Maître Paul Duvaux, avocat au barreau de Paris, apporte son point de vue…
"Une nouvelle réforme fiscale vient d'être annoncée fièrement par M. SAPIN.
Il s'agit d'instaurer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
Il reste à espérer que le président élu en 2017 l'annulera.
L'année blanche : la grosse bêtise technique
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Si cette réforme avec une année blanche est mise en œuvre (elle est sans doute inconstitutionnelle), les contribuables vont avoir un gros intérêt à gonfler par tous les moyens possibles les revenus de l'année 2017 puisque ces revenus ne devraient pas être imposés, en s'assurant qu'ils ne soient pas considérés comme des revenus exceptionnels.
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Les textes anti-abus vont être nombreux, compliqués et sources de contentieux. Une énorme usine à gaz va devoir être construite. Cela va donner du travail aux agents des impôts, aux avocats fiscalistes et aux juges fiscaux (c'est vrai qu'ils s'ennuyaient un peu). Mais beaucoup de contribuables passeront entre les mailles du filet et c'est l'Etat qui sera le grand perdant.
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J'avais proposé un moyen simple de contourner la difficulté, c'était de taxer en 2018, à la fois les revenus de 2017 et 2018, en divisant par deux le taux. Cette solution n'est pas sans défaut mais elle a le gros mérite d'éviter le gigantesque pousse-au-crime de l'année blanche.
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Avec le prélèvement à la source, l'impôt sur le revenu devient, comme les cotisations sociales et la TVA, un impôt indolore.
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Un bon impôt est un impôt ressenti car il faut que les citoyens aient pleinement conscience que la richesse qu'ils ont produit va dans les poches de l'Etat.
Cette histoire de la retenue à la source n'est pas très grave en soi. Mais la manière dont la réforme est présentée est très révélatrice du fait que notre démocratie est devenue une démagogie dirigée par des populistes."
DP/SL
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