Juridique

[Pictet] Les donations familiales peuvent bénéficier d’abattements tous les 15 ans.

[Pictet] Il est possible de transmettre son entreprise à ses enfants dans des conditions fiscales avantageuses.

Benoist Lombard, président de Laplace a répondu aux questions des auditeurs de BFM Business :

➝ Je mets gratuitement à disposition un logement à ma fille, mon fils peut-il contester ?

➝ Faut-il déclarer mes comptes en ligne ?

➝ Quelle option de déduction pour mes dons, à l’IR ou à l’IFI ?

[Pictet] Élections présidentielles : les uns ressuscitent l’ISF quand les autres proposent d’alléger l’IFI.

[Pictet] La souscription d’un contrat d’assurance-vie pour un enfant mineur offre des opportunités.

[Pictet] Les loueurs en meublé peuvent choisir leur régime fiscal jusqu’à la déclaration de leurs revenus.

Quelles sont les incidences fiscales d'une expatriation au Canada et/ou d'un retour en France ? Les relations fiscales entre la France et le Canada sont régies par la convention du 2 mai 1975 ; sa lecture peut s'avérer complexe. Pour y voir plus clair, nous vous en présentons les principales dispositions concernant les personnes physiques et morales.

[Pictet] Le mécanisme du complément de loyer constitue une solution pour augmenter la rentabilité d’un investissement locatif.

Les contours de l’aide fiscale à l’investissement locatif intermédiaire dans l’immobilier neuf changeront en profondeur à partir de 2023.

 Le dispositif Pinel se transforme et son avantage fiscal diminuera à partir de 2023. Parallèlement, le Gouvernement travaille sur un nouveau dispositif dit «Super Pinel» ou «Pinel +» conditionné notamment par les qualités environnementales des constructions.

Mise en cause du CGP intermédiaire en opération immobilière de défiscalisation, intervenant également en qualité d’IOB et de courtier d’assurance : prescription de l’action et précision sur ses obligations d’information et de conseil (17/02/2022).

Benoist Lombard, Président de Witam MFO et de Laplace, présente pour BFM Patrimoine et Cédric Decoeur ces deux types de location : 

Selon que la location soit nue ou garnie de mobiliers, les aspects fiscaux et juridiques diffèrent sensiblement. L'investisseur doit s'informer, sauf à supporter des incidences non maîtrisées.

Le mécanisme du complément de loyer constitue une solution pour augmenter la rentabilité d’un investissement locatif.

L’encadrement des loyers gagne du terrain et l’évolution de cette réglementation a des conséquences pour les investisseurs. Ces derniers peuvent se reporter sur la location de courte durée ou, à défaut, prévoir un complément de loyer lorsque les caractéristiques du logement le justifient.