Plusieurs dispositifs permettent d’atténuer la charge fiscale d’une donation à des neveux et nièces.
Les neveux et nièces bénéficient d’un abattement personnel sur les donations qu’ils reçoivent. Celui-ci est cumulable avec d’autres abattements. Les droits restant dus peuvent être pris en charge par le donateur sans que ce geste généreux soit considéré comme une donation taxable.
Les liens familiaux sont forts. Et la volonté de gratifier, de son vivant, ses neveux et nièces en leur faisant des donations peut l’être tout autant. La fiscalité n’est pas neutre. Cependant, plusieurs mécanismes permettent d’en adoucir l’impact.
Les neveux et nièces peuvent bénéficier de plusieurs abattements
Au sens fiscal, la notion de neveux et nièces a un sens précis: il s’agit des enfants des frères et sœurs du donateur. Les enfants du conjoint du frère ou de la sœur issus d’une autre union ne sont pas considérés comme des neveux et nièces.
Chaque neveu et nièce bénéficie d’un abattement personnel de 7 967 euros chacun sur la valeur du bien donné: liquidités, actifs financiers, bijoux, œuvres d’art, immobilier… Jusqu’à ce montant (qui n’a pas évolué depuis 2011), aucun droit de donation n’est du. Au-delà, la valeur des biens donné est taxée au taux de 55%. L’abattement est renouvelable tous les 15 ans.
Les exonérations sont cumulables
Ces deux exonérations sont cumulables. Un donataire ayant déjà reçu d’un même oncle ou d’une même tante une première donation dans la limite de son abattement de 7 967 euros peut bénéficier du dispositif d’exonération des dons familiaux, quelle que soit la date de la donation initiale. Ainsi, un neveu ou une nièce peut recevoir du même oncle ou d’une même tante jusqu’à 39 832 euros en franchise d’impôt tous les 15 ans.
Enfin, une exonération spécifique est prévue en faveur de toute personne handicapée. Celle-ci peut recevoir une donation exonérée jusqu’à 159 325 euros. Ce dispositif est également cumulable avec les deux autres.
Au-delà de ces seuils d’exonération, la donation est soumise aux droits de donation au taux de 55%. Si ces droits sont en principe dus par le bénéficiaire de la donation, la loi autorise leur prise en charge par le donateur, à condition que l’acte de donation le prévoit. Surtout, le prise en charge des frais n’est pas fiscalement considérée comme une donation taxable.
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