Juridique

Retrouvez la nouvelle lettre du CGP, qui propose un décryptage complet des dernières actualités réglementaires et pratiques. 

L’Autorité des marchés financiers publie pour la première fois une édition spéciale de son Baromètre de l’épargne et de l’investissement, consacrée à l’intelligence artificielle (IA). L’étude analyse la place de l’IA dans les pratiques d’investissement des Français, les usages et la façon dont elle est perçue. Elle met en évidence un clivage générationnel : les jeunes sont cinq fois plus nombreux que leurs aînés à déclarer recourir à l’IA pour s’informer avant de placer leur argent.

A l’occasion de la présentation du rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers (AMF) à la presse, sa présidente, Marie-Anne Barbat-Layani a souligné, dans un contexte géopolitique et économique générateur d’incertitudes, la détermination de l’Autorité à poursuivre le cap qu’elle a souhaité donner à son action : réguler la finance, renforcer la confiance.

A l’occasion du comité stratégique d’éducation financière réuni ce jour en présence du ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Roland Lescure, du ministre de l’Education nationale, Edouard Geffray, et du gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers, a notamment souligné la pleine mobilisation de l’Autorité face à la sous-représentation des femmes dans le domaine de l’épargne et de l’investissement.

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Pour investir sur les marchés financiers et acquérir des produits financiers, plusieurs véhicules d’investissement sont accessibles, notamment le compte-titres ordinaire (CTO) et le plan d’épargne en actions (PEA).  

Le projet BOFiP relatif au Plan d’Epargne Retraite a été publié et soumis à consultation publique jusqu’au 17 avril 2026. Il intègre les dispositions issues de la loi Pacte et de son ordonnance d’application du 24 juillet 2019 ainsi que la loi de finances pour 2024 qui avait supprimé la possibilité d’ouvrir un PER pour les enfants mineurs. 

Le Portfolio Manager Ian Bettney analyse l’impact de la réforme de Solvabilité II sur différents portefeuilles de titres titrisés dans le cadre du nouveau régime de charges en capital, ainsi que les nouvelles opportunités créées pour les assureurs grâce à une meilleure efficacité du capital.

Ces dernières années, la hausse des taux a rebattu les cartes du monde de l’épargne. Les marchés obligataires ont retrouvé de l’attrait et les marchés actions ont, eux aussi, su tirer leur épingle du jeu. Pour autant, tous les segments de marché ne disposent pas des mêmes moteurs de performance. D’où l’importance de bien réfléchir à sa stratégie
de placement. Cet enjeu prend tout son sens dans le cadre de l’épargne salariale et retraite, associée à un horizon de placement de long terme et dotée d’une fiscalité avantageuse. 

Indice EquiProfit : comment mesurer réellement le partage du profit dans les entreprises ? Eres publie un nouvel indicateur, l’indice EquiProfit, destiné à mesurer l’effort de partage du profit réalisé par les entreprises du SBF120. Eres revient sur les raisons de cette innovation et ce qu’elle apporte au débat public. 

Le 20 février dernier, après des mois de débats et d’invectives, la Loi de finances pour 2026 était publiée au journal officiel. Ce texte contient plusieurs mesures visant les dirigeants et les entrepreneurs, dont un durcissement significatif des règles de l’apport-cession.

L’Autorité des marchés financiers publie une édition spéciale de son Baromètre de l’épargne et de l’investissement, consacrée aux placements financiers des femmes. Cette étude analyse leurs attitudes et leurs perceptions face à l’investissement. En 2025, elle met de nouveau en évidence un écart significatif : les femmes sont deux fois moins nombreuses que les hommes à investir.