Bercy a commandé une évaluation au Conseil d'analyse économique sur l'impact fiscal qu'aurait la proposition de l'OCDE note le quotidien Les Echos. Si la France devrait gagner des recettes auprès des géants du numérique, elle risque d'en perdre de la part de ses entreprises du luxe, des vins et spiritueux et de la pharmacie.
Un mois après que l'OCDE propose une fiscalité du numérique, les Etats commencent à faire leurs comptes. Seront-ils parmi les gagnants et les perdants de ces nouvelles règles internationales ?
Bien que la France ait joué un rôle moteur dans ces discussions à l'échelle internationale, le débat monte sur le risque que les pertes soient au final supérieures aux gains que l'Etat peut en attendre sur le plan des recettes fiscales.
Au coeur des interrogations se trouve le changement en perspective des règles de prix de transfert pour donner plus de poids aux pays de consommation. Lors de la conférence « Ideethic » la semaine dernière, le ministre des Finances luxembourgeois, Pierre Gramengna, a interpellé l'auditoire sur cette question : « C'est une révolution copernicienne de basculer la taxation vers les pays de consommation. Mon pays est inquiet, mais la France devrait l'être aussi, car ses 65 millions de consommateurs pèsent peu par rapport au milliard et demi de Chinois. Nous devrions davantage nous concerter au niveau de l'Union européenne. »
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