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De l'utilité de bien lire le document clé (le DICI) en cas de différend sur la perception de frais sur des OPCVM (AMF)

Les principales caractéristiques des fonds de placement collectif commercialisés en Europe sont résumées dans un document, appelé DICI. En cas de litige, il sert de document de référence. C’est ce qui s’est passé dans le cas que je vous décris, au plus grand bénéfice du client qui s’est ainsi aperçu d’une erreur de la banque en sa défaveur […]

Précisions sur les contours de l’abus de faiblesse en assurance-vie (Dalloz)

L’abus de faiblesse (C. pén., art. 223-15-2) n’est pas caractérisé en l’absence d’actes du souscripteur remarié consistant à modifier les bénéficiaires des assurances-vie, la clause bénéficiaire précisant « le conjoint survivant, à défaut les enfants », issue de la clause-type, découlant automatiquement de ce mariage et ne pouvant être constitutive d’un acte gravement préjudiciable à son patrimoine […]

5G : «pas de bannissement total» de Huawei en France, selon l'Anssi (Le Figaro)

L'équipementier télécom chinois Huawei ne fera pas l'objet d'un «bannissement total» du marché français de la 5G, mais les opérateurs français l'utilisant vont recevoir des autorisations d'exploitation limitées à 8 ans, selon l'Agence nationale de sécurité des systèmes informatiques (Anssi), ce qui compromet l'accès du groupe chinois au marché hexagonal de la 5G [...]

La pandémie de coronavirus entraînera la fermeture de 2,7 millions d'entreprises en Amérique latine (Challenges)

Selon l'ONU, la pandémie de coronavirus, qui a particulièrement frappée l'Amérique latine, devrait entrainer la fermeture de plus de 2,7 millions d'entreprises dans la région [...]

Epargne retraite des indépendants : le plafond de déblocage fixé à 8.000€ (Capital)

Les députés ont adopté mercredi 1er juillet l’augmentation du plafond de déblocage des sommes placées sur les contrats Madelin et les plans d’épargne retraite (PER) à 8.000€. Les indépendants auront jusqu’au 15 novembre pour demander à bénéficier de cette mesure [...]

Air France : le plan pour développer Transavia sur le réseau domestique (La Tribune)

Alors que les négociations sont en cours entre Air France et ses pilotes pour permettre à Transavia d'assurer des vols intérieurs, la compagnie a déjà défini le réseau de destinations pour sa filiale à bas prix. À Orly, par exemple, Transavia desservira Toulon, Montpellier, Perpignan, Biarritz et Brest, des lignes sur lesquelles HOP était jusqu'ici présente. Des grosses lignes transversales sont également au menu, vers Lyon notamment [...]

Chine: la croissance des services au plus haut depuis 10 ans en juin (Le Figaro)

L'activité dans les services en Chine s'est inscrite en juin à son plus haut niveau depuis 10 ans, signe du redémarrage de l'activité dans le pays, selon un indice indépendant publié vendredi. L'indice des directeurs d'achat (PMI) pour les services, calculé par le cabinet IHS Markit et publié par le groupe de médias Caixin, s'est établi à 58,4 points le mois dernier, contre 55 en mai. Il s'agit d'un niveau inégalé depuis avril 2010 [...]

Congés payés et congé pour évènement familial : comment s’accordent ces deux congés ? (Tissot)

Le salarié ne peut pas bénéficier, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, de congé pour évènement familial pendant la période de ses congés payés, voire de ses jours de repos. La position de la Cour de cassation est conforme à celle de la Cour de justice de l’Union européenne […]

Comptes courants d’associés : taux maximal d’intérêts déductibles (EFL)

Pour le T2 2020, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée initiale supérieure à deux ans, s'élève à 1,16 % [...] 

Uniformisation du régime des sanctions relatif au TEG erroné (Le Monde du Droit)

Dans un arrêt rendu le 10 juin 2020, la Cour de cassation a uniformisé le régime de la sanction relatif au taux effectif global (TEG) erroné. Suivant acte authentique du 17 octobre 2008, une banque a consenti un prêt immobilier à deux époux. Après avoir prononcé la déchéance du terme du prêt et délivré un commandement de payer aux fins de saisie-vente, resté sans effet, la banque a assigné les emprunteurs [...]

Le groupe de travail national de lutte contre les fraudes et escroqueries se mobilise et propose un guide pour une reprise d’activité sans arnaques (CNIL)

L’épidémie de COVID-19 s’est accompagnée d’une recrudescence de fraudes et d’escroqueries, notamment en ligne. Les services de l’État et les autorités de contrôle se sont associés au sein d’un « groupe de trvail de lutte contre les fraudes et escroqueries » [...]

Emprunter à 100 ans, la nouvelle tentation des Etats (Le Temps)

L’Autriche vient d’émettre une obligation à échéance dans un siècle avec succès. De plus en plus de pays le font, notamment pour sécuriser les taux d’intérêt bas. Les investisseurs peuvent y trouver leur compte, même si leur intérêt témoigne surtout de leur difficulté à trouver du rendement [...]

EN BREF

La folle envie post-Covid-19 pour les résidences secondaires (Challenges)

Imposition des indemnités journalières (Capital)

Air France et HOP! vont supprimer près de 7.600 postes d'ici à la fin 2022 (Investir) 

« Ils nous abandonnent » : Daimler veut vendre son usine Smart en Moselle, les salariés abasourdi (Le Monde)

La Suisse garde son triple A chez Fitch (Tribune de Genève)

L'AMF et la FCA s'intéressent de près aux actifs non cotés de H2O AM (Les Échos)

Le destin des dettes privées et actions non cotées liées au financier allemand controversé Lars Windhorst interroge les gendarmes français et britannique des marchés financiers […]

Après les 500 Mrds€ du Plan Juncker, L'Europe mobilise 200 Mrds€ pour soutenir les entreprises innovantes (Le Figaro)

Dans la foulée du «plan Juncker», la BEI va dégager 200 nouveaux Mrds€ de prêts aux entreprises face à la crise du Covid. Lancé en 2015, pour relancer l'investissement après la crise financière de 2008, le «plan Juncker» prévoyait à l'origine 315 Mrds€ de financements, enveloppe rallongée à 500 Mrds€ en 2017 jusqu'à la fin 2020. 6 mois avant l'échéance, l'objectif est déjà dépassé, avec 514 Mrds€ de prêts accordés […]

Attention aux paiements sans contact, prévient l’ombudsman des banques (Le Temps)

Marco Franchetti s’inquiète de l’augmentation du nombre de transactions qui ne nécessitent pas de code depuis le début de la crise du coronavirus. Alors qu’il va devenir le médiateur pour tout le secteur financier, il a aussi fait le bilan des demandes reçues en 2019 [...]

Les marchés ont bien fonctionné pendant la crise, mais la relance sera plus dure, prévient l'AMF (Le Figaro)

L'AMF a salué mercredi le bon fonctionnement des marchés au cœur de la crise mais s'est inquiétée des risques d'une nouvelle dégradation de la situation financière des entreprises et des États [...]

Les résultats de la sécurité sociale en 2019 (Cour des Comptes)

Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente en deux temps, depuis l’an dernier, ses analyses sur la situation financière de la sécurité sociale. Le présent rapport, qui examine les comptes de la sécurité sociale en 2019, en constitue le premier volet. Le déficit du régime général de sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’est établi à 1,9 Md€ en 2019, contre 1,2 Md€ en 2018 [...]

Poker, paris, loto… Les Français de plus en plus accrocs aux jeux de hasard (Valeurs)

Ils joueraient un peu moins aux jeux de hasards mais ils sont plus nombreux à devenir des joueurs problématiques. Pointés du doigt, les paris sportifs et le poker. Fréquence de jeu, dépense de jeu et jeu problématique sont intimement liés [...]

Huawei doit apprendre à vivre sans Google (Le Temps)

Le groupe chinois, frappé par des sanctions américaines, commercialise depuis ce printemps en Suisse un smartphone sans aucun service de Google. Pour son responsable national, les solutions alternatives trouvées par Huawei vont séduire le consommateur [...]

Tesla devient, en Bourse, le n°1 mondial de l'automobile (Le Point)

Selon l'agence Bloomberg, la valeur boursière de la société d'Elon Musk a surpassé celle de Toyota en atteignant 207,2 Mrds$ […]

Incidents de paiement : un décret pour plafonner plus vite les frais bancaires (Le Parisien)

Les frais bancaires vont être plafonnés dès cinq incidents de paiement ou irrégularités dans le mois. Les clients fragiles pourront bénéficier d’un forfait de 25€ par mois durant 3 mois [...] 

Protection sociale complémentaire : l’obligation de maintien des garanties en cas d’activité partielle (URSSAF)

La loi du 17 juin 2020 prévoit trois mesures afin de permettre aux salariés placés en activité partielle et à leurs ayants droits de continuer à bénéficier de la protection sociale complémentaire [...]

Épargne salariale : 5,8 Mds€ de primes de partage ont été versés en 2019 (Previssima)

En 2019, l’ensemble des primes d’épargne salariale distribuées dans les entreprises du SBF120 s’élève à plus de 5,8 milliards d’euros, contre 5,4 milliards d’euros en 2018. Participation, intéressement, abondement, prime dividende, contrats de retraite d’entrepris. Dans les grands groupes côtés en France, ces dispositifs de partage de profit sont en hausse de près de 31 % depuis 2012 [...]

Les formalités d'option à l'IS sont assouplies dans certains cas pour les SARL se transformant en EURL (EFL)

Une EURL, née de la réunion en une seule main des parts d'une SARL soumise à l'impôt sur les sociétés, qui a opté pour cet impôt dans ses statuts et a souscrit une déclaration de résultats sous ce régime, est regardée comme ayant valablement exercé l'option pour l'IS [...]

EN BREF

L'Etat débloque ses 1ers fonds pour les entreprises retoquées par les banques (Les Échos)

Crédit mutuel : le projet de scission des « Bretons » bat de l’aile (Le Monde)

L'AMF reporte la date d’effet du retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille « Nestadio Capital » (AMF) 

La FFA présente le programme d’investissements de 1,5 Mrd€ des assureurs pour la santé, le tourisme et la relance de l’investissement des PME et des ETI (FFA)

États-Unis : le déficit commercial se creuse de près de 10% en mai (Le Figaro)

Un manque à gagner pouvant atteindre 3.300 Mrds$ pour le tourisme (Le Figaro)

Les restrictions liées au Covid-19 devraient se traduire ces prochains mois par un manque à gagner allant de 1.200 à 3.300 Mrds$ pour le tourisme et les secteurs liés, selon une estimation de l'ONU publiée mercredi […]

Montant record de 11 Mrds€ récupérés en 2019 en France grâce aux contrôles fiscaux, rapporte Les Echos (La Tribune)

Les contrôles fiscaux ont fait rentrer en 2019 près de 11 Mrds€ dans les caisses de l'Etat, soit 2 Mrds€ de plus que ce qui avait été annoncé en février, rapporte mercredi soir le quotidien Les Echos sur son site internet. Il s'agit d'un montant record qui efface la précédente marque inscrite en 2015, quand le fisc avait récupéré 9,6 Mrds€ […]

La situation et les perspectives des finances publiques (Cour des Comptes)

La pandémie de Covid-19 a des conséquences de premier ordre sur les finances publiques. Or la France n’a pas abordé cette crise avec une situation budgétaire assainie. Les résultats de 2019 en témoignent : le déficit structurel n’a pas été réduit et la dette publique est restée stable à un niveau élevé. En 2020, le choc subi par les finances publiques sera massif [...]

Tableau de bord de l'emploi public (France Stratégie)

France Stratégie met à jour le tableau de bord d’emploi public publié en 2017, et compare les niveaux d’administration de 19 pays développés [1]. Si la France se distingue par le niveau record des prestations sociales (y compris retraites), elle ne ressort qu’en 7ème position en matière de dépenses de fonctionnement (en part de PIB) [...]

Services financiers: Berne et Londres veulent mieux collaborer (Tribune de Genève)

La Suisse et le Royaume-Uni se sont engagés à protéger les investisseurs et les consommateurs et à maintenir des standards élevés pour des marchés intègres … Cet accord devrait toucher les domaines des assurances, des banques, de la gestion d’actifs et de l’infrastructure des marchés financiers. Il devra se baser sur le principe de la reconnaissance mutuelle des réglementations du marché et du cadre de la surveillance [...]

Un Brexit dur pourrait mettre fin à la prise en otage de la Suisse (Agefi Suisse)

Le scénario d'un Brexit dur, qui semble de plus en plus probable fin décembre, pourrait profiter à la Suisse. Londres ne souhaite pas prolonger la phase transitoire après le Brexit. Une séparation sans accord de l'UE fin décembre est de plus en plus probable. Ce scénario pourrait aider la Suisse à se libérer de la prise d'otages dont elle est victime avec le Brexit [...]

Artus – Pourquoi les pays de l'OCDE foncent droit dans le mur (Le Point)

Chronique. La stratégie de politique économique poursuivie depuis plus de 20 ans dans les pays de l'OCDE conduira à une catastrophe, prévient l'économiste [...]

Vers un versement de la prime de naissance dès le 7ème mois de grossess (Previssima)

L’Assemblée nationale a adopté jeudi 25 juin, en première lecture et à l’unanimité, une proposition de loi du député Gilles Lurton visant à décaler le versement de la prime de naissance au 7ème mois de grossesse […]

Accepter des cadeaux d’affaires d’un montant important peut justifier un licenciement pour faute grave (EFL)

Un assistant d’achat qui accepte d’un fournisseur des cadeaux d’un montant important, à deux reprises et en totale discrétion, en méconnaissance des règles déontologiques en vigueur dans l’entreprise, manque à son obligation de loyauté vis-à-vis de l’employeur et commet une faute grave [...] 

L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France, sans y être autorisés, par la voie de leur site Internet, des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs (AMF)

Avec l’objectif de protéger les épargnants, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent régulièrement à jour leurs listes noires de ces sites identifiés proposant des investissements sur le marché des changes non régulé (Forex) et sur des produits dérivés dont le sous-jacent est constitué de crypto-actifs, sans y être autorisés [...]

Impôt sur les revenus de 2019 : les prochaines dates clés (EFL)

Les dates de remboursement du trop-versé de l'impôt sur les revenus de 2019 ou de paiement de l'impôt restant dû au titre de 2019 viennent d'être fixées par la DGFiP [...]

Axa accepte d’indemniser «plusieurs centaines» de restaurateurs (Le Parisien)

Cette annonce intervient après que plusieurs restaurateurs clients d’Axa ont attaqué l’assureur en justice [...]

EN BREF

Hétérogénéité du levier bancaire: les canaux de transmission de la complexité sur le financement  (BDF)

Assurance habitation : les prix ne sont pas près de baisser malgré la diminution des sinistres durant le confinement (Capital)

Chine: l'activité manufacturière accélère en juin (Le Figaro) 

Les moyens de paiements, une source croissante de fraude (Les Échos)

ENR - SJ - Exonération de droits de mutation à titre gratuit des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques - Simplification de la procédure de conventionnement avec l’État (CGI, art. 795 A ; LF pour 2019 n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 120) (BOFIP)

L’AMF met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des biens divers sans y être autorisés (AMF)

L’Autorité des marchés financiers publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France d’investir dans des biens divers sans disposer des autorisations nécessaires […]

Qualification de l’activité de marchand de biens : les critères utilisés par la juridiction administrative (Fiscalonline)

La juridiction administrative vient dans une nouvelle décision rappeler les indices déterminant dans la qualification d’une opération de marchand de biens […]

Facebook annonce donner la priorité aux informations sourcées et transparentes (La Presse – Canada)

Facebook va désormais afficher en priorité les articles étayés, basés sur des informations de 1ere main et écrits par des journalistes identifiés, a annoncé le géant des réseaux sociaux, qui tente de purger désinformation et contenus trompeurs [...]

La centrale de Fessenheim a été définitivement débranchée (Le Point)

La procédure d'arrêt du 2e réacteur de la centrale nucléaire a débuté à 16 h 30 lundi, avec quelques heures d'avance sur l'horaire prévu [...]

Primes à la conversion : 1/3 du quota (de 200 000 primes) écoulé en moins d’un mois (Le Parisien)

Le 25 juin, de 60 000 à 65 000 primes, allant de 3000 à 5000€, avaient déjà été accordées à de nouveaux acheteurs [...]

Comment Bercy veut sauver le commerce et l'artisanat, "la 1ere entreprise de France" (Challenges)

Alors que le commerce et l'artisanat sortent exsangues du confinement, Bercy a dévoilé ce lundi 29 juin des mesures de soutien au secteur: exonération de charges sociales pendant trois mois pour les TPE qui ont dû fermer, prolongation du fonds de solidarité jusqu'en juin, création de foncières pour redynamiser les commerces [...]

Bercy veut cantonner la « dette Covid » pour la rembourser d'ici à 2042 (Les Échos)

L'exécutif envisage de cantonner 150 Mrds€ de dette de l'Etat générée par la crise du coronavirus dans un véhicule qui pourrait être la Caisse d'amortissement de la dette sociale, avec un remboursement étalé jusqu'en 2042. La prolongation de la CRDS jusqu'à cette échéance fait partie des pistes de financement [...]

Entretien professionnel : 2020, une année particulière (Éditions Tissot)

Le Gouvernement a récemment publié un questions-réponses relatifs aux interrogations que vous vous posez fréquemment concernant l’entretien professionnel. Il a été revu afin de prendre en compte les aménagements pris dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 jusqu’à la fin de l’année 2020 […]

Restitution des droits de mutation en cas d'usufruits successifs : seul le nu-propriétaire y a droit (EFL)

La restitution des droits en cas d'usufruits successifs lorsque le second usufruit s'ouvre au profit d'un bénéficiaire plus jeune est réservée au nu-propriétaire qui s'est acquitté des droits de mutation à titre gratuit [...] 

Télétravail et Covid-19 : puis-je demander à mes salariés de revenir sur site ? (Éditions Tissot)

Le 17 mars 2020, avec le confinement, le télétravail devenait la norme. Mais les règles sanitaires ont progressivement évolué avec le déconfinement. Depuis quelques jours, même s’il n’est plus la norme, il reste une solution à privilégier notamment pour les salariés vulnérables face au Covid-19. Mais pour les autres salariés en télétravail, le retour peut-il être imposé ? [...]

Coronavirus (Covid-19) : de nouvelles aides pour les PME sous forme de prêts (EFL)

Le Gouvernement renforce les aides pour soutenir la trésorerie et l’investissement des PME en prévoyant l’attribution, jusqu’à la fin de l’année, d’avances remboursables et de prêts à taux bonifié [...]

Les fintech Particeep et Testamento annoncent un partenariat pour révolutionner la souscription et la gestion de l’assurance-vie (Planet-Fintech)

Toutes deux créées en 2013, Testamento, plateforme d'anticipation successorale, et Particeep qui propose des solutions clés en main de souscription en ligne aux services financiers, viennent d'annoncer la signature d'un partenariat technologique. Banques, mutuelles et assureurs bénéficient dès à présent de cette offre [...]

EN BREF

Épargne retraite : transférez votre article 83 pendant qu’il en est encore temps !  (Capital)

Immobilier: l’envolée des prix devrait s’arrêter (Le Figaro)

Révision à la hausse des taux de l’usure/Enfin une très bonne nouvelle pour les emprunteurs (Capital) 

Immobilier : les vendeurs commencent à se faire plus rares (Les Échos)

Commerzbank envisage 7.000 nouvelles suppressions d'emplois - Börse-Zeitung (Investir)

La mise en place d'un régime d'intéressement désormais possible par décision unilatérale de l'employeur (URSSAFF )

L’intéressement est mis en place par un accord, qui peut être conclu selon l’une des modalités suivantes […]

Location : pour limiter les contentieux, une agence publique propose de conserver les dépôts de garantie à la place des bailleurs (Capital)

La proposition de loi du député Mickael Nogal (LREM), qui pourrait bientôt revenir au Parlement, veut obliger les bailleurs à placer le dépôt de garantie de leur locataire chez les administrateurs de biens afin de limiter les litiges. Une agence publique propose elle aussi de remplir cette mission […]

La ruée vers le marché de l'art (Valeurs)

Valeur refuge, quête de biens réels, redécouverte des peintures anciennes... depuis le déconfinement, les ventes aux enchères à Paris volent de record en record. Ce n'est pas une bulle, assurent les experts [...]

Des pays européens proposent une approche graduelle pour la taxe Gafa (Agefi)

La Grande-Bretagne, la France, l'Italie et l'Espagne ont suggéré d'adopter une «approche graduelle» pour les discussions internationales sur la taxation des géants du numérique, dans un courrier commun adressé à Steve Mnuchin, rapporte Reuters. L'objectif est d'aboutir, comme prévu, à un accord [...]

Coronavirus : Johnson va annoncer un vaste plan de relance de l'économie britannique (Le Point)

Le Premier ministre anglais mise sur la construction d'infrastructures pour soutenir une économie mise à rude épreuve par la pandémie du nouveau coronavirus [...]

La Fed a acheté ses 1eres obligations d'entreprises (Agefi)

La Réserve fédérale américaine a annoncé dimanche avoir acheté pour 428 M$ d'obligations d'entreprises notées investment grade dans le cadre du programme Secondary market corporate credit facility lancé pendant la crise du Covid-19. Ces premiers chiffres sont détaillés dans le [...]

Comment échapper à l'IFI en investissant dans l'immobilier (Capital)

Pour ne pas alourdir son impôt sur la fortune immobilière (IFI) tout en continuant à investir dans la pierre, il est possible d'acheter des biens démembrés. Explications sur un investissement, qui au-delà de l'objectif fiscal, séduit un nouveau profil de clients ces dernières années [...]

Danone : les actionnaires acceptent à plus de 99% le statut d'entreprise à mission (Challenges)

Le groupe agroalimentaire est la 1ere entreprise cotée en Bourse à inscrire sa mission sociale, sociétale et environnementale en France. Il donne l'exemple mais n'est pas encore irréprochable […]

Baisse de la production en vue, des emplois menacés (entre 14 et 20 000...) (Investir)

Airbus va produire 40% d'avions de moins par rapport au niveau d'avant la crise sanitaire, a déclaré lundi son président exécutif Guillaume Faury au journal allemand Die Welt, une prévision qui laisse entrevoir une réorganisation potentiellement coûteuse en emplois. [...] 

La possible reprise de Conforama par But examinée par l'Autorité de la concurrence (Le Parisien)

En grande difficulté financière, le géant du meuble, qui emploie 9000 salariés en France, pourrait être racheté par l'actionnaire de l'enseigne But [...]

Ostrum AM poursuit sa transformation  (Les Échos)

L'ancien Natixis AM veut devenir un champion européen de la gestion assurantielle. Avec le transfert des activités taux de La Banque Postale Asset Management, la société de gestion affichera bientôt 415 Mrds€ d'encours [...]

La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles (AMF)

Dans sa décision du 26 juin 2020, la Commission des sanctions a prononcé des sanctions pécuniaires de, respectivement, 20 000 et 80 000 euros à l'encontre de la société Cérès Finance et de son gérant, M. Patrick Thierry, ainsi qu'une interdiction temporaire d'exercer l'activité de conseiller en investissements financiers pendant 5 ans à l'encontre de chacun de ces mis en cause. [...]

EN BREF

Mise à jour de la doctrine sur le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs de marché  (AMF)

Actualisation des limites d'exonération d'IRPP impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, de la contribution patronale à l'acquisition de titres-restaurant, des indemnités de fonction des élus locaux, de la déduction forfaitaire de 10% pour frais professionnels et de l'indemnité de soins aux tuberculeux (BOFIP)

Rappel des échéances fiscales à fin juin (EFL) 

Attitudes des investisseurs en bourse en matière de risque en cas de pandémie : nouvelles données sur les recherches sur Internet (BRI)

 Location de vacances et assurance (FFA)

Le pire de la crise est «probablement passé» (L'Essentiel)

Christine Lagarde, présidente de la BCE, s'est montrée optimiste sur la sortie de crise, tout en redoutant qu'il n'y ait pas d'accord européen en juillet […]

Rouvrir après le Grand Confinement : une reprise inégale et incertaine (FMI)

La pandémie de COVID-19 a amené les pays à se placer en « Grand Confinement », ce qui a permis d'endiguer la propagation du virus et de sauver des vies, mais a également entraîné la plus grave récession depuis la Grande Dépression. Plus de 75 % des pays sont en train de rouvrir leur économie, à l'heure où la pandémie s'intensifie dans de nombreux pays émergents ou en développement. La reprise s'amorce dans plusieurs pays. Toutefois, en l'absence de solutions médicales, la vigueur de cette reprise est extrêmement incertaine et l'impact est inégal selon les secteurs et les pays. […]

Microsoft va fermer la quasi-totalité de ses magasins dans le monde (Le Figaro)

Le géant de Redmond a indiqué que la centaine de magasins fermés pendant la pandémie ne rouvrira pas, sans préciser le nombre de salariés affectés ...
l'essentiel de ses ventes se faisant désormais sur internet [...]

Quand la SNCF rachète le statut de ses cheminots (Le Parisien)

Pour ne pas perdre des cheminots aux compétences précieuses, la compagnie leur propose de démissionner et de resigner un contrat de travail plus avantageux financièrement, mais sans le statut [...]

Contre les embouteillages, étalons les horaires de bureau ! (Challenges)

L'espoir aura été de courte durée. Fin juin, le niveau de congestion routière était revenu à son niveau d'avant le confinement. Les données de circulation compulsées par TomTom démontrent pourtant l'efficacité d'un étalement des horaires de bureau, pour lisser les heures de pointe [...]

Coronavirus : une nouvelle aide de 200€ pour 500 000 jeunes précaires (Le Parisien)

Un premier versement de cette aide, destinée à faire face aux conséquences de l'épidémie, a été effectué début juin pour les étudiants [...]

Wirecard : la stupéfiante défaillance des experts financier (allemands ...)  (Les Échos)

Les professionnels de la finance (allemands) qui sont intervenus dans ce dossier explosif n'ont rien vu. Le gendarme boursier allemand, les commissaires aux comptes (allemands), restés sourds aux alertes, ont réagi beaucoup trop tard. Faute de moyens pour enquêter en profondeur, ils dépendent de la bonne foi des entreprises [...]

Generali étend son empreinte en Italie en sauvant Cattolica (Agefi)

 L'assureur entre au capital du groupe mutualiste en mal de fonds propres, en échange d'un accès à sa clientèle et d'un accord dans la gestion d'actifs et la réassurance[…]

Activité partielle : précision sur la modulation du taux horaire de l'allocation (Tissot)

Suite à sa décision de baisser sa prise en charge de l’activité partielle à compter du 1er juin 2020, l'Etat prévoit de moduler le taux horaire de l’allocation cofinancée avec l’UNEDIC selon les secteurs d'activité. L’ordonnance relative à cette adaptation a été publiée le 25 juin 2020 au Journal officiel. Même si le décret d'application n'est pas encore paru, on connait toutefois les secteurs qui bénéficieront de cette modulation. [...] 

Location de courte durée d'un appartement à Paris : pas d'amende sans preuve de l'usage d'habitation (EFL)

Un local est réputé être à usage d'habitation s'il était affecté à cet usage au 1er janvier 1970. Cette affectation ne peut pas résulter de la preuve que le local était affecté à un tel usage après cette date [...]

Ai-je le droit de réserver les jobs d'été aux enfants de mes salariés ? (Tissot)

Les vacances d’été approchent et de nombreuses entreprises procèdent actuellement aux recrutements de jeunes en contrat à durée déterminée pour remplacer les salariés en congés payés [...]

Garantie « pertes d'exploitation » : l'état des lieux de l'ACPR (FFA)

L'ACPR a rendu les conclusions de son enquête thématique sur les garanties pertes d'exploitation, lancée en mai dernier : parmi les contrats analysés, la mise en œuvre de la garantie « pertes d'exploitation » dans le cas d'un événement aussi exceptionnel que la pandémie actuelle est exclue pour 93 % des assurés et due pour près de 3 % d'entre eux. Pour environ 4 % des assurés, les clauses contractuelles ne permettent pas de conclure avec certitude à une absence de garantie [...]

EN BREF

Déclarations de succession déposées hors délai, du 12 mars au 23 juin 2020 : pas d'intérêt de retard, ni de pénalités  (Fiscalonline)

Immobilier : pourquoi le prix des bureaux pourrait baisser (Les Échos)

Scor quitte la Fédération française de l'assurance (Le Figaro) 

France et Pays-Bas s'accordent sur une aide à KLM de 3,4 Mrds€ (La Tribune)

La crise va-t-elle frapper plus durement les actifs que les retraités ? (Capital)