Elle servira de base à la Commission européenne qui doit présenter sa propre proposition de fonds de relance le 27 mai. Elle sera suivie de larges débats et de discussions intenses au sein de l'UE (dans le cadre de l'Eurogroup) avant le verdict du Conseil européen les 18 et 19 juin et bien sûr l'adoption par les parlements nationaux.
Le Président français E. Macron et la Chancelière allemande A. Merkel ont présenté hier un plan conjoint pour stimuler la reprise de l’UE après la crise du Covid-19. Il s’agit de proposer aux pays les plus durement touchés par la pandémie des subventions pour financer des dépenses liées à la crise actuelle. Ce fonds de relance serait inclus dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et il serait financé par la Commission européenne au nom de l’UE. Clairement, c’est une proposition ambitieuse qui pourrait avoir des conséquences positives à long-terme pour l’Europe.
1/ Les détails du projet :
– Le fonds s’élèverait à 500 milliards d’euros et serait ciblé sur les secteurs et les pays les plus sévèrement touchés par la pandémie.
– Il s’agirait de « subventions » i.e. des dépenses directes inclus dans le budget pluriannuel, une sorte de budget complémentaire pour soutenir les pays en difficulté. Ces dépenses devront rester conformes aux priorités européennes comme par exemple augmenter les investissements dans les transitions numériques et vertes.
– Ces dotations budgétaires supplémentaires seraient financées par la Commission européenne ; celle-ci serait ainsi autorisée à emprunter sur les marchés financiers au nom de l’UE.
– Le remboursement de l’emprunt n’a pas encore été discuté ; il pourrait se faire sous la forme d’une contribution nationale plus élevée en fonction de la clé de répartition dans le budget de l’UE ou par le biais de ressources directes telles qu’une nouvelle taxe sur le numérique ou une taxe carbone.
2/ Notre analyse :
– La taille du fonds (500 mds d’euros) pourrait sembler un peu « décevante » au regard de la fourchette initialement évoquée (entre 750 mds et 1 trillion d’euros), mais le plus important certainement est qu’il s’agisse de subventions i.e. de dépenses budgétaires directes et non de prêts. En effet, un système basé sur des subventions marque un transfert de ressources plus substantiel et plus puissant qu’un financement basé sur des prêts.
– Le calendrier (mis en place rapidement) et le ciblage (secteurs et pays les plus sévèrement touchés par la crise) permettraient ainsi d’atténuer le risque d’une récession « prolongée » notamment dans les pays du sud et tout cela sans alourdir le fardeau de la dette.
– C’est une bonne nouvelle pour l’Europe et notamment pour les pays périphériques et donc pour les marchés financiers ; en effet, même si on ne connait pas encore les détails, le fonds de relance bénéficierait clairement aux pays les plus affectés, sanitairement et/ou économiquement, à savoir l’Italie, l’Espagne et la Grèce.
– Si matérialisée, cette proposition pourrait avoir des conséquences positives à long-terme pour l’Europe : en effet, cela serait la première fois que le budget de l’UE serait utilisé comme « outil » de stabilisation et cela serait aussi la première fois qu’une institution européenne, dans ce contexte ici la Commission, ait la possibilité d’emprunter sur les marchés financiers pour financer des dépenses budgétaires, un signal fort pour la solidarité européenne.
3/ Les prochaines étapes :
Cette proposition Franco-Allemande a déjà reçu les soutiens de la présidente de la Commission Européenne et de la présidente de la BCE ; elle servira de base à la Commission européenne qui doit présenter sa propre proposition de fonds de relance le 27 mai. Elle sera suivie de larges débats et de discussions intenses au sein de l’UE (dans le cadre de l’Eurogroup) avant le verdict du Conseil européen les 18 et 19 juin et bien sûr l’adoption par les parlements nationaux.
La Commission européenne a toutefois rappelé que la France et l’Allemagne n’étaient pas seules et qu’il fallait tenir compte de tous les Etats membres. On sait déjà que les fameux « quatre frugaux » (Autriche, Danemark, Pays-Bas et Suède) restent sur leur même position, à savoir « oui » pour aider les pays les plus touchés par la crise actuelle mais par des prêts et non par des subventions. On sait aussi que les petits pays de l’Est ne sont pas très favorables à une « mutualisation » de la dette. Il y a donc encore beaucoup de travail à faire et de négociations tendues à venir.
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