Sidebar

Top Menu

Main Menu

deneme bonusu veren siteler deneme bonusu
Newsletters Patrimoine24
Morningstar

Revue de Presse

Colors: Red Color

Une renonciation à recettes n’est pas un acte normal par sa seule conformité à l’unique objet social (EFL)

Mise à disposition gratuite d’un bien immobilier par une société à ses associés : la conformité de cette renonciation à recettes à l’objet social ne suffit pas à la faire relever d’une gestion normale, juge le Conseil d’État [...] 

Empêchement d'accomplissement de la condition suspensive d’obtention d’un prêt (EFL)

En cas d’achat sous la condition suspensive de l’obtention d’un prêt, même d’un montant élevé, la condition n’est pas réputée accomplie du seul fait que l’acheteur n’a pas déposé rapidement plusieurs demandes de prêt ; la condition joue s’il a présenté une demande conforme dans le délai, qui a été refusée [...] 

En matière de contestation de saisie mobilière, le juge de l’exécution ressuscité ! (Dalloz)

Par une décision du 17 novembre 2023, le Conseil constitutionnel a partiellement abrogé l’alinéa 1er de l’article L. 213-6 du code de l’organisation judiciaire, privant le juge de l’exécution de sa compétence en matière de contestation des saisies mobilières, tout en laissant au législateur jusqu’au 1er décembre 2024 pour y remédier (acte I) [...] 

L’adaptation du plan local d’urbanisme aux enjeux climatiques par l’article 46 de la loi de simplification de la vie économique (Dalloz)

L’article 46 de la loi de simplification de la vie économique promulguée le 26 mai 2026 modernise de deux façons les plans locaux d’urbanisme (PLU) pour adapter le bâti aux enjeux climatiques. D’abord, il élargit le champ des règles de densité pouvant être bonifiées au profit des constructions sobres en énergie [...]  

Suisse/La FINMA publie une communication sur la surveillance complémentaire concernant l’analyse des risques de blanchiment d’argent (FINMA)

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a à nouveau examiné de nombreuses analyses des risques de blanchiment d’argent et complète sa communication sur la surveillance 05/2023 en ajoutant de nouvelles observations et expériences, tant pour les banques que pour les établissements selon la LEFin. Elle a constaté des progrès, mais a aussi relevé qu’il existait encore un potentiel d’amélioration [...] 

Gestion d'actifs : l'irrésistible ascension des fonds de « souveraineté » (Les Echos) 

Cette thématique aux multiples ramifications est en plein essor. Les lancements de fonds se sont multipliés depuis un an. Les gérants veulent croire à une tendance durable. En 2025, le changement de posture des Etats-Unis à l'égard de la guerre en Ukraine a agi comme un véritable électrochoc pour le Vieux Continent [...] 

Les marchés agricoles mondiaux sous tension face aux risques énergétiques (La Tribune)

La hausse des prix de l’énergie et les perturbations des routes commerciales commencent à se répercuter sur les marchés agricoles [...]  

Résultats de la Réunion du Conseil de l’OCDE au niveau des Ministres (OCDE)

Les Ministres ont conclu la Réunion du Conseil au niveau des Ministres (RCM) de 2026, qui s’est tenue les 3 et 4 juin. Réunis sous la présidence de la Finlande et la vice-présidence de la Nouvelle-Zélande et de la République de Corée, les Ministres de l’OCDE ont participé à des échanges à haut niveau sur le thème « Des politiques industrielles au service de l’ouverture des marchés, de la croissance et de la prospérité » [...] 

Les finfluenceurs: ces nouveaux spécialistes de la finance sur les réseaux sociaux (Le Temps)

Pour un public de plus en plus large, les conseillers financiers traditionnels ont fait leur temps. Les recommandations sur les réseaux sociaux de jeunes influenceurs sont de plus en plus suivies [...] 

Inquiétudes en Chine après de nouvelles restrictions sur les investissements à Hong Kong (Les Echos)

Les investisseurs particuliers sont inquiets en Chine après de nouvelles restrictions concernant les placements offshore réalisés dans le hub asiatique. Ces règles, qui concernent potentiellement 54 Mrds$ d'actifs, doivent permettre à Pékin de rediriger les investissements vers le pays [...] 

L’opposition des actionnaires diminue en assemblée générale (Agefi)

Au cours des 101 AG 2026 du SBF 120 qui se sont déjà tenues, le taux de contestation diminue. Il touche toujours en priorité les rémunérations et les autorisations financières [...] 

Arguments en faveur des stratégies obligataires non contraintes (Agefi)

Les récents changements sur les marchés obligataires mondiaux obligent les investisseurs à repenser leur approche obligataire [...] 

  

EN BREF 

La Commission européenne annonce 200 Mrds€ d'investissements pour stimuler le développement de l'IA et du cloud souverain sur le continent (Investir)

Le SCAF, c'est bel et bien fini (La Tribune)

Fraudes à l'apprentissage : l'estimation explosive de la Cour des comptes (Les Echos)

« C'est une évolution assez inédite » : la France pourrait perdre 3 millions d'habitants à l'horizon 2070 (Les Echos)

Comment la baisse de la natalité va peser sur le déficit des retraites (Les Echos)

Quel montant du rapport lorsque le donataire a donné, à son tour, le bien ? (EFL)

Lorsqu’avant tout partage de la succession du donateur le bien qu’il a donné a été l’objet d’une donation, celle-ci vaut « aliénation » ; sa valeur est gelée au jour de l’aliénation pour calculer l’indemnité de rapport, qu’importe si le bien existe encore au jour du partage [...] 

Transaction lors de la rupture d’un contrat d’agent commercial : la Cour de justice change la donne (Dalloz)

La Cour de justice de l’Union européenne indique qu’un contrat d’agent commercial prend fin à la date d’expiration du délai de préavis. On en déduit, dès lors qu’un préavis doit être octroyé à l’agent, que cette orientation devrait interdire la conclusion d’une transaction avant la fin de cette période. Toute la difficulté est de trancher si cette orientation s’étend, ou non, aux ruptures pour faute du contrat, ce qui pourrait, au nom de la protection des agents commerciaux, autoriser un contrôle judiciaire des transactions conclues [...] 

Réforme du statut des baux commerciaux par la loi de simplification de la vie économique (Dalloz)

La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026, dite « de simplification de la vie économique », modifie certaines dispositions du code de commerce concernant le statut des baux commerciaux [...] 

T+1 – Préparation des acteurs de la Place (AFG)

Suite à notre actualité du 20 mai dernier, nous souhaitons attirer de nouveau votre attention sur l’importance de participer aux enquêtes actuellement en cours relatives à la préparation au passage à un règlement des titres à T+1 [...]  

Résilience cyber : l'AMF appelle les acteurs financiers à renforcer leurs dispositifs face à l’évolution rapide des menaces liées à l’intelligence artificielle (AMF)

La résilience opérationnelle des acteurs financiers régulés, et en particulier leur résilience face au risque cyber, constitue une priorité stratégique de l’Autorité des marchés financiers. Dans ses priorités d’action 2026, l’AMF a inscrit l’anticipation des nouveaux risques et la résilience opérationnelle des professionnels régulés parmi ses axes d’action prioritaires [...] 

La nouvelle contribution financière pour l'autonomie concerne-t-elle les plus-values immobilières et les revenus fonciers ? l'administration tranche définitivement le cas des non-résidents (Les Echos) 

L'administration vient de préciser le champ de la nouvelle contribution financière pour l'autonomie, qui porte à 10,6 % le taux de la CSG sur les revenus et plus-values. Le cas ambigu des plus-values de cessions immobilières et des revenus fonciers des non-résidents est définitivement tranché. Les non-résidents réalisant une plus-value immobilière sont exemptés de la contribution financière pour l'autonomie [...] 

Après 3 ans de stagnation, les investissements climatiques frémissent en Europe en réaction à la guerre au Moyen-Orient (Le Monde)

L’Institut pour l’économie du climat (I4CE) publie son état des lieux annuel des dépenses en faveur de la transition énergétique, qui révèle des résultats contrastés selon les secteurs en 2025. Le blocage du détroit d’Ormuz pourrait entraîner un rebond en 2026 [...]  

Choc énergétique et montée des tensions inflationnistes : les perspectives économiques se dégradent (OCDE)

Le conflit au Moyen-Orient est devenu le principal déterminant des perspectives économiques mondiales. Les prix de l’énergie et d’autres intrants agricoles et industriels essentiels produits dans les économies du golfe Persique ont grimpé en flèche depuis février, sur fond de réduction de la production et des exportations de ces produits. Cela a accentué l’inflation, ce qui a mis à mal les revenus réels et la croissance économique. Les projections de croissance du PIB ont été révisées à la baisse, tandis que les chiffres d’inflation ont été revus à la hausse [...] 

Quel avenir pour la fiscalité de l’énergie ? (Cour des Comptes)

La hausse des prix du pétrole a remis la fiscalité de l’énergie au centre des préoccupations des Français. Conçue à l ’origine comme un instrument de rendement, cette fiscalité est peu adaptée à la prise en compte de considérations environnementales ou de lissage des fluctuations des prix. À court terme, le CPO recommande d’éviter d’utiliser la fiscalité comme un levier pour compenser l’augmentation du prix des énergies fossiles [...] 

Dividendes en SASU : le piège URSSAF que beaucoup d'entrepreneurs ignorent (Capital)

Il peut être tentant, quand on est dirigeant de SASU, de se verser uniquement des dividendes pour payer moins de charges. Ça semble rentable, mais vous risquez en fait un redressement brutal [...] 

La stratégie d’investissement de détail européenne provoque une poussée de fièvre côté français (Agefi)

A la veille d’une validation décisive de la stratégie d’investissement pour les investisseurs particuliers de l’Union européenne (retail investment strategy ou RIS), la France freine des 4 fers, aux côtés de la Pologne. La menace sur la pratique des rétrocommissions a ressurgi dans les textes de niveau 2 [...] 

Les banques lancent des offres d'assurance-vie 100 % en ligne pour ne pas perdre la main sur l'épargne (Les Echos)

BPCE a lancé un parcours 100 % en ligne pour l'assurance-vie, suivant l'exemple du Crédit Agricole et de CNP Assurances. Objectif : répondre à l'essor des fintechs sur l'épargne [...] 

  

EN BREF 

Montée au capital, taxation… L’État américain cherche à prendre sa part sur le jackpot des géants de l’IA (Le Figaro)

L'Irlande fait basculer le PIB de la zone euro dans le rouge (La Tribune)

En 2026, la flambée du kérosène va diviser par 2 les bénéfices des compagnies aériennes (La Tribune)

Transparence salariale : ce que prévoit le projet de loi (Les Echos)

Droits à la retraite des salariés : l'Agirc-Arrco lance un tableau de bord pour épauler les DRH (Previssima)

Première cession d’usufruit temporaire : le régime s’applique aux apports (EFL)

L’apport d’un usufruit temporaire de parts sociales constitue une cession entrant dans le champ du dispositif dérogatoire, alors même que l’opération n’a pas dégagé de liquidités [...] 

Précisions sur la responsabilité délictuelle du tiers acquéreur complice de l’inexécution du mandat au détriment de l’agent immobilier (Dalloz)

Il résulte des articles 1200 et 1240 du code civil que le tiers à un contrat qui se rend complice de la violation par une partie de ses obligations contractuelles engage sa responsabilité délictuelle. Si l’acquéreur n’est pas partie au contrat de mandat, il est susceptible d’engager sa responsabilité délictuelle à l’égard de l’agent immobilier, lorsque, par son comportement fautif, il lui a fait perdre sa commission et que tel est le cas lorsque l’absence de droit à rémunération de l’agent immobilier procède de manœuvres frauduleuses [...] 

Bénéfice de subrogation, sous-cautionnement et compensation de dettes connexes (Dalloz)

Est censurée la décision de la cour d’appel qui considère que la caution était en droit de faire valoir la compensation de sa créance avec celle du débiteur principal et qu’en omettant d’invoquer la compensation, la caution a commis une faute ayant entraîné la perte du bénéfice de subrogation au préjudice de la sous-caution, justifiant sa décharge alors que les créances n’étaient pas connexes puisqu’elles ne procédaient pas d’un ensemble contractuel unique [...] 

Le GMTF présente ses conclusions sur les marchés du gaz et des produits dérivés du gaz dans l'UE (AEMF)

Le Groupe de travail sur le marché du gaz (GMTF) a publié aujourd'hui un rapport sur le fonctionnement des marchés du gaz et des produits dérivés du gaz dans l'UE, résumant le travail analytique qu'il a mené en 2025 [...]  

Le Comité de Bâle publie un rapport sur la gestion des risques liés aux technologies de l'information et de la communication (BRI)

Le Comité de Bâle a publié un rapport décrivant un éventail de pratiques de gestion des risques liés aux technologies de l'information et de la communication (TIC) observées dans différentes juridictions afin de traiter les incidents TIC non malveillants [...] 

L'UE reporte de 3 ans les règles de Bâle III sur les risques de marché (Investir) 

La Commission européenne a annoncé jeudi un report de 3 ans de la mise en place d'un nouveau cadre de calcul des fonds propres liés aux risques de marché pour les banques, afin d'observer comment les États-Unis et le Royaume-Uni mettent en œuvre ces mêmes normes internationales [...] 

L'Europe ressort du placard sa taxe Tobin, cette fois sur les cryptos et le bitcoin (Les Echos)

Déjà en vigueur sur les actions et plus rarement sur les obligations, la taxe sur les transactions financières, ou taxe Tobin, pourrait entrer en vigueur en Europe sur les cryptos et le bitcoin à partir de 2028. Un projet perçu comme une nouvelle provocation par le secteur [...]  

Après l'épisode Manus, la Chine muscle sa réglementation pour éviter les transferts de technologie (Les Echos)

Pékin a publié cette semaine un décret qui impose une série de restrictions sur les investissements nationaux à l'étranger. Le texte intervient après le véto de la Chine sur le rachat de la jeune pousse d'origine chinoise Manus par le géant américain Meta [...] 

En matière de cybersécurité, la dépendance aux tiers expose la finance européenne (Agefi)

Un an après la mise en application du règlement européen Dora relatif à la résilience des infrastructures cyber des établissements financiers de l’UE, les autorités de surveillance tirent un premier bilan. 1/3 des incidents cyber majeurs des établissements financiers est le fait d’une défaillance d’un tiers et est de plus en plus transfrontalier [...] 

L’heure du «value for money» n’a pas encore sonné pour les produits structurés (Agefi)

La règle de value for money, qui rapporte les coûts aux bénéfices des produits financiers, s’impose sur le marché de l’épargne mais ne concerne toujours pas les produits structurés. Cette exclusion temporaire leur offre un avantage concurrentiel qui soulève de nombreuses critiques. Le Trésor prévoit d'élargir le dispositif à ces produits dès que l’outil central de contrôle sera solidifié [...] 

Les acteurs crypto se lancent dans la création de blockchains (Agefi)

Coinbase veut faire de Base, sa blockchain déployée il y a 2 ans, l’infrastructure technologique de référence pour les institutions financières. Suivant la tendance, Robinhood a lancé la version test de Robinhood Chain en février [...] 

Gestion d'actifs : les associations de finance durable vent debout contre l'allègement de la réglementation européenne (Les Echos)

Dans le cadre de la CSRD, la Commission européenne propose d'exempter les sociétés de gestion de la publication de données ESG sur les actifs détenus en portefeuille [...] 

  

EN BREF 

Cumul emploi-retraite : cette réforme passée inapercue qui alarme les entreprises (Les Echos)

« Anticiper le coût du token sur 5 ans, c’est impossible » : les entreprises face à l'explosion de la facture de l'IA (La Tribune)

Prime de vacances : ce que peuvent prévoir les conventions collectives (Tissot)

Japon, États-Unis, Europe… Les pays où le nombre de millionnaires a le plus augmenté en 2025 (La Tribune)

Disneyland Paris : 30 ans plus tard, 3,6 Mrds€ d’investissements toujours pas récupérés malgré des records de fréquentation (Le Figaro)

Le détournement des recettes d’une société est sans incidence sur leur assujettissement à la TVA (EFL)

Les recettes détournées au profit de tiers dans le cadre d’une extorsion de fonds restent soumises à la TVA, dès lors qu’elles sont réalisées dans le cadre de l’activité économique de l’entreprise [...] 

L’aléa sur la dévolution successorale sans effet sur le cours des intérêts du legs particulier (EFL)

Le légataire particulier a droit aux intérêts de la somme d’argent léguée à compter du jour de sa demande en délivrance, sans report possible à la date de l’arrêt d’appel qui désigne la légataire universelle et, par la même occasion, la débitrice du paiement de ce legs [...] 

Droit de l’enfant d’être entendu en justice : un pas de plus vers l’effectivité (Dalloz)

Dans un arrêt du 20 mai 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation renforce les garanties entourant le droit de l’enfant à être entendu lorsque l’exercice de l’autorité parentale est délégué à l’Aide sociale à l’enfance [...] 

Lettre d’infos (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a publié aujourd’hui la dernière édition de sa lettre d’information Spotlight on Markets , qui couvre les principales activités et publications de l’ESMA d’avril et mai 2026 [...]  

Informations relatives au respect des règles de parité – formulaires et déclarations (AMF)

Dans les sociétés remplissant les conditions de seuil fixées au 2°bis de l'article L. 22-10-10, les informations relatives au respect des règles de parité sont, dans les 30 jours qui suivent l'assemblée générale ayant statué sur le rapport sur le gouvernement d’entreprise, communiquées à l’AMF et publiées sur le site Internet des sociétés. Le formulaire à remplir est disponible en téléchargement sur cette page et doit être communiqué à l'AMF via l'extranet ONDE [...] 

Les subventions industrielles atteignent leur plus haut niveau depuis la crise financière mondiale, selon l’OCDE (OCDE) 

Selon un nouveau rapport de l’OCDE, les subventions accordées dans 15 secteurs industriels clés, rapportées au chiffre d’affaires, ont atteint leur plus haut niveau depuis la crise financière mondiale de 2008-2009. La base de données MAGIC de l’OCDE sur les subventions industrielles, désormais accessible au public, offre un panorama des subventions industrielles au niveau des entreprises et jette une lumière nouvelle sur la manière dont elles influent sur les flux d’échanges mondiaux [...] 

« La Suisse n’est plus perçue comme un paradis fiscal » mais les millionnaires continuent d’y affluer. Voici pourquoi (Challenges)

Malgré la fin du secret bancaire, la confédération helvétique accueille toujours plus de riches étrangers. Ils viennent chercher en Suisse sécurité et stabilité [...]  

Comment compter les riches ? En France, la réflexion sur les indicateurs progresse (Le Monde)

Est-on riche quand on gagne, à 2 et sans enfants, 6 438€ par mois après impôt ? Le rapport sur les riches de l’Observatoire des inégalités, qui s’appuie sur sa propre définition de la richesse, tente de pallier l’absence de critères admis par tous pour mesurer cette population [...] 

L’euro conforte sa place de devise internationale (Agefi)

Dans son rapport sur le rôle international de l’euro, la BCE classe sa devise au deuxième rang mondial derrière le dollar dans le système monétaire international. L’euro devient également une valeur refuge pour de nombreux investisseurs [...] 

Un marché des AT1 en surchauffe permet aux banques de bloquer leurs spreads pour 10 ans (Agefi)

NatWest et Santander ont émis des obligations subordonnées Additional Tier 1 (AT1) remboursables par anticipation seulement après 10 ans, au lieu des 5 ans habituels. Pour les banques, cela repousse les échéances de leur refinancement. Pour les investisseurs, les risques de dépréciation et de non-remboursement à date de «call» augmentent [...] 

« Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours » : Ocabsa, la fin de l'impunité ? (Les Echos)

Une proposition de loi pourrait mettre fin aux abus liés aux Ocabsa, ces instruments financiers accusés de ruiner les actionnaires et de fragiliser les petites sociétés cotées. L'AMF, jusqu'ici impuissante, pourrait enfin encadrer ces pratiques. Explications [...] 

Les taux de crédit immobilier se stabilisent, voici les taux proposés en juin (Capital)

Après plusieurs mois d’augmentation, les taux de crédit immobilier se stabilisent en ce mois de juin 2026. Cette situation d'attentisme, liée au contexte international instable marqué par les tensions au Moyen-Orient et la prochaine réunion de la Banque centrale européenne (BCE), mi-juin, pourrait durer [...] 

  

EN BREF 

Pétrole : les stocks mondiaux s’approchent d’un seuil critique avant le pic de l'été (La Tribune)

Financement de la tech : « Près d'1 fondateur européen sur 3 étudie activement le transfert de son siège aux Etats-Unis » (Les Echos)

Plus de 3.300 incidents informatiques chez les établissements financiers européens en 2025 (Le Figaro)

Cloud, puces, IA : le plan massif de l'Europe pour ne plus dépendre des Américains (Les Echos)

Oups… une entreprise dépense 500 M$ en ne limitant pas l'usage sur l'IA Claude (Capital)

Promesse de vente par un indivisaire : 5 ans pour agir en vente forcée, sans attendre le partage (EFL)

La cession d'un bien indivis sans le consentement de tous les coïndivisaires n'étant pas nulle mais inopposable aux autres indivisaires, les bénéficiaires d’une promesse de vente peuvent agir en vente forcée contre le promettant sans attendre le résultat du partage [...] 

Requalification d’un contrat de prestation de services en contrat de travail : précisions sur l’assiette des sommes dues (Dalloz)

Lorsqu’un prestataire de service est requalifié en salarié, se pose la question de la base sur laquelle calculer les sommes dues au titre de la relation de travail ainsi reconstituée. La difficulté tient à la différence de nature entre un salaire et le prix d’une prestation de service. Le premier est la contrepartie d’un travail subordonné, tandis que le second intègre des éléments étrangers à toute logique salariale, tels que les charges sociales assumées par le prestataire, le coût du risque ou encore une prime de précarité implicite [...] 

Une nouvelle « simplification » de la procédure administrative contentieuse suivie en matière environnementale (Dalloz)

Dans le but assumé sinon d’éviter, au moins d’accélérer, le traitement des recours contentieux dirigés contre des projets considérés comme stratégiques, le décret n° 2026-302 en date du 21 avril 2026 particularise une nouvelle fois la procédure administrative contentieuse en matière environnementale. Il supprime, pour ce faire, le double degré de juridiction, l’effet prorogatoire du recours administratif, impose au requérant de procéder à une double notification de son recours, et étend la cristallisation automatique des moyens. Certains y verront une utile modernisation, d’autres une regrettable atteinte au droit au recours juridictionnel [...] 

En 2025, nous nous sommes employés à renforcer la confiance par l’audit (Cour des Comptes Européenne)

L’année 2025 a marqué le 50e anniversaire de la création de la Cour des comptes européenne («la Cour») en tant qu’institution de l’UE. Nous avons eu fort à faire, puisque nous avons travaillé à plein régime pour contribuer à garantir une plus grande transparence et une meilleure utilisation des deniers publics [...]  

Gestion d'actifs : le secteur s'organise face à la montée en puissance de l'IA dans le conseil financier (Les Echos)

Confrontés au recours massif des particuliers à l'IA pour leurs placements, distributeurs et gestionnaires d'actifs cherchent à s'approprier l'outil pour en faire un atout et ne pas se laisser distancer [...] 

Recrutement : la CNIL va contrôler les entreprises qui utilisent l’IA pour trier les CV (Capital) 

L’intelligence artificielle s’est imposée dans les services RH. Mais devant les risques de discrimination et le manque de transpa - rence de certains outils, la CNIL a décidé de placer le recrutement parmi ses priorités de contrôle en 2026. Explications [...] 

Gestion de patrimoine : faut-il choisir une banque privée ou un CGP indépendant en 2026 ? (Capital)

Au-delà de 200 000 € de patrimoine, un particulier devient une cible commerciale pour les banques privées et les conseillers en gestion de patrimoine indépendants. 2 modèles aux logiques économiques opposées. Le décryptage chiffré et les critères pour ne pas se tromper [...]  

L’assistance cherche les moyens de grandir dans l’ombre de l’assurance (Agefi)

Métier particulièrement clé pour l’assurance, l’assistance tente de faire évoluer son modèle face à des contraintes économiques toujours plus fortes et de nouveaux enjeux tant climatiques que technologiques. L’intégration de l’IA sera notamment déterminante [...] 

Travailleurs indépendants : que change la nouvelle assiette sociale ? (EFL)

Depuis l’ouverture de la campagne de déclaration des revenus 2025, les travailleurs indépendants doivent composer avec une évolution majeure du volet social de la déclaration 2042 C Pro. Pour la première fois, la réforme de l’assiette sociale issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 s’applique à la régularisation des cotisations dues au titre de 2025. Quelles sont les conséquences pratiques de cette réforme sur la déclaration des indépendants. Décryptage par Cécilia Decaudin avec Sophie André, journalistes de la Rédaction sociale Lefebvre Dalloz [...] 

L'incroyable croissance cachée de l'économie française (Les Echos)

L'Insee a relevé ses estimations de croissance pour 2023 et 2024. La meilleure performance de l'économie s'explique essentiellement par la révision à la hausse de la production manufacturière… Selon les comptes nationaux publiés en fin de semaine dernière par l'Insee, l'activité économique a progressé de 1,6 % en 2023 (non corrigé des jours ouvrés), et non pas de 0,9 %, comme l'institut de la statistique l'avait indiqué dans sa toute 1ere estimation [...] 

Coup de froid sur le marché de l'immobilier ancien (Les Echos)

L'observatoire BPCE prévoit une baisse des ventes de logements anciens de 6 % en 2026, à 890.000 transactions. La hausse des taux d'intérêt d'emprunt immobilier pèse sur le secteur, parmi d'autres facteurs [...] 

USA/ Trump allège les droits de douane sur le matériel agricole (L'Essentiel)

Le texte doit entrer en vigueur le 8 juin, et le rester jusqu’au 31 décembre 2027, pour soulager un secteur qui souffre de la hausse des coûts, en raison de la guerre. «Des circonstances récentes ont affecté et affectent les industries nationales qui utilisent du matériel, de l’équipement industriel et de la machinerie agricoles, et d’autres produits liés», note le président Trump. Le texte prévoit de ramener de 25 à 15% les taxes sur les machines telles que les moissonneuses et moissonneuses-batteuses, ainsi que d’autres équipements agricoles [...] 

  

EN BREF 

USA/Fraude boursière : le vendeur à découvert Andrew Left risque 25 ans de prison (Les Echos)

Ruptures conventionnelles : le Parlement valide l'accord des partenaires sociaux réduisant la durée de l’allocation chômage (Le Figaro)

Contrairement aux idées reçues, l’intelligence artificielle n’est pas la cause du chômage des jeunes diplômés (Le Figaro)

« Palaces 2026 » : Crillon, Bristol, Fouquet’s, Martinez… voici la nouvelle liste des hôtels les plus luxueux de France (Le Parisien)

Le PSG champion d’Europe : combien vont toucher les joueurs ? (Capital)

Fiscal – BNC/ Des cotisations sociales obligatoires sont déductibles même si elles sont acquittées à l'étranger (EFL)

Les cotisations versées à un régime de sécurité sociale étranger obligatoire, à raison d’une activité dont les revenus sont imposables en France dans la catégorie des BNC, constituent des dépenses nécessitées par l’exercice de la profession et sont déductibles [...] 

Lettre de l'ISDA à la Commission européenne et à l'ESMA concernant les problèmes techniques liés au cadre de transparence révisé des produits dérivés (ISDA)

Le 27 mai, l'ISDA a envoyé une lettre à la Commission européenne (CE) et à l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) pour souligner plusieurs problèmes techniques découlant de l'interaction entre le règlement délégué (UE) 2025/1003 relatif à l'identification des données de référence à utiliser pour les dérivés de gré à gré (OTC) aux fins de la transparence publique et le projet de normes techniques de réglementation pour la transparence des dérivés (RTS 2), ainsi que des zones du projet de RTS 2 qui manquent de clarté [...] 

Les entreprises ont progressé, mais doivent faire davantage pour prévenir les violations des sanctions (FCA)

Les entreprises financières ont réalisé des progrès dans la prévention des violations des sanctions – avec 37 milliards de livres sterling d'actifs gelés au Royaume-Uni l'an dernier – mais des lacunes subsistent, prévient la FCA [...] 

Rapport annuel de l'AMF 2025 (AMF)

Le rapport annuel 2025 présente les actions menées par l’AMF en lien avec ses priorités stratégiques, parmi lesquelles : créer les conditions pour une Place financière toujours plus sûre et résiliente, favoriser le développement des marchés de capitaux européens et l’attractivité de la Place de Paris, et offrir à la Place un cadre propice à une finance innovante. Le rapport annuel présente également les chiffres clés et faits marquants sur l’ensemble de ses missions [...]  

La Banque de France va revoir à la baisse ses prévisions de croissance pour 2026 (Le Figaro)

François Villeroy de Galhau, a indiqué que ces nouvelles estimations, attendues mi-juin, seront inférieures à la prévision de 0,9 % publiée en mars [...] 

Le Japon a mobilisé 63 Mrds€ pour freiner la chute du yen (La Tribune) 

Le 30 avril, le yen est tombé à près de 160 yens pour un dollar, un plus bas depuis près de 2 ans. La Banque du Japon a engagé près de 63 Mrds€ en un mois pour soutenir un yen fragilisé par les écarts de taux et la hausse des prix de l’énergie, sans certitude sur l’efficacité de ses interventions [...] 

« Une concurrence très déloyale » : l'OCDE s'attaque frontalement aux subventions massives de la Chine pour son industrie (Les Echos)

La Chine subventionne ses entreprises dans une quinzaine de secteurs stratégiques à hauteur de 3 % de leur chiffre d'affaires. Ce soutien expliquerait une grande part des gains de parts de marché chinois depuis 2005. Explications sur ce changement de ton remarqué de l'OCDE [...]  

Impôts 2026 : les dirigeants peuvent-ils encore déduire leurs frais de formation ? (Capital)

Vous avez financé une formation professionnelle en 2025 et pensiez bénéficier du même avantage fiscal que les années précédentes ? Prudence : depuis le 1er janvier 2025, les règles ont changé. En pleine déclaration de revenus, certains dirigeants découvrent seulement maintenant que le coup de pouce fiscal a disparu [...] 

EHPAD, résidences seniors : pourquoi l’immobilier de santé redevient stratégique pour les investisseurs (Capital)

Longtemps boudé après la crise des EHPAD et la remontée des taux, l’immobilier de santé attire de nouveau les investisseurs en 2026. Vieillissement de la population, besoins médicaux croissants, rendements encore compétitifs… le secteur revient dans le radar, mais avec un tri beaucoup plus strict qu’avant [...] 

Or et métaux miniers : faut-il monter dans le train d’un secteur qui a doublé en un an ? (Capital)

L’or et les valeurs minières ont déjà beaucoup monté, mais en revanche, les fondamentaux n’ont pas disparu. Décryptage pour ceux qui hésitent à monter dans le train [...] 

Les gérants estiment que seuls les marchés européens conservent un potentiel d’appréciation (Agefi)

Le Panel Actions peine à suivre la nouvelle progression des Bourses américaine et japonaise en mai. Le CAC 40 et l’Euro Stoxx 50 pourraient gagner 2,6% à 6 mois et au moins 5% en un an. Wall Street ne gagnerait que 3% en un an [...] 

« Les cryptos sont une priorité cette année » : la célèbre bourse de Chicago lance le trading 24/7 et décline son « indice de la peur » sur le bitcoin (Les Echos)

Les déboires du bitcoin n'ont pas freiné les ambitions de la Bourse américaine des produits dérivés. Le Chicago Mercantile Exchange veut s'imposer comme la place de référence en crypto [...] 

  

EN BREF 

Plus de 90 Mrds€ d'investissements pour le dernier Choose France d'Emmanuel Macron (Les Echos)

Assurance-vie : les dépôts atteignent un nouveau record en avril (Les Echos)

Le 15ème plan quinquennal chinois : Pékin accélère, et nous ? (Stratégie et Plan)

Plongée au cœur des zones marines protégées de l’Union européenne (Cour des Comptes Européenne)

« 40 % de nos plus grosses fortunes sont déjà parties à l’étranger » : en France, la fuite des très grandes fortunes a déjà commencé (Challenges)

Obligation de conseil du notaire en cas de vente de locaux loués sans établissement des diagnostics (EFL)

Lorsque l’acheteur et le vendeur d’appartements donnés en location s’entendent pour ne pas faire réaliser les diagnostics techniques, le notaire doit informer l’acheteur sur le risque de voir engagée sa responsabilité par les locataires en cas de découverte d’un défaut [...] 

Les détournements de fonds commis sous la contrainte d’un tiers sont en principe déductibles (EFL)

Selon le Conseil d'État, les détournements de fonds commis par un dirigeant au profit d’un tiers usant à son égard de violence, menace ou contrainte constituent des pertes déductibles [...] 

Immobilier/Vefa : la fausse déclaration d’achèvement du vendeur ne libère pas le garant de la GFA (EFL)

Si, en dépit de la déclaration d’achèvement du vendeur, l’immeuble n’est pas effectivement achevé, le garant doit indemniser les acquéreurs en l’état futur d’achèvement au titre de sa garantie financière et de sa responsabilité délictuelle en cas de carence fautive [...] 

Belgique – FSMA/ Nouveau seuil d’exemption de prospectus pour les offres au public de valeurs mobilières (FSMA)

Le Listing Act entrera complètement en vigueur le 5 juin 2026. En conséquence, le seuil d’exemption de prospectus pour les offres au public de valeurs mobilières sera relevé à 12 millions d'euros et ce seuil devra désormais être calculé selon de nouvelles règles [...]  

Un examen des organismes d'approbation des communications financières révèle que certaines entreprises doivent rehausser leurs normes (FCA)

Une étude de la FCA a révélé que les entreprises qui approuvent les publicités financières devraient faire davantage pour protéger les consommateurs [...] 

Les vulnérabilités en matière de stabilité financière restent élevées à mesure que le choc géoéconomique se déploie (BCE) 

La guerre au Moyen-Orient provoque un choc majeur sur les chaînes d'approvisionnement, avec des conséquences très incertaines. Des tensions géopolitiques prolongées et des difficultés budgétaires persistantes pourraient mettre à l'épreuve le sentiment des marchés financiers [...] 

Dette : S&P maintient la note souveraine de la France (Les Echos)

Vendredi, l'agence de notation a conservé sa note « A+ » à la dette tricolore, avec une perspective toujours « stable ». En dépit des difficultés budgétaires renforcées par la guerre en Iran, le gouvernement tente de garder son objectif de réduction du déficit pour 2026 en vue [...]  

Loger un parent ou un enfant gratuitement : quelle est cette déduction fiscale méconnue (Capital)

Mettre un logement familial à disposition d’un parent âgé ou d’un enfant majeur dans le besoin n’est pas qu’un geste solidaire. Cette aide ouvre, sous conditions, droit à une déduction de vos revenus. Mode d’emploi, critères et justificatifs [...] 

Du changement pour les SCI en assurance-vie : elles vont devoir changer de forme d'ici 2029 (Capital)

Un décret publié au Journal officiel le 30 avril interdit le référencement de nouvelles SCI dans les assurances-vie et les PER. Un régime transitoire s'applique jusqu'au 1er janvier 2029 [...] 

Les banques privées placent la philanthropie au centre du jeu (Agefi)

Ces acteurs accompagnent leurs clients dans la structuration de leurs initiatives, qui prennent parfois la forme de véhicules dédiés ayant pour thème principal le social [...] 

La BCE s’inquiète du levier des hedge funds sur les marchés obligataires (Agefi)

Le dernier rapport de stabilité financière analyse le levier croissant des hedge funds sur les marchés obligataires souverains via les stratégies d’arbitrage dites «basis trade». Des positions massives financées par les marchés de «mise en pension» («repo»), qui font peser un risque de ventes forcées et de volatilité accrue en périodes de stress [...] 

L’AMF veut accompagner l’innovation financière tout en protégeant les épargnants (Agefi)

A l’occasion de la présentation du rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers, sa présidente a qualifié les arnaques financières de « phénomène de société ». Elle continue à prôner le rôle majeur de la France dans le projet d’Union de l’épargne et de l’investissement [...] 

  

EN BREF 

«C’est un sujet secret, on n’en parle pas» : les Français détiennent près de 4000 tonnes d'or, soit plus que la Banque de France (Le Figaro)

Sébastien Martin, ministre de l'Industrie : « Cette édition Choose France a un accent particulier mis sur la souveraineté » (La Tribune)

Investissement locatif : le dispositif Jeanbrun fait un flop en Île-de-France (La Tribune)

La justice française étend ses investigations sur la disparition des millions d’actions Hermès (Le Monde)

Conjoint collaborateur : plus que quelques mois pour éviter le basculement automatique au statut salarié ! (Previssima)

Le conjoint survivant peut renoncer à la succession sans renoncer à la donation au dernier vivant (EFL)

Celui qui cumule plus d'une vocation successorale à la même succession a, pour chacune d'elles, un droit d'option distinct. Dès lors, la renonciation du conjoint survivant à la succession n’emporte pas en elle-même renonciation au bénéfice d’une donation au dernier vivant [...] 

Nathalie Dubois : « Nous devons décloisonner la filière juridique pour préparer l’avenir du métier » (Le Monde du Droit)

À l’occasion de son arrivée à la présidence de l’AFJE, Nathalie Dubois détaille les trois axes majeurs de son mandat : renforcer la communauté des juristes d’entreprise, accompagner les transformations du métier — en particulier l’intégration de l’intelligence artificielle — et ouvrir la filière juridique à de nouveaux partenariats [...] 

L'ESMA lance une consultation sur des orientations révisées visant à faciliter les allocations et les confirmations dans le cadre du programme T+1 (AEMF)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a lancé une consultation sur la mise à jour des orientations relatives aux procédures standardisées et aux protocoles de messagerie. Cette consultation s’inscrit dans le cadre des travaux menés par l’ESMA pour accompagner les acteurs du marché dans la préparation de la transition vers un cycle de règlement J+1 [...] 

L’EIOPA publie la documentation technique RFR qui entrera en vigueur le 30 janvier 2027 (EFL)

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a publié aujourd’hui une version actualisée de la documentation technique relative au taux sans risque (RFR) pour le calcul des structures à terme du RFR, accompagnée de trois exemples sous forme de tableur illustrant les principaux aspects de la méthodologie révisée [...]  

Hausse du coût de l’énergie : l’Urssaf aux côtés des entrepreneurs en difficulté (URSSAF)

Employeurs, indépendants et marins, votre activité est impactée par la récente hausse du prix du carburant ou du coût de l’énergie ? L’Urssaf met en place des mesures pour vous accompagner [...] 

Auto-entrepreneur : à partir de quand ce statut devient-il désavantageux ? (Challenges) 

Beaucoup d’indépendants pensent que le statut d’auto-entrepreneur reste avantageux jusqu’aux plafonds officiels. En réalité, certains commencent à perdre de l’argent bien avant, notamment à cause des charges, de la TVA ou des cotisations sociales calculées sur le chiffre d’affaires [...] 

Bourse et taux d’intérêt : « les actions et les obligations divergent, c’est la nouvelle énigme des marchés ! » (Capital)

Alors que les marchés d’actions (la Bourse) semblent pouvoir conserver leur dynamique haussière, le risque est aujourd’hui clairement en défaveur des marchés obligations, ce qui signifie un risque de poursuite de l’envol des taux à long terme, avertit Thierry Béchu, CIO chez Kanopy AM et chroniqueur pour Capital [...]  

Le corpus réglementaire de lutte contre le blanchiment change le paradigme des institutions financières (Agefi)

Dans cette tribune, Xiaojie Chen, partner chez Julhiet Sterwen, explique comme les textes européens concernant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme implique de véritables changements organisationnels dans les institutions financières [...] 

Les effets du conflit au Moyen-Orient restent gérables pour les assureurs (Agefi)

Après trois mois de conflit dans le Golfe et de blocage du détroit d’Ormuz, les pertes assurées liées restent pour le moment cantonnées à une partie restreinte du marché de l’assurance et de la réassurance dommages, selon les analystes de l’agence de notation de crédit Morningstar DBRS. Mais il n’en va pas de même dans un scénario de long terme [...] 

Les banques américaines animent le mercato de la banque d'affaires à Paris (Les Echos)

Morgan Stanley, Goldman Sachs et JP Morgan se disputent les talents alors que la concurrence ne cesse de se renforcer sur le marché français. Certes, les entreprises restent à l'offensive, avec des opérations stratégiques clés mais le nombre de transactions pourrait marquer le pas [...] 

Pourquoi les Français épargnent beaucoup mais n'ont pas beaucoup d'épargne (La Tribune)

Une étude publiée ce mercredi par Rexecode souligne « l’allocation très prudente de l’épargne des Français », contrairement aux pays d'Europe du Nord et aux États-Unis qui se différencient par « la constitution d’un patrimoine financier plus risqué » [...] 

Dons aux associations: les Français plus généreux en 2025 malgré l'inflation (Le Figaro)

Les dons des particuliers aux associations et fondations faisant appel à la générosité publique ont progressé de 3,6% en 2025, marquant «un véritable rebond» et ce malgré l'inflation, a annoncé mardi leur syndicat professionnel, France Générosités. France Générosités rassemble plus de 160 organisations d'intérêt général (ATD Quart Monde, Fondation de France, Action contre la Faim, Croix-Rouge, Médecins du Monde, Greenpeace, Institut Curie etc...). Son baromètre annuel se base sur les données de collecte de 55 associations et fondations, représentant plus d'1,2 Mrd€ en 2025 [...] 

  

EN BREF 

La soudaine poussée de l’inflation ravive les enjeux autour des augmentations de salaires (Le Monde)

Quand l’IA crée l’illusion du travail bien fait (La Tribune de Genève)

Le business improbable des adresses IP (Les Echos)

Tour Triangle à Paris : 19 ans de polémiques avant l’ouverture du gratte-ciel géant (Capital)

Canicule : les logements français manquent de volets… et c’est un gros problème (La Tribune)

Expertise judiciaire et secret médical : office du juge (Le Monde du Droit)

Le juge ne peut ordonner la communication à l'expert d'un rapport couvert par le secret médical qu'avec l'accord de la personne concernée, sauf au juge saisi sur le fond en cas de refus, d'apprécier si celui-ci est légitime [...] 

Le Conseil constitutionnel censure 25 cavaliers de la loi simplification (Dalloz)

Le parcours de la loi de simplification de la vie économique aura été particulièrement complexe. Au bout d’une étude étalée sur plus de 2 ans, avec de nombreuses hésitations des parlementaires, le Conseil a censuré (Cons. const. 21 mai 2026, n° 2026-903 DC) 25 des 84 articles du projet de loi, tous considérés comme des « cavaliers législatifs ». Première victime : l’article supprimant les zones à faibles émission (ZFE). Une censure prévisible [...] 

L’annulation d’une convention de rupture conventionnelle : le choix logique du contentieux de l’excès de pouvoir (Dalloz)

Par une décision du 10 avril dernier, le Conseil d’Etat confirme sa position quant à la nature du contentieux applicable à l’annulation d’une convention de rupture conventionnelle. En se fondant classiquement sur « la nature particulière des liens qui s’établissent entre une personne publique et ses agents publics », la Haute juridiction dénie à cette convention la qualité de véritable contrat, tout en apportant quelques précisions sur la procédure applicable dans ce cadre [...] 

La liste française des États et territoires non coopératifs est actualisée (EFL)

La liste des ETNC vient d'être mise à jour. Les Fidji, les Samoa et Trinité-et-Tobago en sont retirés, et le Vietnam est ajouté [...]  

La pénurie totale se rapproche à grande vitesse : alerte rouge sur le foncier disponible pour les entreprises (Les Echos)

Plus de 80 % des intercommunalités ont dû refuser des projets d'implantation économique ou ont subi des départs d'entreprises, faute de foncier disponible. Le phénomène s'est accéléré depuis 2022 [...] 

Investissement locatif dans l’ancien : la très bonne nouvelle qui relance enfin le statut du bailleur privé avant l’été (Challenges) 

Après un parcours législatif chaotique, le dispositif d’investissement locatif dans l’ancien pourrait enfin voir le jour avant l’été. Une proposition de loi pragmatique de Valérie Létard, soutenue par le ministre du Logement Vincent Jeanbrun, fixe des objectifs de rénovation réalistes [...] 

EURL ou SASU : comment choisir sa rémunération sans se tirer une balle dans le pied ? (Capital)

Salaire ou dividendes, EURL ou SASU : le choix de structure impacte directement vos charges, votre fiscalité et vos droits sociaux. Et une erreur de calcul peut coûter cher [...]  

Les émissions de dettes bancaires et financières avancent par vagues (Agefi)

Le marché primaire se porte bien, même si les banques et assurances ont encore le sentiment de devoir saisir les bonnes fenêtres pour émettre [...] 

L’allègement de la réglementation pèsera peu sur le marché hypothécaire américain (Agefi)

Les régulateurs américains veulent assouplir les exigences de fonds propres des banques afin de les replacer au cœur de l’origination des prêts hypothécaires. Mais le large recours à la titrisation et la forte part de marché prise par les acteurs non bancaires dans le prêt hypothécaire pourraient en limiter les effets [...] 

« Erreur de Bercy en votre faveur » : cette panne « technique » qui fait la joie de certains détenteurs de Livrets d'épargne populaire (Les Echos)

Selon nos informations, une « panne technique » de la DGFIP a paralysé la clôture des Livrets d'épargne populaire (LEP) lors de la campagne annuelle de fermetures fin avril. Un sursis qui fait les affaires des épargnants concernés [...] 

Transparence salariale : malgré d’immenses défis, les DRH affichent leur confiance face à la directive européenne (Previssima)

À l’approche de la mise en conformité avec la directive européenne sur la transparence salariale, le monde des ressources humaines ne semble pas céder à la panique. Selon une récente enquête de l’Ifop pour Deel, la transition apparaît même plus sereine que prévu. Mais en coulisses, l’inquiétude est réelle [...] 

Congé de maternité et démission : la salariée doit-elle respecter un préavis ? (Tissot)

Il se peut que l’une de vos salariées fasse le choix, pendant son congé de maternité, de démissionner de votre entreprise. Quelles sont alors les règles applicables au préavis [...] 

  

EN BREF 

15 millions de Français exposés à l’usurpation d’identité après un vol massif de données de santé (Capital)

Vers un taux de crédit à 3,80 % en octobre… ? Les ménages sur le qui-vive (Capital)

« Nous ne voulons pas de cette IA » : les habitants de l'Utah s'opposent à un projet de data center plus vaste que Paris (La Tribune)

Canicule : quelles sont les règles du télétravail pendant les périodes de forte chaleur ? (Capital)

Il télétravaillait dans son garage… son employeur condamné (Capital)

La procédure de sanction de l’AMF à l’épreuve du droit de se taire (Dalloz)

Le Conseil d’État considère qu’il y a lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel des QPC portant sur les dispositions de l’article L. 621-15, I, du code monétaire et financier, en ce que ces dispositions ne prévoient pas que la personne mise en cause par l’AMF est informée de son droit de se taire lors de la notification des griefs et lors de to - ut acte de procédure subséquent à l’occasion duquel elle est invitée à présenter ses observations écrites [...] 

Le vendeur peut réclamer une indemnité d’occupation en cas d’annulation de la vente pour dol (EFL)

En cas d’annulation d’une vente pour réticence dolosive, le vendeur peut demander le versement d’une indemnité d’occupation car la restitution inclut les fruits et la valeur de la jouissance que la chose a procurée, en application de l’article 1352-3, alinéa 1 du Code civil [...] 

Sobriété numérique dans les SGP : l’AFG publie un guide et 9 fiches pratiques (AFG)

Face à la montée en puissance des usages numériques et à leur impact environnemental croissant, la sobriété numérique est désormais un enjeu stratégique pour les sociétés de gestion, à la croisée des impératifs économiques, réglementaires et environnementaux [...] 

Tout savoir sur la clause de non-concurrence (Tissot)

Selon votre secteur d’activité et les emplois de vos salariés, vous pouvez faire signer à ces derniers des clauses de non-concurrence afin de protéger votre entreprise en cas de départ. Voici les réponses aux 4 questions essentielles que vous pouvez vous poser sur l’obligation de non-concurrence [...]  

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation (EFL)

Nous avons sélectionné pour vous les derniers arrêts les plus marquants mis en ligne sur le site de la Cour de cassation [...] 

Crédit privé : la BCE voit des tensions, pas une bombe systémique (La Tribune) 

Dans un scénario défavorable, les pertes pourraient atteindre 5 à 6 % des actifs pour les retraites et environ 4 % pour les assureurs, alors même que les expositions directes des banques resteraient limitées. Dans une évaluation publiée ce mardi 26 mai, la BCE juge que le crédit privé ne menace pas, à ce stade, la stabilité financière de la zone euro, mais elle alerte sur des tensions possibles via les assureurs, les fonds de pension et les marchés d'actions et d'obligations à haut rendement  [...] 

Dette privée : le premier vrai test de cycle (Revue Banque)

Après des années d’expansion, le crédit privé affronte la normalisation des taux, la montée des risques et une prudence accrue de la part des investisseurs [...]  

La réplication synthétique dévoie la vocation du PEA (Agefi)

S’exposer aux marchés américains ou spéculer contre l’économie tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Voilà la promesse faite depuis quelques années par les principaux fournisseurs d’ETF [...] 

Le temps presse pour éviter le scénario du pire sur le pétrole (Agefi)

L’Agence internationale de l’énergie (IEA) a averti que l’absence d’avancées sur la fermeture du détroit d’Ormuz pourrait faire entrer le marché en «zone rouge» cet été à cause de la réduction rapide des stocks [...] 

Des blockchains tirent leur épingle du jeu pour équiper les institutionnels (Agefi)

Alliant blockchains privées et publiques, les banques et d’autres acteurs des marchés financiers testent différentes infrastructures pour s’essayer à la tokenisation. La blockchain Canton semble les attirer particulièrement [...] 

À la croisée de l’immobilier et des infrastructures : l’évolution de l’investissement dans les centres de données (« data centers ») (Agefi)

Autrefois assimilés à une niche dans l’immobilier commercial, les data centers sont de plus en plus considérés comme des infrastructures essentielles... [...] 

Encadrement des loyers : un rapport pointe des « effets ambivalents » (La Tribune)

L'encadrement a ainsi entraîné une baisse moyenne de 2 % à 4 % des loyers pour les premières années de sa mise en place. Un rapport de 2 économistes conclut que l'encadrement des loyers « contribue à modérer les loyers observés » et « transfère à court terme une partie du revenu locatif des propriétaires aux locataires », mais qu'il « demeure imparfaitement ciblé » [...] 

  

EN BREF 

Stupeur : la Suisse n’est plus le leader de la gestion de fortune (Le Temps)

Trump et « l’acte de corruption le plus éhonté du siècle » (Le Point)

Votre employeur peut-il vous licencier pour un fichier suspect retrouvé sur votre ordinateur ? (Capital)

Ruptures conventionnelles : le projet de loi durcissant les règles d'indemnisation en passe d'être définitivement adopté (Les Echos)

Climat : le coût astronomique des vagues de chaleur en Europe (La Tribune)

Accepter la succession ou y renoncer, il faut correctement choisir (EFL)

Une acceptation tacite prétendument formulée avant l’acte de renonciation ne peut résulter d’un acte de procédure établi après cette renonciation ; celle-ci reste révocable, à la condition qu’aucun autre héritier n’ait déjà accepté [...] 

La cession à une SCI familiale ne fait pas échec au droit de préférence du locataire commercial (EFL)

Le locataire commercial peut faire jouer son droit de préférence même si la cession envisagée est consentie à une société civile immobilière familiale constituée par le bailleur et ses enfants ; en effet, cette société a une personnalité distincte de ses associés [...] 

L’AMF se conforme aux orientations de l’AEMF sur la mise à jour des paramètres de scénarios de crise, prévue à l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires, pour 2026 (AMF)

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa position DOC-2018-05 pour y référencer les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur l’actualisation des scénarios de simulations de crise conformément à l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires [...] 

Suisse/ La FINMA publie une nouvelle ordonnance sur la répartition des risques des banques et des maisons de titres (FINMA)

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA transpose deux circulaires existantes relatives à la répartition des risques des banques et des maisons de titres dans une nouvelle ordonnance. Elle satisfait ainsi à l’exigence du niveau normatif adéquat au sens de l’art. 7 al. 1 de la loi sur la surveillance des marchés financiers [...]  

Le Comité de Bâle accepte de publier un rapport sur la gestion des risques liés aux technologies de l'information et de la communication, poursuit son examen ciblé des crypto-actifs et envisage des mises à jour ciblées sur les principes relatifs au risque de liquidité (BRI)

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire s'est réuni à Bâle les 19 et 20 mai 2026 pour discuter d'une série d'initiatives [...] 

La BCE s’inquiète des failles des systèmes informatiques des banques européennes (Le Figaro) 

Les derniers modèles d’IA, notamment Claude Mythos Preview d’Anthropic, ont mis en évidence des menaces pesant sur le système financier.
La BCE va inciter les banques à accélérer les travaux de protection de leurs systèmes informatiques. Elle a convoqué les établissements de crédit à une réunion, mardi, afin de se pencher sur les risques de cybersécurité mis en évidence par les derniers modèles d’intelligence artificielle (IA) [...] 

Les pays développés ont dépassé l’objectif de 100 Mrds USD de financements climatiques pour la 3e année consécutive (OCDE)

En progression constante, le financement climatique fourni et mobilisé par les pays développés en faveur des pays en développement a atteint 132.8 milliards USD en 2023 et 136.7 milliards USD en 2024, selon les dernières données de l’OCDE [...]  

Bourse : comment la guerre en Iran permet à la Norvège de surclasser tous les pays développés (Les Echos)

La Bourse d'Oslo affiche la meilleure performance au sein des pays développés cette année. L'indice profite de sa forte exposition au secteur des matières premières et de la défense [...] 

Le marché high yield ne connaît pas la crise (Agefi)

Les émetteurs haut rendement ont afflué ces dernières semaines sur le marché primaire, soutenus par la forte demande pour le rendement. Certains craignent néanmoins une trop grande complaisance [...] 

SCPI : pourquoi votre rang dans la file d'attente des retraits peut reculer sans raison apparente (Les Echos)

Avec la crise de l'immobilier amorcée en 2023, les files d'attente pour revendre de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) se sont considérablement allongées. Des milliers d'épargnants patientent et certains d'entre eux ont même vu leur rang dans le registre des retraits reculer. Le médiateur de l'AMF explique ce phénomène. Le médiateur de l'AMF a mis en lumière des décalages entre le registre brut des SCPI et les chiffres communiqués [...] 

La dette des marchés émergents résiste mieux que celle des pays développés (Agefi)

La classe d’actifs bénéficie d’une combinaison de facteurs conjoncturels et structurels favorables [...] 

L’essor de la gestion passive continue de soutenir l’industrie des indices en 2025 (Agefi)

Les revenus des fournisseurs d’indices sont en progression de plus de 12 % par an ces 5 dernières années, dans un marché toujours très concentré [...] 

  

EN BREF 

Le Jeanbrun n’est pas un flop, c’est la guerre qui le bloque (Capital)

L’Atlantique, un fossé trop grand pour les fusions de groupes familiaux (Agefi)

BIC, BNC, micro-entreprise… Ce mauvais choix fiscal qui peut coûter des milliers d’euros aux indépendants (Capital)

Le gouvernement acte le gel des allègements de charges patronales et en attend 2,2 Mrds€ d'économies (Les Echos)

Calcul quantique : quels enjeux pour l'économie française dans ce secteur naissant ? (Trésor)

Le juge des référés peut-il révoquer un gérant de SCI ? (Le Monde du Droit)

La révocation judiciaire pour cause légitime d'un gérant de société civile, qui relève du principal dont seul le juge du fond peut connaître, n'entre pas dans les pouvoirs du juge des référés qui peut, en revanche, en présence de circonstances rendant impossible le fonctionnement normal de la société et la menaçant d'un péril imminent, désigner un administrateur provisoire [...] 

Exclusivité du régime spécial de responsabilité du dirigeant en cas d'insuffisance d'actif (Dalloz)

L’action en responsabilité engagée sur le fondement de l'article L 223-22 du Code de commerce à l’encontre du dirigeant d'une société en liquidation judiciaire est recevable en l’absence d'insuffisance d'actif, que le liquidateur doit prouver [...] 

Loueurs en meublé professionnels : l’administration actualise sa doctrine sur les non-résidents (Dalloz)

L'administration tient compte des nouvelles modalités d'appréciation de la condition de prépondérance des recettes de la location meublée servant à définir le caractère professionnel ou non professionnel d'un loueur en meublé ayant sa résidence fiscale hors de France [...] 

Libéralités successives sur les mêmes biens et actions pauliennes : pas de report de la prescription (Dalloz)

La banque qui obtient l’inopposabilité d’une libéralité pour fraude doit, pour contester celle subséquente sur les mêmes biens, agir dans les cinq ans de la publication régulière de cette dernière, le fichier immobilier permettant de suivre la situation des biens [...]  

Le délai de contestation de l’AG court au lendemain de la présentation de la lettre recommandée (Dalloz)

Le délai de 2 mois pour agir en contestation d’une assemblée générale de copropriétaires court à compter du lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée, que la lettre soit ou non retirée par son destinataire [...] 

Ormuz, pétrole et pouvoir d’achat ou la difficulté de combattre une inflation née de la géopolitique (Challenges) 

Après la guerre en Ukraine, le blocage du détroit d’Ormuz rappelle brutalement la vulnérabilité énergétique de l’Europe. Face à une inflation importée par les tensions géopolitiques, Etats et banques centrales disposent de marges de manœuvre limitées : il ne s’agit pas de freiner une surchauffe économique, mais d’amortir un appauvrissement collectif [...] 

Guerre au Moyen-Orient : de l’Allemagne à l’Espagne, où l’inflation a-t-elle le plus accéléré en Europe ? (Le Figaro)

Tous les pays de la zone euro sont touchés, mais pas de la même manière. Alors que le conflit au Moyen-Orient continue de toucher indirectement le reste du monde, les 27 font face à une inflation renforcée. De l’Italie à l’Espagne en passant par la France, les nations européennes multiplient les initiatives pour limiter la flambée des prix, notamment de l’énergie, engendrée par la guerre. Tous les États ne sont pas logés à la même enseigne et de grandes disparités apparaissent entre nos voisins européens [...]  

Recul de la croissance, envolée de l’inflation : le sombre panorama de Bruxelles sous l’effet du choc énergétique (Le Figaro)

De crise en crise. À peine l’Union européenne semblait-elle digérer les incertitudes autour de la politique commerciale américaine que la guerre au Moyen-Orient et le blocage du détroit d’Ormuz viennent fragiliser les espoirs de rebond. Dans ses nouvelles perspectives de printemps, la Commission a ainsi revu à la baisse sa prévision de croissance des 27 pour 2026, de 1,4 % à 1,1 %. En parallèle, l’inflation, poussée à la hausse par l’énergie, grimpe à 3,1 %, soit un point de plus que ce que les économistes attendaient il y a encore quelques mois [...] 

Guerre au Moyen-Orient : l'industrie européenne commence à craquer (Les Echos)

Si l'ampleur du choc énergétique est moindre qu'en 2022 pour l'Europe, la prolongation du conflit aboutira à un recul de la production industrielle dans les prochains mois. Les premiers signes inquiétants commencent à apparaître [...] 

Hausse des taux d'intérêt : ces dix questions qui empêchent les marchés de dormir (Les Echos)

La tension sur les taux d'intérêt inquiète les marchés financiers. Avec des rendements obligataires en forte hausse, la BCE et la Fed doivent éviter les erreurs du passé [...] 

L'Etat dégaine 1,5 milliard d'euros d'investissements dans le quantique et les semi-conducteurs (Les Echos)

La France veut renforcer ces filières considérées comme stratégiques pour l'Union européenne, alors que les Etats-Unis et la Chine subventionnent massivement leurs champions technologiques [...] 

De la politique aux portefeuilles : l’impact boursier de la montée du populisme (Option Finance)

Récemment, le populisme s’est imposé comme une composante durable du paysage politique mondial. Il puise ses racines dans les frustrations liées aux inégalités, à la stagnation de la mobilité sociale et au sentiment que les décideurs traditionnels n’ont pas su s’adapter aux nouvelles réalités économiques [...] 

  

EN BREF 

Brexit : le naufrage d’une promesse (Le Point)

Le retour de la prime Macron ? Les patrons perplexes (Capital)

« C’est presque un membre de l’équipe » : comment l’IA s’installe dans les bureaux français (Le Figaro)

Une démission équivoque peut être requalifiée plusieurs mois plus tard (Le Monde du Droit)

Temps de travail et jours fériés : le problème de la France n’est pas celui que l’on croit (L'Express)

Page 3 sur 126