Détermination insuffisante de l’association légataire : recherche de la volonté du testateur (EFL)

Pour déterminer le bénéficiaire d’un legs, les juges peuvent notamment considérer que le testateur a voulu gratifier une fondation plutôt qu’une simple association qui lui est affiliée dès lors que le régime fiscal de la libéralité est dans ce cas bien plus favorable [...]

Précisions relatives aux fonds de dotation redistributeurs au regard du régime fiscal du mécénat (Fiscalonline)

Bercy apporte par rescrit des précisions sur la situation, au regard du régime fiscal du mécénat prévu à l’article 200 du code général des impôts (CGI) et à l’article 238 bis du CGI, des fonds de dotation reversant les produits tirés des dons, qui doivent être incorporés à leur dotation [...]

L’assurance des moyens de paiement (FFA)

L’assurance des moyens de paiement proposée par votre banque vous permet notamment d’être couvert en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte de paiement ou de perte de vos papiers d’identité par exemple […]

Décision n°2021-C-03 portant sur la mesure conservatoire à l'encontre de DONACTION (ACPR)

Vu la notification d’assujettissement à contrôle adressée au Président de DONACTION par courriers des 30 novembre 2020 et 4 janvier 2021, ainsi que par courriel du 5 janvier 2021 […]

Le bitcoin atteint les 54’790$ (Tribune de Genève)

Le bitcoin atteignait des niveaux record vendredi dépassant les 54’000$. L’entreprise Tesla a acheté 1,5 Mrd$ en bitcoin, ce qui a eu un impact [...]

L’euphorie pour le durable tourne à la bulle (Le Temps)

Un tsunami de capitaux a déferlé l’an dernier sur des valeurs labellisées respectueuses de l’environnement, créant des exagérations boursières et des calculs inventifs pour justifier ces valorisations dignes de la bulle internet de 2000 [...]

Pas de levée des taxes US sur les produits chinois dans l'immédiat, dit Yellen (La Tribune)

Les Etats-Unis vont maintenir pour le moment les taxes imposées sur des milliards de dollars de produits chinois par l'administration de l'ancien président Donald Trump, a déclaré jeudi la secrétaire au Trésor, ajoutant toutefois que Washington déciderait de l'approche à adopter après un examen approfondi [...] 

Menace sur les droits des salariés en cas de faillite de leur entreprise (Le Parisien)

Patronat et syndicats sont vent debout. A la veille d’un tsunami de défaillances d’entreprises, le gouvernement prévoit une réforme qui met en danger l’équilibre financier de l’association patronale chargée de verser les sommes dues aux salariés en cas de faillite de l’entreprise [...]

La 5G va enfin pouvoir débarquer à Paris (Les Échos) 

Après de longues négociations, les opérateurs télécoms et la Mairie de Paris sont parvenus vendredi soir à un accord sur le déploiement de la nouvelle génération de téléphonie mobile. Le seuil d'exposition aux ondes n'a pas été abaissé […]

Assurance-vie : faut-il clôturer ses vieux contrats ? (Le Monde) 

Certains placements vieillissent mal et leurs titulaires peuvent être tentés de les fermer pour en ouvrir des plus récents et mieux adaptés. Mais gare à la fiscalité [...]

Immobilier / Les travaux de copropriété doivent-ils être détaillés avant l’AG ? (Capital)

Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts [...]

Immobilier : l’investissement locatif est-il toujours rentable ? (Le Monde)

Les revenus des propriétaires bailleurs devraient se maintenir cette année, même si le contexte actuel doit inciter à la prudence [...]

 

EN BREF

Les fonctionnaires profiteront bien d’une complémentaire santé financée à 50% par l’employeur (Capital)  

Crise sanitaire : Axa condamné à indemniser le gérant de 6 restaurants en Essonne (Le Parisien)

Les immeubles du pape valent des milliards (Tribune de Genève)

Bercy demande une sanction de 150 M€ contre Intermarché pour « pratiques commerciales abusives » (Le Figaro)

Danone prévient d'un T1 encore difficile, veut dialoguer avec les actionnaires (Investir)