Juridique

Le secteur du conseil en gestion de patrimoine (CGP) connaît depuis plusieurs années un mouvement de concentration sans précédent. Multiplication des opérations de build-up, arrivée de groupes financiers structurés, valorisations attractives : le marché se consolide à grande vitesse. Mais vendre son cabinet ou son portefeuille de clients ne s’improvise pas. Derrière les opportunités se cachent des écueils juridiques, financiers et stratégiques qu’il convient d’anticiper avec rigueur.

La Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP) annonce le lancement d’un appel d’offres dans le cadre de l’externalisation des opérations de contrôle sur place de ses membres. Cette démarche stratégique, qui prendra effet en janvier 2026, a pour but de renforcer l’efficacité de son programme de contrôle qualité, une obligation légale essentielle pour la protection des investisseurs.

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La popularité du contrat d’assurance vie luxembourgeois ne se dément pas. À travers la fiche de ses particularités juridiques, levons le voile sur le fonctionnement et les atouts d’un contrat toujours en haut de l’affiche.

Mieux vaut anticiper la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu du 1er septembre 2025. 

Intégrer ses beaux-enfants dans la préparation de sa propre succession. Un mineur sur 10 vit dans une famille recomposée en France. On parle de famille recomposée lorsqu’un couple vit avec un ou plusieurs enfants dont seul un des adultes est le père ou la mère. 

Les comptes détenus dans les banques ayant un siège à l’étranger sont concernés. 

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La loi de Finances pour 2025 a introduit un nouveau mécanisme d'exonération temporaire des dons familiaux de somme d'argent. Pour fluidifier le marché de l’immobilier neuf et agir sur la crise du logement, le gouvernement met en place un nouveau dispositif pour faciliter les dons intrafamiliaux. Les contribuables ont deux ans pour profiter de cet avantage fiscal et concrétiser des dons.

Le contrat d’assurance-vie permet de se constituer une épargne, de la valoriser et de la transmettre dans un cadre réglementaire favorable.

Le sort de l’assurance-vie d’un majeur protégé dépend de son régime de protection judiciaire. En France, près de 900.000 personnes sont concernées par la protection des majeurs, selon solidarite.gouv en décembre 2022. 

Retrouvez la nouvelle lettre du CGP qui explore les dernières actualités réglementaires et pratiques : révision des seuils de garantie, stratégie d’investissement de détail et focus sur la prescription biennale. Découvrez également une analyse des nouveautés réglementaires, dont la recommandation ACPR sur le devoir de conseil en assurance et les récents cas de jurisprudence impactant les professionnels du secteur.