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Revue de Presse

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Procédure de « rescrit valeur » : pour les PME, le silence de l’administration vaut acceptation (EFL)

L'absence de réponse expresse dans un délai de 6 mois à la demande de rescrit vaut accord tacite de l'administration sur la valeur proposée par le demandeur dirigeant de PME [...] 

Mise en œuvre de la nouvelle définition de la diligence interruptive de péremption (Dalloz)

Dans un arrêt rendu le 21 mai dernier, la Cour de cassation a eu l’occasion de mettre en œuvre, semble-t-il pour la première fois, la nouvelle définition de la diligence interruptive du délai de péremption d’instance [...] 

En ligne de mire la ligne d'arrivée de Bâle III (ISDA)

Un cadre réglementaire efficace en matière de fonds propres repose sur de multiples éléments, allant d'une rédaction appropriée à des tests rigoureux et à la consultation. Même de légères distorsions de calibration peuvent gonfler les exigences de fonds propres, ce qui pourrait nuire à la capacité des banques à soutenir des marchés profonds et liquides, avec des conséquences néfastes pour l'économie [...] 

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« AML/CFT ») (FSMA)

Dans le cadre de sa mission de supervision en matière d’AML/CFT, la FSMA vous informe régulièrement sur les obligations légales et réglementaires incombant aux entités assujetties, ainsi que sur les publications qui vous sont utiles, dans votre fonction d’AMLCO, pour rester informé sur la réglementation, les bonnes pratiques et les tendances en matière d’AML/CFT [...]  

L'AEMF contribue à un exercice mondial de simulation d'incendie des PCC (AEMF)

En novembre 2025, 38 contreparties centrales (CCP) du monde entier, ainsi que des membres compensateurs, ont mené un exercice de simulation de crise coordonné, baptisé Simulation de défaut international des CCP (CIDS), afin de renforcer la préparation et la coordination entre les juridictions[...] 

Le règlement européen EMIR (AMF) 

Le règlement européen EMIR a introduit des obligations pour les acteurs intervenant sur les marchés de produits dérivés : contreparties financières ou non-financières effectuant une ou des transaction(s) sur ces marchés, chambres de compensation et référentiels centraux. Avec l’entrée en vigueur d’EMIR 3, ce cadre réglementaire évolue afin de rendre les chambres de compensation européennes plus attractives et résilientes, et ainsi renforcer l’autonomie stratégique de l’Union [...] 

Accord au Moyen-Orient : les Etats-Unis suspendent sans attendre leurs sanctions sur le pétrole iranien (Les Echos)

Le vice-président américain J. D. Vance fait état de progrès dans les pourparlers avec l'Iran en Suisse. Les Etats-Unis annoncent le dégel de certains avoirs et une première levée des sanctions sur le pétrole iranien jusqu'au 21 août. Un engagement précipité, craignent de nombreux diplomates [...]  

La Chine sanctionne des dizaines d'entreprises américaines (Le Temps)

En riposte à une liste noire américaine d’entreprises chinoises, Pékin a annoncé lundi sanctionner des dizaines d’entreprises américaines, notamment des secteurs de la défense et de l’aéronautique [...] 

Les banques de l'UE/EEE restent résilientes face à la montée des risques géopolitiques, de marché et technologiques (ABE)

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié aujourd’hui les résultats de son rapport d’évaluation des risques (RAR) du printemps 2026, de son tableau de bord des risques (RDB) du premier trimestre 2026 et de son questionnaire d’évaluation des risques (RAQ) du printemps 2026 [...] 

Baromètre épargne : par crainte de l'avenir les Français épargnent plus, malgré des doutes sur les rendements (Capital)

Plus l'avenir les inquiète, plus les Français épargnent. Ils sont 80% à mettre de l'argent de côté chaque mois, un record. Mais 78% doutent du rendement de leur épargne, qu'ils placent le plus souvent sur des supports qui ne rapportent presque rien. Comment mieux la faire travailler ? [...] 

«La valeur semble aujourd’hui davantage se trouver du côté des marchés actions émergents» (Agefi)

Christophe Boucher, directeur des investissements et professeur d'économie à l’université de Paris-Nanterre, et Benoît Begoc, stratégiste quantitatif, chez ABN Amro Investment Solutions [...] 

Frais opaques, performances décevantes: les produits structurés épinglés par les régulateurs (Le Figaro)

Alors qu’il s’agit de produits indexés sur les performances de la Bourse, la rentabilité reste « inférieure à celle des marchés », pointe l’étude. Ces dernières années, ces produits ont pu constituer plus de la moitié des Sicav vendues par les assureurs à leurs clients [...] 

  

EN BREF 

Investissements de transport : une évaluation renouvelée face aux nouveaux défis (Stratégie et Plan)

« On sent qu'il faut que ça aille vite » : pourquoi la médiation est de plus en plus prisée par les entreprises pour régler les conflits (Les Echos)

Archives de presse et protection des données personnelles : quand l’information l’emporte sur l’oubli (Dalloz)

Lutte contre la corruption : 90 % des entreprises équipées, mais seulement 43 % des salariés formés (La Tribune)

L’UE doit être plus déterminée dans sa lutte contre la fraude (Cour des Comptes Européenne)

Action en restitution de valeurs mobilières : l’imprescriptibilité réaffirmée (Dalloz)

Est imprescriptible l’action par laquelle le titulaire de valeurs mobilières inscrites sur des comptes-titres en réclame la restitution à celui qui les détient à titre précaire, dès lors qu’elle naît de son droit de propriété [...] 

Surendettement des particuliers : appréciation individuelle de la bonne foi en cas de demande conjointe des époux (Dalloz)

En matière de surendettement, l’appréciation de la bonne foi du débiteur relève du pouvoir souverain du juge du fond. Encourt néanmoins la censure la décision du juge du fond qui, saisi par des époux d’une demande conjointe, ne distingue pas la situation individuelle de chacun des époux [...] 

Violences sur l’enfant : retrait de l’exercice de l’autorité parentale et confrontation du mineur victime (Dalloz)

Le retrait de l’exercice de l’autorité parentale, mesure à caractère civil n’ayant pas pour objet de réparer un préjudice, peut être prononcé par la cour d’appel saisie de l’action publique sans qu’un appel de la partie civile soit nécessaire. Par ailleurs, la juridiction de jugement est tenue de mettre en œuvre les moyens procéduraux à sa disposition pour tenter d’assurer la comparution du mineur victime dont le témoignage est déterminant, ainsi que de vérifier si son absence est justifiée par une excuse légitime avant de pouvoir refuser toute confrontation avec le prévenu[...] 

Suisse – FINMA/ Intermédiation d’assurance: la surveillance déploie ses effets, mais il reste nécessaire d’agir contre les abus (FINMA)

Les versions révisées de la loi sur la surveillance des assurances et de l’ordonnance sur la surveillance sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024. Elles ont introduit d’importants changements pour le marché des intermédiaires. Deux ans et demi plus tard, la FINMA dresse le bilan lors d’un symposium organisé à Berne devant les professionnels du secteur [...]  

Rapport annuel 2025 de l'ESMA : priorité à une supervision renforcée, à la simplification de la réglementation et à l'innovation (ESMA)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a publié aujourd’hui son rapport annuel 2025 , soulignant les progrès accomplis au cours de l’année en matière de renforcement des marchés financiers européens grâce à une supervision accrue, une simplification réglementaire et des innovations. Dans un contexte d’incertitude mondiale accrue et de discussions en cours sur l’Union de l’épargne et de l’investissement (UEI), le rapport illustre la contribution continue de l’ESMA à des marchés de capitaux européens ordonnés, résilients et attractifs [...] 

Exercice pilote de stress test portant sur l’ensemble du système financier (« system-wide stress test », SWST) - Rapport intermédiaire (AMF) 

La Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) conduisent conjointement, pour la première fois, un exercice exploratoire de stress test mené à l’échelle du système financier français (« system-wide »). Il vise à comprendre comment les banques, assureurs et sociétés de gestion interagissent en cas de stress de marché sévère et à identifier les canaux de transmission et les effets de second tour que les tests de résistance sectoriels ne captent pas [...] 

L'activité contentieuse des juridictions financières en 2025 (Cour des Comptes)

La Cour des comptes publie le bilan de l’activité contentieuse des juridictions financières. Ce rapport porte sur l’année 2025 et fournit un bilan consolidé sur les trois dernières années, depuis la mise en œuvre du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) réformé en profondeur par l’ordonnance du 23 mars 2022 [...]  

Bâtir ensemble le complément par capitalisation indispensable aux Français : l’AFG publie son livre blanc sur les retraites (AFG)

L’AFG publie un Livre blanc consacré à l’avenir du système de retraite français. Face aux défis démographiques et à la baisse attendue des taux de remplacement pour les futures générations de retraités, l’Association formule des propositions concrètes visant à compléter le système actuel afin d’en renforcer durablement la soutenabilité et l’efficacité [...] 

Les entreprises face au bond spectaculaire de leur facture d’IA : « On sort de l’ère du repas gratuit » (Le Monde)

Pour assurer une diffusion rapide de l’intelligence artificielle et gagner des parts de marché, les fabricants ont jusqu’ici « subventionné » l’utilisation de cette technologie. Maintenant que la demande explose, ils font évoluer leur mode de facturation, entraînant une envolée des coûts chez leurs clients [...] 

Les patrons du CAC 40 ont besoin d’enrichir leurs compétences pour transformer l’entreprise (Agefi)

Dirigeants et administrateurs relèvent un décalage important entre les compétences du DG et celles nécessaires pour atteindre les objectifs stratégiques. Plus que les autres pays européens, les grandes entreprises françaises privilégient un patron issu de l’interne avec un profil très opérationnel [...] 

Les banques peuvent de nouveau facturer des frais de succession sur les comptes des mineurs morts, décide le Conseil constitutionnel (Le Monde)

La Caisse d’Epargne contestait une loi de 2025 exemptant de frais bancaires certaines successions. La décision annule l’absence de frais dans les cas prévus mais confirme un plafond général de 1 % des avoirs, dans la limite de 850€ [...] 

Dans sa croisade contre l’éolien, l’administration Trump paie des milliards aux entreprises pour qu’elles abandonnent leurs projets offshore (Le Temps)

La Caisse d’Epargne contestait une loi de 2025 exemptant de frais bancaires certaines successions. La décision annule l’absence de frais dans les cas prévus mais confirme un plafond général de 1 % des avoirs, dans la limite de 850€ [...] 

  

EN BREF 

Taxation des riches : ce rapport qui recommande d’ouvrir la « boîte noire » (Le Point)

Salaires : ces chiffres qui démontent les idées reçues sur l'écart entre le brut et le net (Les Echos)

Surendettement : les solutions concrètes pour reprendre la main avant qu'il ne soit trop tard (Capital)

Immobilier : il achète un appartement à 350 000€ pour sa terrasse, mais elle ne lui appartient pas (Capital)

« Le football est libéral à l’extérieur, mais presque communiste à l’intérieur » (Le Point)

Patrimoine - Le droit de se taire banni, sous conditions, au stade de l’inspection occasionnelle d’une étude (EFL)

Lorsque l'inspection occasionnelle précède des poursuites disciplinaires et constitue ainsi une phase administrative préalable concernant des droits et obligations à caractère civil, la notification du droit de se taire n'est pas requise [...] 

Entre professionnels, l’application du déséquilibre significatif réprimé par le Code civil est résiduelle (EFL)

L’article 1171 du Code civil déclarant non écrites les clauses abusives ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels, sauf si l'application à ces contrats de l'article L 442-1 du Code de commerce réprimant les pratiques restrictives de concurrence est écartée par la loi [...] 

Newsletter aux intermédiaires d’assurances : Pour exercer en tant que sous-agent d’assurance, il est obligatoire de s’inscrire au préalable (FSMA)

Ces derniers mois, la FSMA a constaté à plusieurs reprises que des sous-agents indépendants exerçaient des activités de distribution d'assurances sans s'être préalablement inscrits au registre des intermédiaires d'assurance. C’est interdit [...] 

L'ABE propose des simplifications du cadre de fonds propres des banques de l'UE de manière globale afin d'en renforcer l'efficacité (EBA)

L’Autorité bancaire européenne (ABE) poursuit la mise en œuvre de son programme de simplification et d’efficacité. Après avoir proposé en avril d’alléger les obligations de reporting des banques et de simplifier les tests de résistance en 2027, elle publie aujourd’hui une analyse approfondie du cadre microprudentiel, macroprudentiel et de résolution des banques de l’UE, assortie de propositions de simplification [...]  

Cuba ouvre grand la porte à l’économie de marché (L'Essentiel)

Entreprises privées, investissements étrangers, comptes en devises: Cuba adopte ses réformes les plus profondes en 70 ans [...] 

Ce nouveau règlement européen qui pourrait bouleverser l'industrie automobile (La Tribune) 

Le plastique recyclé va entrer en force dans les véhicules neufs européens. Après l'IAA, l'industrie automobile européenne va devoir jongler avec un nouveau règlement contraignant sur le contenu de ses véhicules neufs. Bruxelles est sur le point d'approuver le nouveau texte sur les véhicules hors d'usage (VHU), dont les plastiques devront à terme être incorporés dans les véhicules neufs [...] 

Choc énergétique : pourquoi la France résiste mieux qu'en 1973, 1979 et 2022 (La Tribune)

Selon la dernière note de conjoncture de l’Insee publiée ce mercredi, le choc pétrolier déclenché par la guerre en Iran pèse moins sur l'économie française que les crises de 1973, 1979 et 2022. Si le recul du dollar et la moindre dépendance aux énergies fossiles limitent le coût, le pouvoir d'achat des ménages en produits pétroliers est, lui, historiquement bas[...]  

Quelle part conjoncturelle dans l'évolution récente des émissions de gaz à effet de serre françaises ? (Trésor)

Les émissions de gaz à effet de serre en France diminuent depuis le milieu des années 2000, dans un contexte d’engagements climatiques ambitieux. Leur évolution annuelle relève de transformations structurelles, mais également de fluctuations conjoncturelles. Ce Trésor-Éco propose une nouvelle méthodologie permettant d’estimer la contribution des effets conjoncturels : ils ont renforcé la baisse des émissions en 2023 et 2024, et n’ont que marginalement contribué à leur évolution en 2025 [...] 

Les conseils d’administration doivent se doter de compétences IA, mais savoir aussi les intégrer (Agefi)

Si 25% des conseils des grandes entreprises mondiales ont désormais un spécialiste de l’intelligence artificielle qui y siège, seuls 14% ont véritablement intégré cette expertise dans leur gouvernance [...] 

L’AFG propose d’introduire une dose de capitalisation dans les retraites complémentaires du privé (Agefi)

La communauté de la gestion d’actifs française publie un livre blanc préconisant la création d’une caisse de retraite par capitalisation pour les salariés du secteur privé de moins de 41 ans, en complément de l’Agirc-Arrco, et un renforcement du PER collectif [...] 

Impôts : un loyer de 50.000€ par mois, c'était insuffisant… les biens somptuaires détenus en société dans le viseur du fisc (Les Echos)

L'administration fiscale surveille de près les conditions de location des biens détenus au travers d'une société. Et l'application d'un loyer, en apparence élevée, n'empêche pas un redressement fiscal. Voici les pièges dans lesquels il ne faut pas tomber [...] 

Lingots, maisons, voitures de sport… les riches contribuables font le ménage dans leurs holdings (Le Monde)

La nouvelle taxe de 20 % sur les actifs « somptuaires » placés dans des holdings personnelles incite leurs détenteurs à les en sortir au plus vite. Résultat : la taxe risque de ne pratiquement rien rapporter [...] 

  

EN BREF 

Crise du logement : face au « traitement dilué » de l’État, la tiédeur des professionnels condamne-t-elle le dispositif Jeanbrun ? (Challenges)

L’immobilier de bureaux guette les signes d’amélioration (Agefi)

Indépendant, EI ou micro, comment séparer argent perso et pro (Capital)

Salaire brut, salaire net - Évolutions comparées et constats (Stratégie et Plan)

Contre-espionnage : la DGSE recrute de nouveaux talents pour diversifier ses profils, quelles sont les compétences recherchées ? (Capital)

Entre professionnels, l’application du déséquilibre significatif réprimé par le Code civil est résiduelle (EFL)

L’article 1171 du Code civil déclarant non écrites les clauses abusives ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels, sauf si l'application à ces contrats de l'article L 442-1 du Code de commerce réprimant les pratiques restrictives de concurrence est écartée par la loi [...] 

Extension de la CFE à tous les organismes sans personnalité morale : précisions administratives (EFL)

La portée rétroactive de l'extension, par la loi de finances pour 2026, du champ d'application de la CFE aux organismes sans personnalité morale est précisée par l'administration qui fournit également une liste non exhaustive des organismes concernés [...] 

Droit transitoire et autorité de chose jugée en matière de saisie immobilière (Dalloz)

La loi nouvelle ne peut remettre en cause une situation juridique régulièrement constituée à la date de son entrée en vigueur. Les dispositions du décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 ont porté de deux à cinq ans le délai à l’issue duquel le commandement de payer valant saisie immobilière cesse de plein droit de produire effet s’il n’a pas été mentionné un jugement constatant la vente du bien saisi en marge de sa publication. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021 et s’appliquent aux instances en cours [...] 

Intermédiaire d’assurance sanctionné par l’ACPR pour manquement à son obligation « d’agir au mieux des intérêts du souscripteur ou de l’adhérent »  (Dalloz)

Une amende tonitruante de 20 M€ : la décision de la Commission des sanctions de l’ACPR à l’encontre d’un établissement de crédit agréé, agissant pour la circonstance comme intermédiaire d’assurance, porte sur plusieurs fautes relatives aux obligations du distributeur de contrats d’assurance [...]  

L'ICMA publie son rapport semestriel qui fournit des données détaillées sur l'activité de négociation des obligations d'entreprises de l'UE et du Royaume-Uni (ICMA)

Le Comité des pratiques du marché secondaire (SMPC) de l'ICMA a publié son rapport semestriel, qui fournit des données détaillées sur l'activité de négociation des obligations d'entreprises de l'UE et du Royaume-Uni [...] 

L'AMF met à jour sa doctrine sur les gestionnaires de certains Autres FIA (AMF) 

L’Autorité des marchés financiers (AMF) apporte des précisions et effectue des rappels réglementaires dans son instruction sur les modalités d’enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA [...] 

L'AMF publie la synthèse de ses contrôles en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMF)

Dans le cadre de ses priorités de supervision 2026 et de ses orientations stratégiques Impact 2027, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une synthèse des principaux enseignements issus des contrôles comportant un volet relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ainsi qu’aux obligations d’échange automatique d’informations en matière fiscale (EAI), ayant donné lieu à des suites entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 [...]  

Antiblanchiment : comment le nouveau superviseur des banques se met en ordre de bataille (Les Echos)

L'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d'argent supervisera directement dès 2028 une quarantaine d'entités à « risque élevé » [...] 

L’UE appelle les États-Unis à coopérer sur l’IA après le blocage des modèles d’Anthropic (Le Figaro)

L’Europe et les États-Unis doivent coopérer dans l’intelligence artificielle, a plaidé mercredi la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, après le blocage par les États-Unis de l’accès aux modèles les plus puissants d’Anthropic [...] 

La Chine accélère dans l'internationalisation du yuan (Les Echos)

Le gouverneur de la Banque populaire de Chine (PBOC) a annoncé mercredi de nouvelles mesures pour booster l'internationalisation de la monnaie chinoise, qui ne représente que 2 % des réserves mondiales de change [...] 

Les banques européennes continuent d’émettre plus de 20% de «green bonds» (Agefi)

Les émissions d’obligations bancaires vertes ou durables sont restées robustes depuis 3 ans, mais les émetteurs utilisent encore assez peu le nouveau format standard EuGB, même s’il est en progression depuis quelques mois [...] 

Obligations « high yield » : sont-elles une solution fructueuse pour obtenir des hauts rendements sur ses investissements ? (Les Echos)

Les obligations « high yield » affichent des rendements qui font figure d'exception dans le paysage obligataire actuel. Mais dans un environnement de taux en hausse et de volatilité accrue, ce segment exigeant réserve ses meilleures opportunités aux investisseurs les mieux informés [...] 

  

EN BREF 

PER en gestion pilotée, pourquoi les jeunes actifs récoltent 12 % de non-coté (Capital)

Les juges volent au secours des salariés face à l’essor de l’IA (Previssima)

Comment calculer l’indemnité légale de licenciement ? Attention à l’ancienneté ! (Tissot)

Les retraités français font-ils partie des seniors les plus riches d'Europe ? (Capital)

Baccalauréat : quelle part de votre génération est réellement diplômée ? (Capital)

Le juge ne peut pas aller au-delà du titre constitutif de servitude (EFL)

Une servitude conventionnelle de passage établie par un titre pour l’utilité d’un fonds ne peut pas être dénaturée par les juges en fonction des circonstances [...] 

La réalisation de travaux pour sortir de l’indécence n’est pas un motif de congé (Dalloz)

Ne constitue pas un motif légitime et sérieux de congé la réalisation de travaux par le bailleur destinés à remédier à l’indécence du logement dont il avait connaissance lors de la conclusion du bail [...] 

Le juge de l’exécution et le calcul des sommes dues en présence d’une clause de déchéance du terme abusive (Dalloz)

Pour mentionner le montant retenu pour la créance du créancier poursuivant dans le jugement d’orientation, le juge de l’exécution, qui constate le caractère abusif de la clause de déchéance du terme contenue dans un contrat de prêt notarié, doit tenir compte des demandes des parties [...] 

L'AMF instaure une nouvelle méthodologie de contrôle sur pièces des CIF conseillers en investissements financiers  (AMF)

Au cours de l’année 2025, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a fait évoluer ses contrôles sur pièces des conseillers en investissements financiers (CIF). La nouvelle méthodologie, appelée « CORE » pour Campagne d’Observation des Risques et d’Enseignements, vise à renforcer l’accompagnement et la mise en conformité des acteurs. L’AMF partage les principaux enseignements des contrôles menés en 2025 [...]  

L'Autorité Bancaire Européenne ABE veut simplifier la façon dont sont surveillées les banques (Le Figaro)

Les banquiers français, en leur nom ou via la Fédération française bancaire (FBF), se plaignent régulièrement du poids des exigences réglementaires sur leur activité
L'ABE a publié mardi plusieurs propositions pour alléger les exigences réglementaires des banques européennes, ce que ces dernières réclament de longue date. L'ABE propose plusieurs mesures techniques, relatives aux matelas de sécurité financière imposées aux établissements bancaires, mais également de « mieux cibler les outils de supervision sur les risques propres à chaque établissement et sur les risques émergents » [...] 

L’assurabilité climatique refait surface dans l’agenda politique (Agefi) 

Attendu depuis le début de l’année, le premier rapport de l’observatoire sur l’assurabilité des risques climatiques réalisé par la Caisse centrale de réassurance et les assureurs a été officiellement présenté ce lundi 15 juin. Plutôt rassurant, il fait toutefois état de signaux faibles à ne pas négliger et mérite d’être amélioré pour les prochaines éditions. Des propositions d’actions ont été émises par le gouvernement dans la foulée de la présentation [...] 

Après des performances insuffisantes, la baisse des émissions de CO2 s'accélère à nouveau en France (Les Echos)

Les chiffres du Citepa publiés ce mardi montrent une baisse de 3 % en 2024 et de 2,1 % en 2025. Des scores intéressants mais trop faibles pour respecter le nouveau budget carbone de la France d'ici à 2030. Le début de l'année 2026 s'annonce sous de meilleurs augures [...]  

L’accord avec l’Iran prévoirait un fonds de 300 Mrds$, affirme Reuters (Le Figaro)

Selon Reuters, plus de 150 Mrds$ seraient déjà engagés dans ce mécanisme privé, qui ne deviendrait opérationnel qu’après un accord final entre les 2 pays.
Selon Reuters, l’accord-cadre entre les États-Unis et l’Iran inclurait la création d’un fonds d’investissement privé de 300 Mrds$, destiné à soutenir l’économie iranienne et à inciter les 2 parties à conclure un accord final [...] 

Rheinmetall, Safran, Leonardo… 10 actions et fonds pour miser sur le réarmement de l’Europe (Challenges)

Les entreprises de défense sont les premières bénéficiaires du plan ReArmEurope et de la hausse des budgets nationaux. Que ce soit en actions, en fonds ou même en non coté, les options d’investissement sont légion pour les particuliers [...] 

Le rapport parlementaire sur les fonds spéculatifs opte pour des mesures chocs (Agefi)

Le parti pris négatif de ce rapport, relevé par le président de la commission d’enquête, pourrait toutefois fragiliser la mise en œuvre des 40 recommandations [...] 

Retraite par capitalisation : définition, fonctionnement et pièges à éviter pour votre épargne (Capital)

Face aux déficits annoncés du système de retraite, la capitalisation revient régulièrement dans le débat public. Souvent opposée à la répartition, elle reste pourtant méconnue. Définition, fonctionnement, avantages et limites : voici ce qu'il faut savoir [...] 

Le tout 1er prêt hypothécaire adossé au bitcoin a été accordé à un couple américain (Capital)

Un couple américain a utilisé sa cryptomonnaie pour acheter un bien. Il n’a pas vendu ses bitcoins, ce qui aurait impliqué des taxes sur les plus-values, mais a profité d’un prêt hypothécaire adossé à son portefeuille crypto. Une 1ere mondiale qui pourrait en séduire plus d’un [...] 

  

EN BREF 

Intelligence artificielle : votre accès à Claude est-il menacé par la suspension des modèles phares d’Anthropic pour les étrangers (Capital)

La France domine toujours le classement des meilleurs masters en finance (Agefi)

Dévoiler les salaires de ses collègues de bureau… un sujet sensible qui a conduit au licenciement de ce salarié (Capital)

Licencié pour avoir envoyé des SMS à sa femme enceinte. Votre employeur peut-il interdire votre téléphone au travail ? (Capital)

Avec 32% de Français adultes concernés, la fatigue visuelle est un fléau de la vie professionnelle, voici comment la limiter (Le Figaro)

Le montant excessif du prix facturé pour des prestations intragroupe doit être suffisamment établi (EFL)

Commet une erreur de droit la CAA qui juge excessif le prix de prestations intragroupe sans répondre à l’argumentation, opérante, de la société, tirée du défaut de pertinence des termes de comparaison retenus par l'administration [...] 

Le juge des référés ne peut pas révoquer le gérant d'une société civile (EFL)

La révocation judiciaire d'un gérant de société civile ne peut pas être obtenue en référé. Mais la désignation d’un administrateur provisoire peut l'être, s'il est prouvé que les circonstances menacent la société d’un péril imminent [...] 

Le bail commercial conclu sur le domaine public est nul (Le Monde du Droit)

Les parties ne pouvant choisir de soumettre leurs relations locatives au statut des baux commerciaux lorsqu'elles portent sur des biens appartenant au domaine public, un bail commercial ayant pour assiette un tel bien est nul de nullité absolue pour objet illicite [...] 

L'avocat n'a pas à anticiper les évolutions fiscales imprévisibles (Le Monde du Droit)

Les éventuels manquements de l'avocat à ses obligations professionnelles doivent s'apprécier au regard du droit positif existant à l'époque de son intervention sans qu'il puisse lui être fait grief de n'avoir pas anticipé une évolution imprévisible du droit ou de la jurisprudence [...]  

Le serment bancaire sera applicable à 30 000 banquiers à partir de cet été (FSMA)

À partir du 15 juillet 2026, le serment bancaire sera applicable à environ 30 000 banquiers. Ce régime disciplinaire rend les banquiers personnellement responsables de leurs actes : ils doivent agir avec intégrité et professionnalisme et traiter leurs clients de manière équitable [...] 

Renforcer le rôle de continuité d'exploitation d'AT1 : options et compromis (BIS) 

Les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) sont conçus pour servir de capital de continuité d'exploitation. Dans les cas où l'émetteur atteint un point de non-viabilité, ces instruments permettent également une liquidation ordonnée [...] 

Deutsche Börse échapperait à une supervision européenne obligatoire (Agefi)

Berlin a obtenu une dérogation pour que la place boursière allemande puisse rester sous le contrôle de son régulateur national, selon le Financial Times [...]  

Fonds d'investissement : le rapport qui accuse la finance de l'ombre de fragiliser l’industrie française (La Tribune)

La députée LFI Aurélie Trouvé publie son rapport issu de la commission sur l'impact des fonds spéculatifs sur les capacités productives françaises. En creux, elle pose une question centrale : le LBO, est-ce le mal ? [...] 

Comment associer les salariés aux décisions stratégiques des entreprises ? (Stratégie et Plan)

Depuis dix ans, plusieurs réformes dont la loi Pacte de 2019 visent à accroître la place des travailleurs dans la gouvernance d’entreprise en renforçant la présence des administrateurs représentant les salariés dans les conseils d’administration [...] 

Ce qu'il faut savoir sur les ETF avant d'investir (AMF)

Un ETF (ou tracker) est un placement cherchant à suivre l'évolution d'un indice boursier (CAC 40, Nasdaq, etc.). Comme tout autre placement collectif, les ETF présentent des avantages et des risques. Que faut-il savoir sur ces produits avant d'investir ? [...] 

Les députés pourraient adopter dès le mois de juin l’encadrement des Ocabsa (Agefi)

La proposition de loi du député Gérault Verny, imposant l’obtention d’un agrément de prestataire de services d’investissement (PSI) pour proposer ce type de financement dilutif, est déjà soutenue par les régulateurs [...] 

Risques climatiques : dans plus de 900 communes françaises, les assureurs commencent à se retirer (La Tribune)

Le premier rapport de l'Observatoire de l'assurabilité place 903 communes françaises en zone de vigilance face aux risques climatiques. Si la Caisse centrale de réassurance exclut toute rupture immédiate de couverture, le recul de la concurrence des assureurs dans les territoires exposés aux inondations ou à la sécheresse amorce une restructuration silencieuse du marché résidentiel [...] 

  

EN BREF 

Internet au Luxembourg: La consommation de données mobiles a explosé: +60% en 4 ans (L'Essentiel)

La justice américaine déclare la guerre aux hallucinations de l’IA (La Tribune)

Les réseaux sociaux deviennent la première source d’info, devant les médias traditionnels (Le Figaro)

Retraite : la vaste opération de régularisation de l'Agirc-Arrco a débuté (Previssima)

Mondial 2026 : voici le salaire record que vont toucher les arbitres (Capital)

Nullité du mariage pour erreur : seule compte la date de célébration du mariage (Dalloz)

Par un arrêt du 20 mai 2026, la première chambre civile fait une application rigoureuse, mais fidèle de l’article 181 du code civil en jugeant que l’action en nullité du mariage pour erreur exercée plus de 5 ans après le mariage est irrecevable, peu importe la date à laquelle l’erreur a été découverte [...] 

Validité d'une clause d'éviction de l'avocat associé (Le Monde du Droit)

Est licite la clause stipulant que l'actionnaire cessant d'exercer son activité au sein d'une société détenue "perd, de ce seul fait et dès ce moment, l'exercice des droits attachés à sa qualité d'actionnaire de la société, notamment le droit d'assister et de voter aux assemblées", l'actionnaire évincé conservant toutefois le droit à la rétribution de son apport en capital jusqu'au remboursement de ses droits sociaux [...] 

Le CEPD rencontre le commissaire européen McGrath et adopte un modèle commun de notification des violations de données (CNIL)

Lors de sa dernière session plénière, le CEPD a rencontré Michael McGrath, commissaire européen chargé de la démocratie, de la justice, de l'État de droit et de la protection des consommateurs. Par ailleurs, le CEPD a adopté un modèle commun de notification des violations de données [...] 

Liste des PSFP ayant fait l’objet d’un retrait d’agrément par l'AMF (AMF)

Retrouvez ici, la liste des prestataires de services de financement participatif (PSFP) ayant fait l’objet d’un retrait d’agrément par l’AMF [...]  

Consultation publique sur l'éligibilité de certains actifs à l'actif des OPCVM (AMF)

L’AMF soumet à consultation publique des modifications de la position-recommandation AMF DOC-2011-25 "Guide de suivi des OPC" portant sur l’éligibilité à l’actif d’un OPCVM des valeurs mobilières dont la performance est liée à la performance d’autres actifs sous-jacents en particulier les matières premières (dont les métaux précieux) et les crypto-actifs [...] 

Comment mesurer les vulnérabilités financières françaises ? (Trésor) 

La politique macroprudentielle vise à préserver le bon fonctionnement du système financier dans son ensemble. En France, sa mise en œuvre relève du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF). L’indicateur de vulnérabilités financières sert à quantifier le niveau de vulnérabilités à un instant précis, et le compare aux périodes passées. Il s’agit d’un outil interne à la DG Trésor pour évaluer la stabilité financière, aussi utilisé dans le cadre du HCSF [...] 

L’IA risque de devenir la prochaine dépendance stratégique des entreprises françaises (Agefi)

L’Europe s’apprête à reproduire avec l’intelligence artificielle l’erreur qu’elle a commise avec le numérique, estime Francis Lelong, CEO d’Alegria.group [...]  

Aligner la finance sur les objectifs climatiques (OCDE)

La finance est devenue incontournable pour parvenir à la neutralité en matière d’émissions de gaz à effet de serre et accroître la résilience climatique. Elle peut également favoriser l’innovation et renforcer la sécurité énergétique. Partout dans le monde, les pouvoirs publics mettent en œuvre différentes stratégies destinées à orienter les flux financiers vers des possibilités d’investissement encore largement inexploitées à l’appui de la transition climatique [...] 

Le Comité consultatif du secteur financier vante l’exception française dans le crédit immobilier (Agefi)

Le modèle hexagonal qui repose sur une combinaison taux fixe et solvabilité des emprunteurs plutôt que sur le tandem taux variable et valeur du bien est défendu. Pour le grand bonheur des banques. Le comité écarte toute idée de changement et alerte sur les risques liés au futur cadre prudentiel européen [...] 

Les financiers d’entreprise ont la bougeotte (Agefi)

Une majorité d’entre eux seraient disposés à changer de poste à court terme, selon l’enquête de Spendesk. La rémunération moyenne a augmenté de 4% en 2025 [...] 

Le pétrole hésite face aux baisses et regains de tension entre l’Iran et les Etats-Unis (Agefi)

Oscillant autour de 90$ le baril, le pétrole brut monte avec les bombardements et descend avec les annonces de négociations. Toutefois, les stocks commencent à baisser, risquant de ne plus compenser le manque d’offre [...] 

Derrière l’Intro (« IPO ») de SpaceX, un pari massif sur l’IA plus que sur le spatial (La Tribune)

Si Starlink génère l’essentiel des revenus de SpaceX, le groupe reste déficitaire et consacre 2/3 de ses dépenses à l’IA. Une stratégie qui séduit par ses promesses mais suscite des doutes chez les investisseurs sur la valorisation affichée [...] 

  

EN BREF 

Les banques rationnent l’usage de l’IA, terrifiées par les coûts qu’elle engendre (Le Monde)

IA : comment la région Hauts-de-France pourrait devenir le centre des investissements en France (Capital)

« Un petit peu en 1918 » : la course contre la montre de l’armée française pour maîtriser l'IA (La Tribune)

Irlande, Pays-Bas, Etats-Unis… Ces pays où l'overdose de data centers a déjà commencé (Les Echos)

Football/ Coupe du monde : quel est le budget prévu pour les Bleus et toute la délégation France pour le Mondial ? (Capital)

Taxe foncière : les conditions d’exonération des logements neufs économes en énergie sont précisées (EFL)

L’administration précise les conditions d’application de l’exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés bâties applicable aux logements neufs présentant un niveau élevé de performance énergétique et environnementale [...] 

Immobilier - Vente d'immeuble à construire/Vefa : le vendeur doit agir contre les autres constructeurs dans les 10 ans de la réception (EFL)

Le vendeur d’immeuble à construire, réputé constructeur, conserve la qualité de maître de l’ouvrage à l’égard des autres constructeurs, de sorte que son action récursoire en garantie décennale se prescrit par 10 ans à compter de la réception [...] 

La notion d’offre publique d’acquisition dans la directive OPA (Dalloz)

La directive 2004/25/CE du 21 avril 2004, transposée en France par la loi n° 2006-387 du 31 mars 2006 (dite « directive OPA »), a entendu harmoniser, autour d’un socle commun, les règles applicables aux offres publiques, afin d’établir un cadre partagé a minima de protection des minoritaires [...] 

Comment la gouvernance des sociétés cotées tient-elle compte de l’intelligence artificielle, la cybersécurité et la géopolitique ? C’est ce sur quoi l’AMF décide de se pencher en 2026 dans son rapport sur le gouvernement d’entreprise (AMF)

À l’occasion de son rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants, l’AMF réalisera une étude thématique sur la prise en compte, par les conseils d’administration et de surveillance, des risques liés à l’intelligence artificielle, à la cybersécurité et à la géopolitique [...]  

L'AMF a prononcé le retrait de l’agrément de la société de gestion de portefeuille Xerys Invest (AMF)

Tenant compte de la situation de la société de gestion de portefeuille Xerys Invest, le Collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé du retrait de son agrément [...] 

La France lance son méga appel d'offres d'éolien en mer, pour changer d'échelle (Les Echos) 

Face aux réserves de la Commission de régulation de l'énergie, le gouvernement a assoupli les règles d'attribution de 10 gigawatts offshore, dans le cahier des charges qui sera publié ce vendredi [...] 

«Aux alentours de 1,8%» : le taux du livret A devrait bien augmenter cet été, poussé par la hausse de l’inflation (Le Figaro)

La décision finale revient au ministre de l’Économie et des Finances, qui l’annoncera en juillet. «On s’attend à ce que le taux qui est fixé par le ministre de l’Économie et des Finances soit remonté le mois prochain», a déclaré le DG de la Caisse des Dépôts, Olivier Sichel, sur la chaîne Public Sénat [...]  

La BCE monte ses taux pour défendre sa crédibilité face à l'inflation (pour la 1ere fois depuis 3 ans) (Les Echos)

La décision était attendue. La BCE a remonté ses taux directeurs d'1/4 de point. Un changement de cap qui ne fait pas l'unanimité. Les équipes de la BCE ont relevé leurs projections d'inflation pour 2026, 2027 et 2028 lors de la mise à jour trimestrielle de juin [...] 

Crédit immobilier : Bercy appelé à défendre le modèle français à taux fixe (Les Echos)

Le comité consultatif du secteur financier, constitué essentiellement de représentants du secteur financier et de leurs clientèles, a remis son rapport au ministre de l'Economie ce jeudi. Il y défend le crédit classique à taux fixe à la française [...] 

La promesse des produits structurés à capital garanti s’estompe avec la remontée des taux (Agefi)

A la veille de l’annonce d’un resserrement monétaire par la BCE, le pari d’une baisse des taux joué par certains produits structurés à capital garanti commercialisés ces dernières années va se traduire par une sérieuse perte d’opportunité pour les épargnants [...] 

L'abandon du SCAF, une mort à 100 Mrds€ pour la France ? (Les Echos)

Berlin parti, Paris doit refaire ses comptes sur la facture de son futur avion de combat dans un contexte de pression budgétaire. Les 100 Mrds€ de budget évoqués pour le SCAF pourraient en réalité être divisés par près de 2 [...] 

Automobile : le gouvernement prépare une nouvelle fiscalité pour enrayer la chute des ventes de voitures (Le Monde)

Les organisations professionnelles peinent à s’entendre sur une réforme de la fiscalité, mais s’accordent avec les ONG sur l’idée de mettre en place une prime à la conversion des vieilles voitures pour l’achat d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion [...] 

  

EN BREF 

Gagnez-vous assez pour être considéré comme riche en France ? (Previssima)

« Cette solution va libérer les professionnels des tâches chronophages » : LinkedIn lance sa solution IA pour automatiser le recrutement… et provoque le débat (Les Echos)

Pouvez-vous suivre une formation si vous êtes en arrêt maladie ? (Capital)

La boîte à outils pour manager un collaborateur neuroatypique et l'intégrer en confiance (Capital)

Coupe du monde de football 2026 : 9 Mrds$ de retombée attendus (Le Monde)

Clause de tontine sur toutes les parts d’une SCI constituée entre concubins : nullité de la société (EFL)

La clause de tontine portant sur l’ensemble des parts d’une SCI constituée entre 2 concubins, qui attribue rétroactivement la propriété des parts de l’associé décédé au dernier survivant, méconnaît l’exigence de pluralité d’associés et entraîne la nullité de la société [...] 

Responsabilité solidaire des dirigeants : l'impossibilité de recouvrer est à rechercher même en cas de sauvegarde (EFL)

Le fait que des impositions aient été déclarées au passif d'une société faisant l'objet d'une procédure de sauvegarde et admises en totalité ne suffit pas à engager la responsabilité solidaire des dirigeants [...] 

Révocation judiciaire du gérant de SCI : pas en référé ! (Dalloz)

La révocation judiciaire pour cause légitime d’un gérant de société civile, qui relève du principal dont seul le juge du fond peut connaître, n’entre pas dans les pouvoirs du juge des référés, qui peut, en revanche, en présence de circonstances rendant impossible le fonctionnement normal de la société et la menaçant d’un péril imminent, désigner un administrateur provisoire [...] 

La clause résolutoire « balai » sauvée par la Cour de cassation (Dalloz)

Dans un important arrêt rendu le 3 juin 2026 et promis à la plus haute publication, la chambre commerciale se prononce en faveur du maintien, en droit nouveau, des clauses résolutoires « balais » lesquelles visent toute inexécution des obligations expressément prévues au contrat sans énumération détaillée de celles-ci [...]  

L'AMF lance une consultation sur un projet de recommandation concernant la liquidité des fonds monétaires (AMF)

Dans le prolongement des travaux conduits aux niveaux européen et international après les tensions de marché observées en mars 2020 sur les fonds monétaires, ainsi que des récentes publications de la Commission européenne relatives à l’application du règlement sur les fonds monétaires (MMFR), l'Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation publique, sur un projet de recommandation concernant la liquidité des fonds monétaires [...] 

L'OICV publie son rapport final sur la valorisation des OPC, renforçant ainsi les normes internationales en matière de valorisation des fonds ouverts (AMF) 

L'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié le 1er juin son rapport final sur la valorisation des organismes de placement collectif (OPC). Ce rapport présente un ensemble actualisé de recommandations visant à renforcer la fiabilité, la cohérence et la transparence des pratiques de valorisation au sein des fonds d'investissement à l'échelle mondiale. Au sein de l’Union européenne, ces recommandations, en particulier la valorisation des fonds ouverts à la juste valeur, sont déjà applicables dans le cadre de la Directive AIFM [...] 

Gestion d'actifs : l'AMF envisage d'ouvrir les fonds grand public aux cryptos et aux matières premières (Les Echos)

Dans le cadre de la révision de la directive européenne, le gendarme boursier détaille sa position sur l'intégration partielle d'actifs non conventionnels dans les fonds d'investissement. Il ouvre ce mercredi une consultation sur le sujet [...]  

Cybersécurité : après le bonnet d'âne européen, la France risque une amende (Les Echos)

Passé les avertissements, Bruxelles pourrait actionner les sanctions. Il ne reste plus que 4 Etats membres à ne pas avoir transposé la directive européenne devant relever le niveau de jeu des entreprises en matière de cyber, dont la France [...] 

Retraites : pourquoi le rapport du COR relance le débat sur la capitalisation (La Tribune)

Alors que le Conseil d’orientation des retraites présente ce jeudi 11 juin un rapport alarmant sur l’avenir du régime par répartition, l’introduction d’une part de capitalisation rejaillit dans le débat. Le sujet devrait être tranché pendant l’élection présidentielle [...] 

A la veille d’un réexamen crucial, le chemin semé d’embûches de l’accord de libre-échange entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique (Le Temps)

L’Aceum instaure la plus importante zone de libre-échange du monde. Or les perspectives d’un renouvellement prochain du traité vacillent, à l’heure où les 3 partenaires tentent de surmonter leurs différends en pleine offensive protectionniste de Washington [...] 

Pourquoi les conditions climatiques extrêmes sont devenues la nouvelle « norme » en Europe (La Tribune)

D’après les scientifiques, le continent européen est celui qui se réchauffe le plus dans le monde, à cause du changement climatique. Derrière, des vagues de chaleur plus intenses et fréquentes, comme celle que la France a connu au mois de mai. Voici pourquoi ce changement est devenu la nouvelle « norme » selon l’institut Copernicus [...] 

Les assureurs se préparent à un été très chaud (Agefi)

Face à l’accroissement de la sinistralité climatique d’année en année, la solidité financière des assureurs est-elle suffisante pour permettre au secteur d’absorber un choc extrême ? C’est ce qu’ont voulu mesurer les analystes de S&P en modélisant les effets d’un événement extrême. L’arrivée d’un super El Niño cet été pourrait concrétiser certaines projections [...] 

  

EN BREF 

Comment le boom de l’IA a transformé San Francisco en marché immobilier le plus cher des USA (Challenges)

Découvrez le classement des arrondissements de Paris où vivent les ménages les plus aisés (Capital)

LinkedIn lance "Hiring Assistant" en France, son outil IA de recrutement capable de repérer les talents (Capital)

«Qui veut être mon associé ?» finance les jeunes pousses via sa nouvelle plateforme, comment proposer votre projet ? (Capital)

Coupe du monde 2026 : comment gérer les risques liés à l’alcool et au manque de sommeil (Tissot)

Le droit de préférence sur les terrains boisés ne s’applique pas à la vente d’une parcelle mixte (EFL)

La vente d'une parcelle unique classée au cadastre en nature de bois et forêts, mais supportant un bien, bâti ou non, tel qu'une maison ou un étang, échappe au droit de préférence des propriétaires de terrains boisés contigus [...] 

La procédure d’expropriation des biens en état d’abandon manifeste est conforme à la Constitution (Dalloz)

Le Conseil constitutionnel valide la procédure dérogatoire au droit commun permettant au maire d’exproprier les immeubles, installations et terrains sans occupant à titre habituel et qui ne sont manifestement plus entretenus [...] 

Les banques françaises réduisent leurs soutiens aux énergies fossiles, à rebours des géants américain et japonais (Le Figaro)

La présidente de la BCE tire la sonnette d'alarme sur la dépendance de l'Europe aux énergies fossiles. Tandis que les grands établissements mondiaux ont accordé 900 Mrds$ de financement au secteur en 2025, les groupes tricolores voient leurs engagements reculer année après année [...] 

Fiscalité : la Cour des comptes dit non à toute suppression de la « niche Copé » prisée des grandes entreprises (Le Monde)

La gauche et le MoDem souhaitent supprimer ou raboter le dispositif qui permet aux entreprises d’échapper à l’essentiel de l’impôt sur les plus-values de cession. Dans un nouveau rapport, la Cour admet que cette niche coûte à l’Etat plus qu’annoncé, mais la défend au nom de la concurrence fiscale internationale [...]  

Taxe sur les holdings patrimoniales : de quoi parle-t-on ? (Previssima)

La loi de finances pour 2026 introduit une nouvelle imposition visant certaines sociétés holdings dites « patrimoniales ». Présentée comme un outil de lutte contre la détention d’actifs non productifs au sein de structures sociétaires, cette taxe suscite de nombreuses interrogations chez les dirigeants et les investisseurs. De quoi s’agit-il concrètement ? Qui est concerné ? Et quels sont les actifs visés ? Explications [...] 

Investissement locatif : ces clauses cachées et pièges de copropriété qui peuvent ruiner votre rentabilité (Capital) 

Un investissement locatif apparemment rentable peut cacher de nombreux pièges juridiques. Avant de signer, plusieurs vérifications s'imposent pour éviter les mauvaises surprises. Les conseils de Maître Romain Rossi-Landi, avocat spécialisé en droit immobilier [...] 

Votre plateforme crypto risque de fermer au 1er juillet : on fait le point (Capital)

Les plateformes de cryptomonnaies devront toute avoir, dès le 1er juillet, le permis MiCA pour exercer en Europe. Sans ce précieux sésame, il sera illégal d’exercer leur activité. Ces plateformes ont eu du temps pour en faire la demande [...]  

Les dettes de votre conjoint peuvent-elles vous être réclamées ? Ce que prévoit la loi selon votre situation (Capital)

Une dette contractée par votre conjoint peut-elle vous être réclamée ? Tout dépend de son origine. Certaines restent strictement personnelles. D'autres permettent au créancier de se retourner contre l'autre membre du couple, même s'il n'a jamais signé le contrat à l'origine de la dette [...] 

Succession : dans quels cas peut-on annuler un testament ? (Capital)

La découverte d'un testament inattendu ne signifie pas forcément que tout est joué. Dans certains cas, les héritiers peuvent saisir la justice pour en obtenir l'annulation ou faire respecter leurs droits successoraux. Décryptage avec Maître Ronit Antebi, avocate spécialisée en droit des successions [...] 

Les grandes banques américaines font le pari des dépôts tokenisés (Agefi)

JPMorgan, Bank of America, Wells Fargo et Citi devraient lancer au S1 de l’année prochaine un réseau de dépôts tokenisés [...] 

La dette publique des 27 continue de croître (Agefi)

Majoritairement libellée en euros, la dette publique des Etats membres de l’UE s’établit en moyenne à 80% du PIB, sauf dans les pays d’Europe du Sud où elle dépasse les 100%, à l’exception du Portugal [...] 

Dette : le marché du crédit aux grandes entreprises défie la guerre, l'inflation et les déficits (Les Echos)

Sur le marché obligataire, la prime de risque exigée par les investisseurs pour prêter aux grands groupes s'est encore resserrée depuis un an malgré la guerre au Moyen-Orient, la hausse des taux et les tensions sur les finances publiques. Une confiance qui contraste avec les interrogations entourant la dette souveraine [...] 

  

EN BREF 

« Il y a une part de surenchère »… Pourquoi les milliards de l’IA annoncés à Choose France défient toute logique (La Tribune)

3 fois plus d’opportunités dans l’IA à Paris qu’à Dublin, Munich ou Milan : comment la capitale française tire son épingle du jeu (Le Figaro)

Transparence salariale : la France retarde sa mise en œuvre prévue le 7 juin, quelles conséquences dans votre entreprise ? (Capital)

Le commissariat aux comptes séduit plus que jamais les jeunes générations (Agefi)

Congé parental : quels droits sont conservés par le salarié ? (LégiSocial)

Une renonciation à recettes n’est pas un acte normal par sa seule conformité à l’unique objet social (EFL)

Mise à disposition gratuite d’un bien immobilier par une société à ses associés : la conformité de cette renonciation à recettes à l’objet social ne suffit pas à la faire relever d’une gestion normale, juge le Conseil d’État [...] 

Empêchement d'accomplissement de la condition suspensive d’obtention d’un prêt (EFL)

En cas d’achat sous la condition suspensive de l’obtention d’un prêt, même d’un montant élevé, la condition n’est pas réputée accomplie du seul fait que l’acheteur n’a pas déposé rapidement plusieurs demandes de prêt ; la condition joue s’il a présenté une demande conforme dans le délai, qui a été refusée [...] 

En matière de contestation de saisie mobilière, le juge de l’exécution ressuscité ! (Dalloz)

Par une décision du 17 novembre 2023, le Conseil constitutionnel a partiellement abrogé l’alinéa 1er de l’article L. 213-6 du code de l’organisation judiciaire, privant le juge de l’exécution de sa compétence en matière de contestation des saisies mobilières, tout en laissant au législateur jusqu’au 1er décembre 2024 pour y remédier (acte I) [...] 

L’adaptation du plan local d’urbanisme aux enjeux climatiques par l’article 46 de la loi de simplification de la vie économique (Dalloz)

L’article 46 de la loi de simplification de la vie économique promulguée le 26 mai 2026 modernise de deux façons les plans locaux d’urbanisme (PLU) pour adapter le bâti aux enjeux climatiques. D’abord, il élargit le champ des règles de densité pouvant être bonifiées au profit des constructions sobres en énergie [...]  

Suisse/La FINMA publie une communication sur la surveillance complémentaire concernant l’analyse des risques de blanchiment d’argent (FINMA)

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a à nouveau examiné de nombreuses analyses des risques de blanchiment d’argent et complète sa communication sur la surveillance 05/2023 en ajoutant de nouvelles observations et expériences, tant pour les banques que pour les établissements selon la LEFin. Elle a constaté des progrès, mais a aussi relevé qu’il existait encore un potentiel d’amélioration [...] 

Gestion d'actifs : l'irrésistible ascension des fonds de « souveraineté » (Les Echos) 

Cette thématique aux multiples ramifications est en plein essor. Les lancements de fonds se sont multipliés depuis un an. Les gérants veulent croire à une tendance durable. En 2025, le changement de posture des Etats-Unis à l'égard de la guerre en Ukraine a agi comme un véritable électrochoc pour le Vieux Continent [...] 

Les marchés agricoles mondiaux sous tension face aux risques énergétiques (La Tribune)

La hausse des prix de l’énergie et les perturbations des routes commerciales commencent à se répercuter sur les marchés agricoles [...]  

Résultats de la Réunion du Conseil de l’OCDE au niveau des Ministres (OCDE)

Les Ministres ont conclu la Réunion du Conseil au niveau des Ministres (RCM) de 2026, qui s’est tenue les 3 et 4 juin. Réunis sous la présidence de la Finlande et la vice-présidence de la Nouvelle-Zélande et de la République de Corée, les Ministres de l’OCDE ont participé à des échanges à haut niveau sur le thème « Des politiques industrielles au service de l’ouverture des marchés, de la croissance et de la prospérité » [...] 

Les finfluenceurs: ces nouveaux spécialistes de la finance sur les réseaux sociaux (Le Temps)

Pour un public de plus en plus large, les conseillers financiers traditionnels ont fait leur temps. Les recommandations sur les réseaux sociaux de jeunes influenceurs sont de plus en plus suivies [...] 

Inquiétudes en Chine après de nouvelles restrictions sur les investissements à Hong Kong (Les Echos)

Les investisseurs particuliers sont inquiets en Chine après de nouvelles restrictions concernant les placements offshore réalisés dans le hub asiatique. Ces règles, qui concernent potentiellement 54 Mrds$ d'actifs, doivent permettre à Pékin de rediriger les investissements vers le pays [...] 

L’opposition des actionnaires diminue en assemblée générale (Agefi)

Au cours des 101 AG 2026 du SBF 120 qui se sont déjà tenues, le taux de contestation diminue. Il touche toujours en priorité les rémunérations et les autorisations financières [...] 

Arguments en faveur des stratégies obligataires non contraintes (Agefi)

Les récents changements sur les marchés obligataires mondiaux obligent les investisseurs à repenser leur approche obligataire [...] 

  

EN BREF 

La Commission européenne annonce 200 Mrds€ d'investissements pour stimuler le développement de l'IA et du cloud souverain sur le continent (Investir)

Le SCAF, c'est bel et bien fini (La Tribune)

Fraudes à l'apprentissage : l'estimation explosive de la Cour des comptes (Les Echos)

« C'est une évolution assez inédite » : la France pourrait perdre 3 millions d'habitants à l'horizon 2070 (Les Echos)

Comment la baisse de la natalité va peser sur le déficit des retraites (Les Echos)

Quel montant du rapport lorsque le donataire a donné, à son tour, le bien ? (EFL)

Lorsqu’avant tout partage de la succession du donateur le bien qu’il a donné a été l’objet d’une donation, celle-ci vaut « aliénation » ; sa valeur est gelée au jour de l’aliénation pour calculer l’indemnité de rapport, qu’importe si le bien existe encore au jour du partage [...] 

Transaction lors de la rupture d’un contrat d’agent commercial : la Cour de justice change la donne (Dalloz)

La Cour de justice de l’Union européenne indique qu’un contrat d’agent commercial prend fin à la date d’expiration du délai de préavis. On en déduit, dès lors qu’un préavis doit être octroyé à l’agent, que cette orientation devrait interdire la conclusion d’une transaction avant la fin de cette période. Toute la difficulté est de trancher si cette orientation s’étend, ou non, aux ruptures pour faute du contrat, ce qui pourrait, au nom de la protection des agents commerciaux, autoriser un contrôle judiciaire des transactions conclues [...] 

Réforme du statut des baux commerciaux par la loi de simplification de la vie économique (Dalloz)

La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026, dite « de simplification de la vie économique », modifie certaines dispositions du code de commerce concernant le statut des baux commerciaux [...] 

T+1 – Préparation des acteurs de la Place (AFG)

Suite à notre actualité du 20 mai dernier, nous souhaitons attirer de nouveau votre attention sur l’importance de participer aux enquêtes actuellement en cours relatives à la préparation au passage à un règlement des titres à T+1 [...]  

Résilience cyber : l'AMF appelle les acteurs financiers à renforcer leurs dispositifs face à l’évolution rapide des menaces liées à l’intelligence artificielle (AMF)

La résilience opérationnelle des acteurs financiers régulés, et en particulier leur résilience face au risque cyber, constitue une priorité stratégique de l’Autorité des marchés financiers. Dans ses priorités d’action 2026, l’AMF a inscrit l’anticipation des nouveaux risques et la résilience opérationnelle des professionnels régulés parmi ses axes d’action prioritaires [...] 

La nouvelle contribution financière pour l'autonomie concerne-t-elle les plus-values immobilières et les revenus fonciers ? l'administration tranche définitivement le cas des non-résidents (Les Echos) 

L'administration vient de préciser le champ de la nouvelle contribution financière pour l'autonomie, qui porte à 10,6 % le taux de la CSG sur les revenus et plus-values. Le cas ambigu des plus-values de cessions immobilières et des revenus fonciers des non-résidents est définitivement tranché. Les non-résidents réalisant une plus-value immobilière sont exemptés de la contribution financière pour l'autonomie [...] 

Après 3 ans de stagnation, les investissements climatiques frémissent en Europe en réaction à la guerre au Moyen-Orient (Le Monde)

L’Institut pour l’économie du climat (I4CE) publie son état des lieux annuel des dépenses en faveur de la transition énergétique, qui révèle des résultats contrastés selon les secteurs en 2025. Le blocage du détroit d’Ormuz pourrait entraîner un rebond en 2026 [...]  

Choc énergétique et montée des tensions inflationnistes : les perspectives économiques se dégradent (OCDE)

Le conflit au Moyen-Orient est devenu le principal déterminant des perspectives économiques mondiales. Les prix de l’énergie et d’autres intrants agricoles et industriels essentiels produits dans les économies du golfe Persique ont grimpé en flèche depuis février, sur fond de réduction de la production et des exportations de ces produits. Cela a accentué l’inflation, ce qui a mis à mal les revenus réels et la croissance économique. Les projections de croissance du PIB ont été révisées à la baisse, tandis que les chiffres d’inflation ont été revus à la hausse [...] 

Quel avenir pour la fiscalité de l’énergie ? (Cour des Comptes)

La hausse des prix du pétrole a remis la fiscalité de l’énergie au centre des préoccupations des Français. Conçue à l ’origine comme un instrument de rendement, cette fiscalité est peu adaptée à la prise en compte de considérations environnementales ou de lissage des fluctuations des prix. À court terme, le CPO recommande d’éviter d’utiliser la fiscalité comme un levier pour compenser l’augmentation du prix des énergies fossiles [...] 

Dividendes en SASU : le piège URSSAF que beaucoup d'entrepreneurs ignorent (Capital)

Il peut être tentant, quand on est dirigeant de SASU, de se verser uniquement des dividendes pour payer moins de charges. Ça semble rentable, mais vous risquez en fait un redressement brutal [...] 

La stratégie d’investissement de détail européenne provoque une poussée de fièvre côté français (Agefi)

A la veille d’une validation décisive de la stratégie d’investissement pour les investisseurs particuliers de l’Union européenne (retail investment strategy ou RIS), la France freine des 4 fers, aux côtés de la Pologne. La menace sur la pratique des rétrocommissions a ressurgi dans les textes de niveau 2 [...] 

Les banques lancent des offres d'assurance-vie 100 % en ligne pour ne pas perdre la main sur l'épargne (Les Echos)

BPCE a lancé un parcours 100 % en ligne pour l'assurance-vie, suivant l'exemple du Crédit Agricole et de CNP Assurances. Objectif : répondre à l'essor des fintechs sur l'épargne [...] 

  

EN BREF 

Montée au capital, taxation… L’État américain cherche à prendre sa part sur le jackpot des géants de l’IA (Le Figaro)

L'Irlande fait basculer le PIB de la zone euro dans le rouge (La Tribune)

En 2026, la flambée du kérosène va diviser par 2 les bénéfices des compagnies aériennes (La Tribune)

Transparence salariale : ce que prévoit le projet de loi (Les Echos)

Droits à la retraite des salariés : l'Agirc-Arrco lance un tableau de bord pour épauler les DRH (Previssima)

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