Il y a certains records qu’on aimerait mieux ne pas voir se réaliser, c’est notamment le cas du record du montant des droits et pénalités redressés qui atteint pour l’année 2015 la somme modique de 21,1 milliards d’euros.
Soit 1,9 milliards de plus qu’en 2014. Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du budget, se félicite de ce nouveau record qui souligne des « résultats dans la lutte contre la fraude ». Un record qui est loin d’être un hasard vu que depuis 2012 « les outils de contrôles ont été renforcé » avec notamment l’importante mise en œuvre du reporting pays par pays pour les groupes financiers (appelé aussi Country By Country Reporting).
Dans ce « bouquet » de pénalités, certains impôts se distinguent des autres. Alors qu’on pourrait penser que les contribuables personnes physiques feraient faire partie des nominés, c’est finalement l’IS qui remporte l’oscar de l’impôt qui a le plus augmenté en 2015. Et pour cause, « les 5 plus gros dossiers de 2015 représentent à eux seuls 3,3 milliards d’euros de droits et pénalités ».
Bercy ne compte bien évidemment pas s’en arrêter là ; alors que le travail contre l’optimisation fiscale agressive se poursuit, le prochain défi lancé par Bercy est de « progresser sur la TVA et tenir compte du développement de l’économie numérique ».
C’est d’ailleurs en ce sens, que la loi de finance rectificative de 2015 a abaissé le seuil de chiffres d’affaires de 100.000 € à 35.000 € « à partir duquel la TVA est acquise à la France dans les ventes à distance ».
Rappelons, qu’étonnamment, ce record 2015 des droits et pénalités redressés a été obtenu avec moins de contrôles sur place, et d’opérations ayant donné lieu à des certificats de conformité. En d’autres termes « on [Bercy] détecte de mieux en mieux les contribuables qui ont quelque chose à se reprocher ! »
La messe est dite !
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