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Revue de Presse

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SCI à l'IS : quelles conditions pour bénéficier de l'imposition différée des plus-values latentes ? (EFL)

Une SCI ayant inscrit son immeuble au bilan d’ouverture pour sa seule valeur d’origine, sans distinguer les amortissements théoriques, ne peut différer l'imposition de ses plus-values latentes [...] 

Baux commerciaux : ce que change la loi n° 2026-406 de simplification de la vie économique (EFL)

Baux commerciaux : la loi de simplification du 26 mai 2026 modifie plusieurs règles importantes pour les bailleurs et les locataires. Droit de préférence, mensualisation du loyer, dépôt de garantie, clause tunnel et clause résolutoire : cette vidéo fait le point sur les changements à connaître [...] 

Aspects répressifs de la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales : mieux vaut prévenir et guérir (Dalloz)

Intervenant à la fois en droit pénal général et dans des secteurs d’activité particuliers (formation professionnelle, VTC, …), la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 contient de nombreuses dispositions tendant à faciliter la constatation des fraudes et à durcir leur répression [...] 

Article 145 du code de procédure civile et secret médical : un assouplissement en trompe-l’œil ? (Dalloz)

Aux termes d’un arrêt du 21 mai 2026 voué à une large diffusion, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation énonce pour la première fois que le secret médical ne constitue pas, en lui-même, un obstacle à l’application des dispositions de l’article 145 du code de procédure civile. Pour majeure qu’elle soit, la solution pourrait toutefois trouver une application limitée tant les obstacles dressés sur le parcours du demandeur sont nombreux [...] 

Crypto-actifs : l'AMF met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés (AMF)

L’Autorité des marchés financiers publie la liste des nouveaux sites internet proposant, illégalement en France, des crypto-actifs ou des services sur crypto-actifs [...]  

L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des offres en biens divers sans y être autorisés (AMF)

L’Autorité des marchés financiers publie la liste des nouveaux sites internet que l’Autorité a identifiés proposant en France d’investir dans des offres en biens divers sans disposer des autorisations nécessaires [...] 

Lutte contre la cyberfraude : les grandes banques espagnoles font front commun (Les Echos) 

Santander, CaixaBank et BBVA s'allient pour contrer la cybercriminalité en lançant FrauDfense, une plateforme collaborative d'échange d'informations pour sécuriser les opérations financières et se protéger contre les risques émergents. Une initiative qui pourrait s'étendre à l'ensemble du secteur bancaire espagnol [...] 

Swift lance son réseau blockchain et embarque 17 grandes banques internationales (Les Echos)

Le réseau interbancaire lance les premiers pilotes de son infrastructure blockchain avec 17 grandes banques, dont BNP Paribas, HSBC et Citi. L'objectif est de permettre des paiements transfrontaliers en dépôts tokenisés, disponibles 24 h sur 24, sans remplacer les infrastructures de règlement existantes [...]  

Du gaz contre l'arrêt de l'éolien en mer : EDF et KKR préparent à leur tour un deal avec l'administration Trump (Les Echos)

Selon nos informations, l'électricien français pourrait récupérer plusieurs centaines de M$ en vendant à KKR ses permis d'éolien offshore aux Etats-Unis. En contrepartie, le fonds de private equity a d'autres projets moins « verts » [...] 

L’Autorité de la concurrence a autorisé un nombre de concentrations record en 2025 (Agefi)

Le gendarme français de la concurrence devrait peu sanctionner cette année, après avoir prononcé pour 379 M€ d’amendes l’an dernier [...] 

Les dettes émergentes bouclent un bon S1 (Agefi)

La dette des pays émergents, en dollar ou en monnaie locale, a rebondi après la volatilité consécutive au conflit au Moyen-Orient mais avec de la dispersion. Le marché se focalise désormais davantage sur la politique monétaire américaine [...] 

Épargne : les Français croient plus au bitcoin qu’aux actions, mais préfèrent toujours largement le livret A (Capital)

Une étude montre que le bitcoin, au-delà des autres cryptomonnaies, prend une place importante dans l’épargne des Français. Ils le placent au-dessus des autres cryptomonnaies et des actions, mais le Livret A reste leur produit d’épargne favori [...] 

  

EN BREF 

Les locataires restent de plus en plus longtemps dans leur logement, une bonne nouvelle pour les propriétaires bailleurs ? (Capital)

Notes de frais : 1 salarié sur 5 les falsifie avec l'IA, selon une étude (Capital)

L’employeur peut-il proposer à un salarié inapte un reclassement impliquant une baisse de salaire ? (Tissot)

Le match Hermès-Arnault relancé : qui est la première fortune de France en 2026 ? Notre Top-10 (Challenges)

« Le cerveau bascule en mode pilote automatique » : Bruxelles accuse officiellement Meta de rendre les utilisateurs d'Instagram et Facebook accros (Les Echos)

Revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents : la CSG s'applique au taux de 9,2% (EFL)

L'administration a publié au BOSS un questions-réponses visant à préciser le champ d'application de la hausse de la CSG à 10,6 %. Elle y précise notamment que les revenus fonciers et les plus-values immobilières des non-résidents restent soumis au taux de 9,2 % [...] 

Immobilier - Responsabilité des constructeurs/L’architecte sous-traitant et le maître d’œuvre responsables du même dommage sont tenus à réparation (EFL)

L’architecte sous-traitant chargé du dossier de permis de construire qui commet une faute dans la conception du projet engage sa responsabilité envers le maître de l’ouvrage, même si le maître d’œuvre principal n’a pas fait les corrections nécessaires en établissant les plans d’exécution [...] 

Créer une société concurrente à la SARL dirigée, c’est être un gérant infidèle (Dalloz)

Il résulte de l’article L. 223-22 du code de commerce que l’obligation de loyauté et de fidélité pesant sur le gérant de SARL lui interdit, par principe et indépendamment de tout acte de concurrence déloyale, de créer une société concurrente pendant l’exercice de ses fonctions [...] 

Copropriété : préconisation du GRECCO sur l’instauration de la voie électronique comme voie de principe pour les notifications et mises en demeure (Dalloz)

Le GRECCO se penche sur les conséquences de l’instauration de la voie électronique comme voie de principe pour les notifications et mises en demeure en copropriété [...] 

Suisse/La FINMA publie une nouvelle ordonnance sur les liquidités des banques et des maisons de titres (FINMA)

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) transpose sa circulaire sur le risque de liquidité des banques et des maisons de titres en une nouvelle ordonnance. Elle satisfait ainsi à l’exigence du niveau normatif adéquat au sens de l’art. 7 al. 1 de la loi sur la surveillance des marchés financiers [...]  

Les autorités européennes de surveillance (AES) soutiennent l'avertissement de l'ESRB concernant les risques systémiques de cybersécurité liés aux modèles d'IA de pointe (AEMF)

Les autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et ESMA – les AES) saluent et soutiennent l’avertissement lancé aujourd’hui par le Comité européen du risque systémique (CERS) concernant les cyber-risques systémiques posés par les modèles d’IA de pointe [...] 

Listes noires des sociétés et sites non autorisés : Forex, options binaires, biens divers, produits dérivés sur crypto-actifs, usurpations... (AMF) 

La liste ci-dessous répertorie les acteurs figurant sur les listes noires, ayant fait l’objet d’une mise en garde publiée par l'Autorité des marchés financiers et/ou usurpant un acteur régulé [...] 

Les fonds européens pour la rénovation des logements ne favorisent pas vraiment les économies d’énergie (Cour des Comptes européenne)

Les mesures de rénovation financées par l’UE au moyen de son fonds de relance post-COVID (la facilité pour la reprise et la résilience – FRR), ne permettent que des économies d’énergie modérées. Telle est la principale conclusion d’un rapport publié aujourd’hui par la Cour des comptes européenne [...]  

Taux d’épargne : quand l’harmonisation comptable réduit les écarts entre les pays (BDF)

Les écarts de taux d’épargne entre les pays avancés sont un phénomène connu : de manière persistante, les États-Unis épargnent moins que la France, laquelle épargne moins que l’Allemagne. Mais de quel taux d’épargne parle-t-on ? Brut ou net ? Les conventions comptables varient selon les pays. Ainsi, en 2025, le taux d’épargne américain serait de 4,6 % selon les statisticiens nationaux, mais de 10,7 % selon la méthode harmonisée de l’OCDE et d’Eurostat [...] 

Le risque de crédit lié à l’IA encourage la création d’instruments de couverture (Agefi)

Les CDS, ces instruments permettant de se protéger contre le défaut d’un émetteur, sont une bonne jauge de la perception du risque crédit par le marché. Les CDS de SpaceX créés juste après sa méga-émission obligataire traitent non loin de ceux d’Oracle. Amazon, qui vient nouvellement d’émettre des obligations, a son CDS comme les autres hyperscalers [...] 

ETF actifs : 3 idées reçues à l'épreuve de la réalité (Agefi)

Les ETF actifs occupent une place croissante dans les portefeuilles des investisseurs. Pourtant, certaines perceptions héritées des débuts du marché ne reflètent plus pleinement la réalité actuelle [...] 

Crédit immobilier : la demande cale malgré tous les efforts des banques (Les Echos)

Les chiffres publiés par la Banque de France pour le mois de mai montrent que la production a ralenti depuis quelques mois, à 11,4 Mrds€ malgré des taux d'emprunt relativement stables. Pourtant les banques font tout ce qu'elles peuvent pour attirer les emprunteurs [...] 

  

EN BREF 

Croissance : le spectre de la récession s'éloigne pour l'économie française (Les Echos)

Revenus des indépendants : quel métier non-salarié rapporte le plus ? (Previssima)

Record mondial de millionnaires : l’Amérique du Nord domine toujours la richesse mondiale (Challenges)

Les marchés du travail restent résilients, même s’ils commencent à montrer des signes de fléchissement/Le lieu où l’on réside influe fortement sur les perspectives d’emploi/En dépit d’une hausse récente, les salaires réels restent sous pression dans de nombreux pays (OCDE)

Travailler moins : ce que le temps partiel coûte à votre retraite (Capital)

Les règles de calcul des récompenses ne sont pas applicables aux créances d’un indivisaire ! (EFL)

Tout indivisaire qui engage des dépenses de conservation sur un bien indivis est créancier à l'égard de l'indivision d'une indemnité égale à la plus forte des deux sommes que représentent la dépense qu’il a faite et le profit subsistant (C. civ. art. 815-13, al. 1). Le paiement des mensualités de l'emprunt souscrit pour l'acquisition d’un bien indivis constitue une dépense de conservation (Cass. 1e civ. 20-1-2010 n° 08-19.739 F-D : BPAT 2/10 inf. 117 ; Cass. 1e civ. 15-1-2025 n° 23-10.887 F-D : SNH 14/25 inf. 11). Ainsi, une fille ayant acheté un bien en indivision avec son père et remboursé le capital de l’emprunt pour financer la part indivise de ce dernier, entre-temps décédé, peut prétendre à une créance envers l’indivision successorale [...] 

Abus de marché : le « collaborateur » peut aussi être sanctionné (Dalloz)

La Cour d’appel de Paris confirme que l’Autorité des marchés financiers a le pouvoir de sanctionner la personne ayant « collaboré » à une manipulation de cours de bourse, sur le fondement des dispositions du règlement Abus de marché [...] 

Immobilier/ Défaut d’ouverture d’un compte bancaire séparé : annulations en chaîne (Dalloz)

Le syndic étant dépourvu du pouvoir de convoquer l’assemblée générale par l’effet rétroactif de l’annulation de l’assemblée générale qui l’a désigné, la convocation à une assemblée générale qu’il a délivrée et l’assemblée générale ainsi convoquée sont susceptibles d’être annulées à la demande d’un copropriétaire agissant dans le délai de deux mois prévu à l’article 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965, sans qu’il soit tenu de justifier d’un grief ou d’une faute du syndic [...] 

Crypto-actifs : la fin de la période de transition entre la loi Pacte et le règlement européen MiCA consacre un nouveau rôle pour l'AMF (AMF)

Entré en application le 30 décembre 2024 pour les prestataires de services sur crypto-actifs, le règlement MiCA prévoit un cadre harmonisé au niveau européen. Il impose aux prestataires des exigences opérationnelles, organisationnelles et prudentielles afin de limiter les risques potentiels pour les investisseurs et préserver l’intégrité du marché. Les prestataires actifs sous le régime national préexistant ont bénéficié d’une période transitoire courant jusqu’au 1er juillet 2026 pour obtenir cet agrément MiCA [...] 

Attention aux prestataires de services sur crypto-actifs non agréés (FSMA)

L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) met le public en garde contre les activités d’entreprises qui proposent des services sur crypto-actifs en Belgique sans être agréées à cette fin [...]  

La FCA publie une étude historique sur l'impact de l'IA sur les services financiers de détail (FCA)

Cette étude explique comment l'IA pourrait remodeler les services financiers de détail pour les consommateurs, les entreprises, les marchés et les organismes de réglementation d'ici 2030 et au-delà [...] 

La CNIL a prononcé 23 nouvelles sanctions depuis janvier au titre de la procédure simplifiée (CNIL) 

Vidéosurveillance excessive, cookies, non-respect des droits des personnes ou encore défaut de coopération avec la CNIL : depuis janvier 2026, 23 nouvelles sanctions ont été prononcées dans le cadre de la procédure simplifiée, dont 19 ont pour origine des plaintes [...] 

Pourquoi les très hauts patrimoines sont-ils une « boîte noire » pour le Sénat ? (Previssima)

Les grandes fortunes françaises restent mal connues des pouvoirs publics. Dans un rapport présenté par la commission des finances du Sénat, plusieurs sénateurs estiment que les outils statistiques actuels ne permettent plus de mesurer précisément l'évolution des patrimoines les plus élevés. Ils proposent donc de renforcer la collecte de données afin d'éclairer le débat fiscal [...]  

Assurance-vie : comment récupérer son argent malgré le non-coté imposé (Capital)

Depuis octobre 2024, le non-coté entre d'office dans les profils équilibré et dynamique de la gestion pilotée. Peut-on encore retirer son argent quand on veut ? Oui, presque toujours, car l'assureur porte le rachat. Mais la liquidité n'est plus garantie sans condition. Les réflexes à adopter [...] 

Les ETF d’actions américaines signent un retour en force au T2 (Agefi)

Avec 113 milliards de souscriptions nettes, le marché européen des ETF continue son expansion et dépasse 3.000 milliards d’euros d’encours à fin juin 2026 [...] 

Investissement locatif : pourquoi le nouveau dispositif « Jeanbrun dans l’ancien » risque le fiasco si le Sénat ne l’assouplit pas (Challenges)

Alors que la loi Jeanbrun arrive au Sénat, son dispositif fiscal pour l’ancien inquiète. Jugés trop stricts, ses critères liés au DPE pourraient faire fuir les investisseurs. Pour relancer le marché locatif, les sénateurs sont appelés à assouplir d’urgence le texte [...] 

Les dettes AT1 pourraient devenir un sujet de compétitivité pour les banques (Agefi)

La Banque des règlements internationaux a exposé ses propositions pour les dettes subordonnées Additional Tier 1 (AT1). L’institution donne l’impression de vouloir imposer aux banques européennes de nouvelles règles complexes, pas toujours adaptées [...] 

  

EN BREF 

La guerre et le pétrole, le mauvais roman de la Bourse (CAC40 = 8252.66 -2.18%) (Investir)

Trump a réalisé plus de 22’000 transactions boursières en 2025 (Bilan)

« On ne joue pas avec la cybersécurité » : Bruxelles attaque la France en justice pour son retard sur la directive NIS 2 (La Tribune)

Le taux de la dette française propulsé à son plus haut niveau depuis 2009 (La Tribune)

2 fois plus d'avions dans les airs d'ici 20 ans ? Ces chiffres vertigineux d'Airbus sur la croissance à venir du trafic aérien (Les Echos)

Dirigeant d’entreprise mis en liquidation : déclaration des créances à la succession en cas d’ACAN ? (EFL)

Le décès d’un dirigeant ne met pas un terme à la liquidation des biens en cours. Dès lors, le patrimoine appréhendé par la procédure collective n’a pas à être déclaré à la succession de la veuve quand celle-ci est acceptée à concurrence de l’actif net [...] 

Violation du RGPD par l’employeur : absence de droit automatique à réparation pour le salarié (Dalloz)

Dans un arrêt du 24 juin 2026, la Cour de cassation précise que « la simple violation du règlement général sur la protection des données n’ouvre pas, à elle seule, droit à réparation ». La Cour subordonne ainsi l’indemnisation du salarié à l’établissement par celui-ci du dommage matériel ou moral causé par le manquement constaté [...] 

Souveraineté numérique : du « make or buy » à la coopération entre l’État, le marché et les communs (Dalloz)

Le Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique a rendu publiques, le 27 mai 2026, les conclusions de sa mission consacrée à la souveraineté numérique. Au-delà du dilemme classique entre développement interne et achat sur le marché, le rapport invite à structurer une coopération entre la puissance publique, les acteurs privés et les communs numériques [...] 

L’ESMA lance une action de surveillance commune avec les autorités nationales compétentes sur la fonction de gestion des risques (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, lance une action de surveillance commune (ASC) relative à la fonction de gestion des risques des sociétés de gestion d’OPCVM et des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (GFIA) dans toute l’Union européenne. Cette ASC sera menée tout au long des années 2026 et 2027, en étroite collaboration avec les autorités nationales compétentes (ANC) [...] 

La fin des « gentlemen's agreements » entre employeurs : quand les accords de non-débauchage entre entreprises basculent dans le champ des ententes sanctionnables (Le Monde du Droit)

Les décisions n°25-D-03 de l’Autorité de la concurrence et n°AT.40795 de la Commission européenne rendues en 2025[1] ont définitivement fait entrer les accords de non-débauchage dans le champ du droit des ententes, en les qualifiant de restrictions de concurrence par leur objet même. Pour les entreprises et leurs conseils, l’heure est à l’audit des clauses RH et à la conformité. Explications par Sofia Bekkali, avocate fondatrice, SB Law [...]  

IA : des patrons appellent à former les salariés pour exploiter tout le potentiel de l'intelligence artificielle (Capital)

L'intelligence artificielle s'impose progressivement dans les entreprises, mais son efficacité dépend largement de la manière dont elle est utilisée. Pour plusieurs dirigeants réunis aux Rencontres économiques d'Aix-en-Provence, la formation des salariés est désormais un enjeu central [...] 

Le gouvernement annonce 3 Mrds€ d’économies supplémentaires dans l’espoir de tenir la cible de déficit (Le Figaro) 

DÉCRYPTAGE - Le ministre de l’Économie Roland Lescure a révisé à la baisse, à 0,7 %, la croissance pour 2026. Et prévenu qu’il serait « difficile » d’atteindre l’objectif déficit inscrit dans le budget. Le climat semble s’apaiser sur le front géopolitique mais la bataille des finances publiques se complique. Ce mardi, le gouvernement a été contraint d’annoncer 3 milliards d’euros d’économies supplémentaires sur le budget de l’année en cours pour faire face aux « risques » de dérives qui pèsent sur les comptes. « On a aujourd’hui un risque de dérapage de la dépense publique de 5 Mrds€ : 3 Mrds€ sur l’État et la Sécurité sociale , des mesures devront être prises, et 2 Mrds€ sur les collectivités locales », a détaillé le ministre des Comptes publics [...] 

Emeria, Cerba, Seqens… : les entreprises françaises en 1ere ligne face au mur de la dette (Les Echos)

Près de la moitié des sociétés européennes en grande difficulté pour rembourser leurs dettes sont françaises, selon Fitch Ratings. Une puissante vague de restructuration de dette est à l'œuvre [...]  

Pourquoi l’Europe a perdu la bataille de l’automobile face à la Chine (Challenges)

L’offensive des constructeurs chinois en Europe est l’aboutissement d’une stratégie pensée depuis les années 1980. Face à elle, l’Union européenne cherche encore sa doctrine industrielle [...] 

Après le phénomène Deepseek, la sensation Zhipu… Dans l'IA, la rivalité s'exacerbe entre la Chine et les Etats-Unis (Les Echos)

Les modèles chinois open source sont de plus en plus performants et gagnent en popularité. Les autorités chinoises et américaines dégainent de nouvelles règles pour renforcer leur mainmise sur le secteur de l'IA [...] 

Et si les ETF synthétiques (MSCI World, NASDAQ…) n’étaient plus éligibles au PEA ? (Capital)

Votre ETF MSCI World ou NASDAQ dans votre PEA est ce qu'on appelle un ETF synthétique. Et un débat parlementaire relancé en mai 2026 pourrait le rendre inéligible à votre PEA [...] 

BCPE pousse les feux sur son offre crypto (HEXARQ) pour attirer les jeunes (Agefi)

Hexarq, l’offre de trading de cryptoactifs de BPCE, est désormais déployée dans la plupart des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires. Son modèle tarifaire évolue pour cibler les plus jeunes [...] 

  

EN BREF 

Pompes à chaleur, radiateurs, véhicules électriques… Près de 2 Français sur 3 voient l'électrification d'un bon œil (La Tribune)

Cyberattaques liées à l’IA : la BCE demande un plan d’urgence aux grandes banques (Le Parisien)

IA et cybersécurité : le plan de l'Union européenne pour ne plus subir les décisions de Washington (Les Echos)

9 mois après son lancement, la jeune pousse UMA dévoile son robot humanoïde (La Tribune)

Short et tee-shirt au bureau : ces banques qui ont mis leur « dress code » au placard à cause de la canicule (Les Echos)

Le délai de conservation des documents contrôlables par l’administration est porté à 10 ans (EFL)

Est porté de 6 à 10 ans le délai de conservation des documents soumis aux droits de communication, d’enquête et de contrôle de l’administration, des pièces justificatives relatives à des opérations ouvrant droit à déduction de TVA et des éléments constitutifs de la piste d’audit fiable [...] 

Responsabilité de l’acquéreur qui a acquis en évinçant frauduleusement l’agent immobilier (EFL)

L’acquéreur, même tiers au mandat de vente, engage sa responsabilité civile délictuelle envers l’agent immobilier si, par son comportement fautif, il l’a frauduleusement évincé de la transaction et l'a ainsi privé de sa commission [...] 

La Cour de cassation fixe la jurisprudence sur la fraude au RIB : l’usurpateur d’identité n’est pas un « créancier apparent » (Dalloz)

N’est pas créancier apparent, au sens de l’article 1342-3 du code civil, le tiers qui usurpe l’identité du créancier. Le débiteur qui paie de bonne foi sur la base d’un RIB falsifié, sans jamais avoir douté de l’identité de son véritable créancier, n’est donc pas libéré de sa dette [...] 

Copropriété : contenu de la mise en demeure de l’article 19-2 (bis repetita) (Dalloz)

La mise en demeure visée à l’article 19-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 devant indiquer avec précision la nature et le montant des provisions réclamées au titre du budget prévisionnel de l’exercice en cours ou des dépenses pour travaux non comprises dans ce budget, à peine d’irrecevabilité de la demande, ne donne pas de base légale à sa décision la cour d’appel qui n’a pas recherché si cette mise en demeure détaillait le montant des provisions dues, ni constaté la défaillance du copropriétaire dans le règlement desdites sommes dans le mois [...] 

L’ICMA répond à l’appel à contributions de la FCA et de la Banque d’Angleterre sur l’avenir de la tokenisation (ICMA)

L’Association internationale des marchés de capitaux (ICMA) a soumis hier sa réponse à l’appel à contributions sur la vision commune définie par la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni et la Banque d’Angleterre (BoE) pour la tokenisation et l’avenir des marchés de gros britanniques (l’« Appel à contributions ») [...]  

Belgique – Offres d’investissement dans le vin, l’énergie et l’immobilier : méfiez-vous des investissements alternatifs frauduleux (FSMA)

L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) met le public en garde contre plusieurs sociétés proposant des investissements alternatifs dans les secteurs du vin, de l’énergie et de l’immobilier [...] 

L’ESMA rappelle aux entreprises les règles et obligations existantes en matière de réglementation des options binaires, dans un contexte de popularité croissante des marchés de prédiction à l’échelle mondiale (AEMF) 

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a publié une déclaration  rappelant aux entreprises leur obligation d’évaluer si les nouveaux produits proposés relèvent du champ d’application des mesures d’intervention existantes sur les options binaires [...] 

La présence de parts sociales dans un PEA peut en compliquer la clôture (AMF)

La présence de parts sociales (parts de capital d'une entreprise à forme mutualiste ou coopérative) dans un plan d’épargne en actions (PEA) peut entraver l’exécution de certaines instructions de son titulaire telles que le transfert du plan ou sa clôture. Ces difficultés résultent des conditions de rachat des parts sociales prévues par les statuts de la banque mutualiste, qui peuvent toutefois prévoir des dérogations, comme l’illustre ce dossier du mois [...]  

M&A : l'Europe aux avant-postes pour le retour des « mégadeals » (Les Echos)

Le marché mondial des fusions-acquisitions atteint des sommets, avec une hausse de 49 % en valeur par rapport à l'an dernier. L'Europe est aux avant-postes, avec des groupes industriels à l'offensive, que ce soit pour contrer des vents de face sur leur marché, pour grossir aux Etats-Unis ou opérer des diversifications stratégiques [...] 

Le private equity surperforme-t-il vraiment les marchés cotés ? (La Tribune)

Porté par une moyenne de 10,7 % de rendement sur dix ans, le private equity français affiche une surperformance européenne mais révèle, une fois confronté aux indices américains et à la dispersion de ses fonds, une prime d’illiquidité moins convaincante qu’il n’y paraît. Entre les meilleurs et les pires fonds, l’écart de performance dépasse 30 points, rendant le choix du véhicule décisif pour l’investisseur [...] 

Les professionnels des taux poursuivent l’idée d’un resserrement monétaire (Agefi)

Les panélistes interrogés par L’Agefi suivent des marchés encore très influencés par les discours restrictifs des banques centrales. Sauf pour la Banque d’Angleterre (BoE) qu’ils voient désormais opter pour un statu quo toute l’année [...] 

Dette émergente : d’une allocation tactique à un pilier stratégique des portefeuilles (Agefi)

Longtemps considérée comme une allocation de niche, la dette des marchés émergents a profondément évolué. Amélioration des fondamentaux, diversification accrue et rendements attractifs redéfinissent aujourd’hui son rôle dans l’allocation d’actifs. Dans un environnement marqué par l’incertitude, cette classe d’actifs s’impose progressivement comme une composante stratégique, à condition d’en saisir la complexité et d’adopter une approche active et sélective [...] 

  

EN BREF 

Peut-on déshériter ses enfants ou petits-enfants ? Pourquoi ce n'est pas aussi simple (Capital)

Contre les frais de succession des enfants décédés : les associations montent au créneau face à la «taxe sur la mort» (Capital)

Taxe foncière 2026 : qui va pouvoir échapper à la douloureuse ? (Previssima)

Mutuelles d’entreprise : un rapport estime que les exonérations pèsent sur le financement des retraites (Previssima)

Christine Lagarde pourrait quitter la BCE plus tôt que prévu à cause de la présidentielle française (Agefi)

L’AG de copropriété convoquée par un syndic dont le mandat a été rétroactivement annulé est annulable (EFL)

L’assemblée générale convoquée par un syndic dont le mandat a été rétroactivement annulé est annulable, à la demande d’un copropriétaire, sans que celui-ci soit tenu de justifier d’un grief ou d’une faute du syndic [...] 

Faillite personnelle : validité de l'assignation (Le Monde du Droit)

Dans le cadre d'une convocation du dirigeant en vue du prononcé d'une mesure de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer, est valide l'assignation qui n'a pas fait naître un doute objectivement légitime sur la partialité de la juridiction [...] 

Belgique – FSMA/25 nouvelles plateformes frauduleuses dans la liste de la FSMA (FSMA)

L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) attire une nouvelle fois l’attention du public sur les dangers des plateformes de trading frauduleuses. Ces plateformes en ligne attirent les investisseurs avec des promesses de gains rapides et faciles. Derrière ces promesses se cachent cependant des escroqueries bien organisées qui peuvent entraîner des pertes financières importantes [...] 

Suisse/La FINMA salue l’institution d’un groupe de travail dévolu à «l’optimisation de la réglementation des marchés financiers» (FINMA)

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA salue l’institution d’un groupe de travail dévolu à l’optimisation de la réglementation des marchés financiers en Suisse. Cette nouvelle a été communiquée aujourd’hui par le Département fédéral des finances (DFF). La FINMA apportera son expérience et son expertise à ce groupe [...] 

La FCA établit des règles historiques en matière de cryptomonnaies pour consolider la place du Royaume-Uni en tant que centre mondial (FCA)

Les entreprises qui permettent aux particuliers d'acheter, d'échanger et de détenir des cryptomonnaies devront respecter des normes claires en vertu de règles historiques établies par la FCA [...]  

Tracfin intègre le dispositif des lanceurs d’alerte (Tracfin)

Depuis le 1er juillet 2026, Tracfin peut recevoir et traiter les signalements adressés par des lanceurs d’alerte [...] 

L'ESMA consulte sur la simplification du cadre de publication de la taxonomie de l'UE (AEMF) 

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a lancé une consultation sur des conseils techniques à la Commission européenne (CE) sur certains indicateurs clés de performance (KPI) au titre de l’acte délégué sur la divulgation de la taxonomie, en mettant l’accent sur la simplification et la réduction des charges de déclaration pour les acteurs du marché [...] 

L'EIOPA donne des conseils sur les améliorations à apporter aux informations publiées par les entreprises d'assurance en vertu de la taxonomie de l'UE pour les activités respectueuses de l'environnement (EIOPA)

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a lancé une consultation sur les modifications proposées aux obligations de publication des entreprises d’assurance dans le cadre de la taxonomie européenne relative aux activités écoresponsables [...]  

Les nouveaux contours de la productivité française. Diffusion de l’innovation, vieillissement et réarmement (Stratégie et Plan)

Le Conseil national de productivité (CNP), hébergé par le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP), présente son nouveau rapport « Les nouveaux contours de la productivité française : diffusion de l’innovation, vieillissement et réarmement ». Présidé par Natacha Valla, le CNP bénéficie du concours du HCSP, avec Aymeric Ortmans, économiste au HCSP, comme rapporteur général de ses travaux [...] 

L’éthique algorithmique s’imposera bientôt au secteur financier (Agefi)

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) lance une consultation sur les implications opérationnelles du règlement IA pour les banques et compagnies d’assurance. La notion nouvelle d’éthique algorithmique, introduisant de nouvelles dimensions de non-discrimination des personnes physiques, remet en cause certaines pratiques du secteur [...] 

L’accord de libre-échange nord-américain est maintenu (Agefi)

L’USMCA, le traité commercial entre les Etats-Unis, le Mexique et le Canada, n’a pas été prolongé de 16 ans, faute d’accord. Il est maintenu jusqu’en 2036, préservant ainsi les flux commerciaux mais sa révision, désormais annuelle, prolonge l’incertitude pour les investissements [...] 

La Banque Populaire de Chine franchit une étape dans l’internationalisation du renminbi (Agefi)

Pas à pas, la Chine s’insère dans les marchés financiers internationaux. Elle vient ainsi de prendre de nouvelles mesures de politique monétaire qui ouvrent l’usage de sa monnaie et alignent les pratiques de la PBoC sur celles des autres grandes banques centrales [...] 

  

EN BREF 

IA : l'inquiétante envolée des émissions de CO2 d'Amazon et Google (Les Echos)

Véhicules électriques : les entreprises chinoises contrôlent les 3/4 du marché mondial des batteries (La Tribune)

« Tous les voyants sont à l'orange, voire au rouge » : ces menaces qui pèsent sur l'avenir des semi-conducteurs européens (Les Echos)

Délégation inversée : quand l’hyperconnexion des managers bloque l’autonomie des salariés (Tissot)

Le bail «Code civil» dans le viseur de la mairie de Paris : un courrier agace les agences (Capital)

Le locataire peut exiger un logement décent tant que le manquement du bailleur perdure (EFL)

Le locataire peut poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation de délivrance d’un logement décent tant que dure le manquement du bailleur. En revanche, il ne peut obtenir réparation de l’inexécution de cette obligation que pendant les 3 ans qui précèdent sa demande en justice [...] 

La visite de reprise n'est plus requise après certaines visites de préreprise (EFL)

En principe, l'employeur doit organiser une visite de reprise par le médecin du travail après un congé de maternité ; une absence pour cause de maladie professionnelle ; une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail ou une absence d'au moins 60 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel (C. trav. art. R 4624-31) [...] 

Copropriété : contenu de la mise en demeure de l’article 19-2 (bis repetita) (Dalloz)

La mise en demeure visée à l’article 19-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 devant indiquer avec précision la nature et le montant des provisions réclamées au titre du budget prévisionnel de l’exercice en cours ou des dépenses pour travaux non comprises dans ce budget, à peine d’irrecevabilité de la demande, ne donne pas de base légale à sa décision la cour d’appel qui n’a pas recherché si cette mise en demeure détaillait le montant des provisions dues, ni constaté la défaillance du copropriétaire dans le règlement desdites sommes dans le mois [...] 

La Cour de cassation fixe la jurisprudence sur la fraude au RIB : l’usurpateur d’identité n’est pas un « créancier apparent » (Dalloz)

N’est pas créancier apparent, au sens de l’article 1342-3 du code civil, le tiers qui usurpe l’identité du créancier. Le débiteur qui paie de bonne foi sur la base d’un RIB falsifié, sans jamais avoir douté de l’identité de son véritable créancier, n’est donc pas libéré de sa dette [...] 

La FCA et la Banque d'Angleterre définissent une approche conjointe de la réglementation des émetteurs de stablecoins systémiques (FCA)

La Banque d'Angleterre et la FCA ont publié une approche commune décrivant comment elles et, le cas échéant, d'autres autorités collaboreront pour réglementer les émetteurs de stablecoins systémiques au Royaume-Uni [...]  

Le suivi de l'évaluation par les pairs de l'EIOPA montre des progrès en matière de surveillance des produits et de gouvernance (EIOPA)

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié aujourd’hui son rapport de suivi de l’ examen par les pairs sur la surveillance et la gouvernance des produits (POG), évaluant les progrès accomplis par les autorités nationales compétentes (ANC) dans la mise en œuvre des actions recommandées pour renforcer la supervision des exigences POG [...] 

Consultations AMLA RTS LCB-FT – Réponses AFG aux draft RTS CDD et Groupes (AFG) 

Le Règlement européen sur le blanchiment AMLR, prévoit de nombreuses normes techniques de réglementation (« RTS ») venant préciser la règlementation applicable. Dans ce prolongement l’Autorité Européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« AMLA ») lance des consultations au fil de l’eau sur le contenu de ces normes [...] 

Semi-conducteurs : pourquoi la plus grande menace pour l'Europe n'est pas celle qu'on croit (La Tribune)

Risques de limitations de nos importations par la Chine et les États-Unis, conflits armés sur les lieux de production mais aussi faiblesses internes du marché européen, les professionnels du secteur des semi-conducteurs et instituts de recherche voient les nuages s’accumuler au-dessus de nos têtes [...]  

Terres rares, quantique, Intel et bientôt OpenAI ? Ces entreprises stratégiques dont l'administration Trump veut avoir sa part (Les Echos)

Depuis le début du 2e mandat de Donald Trump, le gouvernement américain est entré au capital d'entreprises dans des secteurs stratégiques. OpenAI pourrait rejoindre cette liste prochainement [...] 

L’activisme actionnarial se renforce aux Etats-Unis et au Japon (Agefi)

Les campagnes activistes n’ont jamais été aussi nombreuses dans le monde au premier semestre. L’industrie et la technologie sont particulièrement visées, tandis que les attentes en matière de stratégie IA montent en puissance [...] 

Les banquiers centraux ne veulent plus donner d’indications prospectives (Agefi)

Le principal panel du Forum de Sintra 2026 a tout de même été l’occasion pour Christine Lagarde (BCE) comme pour Kevin Warsh (Fed) de reconnaître un recul des anticipations d’inflation depuis leurs dernières réunions monétaires. Sans pour autant faire bouger les anticipations de hausses de taux [...] 

A la City, un jugement chamboule la fiscalité des « LLP », ces structures avantageuses pour les fonds et les cabinets d'avocats (Les Echos)

La Cour suprême britannique a jugé que certains personnels de BlueCrest étaient des salariés, pas des associés. Une décision qui a agacé le hedge fund au plus haut point et questionne les arrangements de quelque 50.000 structures dites « LLP » dans la finance et les services professionnels [...] 

  

EN BREF 

Pourquoi, malgré un très beau patrimoine, certains ne se sentiront jamais riches (Capital)

Catastrophe pour l'emploi ou krach financier : pourquoi l'histoire de l'IA finira mal (La Tribune)

L’intelligence artificielle, quels effets sur l’emploi ? (Trésor)

Suisse, Etats-Unis, Royaume-Uni : nos diplômés de grandes écoles fuient la France pour des salaires XXL (Challenges)

Journée de solidarité : plus de 3 Mrds€ par an, où va l'argent de cette journée créée en 2003 ? (Capital)

Nullité d’une vente : le notaire fautif tenu de restituer le prix en cas d'insolvabilité du vendeur (EFL)

En cas d’annulation d’une vente, le notaire ayant commis une faute ne peut être condamné in solidum avec le vendeur à restituer le prix de vente à l’acheteur que si l’impossibilité certaine d’obtenir cette restitution auprès du vendeur est établie [...] 

Contrôle fiscal/Recours hiérarchique lors du contrôle : noter l’existence de difficultés suffit à motiver la requête (EFL)

La demande de saisine du supérieur hiérarchique au cours des opérations de contrôle n'a pas à mentionner la nature des difficultés rencontrées. Leur seule évocation, si elle est nécessaire, est suffisante [...] 

Démolition en urbanisme : le juge tenu de rechercher d’office une régularisation (Dalloz)

La démolition ou la remise dans son état d’origine d’un ouvrage ne peut être ordonnée sur le fondement de l’article L. 480-14 du code de l’urbanisme que si aucune autre mesure, acceptée par le propriétaire, ne peut assurer sa conformité aux règles d’urbanisme. Il appartient au juge, saisi d’une demande de démolition ou de remise en état sur le fondement de ce texte, de rechercher, au besoin d’office, si une mise en conformité est possible et si celle-ci est acceptée par le propriétaire [...] 

En communauté, assister n’est pas s’appauvrir (Dalloz)

L’époux commun en biens qui a fourni sans rémunération à son conjoint l’assistance dans la vie quotidienne que son état d’incapacité nécessite ne saurait invoquer efficacement un enrichissement sans cause sur le fondement de l’article 1371 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 [...] 

Pre-close calls : l'AMF attire l’attention des sociétés cotées sur les bonnes pratiques identifiées par l'AEMF (AMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF - ESMA) a rappelé en 2024 aux sociétés cotées le cadre réglementaire des pre-close calls. L’AMF observe au S1 2026 que les règles et les bonnes pratiques identifiées par l’AEMF ne sont pas systématiquement suivies par les sociétés. L’AMF appelle les sociétés à les respecter [...]  

L'artificialisation des terres a été divisée par 2 en 15 ans (Les Echos)

Selon les chiffres du Cerema, un peu plus de 15.000 hectares ont été artificialisés en 2024 en France. Or il faudrait artificialiser 8.000 hectares en moyenne chaque année d'ici à 2031 pour respecter l'objectif intermédiaire du Zéro artificialisation nette [...] 

Les revenus agricoles sont attendus en hausse au cours de la prochaine décennie – mais la volatilité risque de compromettre les gains réalisés (OCDE) 

Le revenu agricole brut moyen par actif est attendu en hausse de 9 %, à l’échelle mondiale, d’ici 2035, tiré par les gains de productivité et par la stabilité globale des prix agricoles, d’après un nouveau rapport publié aujourd’hui par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) [...] 

Dans la banque, le rattrapage sur les prix se poursuit (Agefi)

L’Observatoire des tarifs bancaires relève un comportement vertueux sur les offres destinées à la clientèle fragile, dont les prix sont contenus bien en-deçà des plafonds imposés [...]  

Le marché des CLO s’emballe en Europe (Agefi)

Longtemps marqués par le lourd héritage de 2008, les gérants et les investisseurs sont désormais dithyrambiques à propos des titrisations des prêts à effet de levier en Europe, également soutenues par un allègement de la réglementation. Mais l’explosion des fonds captifs dédiés aux tranches «equity» a réécrit les règles, et ce n’est pas sans risque [...] 

Les risques de marchés restent élevés sans pour autant inquiéter davantage l’AMF (Agefi)

Dans sa cartographie des risques, le régulateur passe le cyber en risque très élevé, et anticipe une progression en 2027. Il constate la résilience des marchés malgré un contexte géopolitique très tendu et la dégradation des perspectives économiques [...] 

Assurance-vie : premier signe de ralentissement au coeur d'une année déjà exceptionnelle (Les Echos)

Après un début d'année exceptionnel, les dépôts en assurance-vie ont été stables sur un an au mois de mai, à 14 Mrds€. La dynamique annuelle reste toutefois positive, portée par un report d'épargne depuis le Livret A [...] 

Canicule et respect du droit du travail : «Nous avons fait 2 600 contrôles», affirme le ministre du Travail (Capital)

Ce lundi 29 juin, Jean-Pierre Farandou a affirmé avoir conscience «de la difficulté dans laquelle les Français se sont retrouvés pendant une très longue semaine». Le ministre du Travail estime que les chefs d’entreprise ont pris suffisamment de mesures pour protéger leurs salariés [...] 

  

EN BREF 

L’étau se resserre pour les équipementiers automobiles, coincés entre les constructeurs et la concurrence chinoise (Le Monde)

Automobile : comment la grande bascule vers l'électrique redistribue les cartes sur le marché français (Les Echos)

Moins d'arrêts, plus de burn-out : le grand paradoxe des entreprises de 2026 (Previssima)

En France, l'irréversible vieillissement de la population pèse sur la productivité (La Tribune)

Pénurie de RAM : votre prochain smartphone risque de coûter encore plus cher, et l’IA n’est pas la seule coupable (Les Numériques)

Accessibilité numérique : pourquoi attendre est un risque juridique et réputationnel (EFL)

Alors que les derniers textes réglementaires se font attendre, les premiers contentieux liés à l'accessibilité numérique émergent déjà. Julia Darcel, counsel, et Alix Taverne, collaboratrice chez Signature Litigation, expliquent pourquoi les entreprises ont tout intérêt à engager dès aujourd'hui leur démarche d'accessibilité numérique afin de limiter les risques juridiques et réputationnels tout en renforçant leur compétitivité [...] 

Caractère abusif de la clause de déchéance du terme : le débat peut avoir lieu sur appel du jugement d’orientation (Dalloz)

Lorsque le débiteur a soulevé, pour la première fois en appel du jugement d’orientation, le caractère abusif de la clause de déchéance du terme du prêt notarié fondant les poursuites de saisie immobilière, le créancier est recevable, au regard de l’article R. 311-5 du code des procédures civiles d’exécution, à former une demande incidente tendant à tirer les conséquences sur le montant de sa créance de l’éventuel caractère non écrit de cette clause [...] 

La FCA donne des conseils sur des modifications ciblées des règles de cotation des fonds d'investissement à capital fixe (FCA)

La FCA a publié un document de consultation sur les modifications proposées à ses règles de cotation britanniques pour les fonds d'investissement à capital fixe, axées sur la gestion des conflits d'intérêts [...] 

Location financière : droit de rétractation du professionnel (Le Monde du Droit)

Si l'article L. 311-2 du code monétaire et financier permet aux sociétés financières, habilitées à réaliser des opérations de crédit-bail, d'effectuer des opérations connexes à leur activité, telles que les opérations de location simple de biens mobiliers ou immobiliers, il n'en résulte pas pour autant que ces dernières doivent être, de ce seul fait, qualifiées de service financier [...] 

Une consommation américaine dopée par les valorisations boursières ? (BDF)

En 2025, la consommation américaine a fait preuve d’une résilience inattendue dans un contexte inflationniste et incertain. Cette dynamique s’explique en partie par la hausse des prix des actifs financiers et leur poids dans l’épargne des ménages. Si cette singularité a pu contribuer à la divergence entre Etats-Unis et zone euro, elle expose les ménages américains à une correction de marché [...]  

« Promesse tenue » : à partir de ce mercredi, les produits américains seront détaxés dans l’UE (Le Parisien)

Les droits de douane européens sur les produits industriels et agricoles américains vont disparaître ce mercredi. L’accord prévoit toutefois une suspension possible si Trump maintient ses surtaxes [...] 

USA/ La Cour suprême conforte l’indépendance de la Fed (Agefi) 

La Cour a rejeté, à une voix près, la tentative de Donald Trump de débarquer la gouverneure de la Fed Lisa Cook. C’est un nouvel échec de la croisade que le président des Etats-Unis mène contre la banque centrale [...] 

Les banques centrales accélèrent leur diversification du dollar vers l’or et l’euro (La Tribune)

5 % des gestionnaires de réserves des banques centrales ont déclaré envisager d’augmenter leurs avoirs en dollars, contre 16 % pour l'euro et 32 % pour l'or (plus d'infos plus bas). Le dollar n’a plus autant la cote auprès des banques centrales qui cherchent davantage à se diversifier, dans un contexte où le protectionnisme, les tensions géopolitiques et l'instabilité des décisions politiques deviennent la norme. Le dollar est tombé de son piédestal en seulement un an. Devise la plus prisée des gestionnaires de réserves en 2024, le billet vert ne les a pas autant attirés en 2025, selon le dernier rapport annuel de l’OMFIF [...]  

Les tensions économiques mondiales exigent une discipline politique : BIS (BRI)

La pérennité de l'essor de l'IA, les vulnérabilités financières et les finances publiques tendues figurent parmi les points de pression qui pèsent sur l'économie mondiale, sans oublier le retour de l'inflation [...] 

Bourse : les « dark pools », ces plateformes opaques qui inquiètent l'Europe (Les Echos)

L'Esma s'interroge sur les conséquences de la fragmentation croissante des marchés européens. La part des plateformes opaques, les « dark pools », progresse au détriment des Bourses traditionnelles. Une évolution qui soulève de nombreuses questions [...] 

Retraites, santé, éducation : le remède de cheval de l'OCDE pour éviter l'emballement de la dette française (Les Echos)

L'Organisation de coopération et de développement économique avertit à son tour : un ajustement budgétaire de grande ampleur est nécessaire en France pour éviter un emballement de la dette publique [...] 

Le Japon prépare un plan de relance massif financé par le public et le privé (Agefi)

C’est un plan de 2.300 Mrds$ qui devrait s’étaler sur 14 ans et qui mise sur l’intelligence artificielle, les semi-conducteurs, la robotique, la défense… L’Etat devrait en financer une petite moitié, le reste viendrait du privé. Les investisseurs sont partagés [...] 

  

EN BREF 

La bonne fortune de Donald Trump dans les cryptomonnaies: des gains estimés à 1,2 Mrd$ (Le Temps)

Binance et des dizaines d'autres acteurs de la crypto doivent cesser leurs activités (Investir)

IA : 70 % des jeunes Français sont addicts à ChatGPT, Gemini et Claude (Les Echos)

« Je n’y vois rien de bien pour nous » : aux États-Unis, ce mégadata center révèle les fractures générationnelles autour de l’IA (Challenges)

Le directeur de la CIA compare les derniers modèles d’IA à des «armes nucléaires numériques» (Le Figaro)

Immobilier/ Pas de démolition ou de remise en état, si les travaux peuvent être conformes aux règles applicables (EFL)

L’absence d’autorisation d’urbanisme ne suffit pas pour ordonner la démolition d’une construction ou la remise en état d’un terrain. Le juge judiciaire doit vérifier, avant toute mesure, si la mise en conformité est possible au regard des règles d’urbanisme en vigueur [...] 

Tour d'horizon des mesures fiscales de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (EFL)

Nouvelles obligations déclaratives, allongement de certains délais de reprise, durcissement de sanctions, transparence renforcée, etc. L’administration est dotée de nouveaux moyens de lutte contre les fraudes [...] 

Social : la loi de lutte contre les fraudes est publiée (Tissot)

Très attendue, la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été publiée le 26 juin 2026. La réglementation relative aux arrêts de travail est particulièrement impactée. Le texte renforce par ailleurs les sanctions en cas de manquements liés au DUERP ou au C2P et fait évoluer le dispositif du passeport de prévention [...] 

Au-delà des modalités du transfert de propriété et du nantissement de crypto-actifs : l’intégration des atouts numériques de la blockchain dans le droit français (Dalloz)

Le décret n° 2026-420 du 29 mai 2026 complète les textes légaux relatifs au transfert de propriété des crypto-actifs et au nantissement de ces mêmes biens. Il vient ainsi préciser le rôle du registre DLT dans le transfert de propriété en cas d’auto-conservation et, à défaut, les modalités d’inscription dans le registre interne des conservateurs. Le recours aux automates exécuteurs de clauses (smart contracts) dans le nantissement est aussi précisé, faisant entrer pleinement ce droit dans l’ère numérique [...] 

Technologies émergentes et protection des mineurs : les autorités de protection des données du G7 s’accordent sur des principes clés (CNIL)

Les autorités de protection des données des pays du G7 se sont réunies à Paris les 25 et 26 juin à l’invitation de la CNIL dans le cadre de la présidence française du G7. Elles ont adopté une déclaration sur les mécanismes de vérification de l’âge respectueux de la vie privée, ainsi qu’un document sur le développement d’objets connectés respectant la vie privée des mineurs [...]  

L’ABE franchit une nouvelle étape importante dans l’amélioration de l’efficacité de la supervision avec ses lignes directrices révisées sur les programmes de surveillance des entreprises (SREP) (ABE)

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié aujourd’hui ses orientations finales révisées relatives aux procédures et méthodologies communes pour le processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP) et les tests de résistance prudentiels, marquant ainsi une nouvelle étape clé dans ses efforts pour renforcer l’efficience, la cohérence et l’efficacité de la supervision bancaire de l’UE. Ces orientations révisées constituent un élément essentiel du programme d’efficience et de simplification de l’ABE [...] 

L'avertissement de la « banque centrale des banques centrales » : quand le boom de l'IA devient un risque pour l'économie mondiale (Les Echos) 

Les géants de la tech prévoient d'investir plus de 1.000 Mrds$ dans l'IA d'ici à 2026, selon la BRI. Si ces capitaux soutiennent la croissance mondiale, ils pourraient aussi fragiliser l'économie en cas de retournement de tendance [...] 

La nouvelle « république des puces » : avec ses champions Samsung et SK Hynix, la Corée mise plus de 500 Mrds€ sur l'IA (Les Echos)

Les géants SK Hynix et Samsung Electronics vont investir massivement dans le pays pour nourrir la demande de mémoire des plateformes d'intelligence artificielle. Le gouvernement oriente leurs projets dans un grand plan de développement régional [...]  

Wall Street prospecte le filon des activités que l’IA ne pourra pas remplacer (Agefi)

Casinos, complexes de loisirs : outre-Atlantique, un nombre croissant d’investisseurs s’entiche du «location based entertainment», ces loisirs et expériences physiques ancrés dans un lieu précis [...] 

Industrie de défense européenne : de la dépendance à la souveraineté (Stratégie Plan)

Dans un contexte de réarmement accéléré, l’Europe a pris conscience de ses vulnérabilités industrielles et technologiques et de la nécessité de réduire ses dépendances en équipements militaires à l’égard des États-Unis [...] 

Des mailles trop larges dans le filet de sécurité européen contre les catastrophes (Cour des Comptes Européenne)

La réserve rescEU s’est imposée comme une pièce maîtresse du système européen de réaction aux catastrophes, en s’avérant très précieuse dans les situations d’urgence. Mais des lacunes dans la planification du renforcement des capacités entravent la mise en œuvre et la pérennité des projets, constate la Cour des comptes européenne dans un nouveau rapport. Les auditeurs appellent à l'action afin de mieux aligner les financements sur les besoins réels, de promouvoir la coopération entre les 27, de simplifier les remboursements pour les opérations de déploiement et de s’assurer que les capacités restent prêtes à être déployées une fois les projets achevés [...] 

La guerre en Iran relance l’intérêt des obligations indexées sur l’inflation (Agefi)

Même si les obligations indexées sur l’inflation ont pu connaître des périodes décevantes, comme entre 2010 et 2019, des investisseurs les ont intégrées dans leur allocation structurelle [...] 

  

EN BREF 

S&P relève sa perspective sur la note de Société Générale à "positive" (Investir)

Comcast, la grosse scission que Wall Street espérait (Les Echos)

La facture électronique ne mobilise pas encore toutes les troupes (Agefi)

Entreprises : de 30 à 35°C, la productivité horaire des salariés diminue de 3% chaque degré (Capital)

Ses conversations privées sont enregistrées sur Teams, elle fait condamner son employeur (Capital)

Un processus irréversible de départ des lieux du locataire fait obstacle au repentir du bailleur (EFL)

Est tardif le repentir du bailleur exercé alors que le locataire s'est engagé six mois plus tôt dans un processus tendant à la fermeture irréversible de son exploitation en effectuant des démarches préalables et nécessaires à son départ [...] 

La cabanisation dans le viseur du législateur (Dalloz)

Contrairement à la chanson de Line Renaud « Ma cabane au Canada » la cabanisation, phénomène correspondant à des installations illicites implantées dans des zones inconstructibles, n’est pas synonyme de paradis. Après la récente loi Huwart n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 renforçant l’arsenal juridique contre cette pratique en progression, les sénateurs ont adopté le 6 mai 2026 une proposition de loi visant à donner aux préfets et aux élus locaux de nouveaux outils pour l’endiguer [...] 

Point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité et rentabilité économique insuffisante (Dalloz)

Le point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité pour manquement au devoir de conseil quant à la rentabilité d’une opération immobilière locative ne doit pas être fixé à l’issue de la première année de location, le déficit n’étant alors que « probable » [...] 

Les négociants en matières premières offrent 1 million de livres sterling au fonds de crise après une enquête de la FCA sur la concurrence (FCA)

La FCA craint que 11 traders aient partagé des informations sensibles ou coordonné des transactions, ce qui pourrait restreindre la concurrence [...] 

Le rapport de l'EIOPA sur la stabilité financière témoigne de la résilience continue du secteur de l'assurance malgré l'incertitude géopolitique et l'évolution des risques structurels (EIOPA)

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié aujourd’hui son Rapport sur la stabilité financière de juin 2026 , qui évalue la résilience des secteurs européens de l’assurance et des pensions professionnelles dans un contexte économique et financier difficile, caractérisé par une croissance modérée, une incertitude géopolitique accrue et l’évolution des risques structurels [...]  

Rapport d'activité 2025 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR) (AMF)

L'AMF et l'ACPR publient le rapport d'activité 2025 du Pôle Assurance Banque Epargne. Le Pôle commun remplit une mission de protection des clients dans les secteurs de la banque, de l'assurance et des services financiers. Parmi les thèmes abordés en 2025 : la sensibilisation aux risques d'arnaques, la surveillance des offres et des pratiques commerciales et l'encadrement de la commercialisation des produits financiers [...] 

« Insuffler un esprit d’entrepreneuriat à tous les étages » : la CPME devient Les Entrepreneurs et monte en puissance face au Medef (Challenges) 

Un an après son arrivée à la tête de la CPME, Amir Reza-Tofighi rebaptise l’organisation Les Entrepreneurs. Derrière ce changement de nom se dessine une ambition plus vaste : élargir sa base, gagner en influence et contester au Medef son statut de première organisation patronale [...] 

Le nombre de banques privées en Suisse passe sous la barre des 80 (Agefi Suisse)

La consolidation du secteur se poursuit sur fond d’acquisitions, tandis que les experts anticipent de nouvelles opérations de rapprochement [...]  

La péninsule Ibérique s’impose comme un terrain fertile pour les banques étrangères (Agefi)

L’intérêt du Crédit Agricole pour Cajamar fait écho aux ambitions croissantes d’autres acteurs bancaires européens en Espagne et au Portugal [...] 

Les banques américaines ouvrent grand le robinet des dividendes (Agefi)

La Réserve fédérale américaine a publié mercredi les résultats des tests de résistance des 32 plus grandes banques du pays. Toutes ont réussi à passer ces tests, qui ont ouvert la voie aux annonces de hausse de dividende [...] 

Le dollar retrouve momentanément son trône au sein des devises (Agefi)

Le billet vert est tiré depuis 8 jours par la perspective d’une politique de la Fed plus restrictive, malgré l’accord de paix avec l’Iran, et plus globalement par une meilleure performance de l’économie américaine grâce à l’IA [...] 

Les performances du non-coté s’érodent dans un environnement toujours contraint (Agefi)

Selon EY et France Invest, le TRI net à 10 ans est tombé de 14,5 % à 10,7 % depuis 2021, tandis que le multiple moyen est passé de 1,66 à 1,48. Malgré ce recul, la classe d’actifs continue de surperformer les marchés cotés [...] 

  

EN BREF 

Wall Street célèbre l'improbable come-back de BlackBerry, porté par l'euphorie IA (Les Echos)

OpenAI reporte son introduction en Bourse, sur fond de chute de SpaceX (Le Mondes)

Victimes de violations de données : restez vigilants face aux offres d’accompagnement (CNIL)

Cybersécurité : une attaque informatique vise l’Insee, les données de 12.800 personnes affectées (Le Figaro)

Immobilier : un joyau du patrimoine français surnommé le «petit Versailles de l’Anjou» est à vendre pour 6 M€ (Capital)

Point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité et rentabilité économique insuffisante (Dalloz)

Le point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité pour manquement au devoir de conseil quant à la rentabilité d’une opération immobilière locative ne doit pas être fixé à l’issue de la première année de location, le déficit n’étant alors que « probable » [...] 

La FCA donne des conseils sur des propositions visant à soutenir des normes fortes et cohérentes sur le marché des SIPP (FCA)

La FCA a élaboré des plans visant à harmoniser davantage les normes relatives aux régimes de retraite autogérés (SIPP), tout en préservant la flexibilité et le large choix d'investissements qu'ils offrent [...] 

Communiqué de l’ESMA : l’ESMA appelle les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) non autorisés à cesser leurs activités de manière ordonnée, tout en protégeant les intérêts de leurs clients, à l’issue de la période transitoire du règlement MiCA (AMF)

L'ESMA publie cette déclaration afin de clarifier les attentes concernant la manière dont les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) non autorisés doivent mettre fin à leurs activités, tout en assurant la protection des investisseurs après la fin de la période transitoire prévue par le règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA), le 1er juillet 2026 [...] 

Coinhouse fait son marché chez les acteurs non régulés (Agefi)

La plateforme met la main sur les utilisateurs de la plateforme Bitget, sur la liste noire de l’AMF et sur Tilvest, le partenaire crypto des CGP et CIF qui n’a pas réussi à obtenir l’agrément MiCA [...] 

La voie vers le système monétaire et financier de nouvelle génération passe par la préservation de la confiance dans la monnaie : BRI (BRI)

L’innovation numérique transforme la finance, ouvrant la voie à une concurrence et une efficacité accrues des systèmes de paiement et de l’intermédiation financière. Toutefois, elle soulève également de nouveaux défis macrofinanciers et pose la question plus générale de la préservation de la confiance dans la monnaie à l’ère numérique [...]  

Canicule : l'arrêt de réacteurs nucléaires conduit à un recours inhabituel aux centrales à gaz en plein été (Les Echos)

Avec 3 réacteurs arrêtés pour raisons environnementales et 15 pour maintenance, le parc nucléaire d'EDF dispose de marges de manoeuvre limitées, face aux pics de consommation électrique engendrés par l'essor de la climatisation [...] 

La Chine durcit encore sa position sur les exportations de terres rares (Le Monde) 

Pékin a arrêté 2 Japonais accusés de vouloir exporter illégalement des produits liés à ces métaux critiques. Le secteur envenime depuis des mois les relations de la Chine avec le Japon et les Etats-Unis [...] 

La dette grimpe à 117,5 % du PIB : pourquoi la France décroche par rapport à ses voisins (La Tribune)

La dette a augmenté de 75,6 Mrds€ par rapport au T4 2025, où le ratio de dette publique était de 115,7 % du PIB, selon l’Insee. La dette française a augmenté à 3 536,1 Mrds€ à la fin du T1 2026, pour s’établir à 117,5 % du PIB, selon l’Insee. « Depuis quelques années la France décroche de la moyenne européenne », souligne l’économiste Mathieu Plane [...]  

La Banque de France alerte sur le surendettement des jeunes et le paiement fractionné (Les Echos)

Le nombre de dossiers de surendettement continue d'augmenter en France. Dans son rapport annuel sur l'inclusion bancaire, la Banque de France s'inquiète notamment de la progression des jeunes parmi les personnes surendettées et de l'essor du paiement fractionné [...] 

Assurance vie : pourquoi ce placement reste un incontournable du patrimoine en 2026 ? (Previssima)

Collecte record, rendement des fonds en euros en hausse, souplesse d'utilisation et avantages fiscaux toujours attractifs… L’assurance vie continue d’être le « couteau suisse patrimonial » préféré des Français. Et ce n’est pas la probable remontée des taux des livrets réglementés qui devrait suffire à lui faire de l’ombre. Que vous cherchiez à valoriser un capital, anticiper votre retraite ou organiser une transmission, tour d’horizon des raisons qui peuvent vous inciter à ouvrir un contrat en 2026… et même au-delà [...] 

Assurance vie : les unités de compte ont rapporté près du double des fonds euros en 2025 (Le Figaro)

Pour les produits d'assurance vie en France, les placements en unités de compte (UC), plus risqués que ceux en euros, ont toutefois rapporté en 2025 près de 2 fois plus, selon un rapport. En 2025, en assurance vie, la performance moyenne des fonds en euros (nette de frais de gestion, brutes de prélèvements sociaux et incluant les éventuels bonus) s'est élevée à 2,6%, quand les UC ont elles bénéficié d'une performance de 4,7% (nette des frais de contrats et des coûts récurrents des fonds), selon l'Observatoire des produits d'épargne financière (OPEF) paru jeudi [...] 

Le vendeur à découvert Grizzly Research multiplie les attaques sur les sociétés cotées européennes (Agefi)

Le cabinet américain enchaîne les rapports à charge sur des entreprises du Vieux continent, dont 2 françaises depuis mars. Des attaques qui ont parfois fait plonger les cours de manière spectaculaire, comme dans le cas du fabricant de serveurs 2CRSI la semaine dernière [...] 

  

EN BREF 

« Si nous nous trompons, l’erreur sera très coûteuse » : L’IA a besoin de data centers… mais 1/4 des projets en France sont déjà vulnérables (Challenges)

La ruée mondiale sur les puces d’IA s’intensifie: OpenAI, Google et Microsoft créent leurs propres composants (Le Temps)

Retraite : les Français sont d'accord pour dire que le système doit être réformé mais pas sur la manière d'y parvenir, selon un sondage du Club Landoy (Capital)

Compromis de vente signé puis annulé : pourquoi près d’1 vente immobilière sur 4 n’aboutit pas en 2026 (Capital)

Congé climatique : une mesure sociale face à la canicule ou un risque pour l’économie ? (Previssima)

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