Cheuvreux Bordeaux - Le redevable de l’impôt sur la plus-value en cas de cession d’un bien immobilier démembré
Donation, succession, acquisition … tant de situations peuvent être à l’origine du démembrement de propriété d’un bien immobilier. Cependant, une question, non sans lien avec le redevable de l’impôt sur la plus-value, se pose lors de la vente en pleine propriété dudit bien : comment sera réparti le prix de vente ?