseil de résolution Unique
R5 – UE – LAB/FT : Les informations ci-après sont portées à l’attention du SENDERO LUMINOSO (SL) («Sentier lumineux») …
R7 - L’AMF met en garde le public à l’encontre du site internet www.holakredit.com
R8 - AMF/Accord de composition administrative conclu le 19 juillet 2019 avec la société Crédit Lyonnais
R9 - L’AMF réagit à la suite d’un article de presse et d’un communiqué du groupe AB Science
L’AMF rappelle qu’elle ne fait jamais de commentaire sur les dossiers individuels en cours de traitement …
R10 – Banques et Etbts financiers/3 Infos de l’ABE
R11 – Risques systémiques bancaires en Europe (banque par banque) – MAJ au 22112019
R12 – Conseil Constitutionnel/Décision n° 2019-814 QPC du 22 novembre 2019/Société Prato Corbara [Conditions d'octroi du crédit d'impôt au titre de certains investissements réalisés en Corse]
R13 – FFA/Démarchage téléphonique en assurance : de nouvelles règles plus protectrices
R14 – FFA/Tempête : questions-réponses sur votre assurance
R15 – FFA/Orages et pluies violentes : les démarches en cas de dommages à votre habitation
R16 – FFA/Dutreil-transmission et entreprise individuelle : de la preuve du caractère nécessaire des biens transmis
R17 – Belgique/Règlement transactionnel- SCRL N Allo
R18 - L'ICMA publie un répertoire de cartographie mis à jour des Plates-formes de négociation électronique (ETP)
R19 – Alertes investisseurs du 16 au 22112019
R20 - Responsabilité pour diagnostic énergétique erroné
R21 - Fondement de la récupération du coût des médicaments indument remboursés
R22 - Une promesse unilatérale de vente insérée dans un contrat de location-gérance doit être enregistrée
R23 - Les prestations « Trajectoire Emploi » sous-traitées par Pôle emploi peuvent être exonérées de TVA
R24 – Immobilier/La liste des travaux dont l’acheteur sur plan peut se réserver l’exécution est arrêtée
II1 - Dépôt de cookies : de nouvelles précisions sur les modalités du consentement des internautes
(EFL)
La Cour de justice de l’Union européenne condamne la pratique de la case cochée par défaut, tandis que le Conseil d’Etat admet qu’à titre transitoire la poursuite de la navigation sur un site web puisse valoir consentement au dépôt de cookies. Explications de R. Vandermeeren …
(https://www.efl.fr/droit/affaires/details.html?ref=UI-8a0854ed-fe81-4ea4-be85-f2e54025f506)
G1 - Perspectives économiques : La faiblesse des échanges et de l’investissement menace la croissance à long terme
(OCDE)
Réf. = http://www.oecd.org/fr/economie/perspectives-economiques-la-faiblesse-des-echanges-et-de-l-investissement-menace-la-croissance-a-long-terme.htm
G2 - Le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne pour 2021-2027 : nouveaux équilibres, nouveaux enjeux
(BDF)
La négociation en cours du prochain cadre financier pluriannuel de l’UE a été lancée par la Commission européenne il y a 18 mois. Ce cadre, négocié entre États, pose les grands axes de dépenses de l’UE et leurs plafonds sur un horizon de 7 ans. En raison du Brexit et des élections parlementaires européennes, l’issue de cette négociation a été repoussée à l’automne 2019 et devrait aboutir début 2020. Illustration des rapports de force en présence au sein de l’UE, cette négociation met en relief les grandes questions qui grippent aujourd’hui la mécanique de la construction européenne. Le débat sur le budget de la zone euro est relancé mais montre combien l’union budgétaire, pièce manquante de l’Union économique et monétaire, exacerbe les divergences des positions nationales …
Réf. = https://publications.banque-france.fr/le-cadre-financier-pluriannuel-de-lunion-europeenne-pour-2021-2027-nouveaux-equilibres-nouveaux
G3 - Une théorie du ralentissement et de l’augmentation des rentes
(BDF)
La croissance économique a chuté aux États-Unis alors qu’au même moment la concentration sectorielle et les profits ont augmenté. En parallèle, la part du travail dans le revenu national a baissé, en grande partie à cause de la hausse de pouvoir de marché d’entreprises possédant une faible part du travail dans leur valeur ajoutée. Nous proposons un modèle théorique qui rend compte de ces tendances et dans lequel une baisse du cout associé à la gestion de différents marchés par une même entreprise, probablement lié à l’accélération des technologies numériques. En réponse, les entreprises les plus efficaces (possédant les marges les plus élevées) ont pu élargir leur production sur différents marchés, entrainant ainsi une augmentation temporaire de la croissance. Leur efficacité les rend difficilement imitable par les autres entreprises qui sont découragés et innovent moins. En définitive, à cause de l’augmentation de la concurrence des entreprises les plus efficaces, les taux de marges individuels finissent par baisser alors que le taux de marge et les rentes dans l’économie augmentent par effet de composition, diminuant ainsi les incitations à innover, et ainsi la croissance de long terme …
Réf. = https://publications.banque-france.fr/une-theorie-du-ralentissement-et-de-laugmentation-des-rentes
G4 - Occasional paper no. 237: The ECB after the crisis: existing synergies among monetary policy, macroprudential policies and banking supervision
(BCE)
Réf. = https://www.ecb.europa.eu/pub/pdf/scpops/ecb.op237~2e791cea97.en.pdf
G5 - Marché européen : 2ème marché mondial de l'assurance
(FFA)
En 2018, le marché de l'assurance européen occupe la seconde place du marché mondial de l'assurance, après l'Asie-Pacifique et devant l'Amérique du Nord, selon l’étude annuelle publiée par Insurance Europe, la Fédération européenne de l’assurance et de la réassurance. Le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne sont les acteurs les plus importants du marché européen …
Réf. = https://www.ffa-assurance.fr/actualites/marche-europeen-2eme-marche-mondial-de-assurance
G6 - 38 % de la population française vit dans une commune densément peuplée
(INSEE)
En France, 25 millions d’habitants vivent dans des communes densément peuplées en 2016 (soit 38 % de la population). Viennent ensuite les communes de densité intermédiaire (30 % de la population), les communes peu denses (29 %) et les communes très peu denses (4 %). En moyenne, 24 % des habitants européens vivent dans des communes peu denses ou très peu denses. Seules l’Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Hauts-de-France comptent plus du tiers de leur population dans des communes denses. Dans les DOM, la population est plus concentrée qu’en métropole et les communes très peu denses sont beaucoup plus rares …
Réf. = https://www.insee.fr/fr/statistiques/4252859
S1 - 150 centres pour lutter contre l’endettement et la pauvreté
(Le parisien)
Le gouvernement va dévoiler ce lundi la liste des premiers « Points conseil budget » promis par Emmanuel Macron en 2018, dans le cadre du Plan pauvreté. 400 sont prévus d’ici fin 2020 …
(http://www.leparisien.fr/economie/150-centres-pour-lutter-contre-l-endettement-et-la-pauvrete-25-11-2019-8200896.php)
S2 - Le surendettement des ménages français au plus bas depuis 30 ans
(Les échos)
Après une baisse continue depuis 5 ans, le nombre de nouveaux dossiers de surendettement déposés par des ménages devrait s'élever à 81.000 en 2019. C'est le niveau le plus faible jamais enregistré depuis 1990 et les premiers comptages officiels …
(https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/le-surendettement-des-menages-francais-au-plus-bas-depuis-trente-ans-1150654)
1 - 2 emplois détruits pour chaque poste créé : Amazon, champion des destructions d'emploi ?
(Valeurs)
Selon l’ancien ancien secrétaire d’État chargé du Numérique Mounir Mahjoubi, pour un emploi créé chez Amazon, 2,2 seraient perdus ailleurs. Il encourage donc les internautes français à se tourner vers les alternatives locales, foncièrement plus humaines …
(https://www.valeursactuelles.com/clubvaleurs/economie/deux-emplois-detruits-pour-chaque-poste-cree-amazon-champion-des-destructions-demploi-113180)
2 - L'Europe prépare sa contre-attaque spatiale
(L’essentiel)
Les structures européennes tentent de résister à la concurrence de plus en plus féroce dans le secteur spatial. Les États sont incités à investir davantage.
L'Europe va-t-elle rester dans la course aux étoiles? L'agence spatiale européenne (ESA) va dessiner une feuille de route décisive pour son avenir, dans un univers bousculé par l'explosion de nouveaux acteurs sur fond de compétition exacerbée entre grandes puissances. Près de 14,3 Mrds€ sont demandés aux ministres des 22 États membres de l'ESA, réunis mercredi et jeudi à Séville pour choisir les programmes spatiaux des 3 prochaines années. Soit 4 Mrds€ de plus que le budget alloué à l'agence lors de la précédente réunion du même type, en 2016. Cette enveloppe s'ajoutera à la contribution de l'UE déjà votée (16 Mrds€ sur 7 ans) …
(http://www.lessentiel.lu/fr/economie/story/l-europe-prepare-sa-contre-attaque-spatiale-18246066)
3 – Immobilier – Suisse/5 conseils sur un marché en danger
(Le temps)
L’offre de logements dépasse la demande. Le vieillissement démographique s’apprête à réduire le pouvoir d’achat des acquéreurs potentiels. A ce moment clé, présentation des pièges et des conseils aux (futurs) propriétaires en Suisse …
(https://www.letemps.ch/economie/cinq-conseils-un-marche-danger)
4 - Coignard – L'ISF à toutes les sauces
(Le point)
La suppression de l'impôt sur la fortune (ISF) continue d'alimenter les fantasmes en tous genres. Et ce n'est pas fini !
Ah ! Si l'impôt sur la fortune existait encore, que ne pourrait-il financer ! Dès qu'un opposant politique ou un groupe de Français en colère se plaint du « manque de moyens », il est immédiatement saisi par une pensée magique : l'argent que rapportait l'ISF aurait été si utile ! Si bien que ces 3,2 Mrds€ de manque à gagner annuel, selon la Cour des comptes, sont évoqués avec regret dès qu'il s'agit de trouver de l'argent public …
(https://www.lepoint.fr/editos-du-point/sophie-coignard/coignard-l-isf-a-toutes-les-sauces-25-11-2019-2349303_2134.php)
5 - USA/HP dit une nouvelle fois non à Xerox
(Le figaro)
HP, le fabricant d'ordinateurs personnels et d'imprimantes américain, a dit une nouvelle fois non dimanche à une offre de rachat de Xerox, dans une lettre publiée dimanche. «Nous réitérons notre rejet de la proposition de Xerox qui sous évalue significativement HP», écrit le PDG de l'entreprise, Enrique Lores, dans la lettre adressée à son homologue de Xerox, John Visentin …
(https://www.lefigaro.fr/flash-eco/hp-dit-une-nouvelle-fois-non-a-xerox-20191125)
6 - Ouverture des TER à la concurrence: la RATP s'allie à Getlink
(Challenges)
La RATP et Getlink, exploitant du tunnel sous la Manche, ont annoncé vendredi la création d'une société commune pour répondre aux appels d'offres que lanceront les régions dans le cadre de l'ouverture des trains express régionaux (TER) à la concurrence …
(https://www.challenges.fr/entreprise/transports/ouverture-des-ter-a-la-concurrence-la-ratp-s-allie-a-getlink_686330)
7 - Réforme des retraites : la "clause du grand-père" définitivement enterrée par Darmanin
(Capital)
Interrogé ce dimanche 24 novembre sur le plateau de BFMTV, le ministre de l'Action et des Comptes publics a assuré que l'application de la "clause du grand-père" n'était "objectivement pas possible" dans le cadre d'une réforme des retraites qu'il veut "universelle" …
(https://www.capital.fr/votre-retraite/reforme-des-retraites-la-clause-du-grand-pere-definitivement-enterree-par-darmanin-1356009)
8 – Immobilier : le nombre de châteaux à vendre explose en France
(Capital)
Alors que 800 châteaux étaient mis en vente en 2010, le marché en compte aujourd'hui environ 1.500 selon Le Figaro. En cause, les frais faramineux de l'entretien pour les propriétaires …
(https://www.capital.fr/immobilier/immobilier-le-nombre-de-chateaux-a-vendre-explose-en-france-1356008)
9 – L’assurance vie, un bon outil pour déshériter (partiellement) vos enfants !
(Capital)
Très recherchée pour transmettre son patrimoine dans de bonnes conditions, l'assurance vie peut aussi être utilisée, à l'inverse, pour déshériter ses enfants. Un arrêt de la Cour de cassation du 6 novembre va dans ce sens …
le contrat n’est pas comptabilisé dans l’actif successoral partagé entre les héritiers. Du coup, au décès du détenteur du contrat d’assurance vie, les sommes placées reviennent au(x) bénéficiaire(s) choisi(s) par le détenteur (via la clause bénéficiaire), et non pas forcément aux héritiers …
(https://www.capital.fr/votre-argent/lassurance-vie-un-bon-outil-pour-desheriter-partiellement-vos-enfants-1355969)
10 - Les « hedge funds » replongent dans un oubli presque total
(Agefi suisse)
Seuls les managed futures, le crédit structuré, les ABS et les spécialistes des marchés émergents enregistrent quelques entrées de capitaux.
Si la tendance des flux de fonds demeure la même d’ici la fin de l’année, alors 2019 pourra être vue comme l’un des exercices les plus difficiles pour l’industrie de la gestion alternative. Du moins en termes d’entrées d’argent frais. D’après les données eVestment publiées en fin de semaine..
(http://www.agefi.com/home/marches-et-produits/detail/edition/online/article/seuls-les-managed-futures-le-credit-structure-les-abs-et-les-specialistes-des-marches-emergents-enregistrent-quelques-entrees-de-capitaux-492311.html)
11 – Obligations/Emissions record sur les marchés européens et américains
(Agefi suisse)
Mais qu’est-ce qui a changé depuis le mois de septembre pour provoquer ce redémarrage en trombe des nouvelles émissions obligataires?
Les nuages qui assombrissaient les perspectives conjoncturelles se dissipent et pour un nombre croissant d’analystes, la récession pourra être évitée. Un changement d’humeur qui, associé à des espoirs d’accord tarifaire et d’un Brexit sans accord moins présent, a vite fait de relancer l’appétit gargantuesque des marchés de crédit.
Le marché du «high yield» (HY) européen a battu son record historique avec près de 10 milliards d’euros émis au 21 novembre. Les Etats-Unis ne sont pas en reste et novembre devrait être le mois le plus actif depuis 2 ans …
(http://www.agefi.com/home/marches-et-produits/detail/edition/online/article/emissions-record-sur-les-marches-europeens-et-americains-492312.html)
12 – Suisse/La récolte 2020 des dividendes s’annonce favorable
(Agefi suisse)
Les distributions au titre de l’exercice 2019 seront probablement en hausse pour un bon nombre de sociétés dont Nestlé, Roche, Swiss Life et Zurich.
L’évolution des résultats d’un bon nombre d’entreprises cotées sur SIX Swiss Exchange s’annonce positive en matière de dividende versé au titre de l’exercice 2019. C’est du moins ce que laissent augurer les résultats après 9 mois de Nestlé, Roche, Novartis, Geberit, Givaudan, SGS, Sika, Swiss...
(http://www.agefi.com/home/entreprises/detail/edition/online/article/les-distributions-au-titre-de-lexercice-2019-seront-probablement-en-hausse-pour-un-bon-nombre-de-societes-dont-nestle-roche-swiss-life-et-zurich-492296.html)
13 - Immobilier neuf : le grand écart des prix en Île-de-France
(Les échos)
Si les biens neufs situés dans Paris intra-muros culminent à plus de 12.000 euros/m², de nombreuses opportunités demeurent sous les 6.000 euros/m² en petite couronne …
(https://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/immobilier-neuf-le-grand-ecart-des-prix-en-ile-de-france-1150431)
14 - Questions sur l'avenir des dividendes des banques
(Les échos)
Malgré leur faible rentabilité, les banques européennes sont particulièrement généreuses avec leurs actionnaires. De nouvelles règles internationales pourraient les contraindre à plus de prudence …
(https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/questions-sur-lavenir-des-dividendes-des-banques-1150420)
Les échos qui complètent dans un autre article :
Pourquoi les banques européennes valent moins cher que les américaines
Le secteur des banques européennes reste globalement sous-valorisé par rapport au reste du marché. Taux bas, ralentissement économique, nouveaux concurrents, réglementation : les investisseurs restent sceptiques sur les capacités de rebond en Bourse …
(https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/pourquoi-les-banques-europeennes-valent-moins-cher-que-les-americaines-1150416)
15 - Les marchés chinois séduisent toujours plus d'investisseurs internationaux
(Les échos)
Les places boursières de Chine continentale s'institutionnalisent. Les particuliers chinois, pour qui la Bourse s'apparente souvent à un immense casino, ne représentent plus que 58 % du flottant des actions A cotées à Shanghai et Shenzhen, contre 79 % il y a 4 ans …
(https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/les-marches-chinois-seduisent-toujours-plus-dinvestisseurs-internationaux-1150415)
16 – Allemagne/La restructuration de Deutsche Bank commence à payer
(Agefi)
La banque allemande a été rétrogradée dans la liste des G-SIB, mais reste dépendante des règles allemandes et européennes en matière de solvabilité.
Un petit nouveau et un déclassé. Le club des banques d’importance systémique mondiale (G-SIB), accueille depuis vendredi un trentième membre, le canadien Toronto Dominion, et acte la rétrogradation de Deutsche Bank. Le Conseil de stabilité financière (FSB) a abaissé d’un cran le niveau de la...
(https://www.agefi.fr/banque-assurance/actualites/quotidien/20191125/restructuration-deutsche-bank-commence-a-payer-287638)
17 - Le bitcoin chute à un plus bas depuis mai
(Agefi)
Le bitcoin, la première et principale monnaie virtuelle décentralisée, baissait fortement vendredi et est tombé à un niveau plus vu depuis mai. Vendredi après-midi, la cryptomonnaie a atteint 6.798,13$ pour un bitcoin, pour clôturer à 7.071,66$, selon des chiffres agglomérés par...
(https://www.agefi.fr/financements-marches/actualites/quotidien/20191125/bitcoin-chute-a-plus-bas-mai-287673
18 - SFR acquiert 100% de Covage pour une valeur de 1 Mrd€
(Le figaro)
SFR est entré en négociations exclusives avec le fonds Cube Infrastructure pour acquérir 100% de Covage, exploitant de réseaux de fibre optique en France, pour une valeur d'1 Mrd€, a annoncé lundi Altice Europe, la maison-mère de l'opérateur télécoms.
Covage est le 4e exploitant de réseaux de fibre en France avec 2,4 millions de foyers connectés ou en voie de connexion …
(https://www.lefigaro.fr/flash-eco/sfr-acquiert-100-de-covage-pour-une-valeur-de-1-milliard-d-euros-20191125)
19 - CMA CGM veut lever 2 Mrds$ via des cessions après l'acquisition de CEVA
(Investir)
CMA CGM prévoit de lever plus de 2 Mrds$ (1,8 Mrd€) de liquidités d'ici mi-2020 pour financer l'acquisition du suisse CEVA Logistics, a annoncé lundi le groupe français de transport maritime.
Près de la moitié de cette somme, soit 968 M$, proviendra de la cession de participations dans 10 terminaux portuaires à Terminal Link, une coentreprise détenue à 51% par CMA CGM et à 49% par China Merchants Port …
(https://investir.lesechos.fr/actions/actualites/cma-cgm-veut-lever-2-mds-via-des-cessions-apres-l-acquisition-de-ceva-1882899.php)
20 – Pays bas/ Energie: Eneco racheté par un consortium japonais pour 4,1 Mrds€
(Le figaro)
Le fournisseur d'énergie néerlandais Eneco a annoncé lundi avoir accepté une offre d'achat de 4,1 Mrds€ d'un consortium japonais mené par Mitsubishi Corporation, qui en devient actionnaire majoritaire à 80% …
(https://www.lefigaro.fr/flash-eco/energie-eneco-rachete-par-un-consortium-japonais-pour-4-1-milliards-d-euros-20191125)
21 - Uber privé de son permis d'exercer à Londres pour la 2e fois en 2 ans
(Le figaro)
Une modification apportée par Uber met en danger la sécurité des passagers, selon l'autorité de régulation des transports. La société dispose de 21 jours pour faire appel …
Une modification apportée par Uber permet à des chauffeurs n'ayant pas les autorisations requises de charger leur photo sur le compte d'autres conducteurs, ce qui signifie qu'ils peuvent prendre des passagers en se présentant comme le chauffeur attitré, a expliqué Transport for London (TfL), qui a comptabilisé au moins 14.000 incidents de ce type …
«Il est inacceptable qu'Uber permette à des passagers d'emprunter des véhicules dont les conducteurs sont potentiellement sans licence et sans assurance» …
(https://www.lefigaro.fr/societes/uber-prive-de-son-permis-d-exercer-a-londres-pour-la-deuxieme-fois-en-deux-ans-20191125)
Le monde est beaucoup plus clair :
Uber n’a plus le droit d’exercer à Londres
(https://www.lemonde.fr/economie/article/2019/11/25/uber-perd-son-permis-d-exercer-a-londres_6020443_3234.html)
Et la Tribune de Genève en rajoute en précisant que
« … À Genève, son service est sur la sellette depuis un mois … »
(https://www.tdg.ch/economie/entreprises/uber-joue-aujourd-hui-avenir-londres/story/26561353)
22 - Chercher la prime de risque au sein des obligations bancaires
(Les échos)
Les obligations subordonnées financières sont moins protégées en cas de faillite et offrent de ce fait une meilleure rémunération …
(https://www.lesechos.fr/finance-marches/gestion-actifs/chercher-la-prime-de-risque-au-sein-des-obligations-bancaires-1150528)
23 – USA/LVMH rachète Tiffany pour 16,2 Mrds$
(L’essentiel)
Le n°1 mondial du luxe et le joaillier américain ont officialisé lundi leur union, la plus importante acquisition dans l'histoire du groupe du milliardaire Bernard Arnault …
(http://www.lessentiel.lu/fr/economie/story/lvmh-et-tiffany-s-unissent-pour-16-2-milliards-de-dollars-19839496)
Confirmation donc de l’info présentée hier dans notre revue de presse …
24 - Le courtier Charles Schwab rachète TD Ameritrade pour 26 Mrds$
(Investir)
Charles Schwab a annoncé lundi l'acquisition de TD Ameritrade dans le cadre d'une opération de 26 Mrds$ (23,6 Mrds€) regroupant les 2 plus grands courtiers à bas coûts des Etats-Unis …
(https://investir.lesechos.fr/actions/actualites/le-courtier-charles-schwab-rachete-td-ameritrade-pour-26-mds-1882928.php)
Là aussi, Confirmation de l’info présentée hier dans notre revue de presse …
25 – UK/Livraison de repas : Just Eat repousse les avances de Prosus
(Les échos)
Dans une déclaration communiquée ce lundi, le conseil d'administration de l'opérateur britannique rejette l'offre d'achat de Prosus, et réaffirme son soutien au projet de mariage avec le néerlandais Takeaway.com …
(https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/livraison-de-repas-just-eat-repousse-les-avances-de-prosus-1150619)
26 – Allemagne/ Le chinois BAIC prêt à augmenter sa part dans Daimler
(La tribune)
Le chinois BAIC, qui a pris en juillet une participation de 5% dans Daimler, a exprimé le mois dernier l'intention de monter davantage au capital du constructeur automobile allemand, ont dit des sources proches du dossier …
BAIC est depuis des années le principal partenaire de Daimler en Chine. Il exploite des usines Mercedes-Benz à Pékin via Beijing Benz Automotive.
(https://www.latribune.fr/depeches/reuters/KBN1XZ1G2/le-chinois-baic-pret-a-augmenter-sa-part-dans-daimler.html)
27 - Alstom écope d'une amende de 16,4 M£ au Royaume-Uni pour corruption
(Investir)
Alstom Network UK, une filiale de l'équipementier ferroviaire français Alstom, s'est vu infliger une amende de 16,4 M£ (19,2 M€) au Royaume-Uni dans une affaire de corruption liée à un contrat de tramway en Tunisie …
(https://investir.lesechos.fr/actions/actualites/alstom-ecope-d-une-amende-de-16-4-mlns-de-livres-au-royaume-uni-pour-corruption-1882967.php)
28 - Altran-Défié par Elliott, le PDG de Capgemini campe sur son offre
(Investir)
Capgemini maintient à 14€/action son offre sur Altran
Le PDG de Capgemini "assez confiant" sur la réussite de l'offre
Décision de la Cour d'appel de Paris attendue le 4 décembre …
(https://investir.lesechos.fr/actions/actualites/altran-defie-par-elliott-le-pdg-de-capgemini-campe-sur-son-offre-1882949.php)
Commentaire des échos :
Capgemini menace de renoncer à son OPA sur Altran
Paul Hermelin évoque pour la première fois un abandon du projet d'acquisition d'Altran alors que le recours des actionnaires minoritaires a déjà décalé le calendrier initial. Mais, en droit boursier, un initiateur ne peut retirer, de lui-même, son offre …
(https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/capgemini-menace-de-renoncer-a-son-opa-sur-altran-1150680)
29 - Le site eBay va céder le revendeur de billets StubHub pour 3,6 Mrds€
(Le figaro)
La plateforme de commerce en ligne eBay a annoncé lundi qu'elle allait céder le site de revente de billets sportifs et d'événements et spectacles StubHub à Viagogo, un autre revendeur de billets en ligne, pour 4,05 Mrds$ en espèces. Selon eBay, l'opération doit être finalisée à la fin du T1 2020 sous réserve de «l'approbation des régulateurs et des conditions habituelles de clôture.» …
(https://www.lefigaro.fr/flash-eco/le-site-ebay-va-ceder-le-revendeur-de-billets-stubhub-pour-3-6-milliards-d-euros-20191125)
30 - Generali serait proche d'une acquisition en Europe
(Les échos)
L'assureur italien préparerait une offre sur les actifs européens de son concurrent américain MetLife, selon Bloomberg, qui chiffre la valeur de l'opération à quelque 3 Mrds€ …
(https://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/generali-serait-proche-dune-acquisition-en-europe-1150657)
31 - Allemagne/Eurofighter : Airbus Defence sur le point de signer 2 commandes importantes
(La tribune)
Le patron d'Airbus Defence & Space Dirk Hoke est en train de finaliser la signature de deux commandes en Allemagne : 38 Eurofighter et l’équipement de 110 Eurofighter avec le radar à antennes actives, E-Scan …
Le choix d'Eurofighter par l'Allemagne enterre en principe définitivement (?) une commande d'avions de combat "Made in USA", à commencer par le F-35 de Lockheed Martin …
(https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/aeronautique-defense/eurofighter-airbus-defence-sur-le-point-de-signer-deux-commandes-importantes-833537.html)
32 - Trigano publie un bénéfice net annuel en baisse de 10,5%
(Investir)
Le constructeur français de véhicules de loisirs Trigano a publié lundi des résultats en baisse au titre de son exercice 2018-2019, et s'est montré prudent pour l'exercice en cours compte tenu des incertitudes politiques persistantes en Europe.
Au cours des 12 mois à fin août, le résultat opérationnel courant (ROC) du groupe a baissé de 8,5%, à 210,4 M€. La marge opérationnelle est ressortie à 9%, contre 9,9% en 2017-2018.
Le résultat net consolidé s'est contracté de 10,5%, à 167,5 M€ …
(https://investir.lesechos.fr/actions/actualites/trigano-publie-un-benefice-net-annuel-en-baisse-de-10-5-1882973.php)
33 - La Grèce rembourse des prêts au FMI de façon anticipée
(Le figaro)
La Grèce, longtemps sujette à une grave crise financière, a annoncé lundi avoir remboursé, de façon anticipée, 2,7 Mrds€ d'emprunts au FMI …
(https://www.lefigaro.fr/flash-eco/la-grece-rembourse-des-prets-au-fmi-de-facon-anticipee-20191125)
34 – Canada – Australie/Couche-Tard propose 7,8 Mrds$ pour des dépanneurs australiens
(La presse – Canada)
Alimentation Couche-Tard a soumis une proposition de 7,8 Mrds$ pour acheter l’entreprise australienne Caltex, qui distribue et vend de l’essence à travers 2000 établissements au pays des kangourous …
(https://www.lapresse.ca/affaires/entreprises/201911/25/01-5251207-couche-tard-propose-78-milliards-pour-des-depanneurs-australiens.php)
ACTUALITE SOCIALE
Tissot
Grève : gérer les absences liées aux difficultés de transport
(https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/greve-gerer-les-absences-liees-aux-difficultes-de-transport?_ga=2.242026754.1080953906.1574576873-440517646.1570506693)
CDD ayant un terme précis et un terme imprécis : soyez vigilant sur la date de fin du contrat
(https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/cdd-ayant-un-terme-precis-et-un-terme-imprecis-soyez-vigilant-sur-la-date-de-fin-du-contrat?_ga=2.242026754.1080953906.1574576873-440517646.1570506693)
Instruction AT/MP : de nouvelles précisions par voie de circulaire
(https://www2.editions-tissot.fr/actualite/sante-securite/instruction-at-mp-de-nouvelles-precisions-par-voie-de-circulaire?_ga=2.146080180.1080953906.1574576873-440517646.1570506693)
Previssima
Concertation sur le RUA : 49 % des votants souhaitent que l’ensemble des revenus soit pris en compte
(https://www.previssima.fr/actualite/concertation-sur-le-rua-49-des-votants-souhaitent-que-lensemble-des-revenus-soit-pris-en-compte.html)
Prime d’activité : le nombre de bénéficiaires toujours en hausse
(https://www.previssima.fr/actualite/prime-dactivite-le-nombre-de-beneficiaires-toujours-en-hausse.html)
4,25 millions de personnes sont allocataires d’un minimum social
(https://www.previssima.fr/actualite/id-425-millions-de-personnes-sont-allocataires-dun-minimum-social.html)
Le monde du droit
Violation manifestement délibérée par l’employeur de son obligation de sécurité envers les salariés
Il incombe au juge de rechercher, au besoin d’office, l’existence d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi dont la violation est susceptible de permettre la caractérisation du délit de mise en danger de la vie d’autrui, d’apprécier le caractère immédiat du risque créé et de rechercher si le manquement relevé ressort d’une violation manifestement délibérée de l’obligation de sécurité de l'employeur …
(https://lemondedudroit.com/social/285-sante-et-securite-au-travail/67070-violation-manifestement-deliberee-par-lemployeur-de-son-obligation-de-securite-envers-les-salaries.html)
SUPPLEMENT SPECIAL REGLEMENTAIRE
R1 – Risques d’assurance/Décision n° 2019-C-58 du 15 novembre 2019 portant agrément d'un compartiment d'un fonds commun de titrisation
(JO 24112019 n°0273)
… Le compartiment 157 RE 20 du fonds commun de titrisation 157 RE, co-détenu par FRANCE TITRISATION (SIREN : 353 053 531), dont le siège social est situé à Paris (75009), 1, boulevard Haussmann et BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES (SIREN : 552 108 011), dont le siège social est situé à Paris (75002), 3, rue d'Antin, est agréé pour pratiquer en France les opérations de titrisation des risques d'assurance de la société CCR RE (SIREN : 817 446 511), dont le siège social est situé à Paris (75008), 157, boulevard Haussmann …
Réf. = https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0179C1995D3959FBDB8104DB3E522843.tplgfr35s_2?cidTexte=JORFTEXT000039417798&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039417433
R2 – UE : Règlement Délégué (UE) 2019/1935 de la Commission du 13 mai 2019 portant modification de la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation adaptant les montants de base en euros pour l’assurance de responsabilité civile professionnelle et pour la capacité financière des intermédiaires d’assurance et de réassurance
(JO UE 22112019 L301)
Réf. = https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/AUTO/?uri=uriserv:OJ.L_.2019.301.01.0003.01.FRA&toc=OJ:L:2019:301:TOC
R3 – UE – banques : 3 textes concernant le CRU Conseil de résolution Unique
(JO UE 22112019 L301)
Décision du CRU du 18 septembre 2019 portant règles internes relatives à la limitation de certains droits des personnes concernées en matière de traitement des données à caractère personnel dans le cadre d’enquêtes administratives/de procédures disciplinaires/d’enquêtes/autres effectuées par le Conseil de résolution unique (SRB/ES/2019/32)
Réf. = https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/AUTO/?uri=uriserv:OJ.L_.2019.301.01.0005.01.FRA&toc=OJ:L:2019:301:TOC
Décision du CRU du 18 septembre 2019 portant règles internes relatives à la limitation de certains droits des personnes en matière de traitement des données à caractère personnel dans le cadre d’une procédure informelle prévue par la politique du CRU relative à la protection de la dignité de la personne et à la prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel (SRB/ES/2019/33)
Réf. = https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/AUTO/?uri=uriserv:OJ.L_.2019.301.01.0010.01.FRA&toc=OJ:L:2019:301:TOC
Décision du CRU du 18 septembre 2019 portant règles internes relatives à la limitation de certains droits des personnes concernées en matière de traitement des données à caractère personnel dans le cadre des enquêtes sur les incidents de sécurité interne effectuées par le CRU (SRB/ES/2019/34)
Réf. = https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/AUTO/?uri=uriserv:OJ.L_.2019.301.01.0014.01.FRA&toc=OJ:L:2019:301:TOC
R4 – UE – concurrence : Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9579 — ENI/HitecVision/Norwegian Upstream Assets of ExxonMobil)
(JO UE 22112019 C395)
R5 – UE – LAB/FT : Les informations ci-après sont portées à l’attention du SENDERO LUMINOSO (SL) («Sentier lumineux») groupe inscrit sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme ainsi que le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme [cf. annexes de la décision (PESC) 2019/1341 du Conseil et du règlement d’exécution (UE) 2019/1337 du Conseil]
(JO UE 22112019 C395)
Réf. = https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/AUTO/?uri=uriserv:OJ.C_.2019.395.01.0002.01.FRA&toc=OJ:C:2019:395:TOC
R6 – UE – concurrence/ Notification préalable de concentrations - Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(JO UE 22112019 C395)
Affaire M.9505 — Daimler AG/Swiss Re Ltd/JV
Affaire M.9621 — Suez/Itochu/SFC/EDCO
Affaire M.9590 — Oaktree/RAFI
Affaire M.9655 — HgCapital LLP/General Atlantic LLC/Argus Media Limited
Affaire M.9652 — Marquard & Bahls/Starwood Capital/GCA
Affaire M.9545 — NS Groep/Pon Netherlands/JV
Réf. Du JO = https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:C:2019:395:TOC
R7 - L’AMF met en garde le public à l’encontre du site internet www.holakredit.com
(AMF)
Réf. = https://www.amf-france.org/Actualites/Communiques-de-presse/AMF/annee-2019?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F54524377-4349-481a-9d0e-08c28be66d51
R8 - Accord de composition administrative conclu le 19 juillet 2019 avec la société Crédit Lyonnais
(AMF)
Réf. = https://www.amf-france.org/technique/multimedia?docId=workspace://SpacesStore/559920df-4787-4abd-bfda-2d42a1e7b256_fr_1.0_rendition
R9 - L’AMF réagit à la suite d’un article de presse et d’un communiqué du groupe AB Science
(AMF)
… L’AMF précise que ses enquêteurs n’ont bien évidemment communiqué aucune information à la presse. Ces affirmations portent gravement atteinte à l’honneur de ses collaborateurs, dont la déontologie professionnelle est ainsi mise en cause.
L’AMF rappelle qu’elle ne fait jamais de commentaire sur les dossiers individuels en cours de traitement …
Réf. = https://www.amf-france.org/Actualites/Communiques-de-presse/AMF/annee-2019?docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F5e31f4af-37d4-4611-af35-83a4097626b5
R10 – Banques et Etbts financiers/3 Infos de l’ABE
(ABE)
L’ABE/EBA publie sa feuille de route sur le paquet de mesures de réduction des risques
L'ABE/EBA a publié aujourd'hui un ensemble de feuilles de route décrivant son approche et ses calendriers pour la réalisation des mandats découlant du paquet de mesures de réduction des risques adopté par le Conseil de l'UE et le Parlement européen le 20 mai 2019. Ces mandats sont principalement axés sur les domaines de la gouvernance et de la rémunération, des expositions importantes, de la résolution ainsi que des rapports et de la divulgation. Outre la clarification du séquençage des mandats et de la raison d'être de leur hiérarchisation, les feuilles de route visent à fournir une compréhension préliminaire des mandats combinée à quelques orientations politiques. Grâce à ce travail, l'ABE/EBA contribuera à rendre le Règlement unique européen plus complet, proportionné et apte à refléter l'évolution du secteur bancaire ...
Réf. = https://eba.europa.eu/eba-publishes-its-roadmap-risk-reduction-measures-package
L’ABE/EBA consulte sur les exigences spécifiques en matière de rapports de surveillance pour le risque de marché
L'ABE/EBA a lancé aujourd'hui une consultation publique sur les exigences spécifiques en matière de rapports de surveillance pour le risque de marché, qui sont les premiers éléments de l'examen fondamental du livre de négociation (FRTB) introduit par le règlement révisé sur les exigences de fonds propres (CRR2) dans le cadre prudentiel de l'UE. La consultation se déroule jusqu'au 7 janvier 2020 ...
Réf. = https://eba.europa.eu/eba-consults-specific-supervisory-reporting-requirements-market-risk
L’ABE/EBA lance une consultation sur la divulgation et la déclaration de MREL et de TLAC
L'ABE/EBA a lancé aujourd'hui une consultation publique sur le projet de norme technique de mise en œuvre (ITS) sur la divulgation et la déclaration de l'exigence minimale pour les fonds propres et les passifs admissibles (MREL) et l'exigence d'absorption totale des pertes (TLAC). C'est la 1ere fois que l'ABE introduit des exigences harmonisées en matière de déclaration et de divulgation pour le MREL et le TLAC. Ces projets d'ITS suivent une approche intégrée et, dans le cas des divulgations, sont alignés sur les normes du pilier 3 de Bâle. En intégrant les divulgations et les rapports, l'ABE/EBA cherche à maximiser l'efficacité des institutions et à faciliter l'utilisation de l'information par les autorités et les acteurs du marché. La consultation se déroule jusqu'au 22 février 2020 ...
Réf. = https://eba.europa.eu/eba-launches-consultation-disclosure-and-reporting-mrel-and-tlac
Titres et résumés traduits par mes soins
R11 – Risques systémiques bancaires en Europe (banque par banque) – MAJ au 22112019
(CRML)
Réf. = http://www.crml.ch/
R12 - Décision n° 2019-814 QPC du 22 novembre 2019/Société Prato Corbara [Conditions d'octroi du crédit d'impôt au titre de certains investissements réalisés en Corse]
(Conseil Constitutionnel)
Conformité
Réf. = https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2019/2019814QPC.htm
Pour un commentaire voir la gazette du palais :
QPC : bénéfice du crédit d’impôt pour les investissements en Corse
(https://www.gazette-du-palais.fr/actualites-juridiques/jur-qpc-benefice-du-credit-dimpot-pour-les-investissements-en-corse/)
R13 - Démarchage téléphonique en assurance : de nouvelles règles plus protectrices
(FFA)
Pour mettre fin aux mauvaises pratiques de démarchage téléphonique en assurance, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a engagé en 2019 des travaux auxquels la Fédération Française de l'Assurance (FFA) a activement participé. L'enjeu : clarifier et améliorer les pratiques de commercialisation dans le cas des appels « à froid », c'est-à-dire des appels non sollicités, à l'égard des prospects. Ces travaux ont abouti à la publication, le 19 novembre 2019, d'un avis du CCSF. Salué comme une avancée importante par la FFA, cet avis prévoit notamment la fin de la « vente en un temps » et l'obligation d'un accord par écrit pour recueillir le consentement du consommateur …
Réf. = https://www.ffa-assurance.fr/infos-assures/demarchage-telephonique-en-assurance-de-nouvelles-regles-plus-protectrices
R14 - Tempête : questions-réponses sur votre assurance
(FFA)
Votre maison ou votre voiture ont subi des dégâts à cause de la tempête. Quelles sont les démarches à entreprendre pour être indemnisé par votre assureur ? …
Réf. = https://www.ffa-assurance.fr/infos-assures/tempete-questions-reponses-sur-votre-assurance
R15 - Orages et pluies violentes : les démarches en cas de dommages à votre habitation
(FFA)
Votre logement a subi des dommages liés à des orages ou des pluies violentes. Quelles démarches effectuer pour être indemnisé ? …
Réf. = https://www.ffa-assurance.fr/infos-assures/orages-et-pluies-violentes-les-demarches-en-cas-de-dommages-votre-habitation
R16 - Dutreil-transmission et entreprise individuelle : de la preuve du caractère nécessaire des biens transmis
(FFA)
La Cour d’Appel de Pau vient de rappeler que l’exonération partielle prévue par l’article 787-C du CGI ne peut bénéficier qu’aux biens nécessaires à l’exercice de l’entreprise transmise …
(http://www.fiscalonline.com/Dutreil-transmission-et-entreprise.html)
R17 – Belgique/Règlement transactionnel- SCRL N Allo
(FSMA)
Le règlement transactionnel prévoit le paiement d’un montant de 35 000€ et une publication nominative sur le site web de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) …
Réf. = https://www.fsma.be/fr/news/reglement-transactionnel-scrl-n-allo
R18 - L'ICMA publie un répertoire de cartographie mis à jour des Plates-formes de négociation électronique (ETP)
(ICMA)
L'ICMA a mis à jour son répertoire cartographique des plates-formes de négociation électronique (ETP). Le répertoire liste désormais un total de 41 lieux d'exécution électronique, systèmes de gestion des ordres (OMS) et réseaux d'information ...
Réf. = https://www.icmagroup.org/News/news-in-brief/icma-publishes-updated-electronic-trading-platform-etp-mapping-directory/
Titre et résumé traduits par mes soins
R19 – Alertes investisseurs du 16 au 22112019
(OICV)
Pays émetteurs des alertes = Autriche (4), Espagne (4), Italie (2), Luxembourg (1), Canada (3), UK (11), Suisse (2), Hong Kong (4), France (1)
Réf. = https://www.iosco.org/investor_protection/?subsection=investor_alerts_portal
R20 - Responsabilité pour diagnostic énergétique erroné
(Gazette du palais)
Source: Arrêt - Cass. 3e civ., 21 nov. 2019, n° 18-23251
(https://www.gazette-du-palais.fr/actualites-juridiques/jur-responsabilite-pour-diagnostic-energetique-errone/)
R21 - Fondement de la récupération du coût des médicaments indument remboursés
(Gazette du palais)
Source: Arrêt - Cass. 2e civ., 7 nov. 2019, n° 18-21329
(https://www.gazette-du-palais.fr/actualites-juridiques/jur-fondement-de-la-recuperation-du-cout-des-medicaments-indument-rembourses/)
R22 - Une promesse unilatérale de vente insérée dans un contrat de location-gérance doit être enregistrée
(EFL)
La promesse unilatérale de vente d’un fonds de commerce insérée dans le contrat par lequel le propriétaire le donne en location-gérance n’échappe à l’enregistrement qu’en cas d’interdépendance des obligations des 2 parties …
(https://www.efl.fr/actualites/affaires/contrats-regles-communes/details.html?ref=f6dda6c8f-1c1f-49fc-98cb-0173f6f4fb11)
R23 - Les prestations « Trajectoire Emploi » sous-traitées par Pôle emploi peuvent être exonérées de TVA
(EFL)
Rapportant sa doctrine antérieure, l’administration considère que les prestations d'accompagnement sous-traitées par Pôle emploi dans le cadre du dispositif « Trajectoire Emploi » constituent des opérations de formation susceptibles d’être exonérées de TVA …
(https://www.efl.fr/actualites/fiscal/tva/details.html?ref=f27f9220e-e40d-49c5-b75a-705ef6df9bb5)
R24 – Immobilier/La liste des travaux dont l’acheteur sur plan peut se réserver l’exécution est arrêtée
(EFL)
La loi Élan a créé la faculté pour l’acheteur en l’état futur d’achèvement de se réserver l’exécution de certains travaux. Son décret d’application en a précisé la nature ; les caractéristiques et la liste limitative de ces travaux viennent d’être définies par arrêté …
(https://www.efl.fr/actualites/immobilier/contrats-immobiliers-speciaux/details.html?ref=f7479ce0b-e12e-4e92-8281-2619a3f2c9d1)
