Le client d'un prestataire de services d'investissement classé dans la catégorie des clients non professionnels peut néanmoins être un opérateur averti des risques résultant d'opérations spéculatives données. Tel est le cas d'un avocat inscrit en tant que spécialiste en conseil d'investissement et contentieux du droit des affaires et financier.

Anne de Lanversin

Après avoir transféré son plan d'épargne en actions (PEA) dans les livres d'une banque, un avocat a conclu avec elle un contrat de conseil en investissement.
Reprochant à la banque d'avoir manqué à ses obligations de conseil et de mise en garde et d'avoir enfreint la réglementation applicable à l'occasion de trois recommandations qu'elle lui avait délivrées, le client l'a assignée en paiement de dommages-intérêts.

La cour d'appel de Paris a rejeté ses demandes

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Les juges ont donc estimé que la banque n'était pas débitrice envers lui d'une obligation de mise en garde, y compris pour ce qui concerne les "trackers", produits dont le caractère spéculatif n'était pas contesté mais dont l'avocat connaissait les risques pour avoir déjà, de sa propre initiative, décidé d'investir dans ce type de supports.

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Par Pascale Breton

dnca sommes nous a la veille d'un changement de cycle ?

 

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