Le nouveau règlement général de l’AMF, en vigueur depuis le 22 février, instaure, entre autres mesures, la fin de l’obligation de périodicité trimestrielle des bulletins d’information des SCPI note Frédéric Tixier du site PierrePapier. Leur rythme sera désormais semestriel. D’autres dispositions encouragent la dématérialisation des relations entre sociétés de gestion et associés de SCPI.
C’est l’une des dispositions du nouveau règlement général de l’AMF, entré en vigueur le 22 février dernier, qui va particulièrement intéresser, voir interpeller, les porteurs de parts de SCPI…
Dans son article 422-228, l’Autorité des Marchés Financiers met fin à une pratique historiquement ancrée dans les relations entre sociétés de gestion d’actifs immobiliers et épargnants : l’obligation de publier et de diffuser auprès des associés un bulletin d’information sur un rythme trimestriel.
La nouvelle rédaction de l’article en question ramène cette obligation à une fréquence semestrielle. Pourquoi une telle régression des droits à l’information des associés des SCPI ? « Dans l’objectif d’harmoniser les obligations d’information applicables aux véhicules de nature similaire et d’offrir la possibilité de limiter les coûts pour les investisseurs », répond l’AMF, qui entend de ce fait assurer une cohérence et une équité de traitement entre SCPI, OPCI, GFI (Groupements Forestiers d’Investissement) et SEF (Sociétés d’Epargne Forestière).
Pour lire la suite, cliquez ICI.