Newsletters Patrimoine24

Un processus irréversible de départ des lieux du locataire fait obstacle au repentir du bailleur (EFL)

Est tardif le repentir du bailleur exercé alors que le locataire s'est engagé six mois plus tôt dans un processus tendant à la fermeture irréversible de son exploitation en effectuant des démarches préalables et nécessaires à son départ [...] 

La cabanisation dans le viseur du législateur (Dalloz)

Contrairement à la chanson de Line Renaud « Ma cabane au Canada » la cabanisation, phénomène correspondant à des installations illicites implantées dans des zones inconstructibles, n’est pas synonyme de paradis. Après la récente loi Huwart n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 renforçant l’arsenal juridique contre cette pratique en progression, les sénateurs ont adopté le 6 mai 2026 une proposition de loi visant à donner aux préfets et aux élus locaux de nouveaux outils pour l’endiguer [...] 

Point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité et rentabilité économique insuffisante (Dalloz)

Le point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité pour manquement au devoir de conseil quant à la rentabilité d’une opération immobilière locative ne doit pas être fixé à l’issue de la première année de location, le déficit n’étant alors que « probable » [...] 

Les négociants en matières premières offrent 1 million de livres sterling au fonds de crise après une enquête de la FCA sur la concurrence (FCA)

La FCA craint que 11 traders aient partagé des informations sensibles ou coordonné des transactions, ce qui pourrait restreindre la concurrence [...] 

Le rapport de l'EIOPA sur la stabilité financière témoigne de la résilience continue du secteur de l'assurance malgré l'incertitude géopolitique et l'évolution des risques structurels (EIOPA)

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié aujourd’hui son Rapport sur la stabilité financière de juin 2026 , qui évalue la résilience des secteurs européens de l’assurance et des pensions professionnelles dans un contexte économique et financier difficile, caractérisé par une croissance modérée, une incertitude géopolitique accrue et l’évolution des risques structurels [...]  

Rapport d'activité 2025 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR) (AMF)

L'AMF et l'ACPR publient le rapport d'activité 2025 du Pôle Assurance Banque Epargne. Le Pôle commun remplit une mission de protection des clients dans les secteurs de la banque, de l'assurance et des services financiers. Parmi les thèmes abordés en 2025 : la sensibilisation aux risques d'arnaques, la surveillance des offres et des pratiques commerciales et l'encadrement de la commercialisation des produits financiers [...] 

« Insuffler un esprit d’entrepreneuriat à tous les étages » : la CPME devient Les Entrepreneurs et monte en puissance face au Medef (Challenges

Un an après son arrivée à la tête de la CPME, Amir Reza-Tofighi rebaptise l’organisation Les Entrepreneurs. Derrière ce changement de nom se dessine une ambition plus vaste : élargir sa base, gagner en influence et contester au Medef son statut de première organisation patronale [...] 

Le nombre de banques privées en Suisse passe sous la barre des 80 (Agefi Suisse)

La consolidation du secteur se poursuit sur fond d’acquisitions, tandis que les experts anticipent de nouvelles opérations de rapprochement [...]  

La péninsule Ibérique s’impose comme un terrain fertile pour les banques étrangères (Agefi)

L’intérêt du Crédit Agricole pour Cajamar fait écho aux ambitions croissantes d’autres acteurs bancaires européens en Espagne et au Portugal [...] 

Les banques américaines ouvrent grand le robinet des dividendes (Agefi)

La Réserve fédérale américaine a publié mercredi les résultats des tests de résistance des 32 plus grandes banques du pays. Toutes ont réussi à passer ces tests, qui ont ouvert la voie aux annonces de hausse de dividende [...] 

Le dollar retrouve momentanément son trône au sein des devises (Agefi)

Le billet vert est tiré depuis 8 jours par la perspective d’une politique de la Fed plus restrictive, malgré l’accord de paix avec l’Iran, et plus globalement par une meilleure performance de l’économie américaine grâce à l’IA [...] 

Les performances du non-coté s’érodent dans un environnement toujours contraint (Agefi)

Selon EY et France Invest, le TRI net à 10 ans est tombé de 14,5 % à 10,7 % depuis 2021, tandis que le multiple moyen est passé de 1,66 à 1,48. Malgré ce recul, la classe d’actifs continue de surperformer les marchés cotés [...] 

  

EN BREF 

Wall Street célèbre l'improbable come-back de BlackBerry, porté par l'euphorie IA (Les Echos)

OpenAI reporte son introduction en Bourse, sur fond de chute de SpaceX (Le Mondes)

Victimes de violations de données : restez vigilants face aux offres d’accompagnement (CNIL)

Cybersécurité : une attaque informatique vise l’Insee, les données de 12.800 personnes affectées (Le Figaro)

Immobilier : un joyau du patrimoine français surnommé le «petit Versailles de l’Anjou» est à vendre pour 6 M€ (Capital)