Retrouvez la nouvelle lettre du CGP qui explore les dernières actualités réglementaires et pratiques.
Sommaire :
I) En bref
- Analyse du marché français des produits structurés
- Rappel des obligations professionnelles des CIF qui recourent à des plateformes de référencement de produits financiers
- Les sanctions pécuniaires prononcées par une autorité administrative ne sont pas assurables
II) Nouveautés réglementaires
- Directives du 27 novembre 2024
III) Jurisprudence
- Assurance-vie – Les versements peuvent être réintégrés à la succession, pas le capital
- Conditions d’application du recours subrogatoire de l’assureur
- Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme – Un bien lié à une infraction présumée peut être saisi sans qu’il soit nécessaire de prouver son origine criminelle
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