Le juge des référés peut-il révoquer un gérant de SCI ? (Le Monde du Droit)
La révocation judiciaire pour cause légitime d'un gérant de société civile, qui relève du principal dont seul le juge du fond peut connaître, n'entre pas dans les pouvoirs du juge des référés qui peut, en revanche, en présence de circonstances rendant impossible le fonctionnement normal de la société et la menaçant d'un péril imminent, désigner un administrateur provisoire [...]
Exclusivité du régime spécial de responsabilité du dirigeant en cas d'insuffisance d'actif (Dalloz)
L’action en responsabilité engagée sur le fondement de l'article L 223-22 du Code de commerce à l’encontre du dirigeant d'une société en liquidation judiciaire est recevable en l’absence d'insuffisance d'actif, que le liquidateur doit prouver [...]
Loueurs en meublé professionnels : l’administration actualise sa doctrine sur les non-résidents (Dalloz)
L'administration tient compte des nouvelles modalités d'appréciation de la condition de prépondérance des recettes de la location meublée servant à définir le caractère professionnel ou non professionnel d'un loueur en meublé ayant sa résidence fiscale hors de France [...]
Libéralités successives sur les mêmes biens et actions pauliennes : pas de report de la prescription (Dalloz)
La banque qui obtient l’inopposabilité d’une libéralité pour fraude doit, pour contester celle subséquente sur les mêmes biens, agir dans les cinq ans de la publication régulière de cette dernière, le fichier immobilier permettant de suivre la situation des biens [...]
Le délai de contestation de l’AG court au lendemain de la présentation de la lettre recommandée (Dalloz)
Le délai de 2 mois pour agir en contestation d’une assemblée générale de copropriétaires court à compter du lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée, que la lettre soit ou non retirée par son destinataire [...]
Ormuz, pétrole et pouvoir d’achat ou la difficulté de combattre une inflation née de la géopolitique (Challenges)
Après la guerre en Ukraine, le blocage du détroit d’Ormuz rappelle brutalement la vulnérabilité énergétique de l’Europe. Face à une inflation importée par les tensions géopolitiques, Etats et banques centrales disposent de marges de manœuvre limitées : il ne s’agit pas de freiner une surchauffe économique, mais d’amortir un appauvrissement collectif [...]
Guerre au Moyen-Orient : de l’Allemagne à l’Espagne, où l’inflation a-t-elle le plus accéléré en Europe ? (Le Figaro)
Tous les pays de la zone euro sont touchés, mais pas de la même manière. Alors que le conflit au Moyen-Orient continue de toucher indirectement le reste du monde, les 27 font face à une inflation renforcée. De l’Italie à l’Espagne en passant par la France, les nations européennes multiplient les initiatives pour limiter la flambée des prix, notamment de l’énergie, engendrée par la guerre. Tous les États ne sont pas logés à la même enseigne et de grandes disparités apparaissent entre nos voisins européens [...]
Recul de la croissance, envolée de l’inflation : le sombre panorama de Bruxelles sous l’effet du choc énergétique (Le Figaro)
De crise en crise. À peine l’Union européenne semblait-elle digérer les incertitudes autour de la politique commerciale américaine que la guerre au Moyen-Orient et le blocage du détroit d’Ormuz viennent fragiliser les espoirs de rebond. Dans ses nouvelles perspectives de printemps, la Commission a ainsi revu à la baisse sa prévision de croissance des 27 pour 2026, de 1,4 % à 1,1 %. En parallèle, l’inflation, poussée à la hausse par l’énergie, grimpe à 3,1 %, soit un point de plus que ce que les économistes attendaient il y a encore quelques mois [...]
Guerre au Moyen-Orient : l'industrie européenne commence à craquer (Les Echos)
Si l'ampleur du choc énergétique est moindre qu'en 2022 pour l'Europe, la prolongation du conflit aboutira à un recul de la production industrielle dans les prochains mois. Les premiers signes inquiétants commencent à apparaître [...]
Hausse des taux d'intérêt : ces dix questions qui empêchent les marchés de dormir (Les Echos)
La tension sur les taux d'intérêt inquiète les marchés financiers. Avec des rendements obligataires en forte hausse, la BCE et la Fed doivent éviter les erreurs du passé [...]
L'Etat dégaine 1,5 milliard d'euros d'investissements dans le quantique et les semi-conducteurs (Les Echos)
La France veut renforcer ces filières considérées comme stratégiques pour l'Union européenne, alors que les Etats-Unis et la Chine subventionnent massivement leurs champions technologiques [...]
De la politique aux portefeuilles : l’impact boursier de la montée du populisme (Option Finance)
Récemment, le populisme s’est imposé comme une composante durable du paysage politique mondial. Il puise ses racines dans les frustrations liées aux inégalités, à la stagnation de la mobilité sociale et au sentiment que les décideurs traditionnels n’ont pas su s’adapter aux nouvelles réalités économiques [...]
EN BREF
Brexit : le naufrage d’une promesse (Le Point)
Le retour de la prime Macron ? Les patrons perplexes (Capital)
« C’est presque un membre de l’équipe » : comment l’IA s’installe dans les bureaux français (Le Figaro)
Une démission équivoque peut être requalifiée plusieurs mois plus tard (Le Monde du Droit)
Temps de travail et jours fériés : le problème de la France n’est pas celui que l’on croit (L'Express)