Indépendant/Mobilité internationale : vous souhaitez travailler hors de France (URSSAF)
Dans le cadre d’une mobilité en Europe ou dans un pays lié par une convention avec la France, vous pouvez, sous certaines conditions, continuer à relever de la Sécurité sociale française. L’Urssaf service mobilité internationale vous aide dans vos démarches [...]
Gare à la tontine qui dissimule une donation entre époux (EFL)
L’acquisition en tontine, par des époux séparés de biens, d’un immeuble financé exclusivement par le mari, moins de deux mois avant son décès, alors que ce dernier, ancien médecin, était notoirement malade encourt la requalification en donation déguisée, faute d’aléa [...]
Le mobil-home est-il soumis à la taxe foncière ? (Le Monde Du Droit)
Une réponse ministérielle précise qu'un mobil-home transformé en habitation légère de loisirs (HLL) qui s'installe sur un terrain privé et ayant perdu ses moyens de mobilité est soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) [...]
Le dépôt hors délai de la déclaration de succession ne fait pas échec à l'exonération monuments historiques (Fiscalonline)
Selon juridiction administrative, il ne résulte d’aucune disposition du CGI que le dépôt de la déclaration de succession au-delà du délai fixé par l’article 641 du code précité ferait obstacle au bénéfice de l’exonération des droits de mutation au titre des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques (Art. 795 A du CGI) […]
Fiscalité/IS - Déduction fiscale au titre des investissements en outre-mer - Absence de dépréciation des parts de la société de portage - Rescrit (BOFIP)
Les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés qui réalisent un investissement en outre-mer par l’intermédiaire d’une société de personnes sur le fondement de l'article 217 undecies du code général des impôts (CGI) et de l'article 217 duodecies du CGI ne peuvent pas déduire de leur résultat une provision pour dépréciation de leurs parts dans la société de personnes, afin d’anticiper le gain fiscal tiré de la moins-value de cession ultérieure […]
Bitcoin : la Chine enfonce le clou en déclarant illégales toutes les transactions en cryptomonnaies (La Tribune)
La déclaration d'illégalité de la banque centrale chinoise vient conclure un pilonnage de plusieurs mois, méticuleux et systématique, des cryptomonnaies par l'Empire du Milieu […]
Pour une alimentation saine et durable - Rapport pour l’Assemblée nationale (France Stratégie)
France Stratégie publie un rapport sur les politiques de l’alimentation dans leurs composantes économiques, sociales environnementales et de santé publique, réalisé à la demande de Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale [...]
Statistiques relatives aux fonds de pension de la zone euro : T2 2021 (BDF)
Communiqué statistique [...]
L’Europe au défi de la flambée des prix de l’énergie (Le Monde)
Les tarifs du gaz sur les marchés internationaux ont quadruplé depuis avril, un choc pour les ménages et les entreprises. Cette nouvelle situation, qui touche l’ensemble des sources d’énergie, risque de s’installer dans la durée [...]
134 pays soutiennent déjà la réforme qui propose l'imposition d'une taxe d'au moins 15% sur les multinationales. Des échanges ont encore eu lieu vendredi [...]
Smartphones : l’Union européenne compte imposer un chargeur unique (Le Point)
L'animalerie Zooplus reçoit une nouvelle offre d'achat à 3,6 Mrds€ (Le Figaro)
Zooplus a été boosté par la pandémie et la fermeture des commerces traditionnels. C'est un nouveau rebondissement dans la bataille d'investisseurs autour du rachat de l'animalerie en ligne [...]
EN BREF
SCPI : vous pourrez comparer plus facilement les rendements en 2022 (Capital)
Plus-value sur un terrain : imposition et exonération (Capital)
SPAC : enquête sur ce phénomène qui défraie la chronique financière depuis un an (La Tribune)
Procès UBS : la décision en appel devrait être reportée à décembre (Les Échos)